N° 170
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2015 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi de finances pour 2016 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME XVI
SÉCURITÉ CIVILE
Par Mme Catherine TROENDLÉ,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Bas , président ; Mme Catherine Troendlé, MM. Jean-Pierre Sueur, François Pillet, Alain Richard, François-Noël Buffet, Alain Anziani, Yves Détraigne, Mme Éliane Assassi, M. Pierre-Yves Collombat, Mme Esther Benbassa , vice-présidents ; MM. André Reichardt, Michel Delebarre, Christophe-André Frassa, Thani Mohamed Soilihi , secrétaires ; MM. Christophe Béchu, Jacques Bigot, François Bonhomme, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Mme Cécile Cukierman, M. Mathieu Darnaud, Mme Jacky Deromedi, M. Félix Desplan, Mme Catherine Di Folco, MM. Christian Favier, Pierre Frogier, Mme Jacqueline Gourault, M. François Grosdidier, Mme Sophie Joissains, MM. Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Mme Marie Mercier, MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Hugues Portelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Mmes Catherine Tasca, Lana Tetuanui, MM. René Vandierendonck, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial, François Zocchetto . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 3096, 3110 à 3117 et T.A. 602
Sénat : 163 et 164 à 169 (2015-2016)
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOISRéunie le mercredi 18 novembre 2015, sous la présidence de M. Philippe Bas, la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport pour avis de Mme Catherine Troendlé 1 ( * ) , les crédits du programme « Sécurité civile » du projet de loi de finances pour 2016. Le rapporteur a noté que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016 au titre de la sécurité civile sont stables : 407 267 142 € (+ 3,19%) en autorisations d'engagement et 441 585 013 en crédits de paiement, soit + 1,93%. Les objectifs fixés pour 2016 prolongent les axes déterminés l'année précédente : - développement des partenariats avec les acteurs de la sécurité nationale dans une logique de mutualisation et de prestation de service ; - montée en puissance de l'unité mobile de démantèlement des munitions identifiées ; - préparation du transfert de la base aérienne de la sécurité civile de Marignane sur le site de l'aéroport de Nîmes-Garons, prévu au premier semestre 2017 avant la saison « feux de forêt ». La mise en oeuvre de trois projets majeurs de la sécurité civile se poursuivra au cours de l'exercice 2016 : - déclinaison de la planification nationale en cas d'accident nucléaire majeur ; - déploiement du logiciel de déclenchement du nouveau système d'alerte et d'information de la population (SAIP) à compter du milieu de l'année 2016 ; - équipement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en terminaux Antares (89 % pour 2015 et 90 % estimés pour 2016). Le rapporteur a rappelé que depuis 2013, l'État effectue des travaux d'optimisation du réseau : 7,1 millions d'euros y seront consacrés à compter de 2016. Parallèlement, l'infrastructure nationale partagée des transmissions (INPT), destinée à l'interopérabilité des réseaux des services d'urgence, est l'objet d'un programme de modernisation engagé en 2015. Il mobilise un crédit de 150 millions d'euros sur six ans. En revanche, la réflexion sur l'équipement de la flotte d'aéronefs par un système de radio compatible avec Antarès se poursuit, faute de solution satisfaisante à ce jour. Le nouveau marché pour le maintien opérationnel des aéronefs, conclu pour une durée de 12 ans, est entré en vigueur le 1 er octobre 2015. Sur la proposition de son rapporteur, la commission des lois a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme Sécurité civile au sein de la mission Sécurités figurant dans le projet de loi de finances pour 2016. |
* 1 Le compte rendu de la réunion de commission est consultable à l'adresse suivante :