EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. L'INEFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L'ACTIVITÉ FACE À UN MARCHÉ DU TRAVAIL PROFONDÉMENT DÉGRADÉ
A. UNE DÉTÉRIORATION DE L'EMPLOI EN FRANCE DEPUIS 2013
1. Un chômage massif, concentré sur les travailleurs peu qualifiés
La réforme des dispositifs d'incitation financière à la reprise d'activité et de soutien au pouvoir d'achat des travailleurs modestes, proposée par le présent projet de loi, doit s'appréhender au regard de la situation actuelle du marché du travail et de l'état de la répartition des revenus.
La France se caractérise par un taux de chômage important , qui s'élevait en moyenne sur le premier trimestre 2015 à 10,3 % de la population active (soit 2,9 millions de personnes), en augmentation de 0,2 point par rapport à l'année précédente 1 ( * ) . Le taux de chômage des jeunes actifs était de 23,7 %.
Évolution du taux de chômage en France depuis 2003
Source : INSEE
Ce chômage de masse concerne en grande partie les travailleurs peu qualifiés , tandis que les actifs qui ont poursuivi leurs études au-delà du baccalauréat connaissent un taux de chômage nettement plus faible, d'environ 5 % 2 ( * ) . Il existe ainsi une forte polarisation du marché du travail, en fonction du niveau de qualification des travailleurs.
Taux de chômage par niveau de qualification en 2012
Source : Sylvain Catherine et. al, « Marché du travail : la grande fracture », février 2015. D'après les données de l'enquête emploi de l'INSEE
2. Le phénomène des « travailleurs pauvres »
Par ailleurs, le nombre de « travailleurs pauvres » - c'est-à-dire de personnes occupant un emploi dont le niveau de vie du ménage auquel ils appartiennent est inférieur au seuil de pauvreté - est en augmentation depuis plusieurs années.
|
Niveau de vie médian et seuil de pauvreté Le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine était de 19 740 euros en 2012, soit 1 645 euros par mois . Les 10 % des personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 10 610 euros. Les 10 % les plus aisées disposent d'au moins 37 430 euros, soit 3,5 fois plus. Le seuil de pauvreté , fixé par convention à 60 % du revenu de vie médian de la population, s'établissait en 2012 à 987 euros mensuels . 8,5 millions de personnes se trouvaient en-dessous de ce seuil , ce qui correspond à un taux de pauvreté de 13,9 % (en baisse par rapport à 2011 où il atteignait 14,3 %). Le seuil de pauvreté correspondait en 2012 à un revenu d'activité d'environ 0,8 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) . |
Source : INSEE
En 2012, selon l'INSEE, il y avait 1,8 million de « travailleurs pauvres » en retenant un seuil de pauvreté de 50 % du revenu médian, et 3 millions si l'on retient le seuil de 60 % du revenu médian 3 ( * ) . Ainsi que le notait notre ancien collègue Bernard Seillier dans un rapport de 2008 sur la lutte contre la pauvreté 4 ( * ) , la structure du ménage a une influence déterminante sur le taux de pauvreté des travailleurs. L'étude du niveau de pauvreté selon la composition du ménage montre la place importante que revêtent les familles monoparentales dans l'ensemble de la population pauvre ; leur part était de 22,3 % en 2012, en augmentation par rapport à 2011 (20,6 %), soit un niveau bien supérieur à leur part dans la population totale (8,6 %).
L'augmentation du nombre de « travailleurs pauvres » est également fortement liée au développement de nouvelles formes d'emploi , et en particulier des emplois avec de faibles durées de travail. Le nombre de personnes travaillant à temps partiel est passé de 17,6 % à 19 % entre 2003 et 2013 5 ( * ) .
Ces différents éléments montrent qu'il peut être pertinent de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes dont le niveau de vie se situe autour du seuil de pauvreté, et de cibler en particulier les familles monoparentales, compte tenu de leur part relative importante dans l'ensemble de la population pauvre.
Taux de pauvreté selon la composition du
ménage en 2012
(lorsque la personne de référence du
ménage a moins de 65 ans)
|
Part dans la population totale |
Part dans la population pauvre |
Taux de pauvreté |
Niveau de vie médian
|
|
|
Personnes seules |
9,3 % |
12,2 % |
18,3 % |
18 040 |
|
Familles monoparentales |
8,6 % |
22,3 % |
36 % |
13 830 |
|
Couple sans ou avec un enfant |
26,8 % |
14,2 % |
7,4 % |
23 300 |
|
Couple avec deux enfants ou plus |
33,1 % |
34,4 % |
14,4 % |
19 390 |
|
Autre types de ménages |
2,9 % |
5,3 % |
25,6 % |
16 860 |
Source: INSEE, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2012
* 1 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), Résultats de l'enquête « Emploi » au premier trimestre 2015.
* 2 Sylvain Catherine, Augustin Landier et David Thesmar, « Marché du travail : la grande fracture », Institut Montaigne, février 2015.
* 3 INSEE, Enquête Revenus fiscaux et sociaux 2012 et séries longues.
* 4 Rapport d'information n° 445 (2007-2008) de Bernard Seillier fait au nom de la mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'emploi.
* 5 INSEE, Enquête Emploi 2013.