B. L'ACTIVITE DE LA GENDARMERIE EN 2013 ET 2014
1. Les différentes composantes de l'activité en 2013
L'équilibre entre activité opérationnelle et activité de soutien est relativement stable depuis cinq ans (76 %/24 % en 2013).
Au sein de l'activité opérationnelle, les missions de défense civile (sécurité générale, maintien de l'ordre, gardes statiques) et les missions militaires (opérations extérieures en unité constituée ou détachements individuels, surveillance de sites) progressent.
Les concours aux ministères (parfois qualifiés de missions périphériques) diminuent , cette tendance témoignant de la volonté de la gendarmerie de concentrer davantage de moyens sur ses missions de sécurité.
STATISTIQUE D'ACTIVITÉ DE LA GENDARMERIE EN 2013
(GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE ET MOBILE)
EN HEURES GENDARMES
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Activité opérationnelle |
93 825 223 |
75,92 % |
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- dont activité de nuit |
10 970 747 |
8,88 % |
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- dont défense civile |
49 724 097 |
40,23% |
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- dont missions militaires |
5 120 117 |
4 ,14% |
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- dont missions judiciaires |
34 899 245 |
28,24 % |
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- dont concours aux ministères |
2 442 534 |
1,98 % |
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Activité de soutien |
29 765 767 |
24,08 % |
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- dont logistique |
9 607 579 |
7,77 % |
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- dont formation et entraînement |
11 044 729 |
8 ,94 % |
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Activité totale |
123 590 989 |
2. Le bilan particulier de l'activité de la gendarmerie mobile
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Missions |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 (1 er semestre) |
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Outre-mer, Corse, OPEX |
25,65 EGM/jour |
23,84 EGM/jour |
21,67 EGM/jour |
21,82 EGM/jour |
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Sécurisation |
11,62 EGM/jour |
11,97 EGM/jour |
12,98 EGM/jour |
12,16 EGM/jour |
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Maintien de l'ordre |
6,48 EGM/jour |
6,22 EGM/jour |
6,81 EGM/jour |
6,36 EGM/jour |
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Missions permanentes |
10,89 EGM/jour |
9,01 EGM/jour |
8,45 EGM/jour |
7,69 EGM/jour |
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Instruction collective |
9,30 EGM/jour |
8,76 EGM/jour |
8,93 EGM/jour |
9,6 EGM/jour |
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Divers 1 ( * ) |
6,70 EGM/jour |
6,44 EGM/jour |
5,39 EGM/jour |
6,22 EGM/jour |
L'augmentation significative des missions de sécurisation en 2013 est la conséquence de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les atteintes aux biens en octobre 2013 - qui mobilise quatre escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et de l'engagement des EGM disponibles à la résidence au profit des unités territoriales implantées sur leurs garnisons.
L'accroissement du volume d'EGM consacré à l'instruction collective traduit à la fois la modification du rythme de la formation centralisée (qui passe de 3 à 4 semaines) et les effets de la mise sous contrainte du budget de fonctionnement de la gendarmerie mobile qui impose de « neutraliser à l'emploi » tous les EGM non engagés sur des missions permanentes nationales. Ainsi, les phases de « neutralisation » à la résidence sont mises à profit de l'instruction collective.
La charge des missions permanentes qui incombent à la gendarmerie mobile a été réduite avec le désengagement :
- d'un EGM en mission de sécurité générale - violences urbaines (SG-VU) sur Paris en septembre 2013 ;
- d'un EGM en protection des points sensibles sur Paris (ambassades des Etats-Unis, de Grande-Bretagne et d'Israël) dès janvier 2014.
3. Le succès du plan de lutte contre les cambriolages
Les cambriolages se sont fortement développés ces dernières années. De 2009 à 2012, la hausse cumulée est de +18 %, et même de +44 % pour les résidences principales.
En 2013, 157 752 cambriolages ont été enregistrés en zone de gendarmerie, en augmentation de 1,3 % contre des résidences principales, de 10 % contre des résidences secondaires et de 8 % contre des locaux industriels, commerciaux ou financiers. L'évolution est similaire en zone de police.
Pour lutter contre ce phénomène, le ministère de l'intérieur s'est doté en septembre 2013 d'un plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée (VMA ), comprenant seize mesures.
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Le plan national de lutte contre les cambriolages et les VMA ? Le premier volet , qui comprend sept mesures, vise à redéfinir la stratégie de police judiciaire en ciblant prioritairement les délinquants d'habitude et les filières structurées. Pour chaque bassin de délinquance, un diagnostic est établi à partir de l'analyse des modes opératoires et des affaires élucidées et un plan d'action territorial, fondé sur la redynamisation des cellules anti-cambriolages, le déploiement du logiciel d'analyse sérielle de la sécurité publique ODICOP, le renforcement des filières actives connues et l'échange de renseignement avec l'administration pénitentiaire. Au niveau central, ce volet mobilise le service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO), dont l'action est ciblée sur les groupes criminels organisés non-résidents, l'office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) qui est au sein de la DGGN. Il prévoit aussi de renforcer la contribution de la police technique et scientifique (PTS), d'effectuer des contrôles dans les filières de recel et de lancer deux études criminologiques sur les auteurs de cambriolages et de VMA, ainsi que sur l'évaluation des dommages causés. ? Le deuxième volet , composé de trois mesures, vise à renforcer l'occupation de la voie publique , avec un double objectif de dissuasion et de renforcement des capacités d'interpellation en flagrant délit. Il prévoit notamment des opérations ciblées de sécurisation préventives, menées dans le cadre de la coopération renforcée entre police et gendarmerie (CORAT) et une intensification du contrôle des flux par le recours aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculations. ? Le troisième volet concerne la protection des commerçants . Il comporte la mise à disposition de systèmes d'alerte en temps réel des services de police ou de gendarmerie en cas d'agression et le développement de dispositifs de marquage codé (« ADN chimique ») permettant le marquage invisible durable des personnes impliquées dans une intrusion. Par ailleurs, les 1200 référents et correspondants-sûreté de la police et de la gendarmerie seront mobilisés au service de ce plan (cf les dispositifs « tranquillité-vacances, « tranquillité-seniors »...). ? Enfin, le quatrième volet vise à renf orcer les partenariats de sécurité , avec les polices municipales et le secteur de la sécurité privée. Il prévoit une campagne d'information citoyenne sur l'appel du « 17 police-secours/112 » destinée à impliquer le voisinage. Enfin, s'agissant des subventions accordées aux dispositifs communaux de vidéo-surveillance, priorité sera donnée aux zones particulièrement exposées aux risques de cambriolages et de VMA. |
Après plusieurs années de hausse (+20 % en 2011, +15 % en 2012 et +12 % en 2013), les cambriolages constatés par les unités de la gendarmerie étaient en baisse sur les huit premiers mois de 2014 (-8,4 %).
Les actions mises en oeuvre par les unités de gendarmerie, dans le cadre du plan national de lutte contre les cambriolages, montrent ainsi pleinement leurs effets positifs.
L'analyse des cambriolages révèle toujours la part importante de la délinquance itinérante , notamment celle de groupes criminels organisés issus de différents pays de l'Europe de l'Est (Albanie, Géorgie, Roumanie, Tchétchénie). Très mobiles, ils organisent de véritables raids à l'occasion desquels sont commis de nombreux faits en série.
Partout où cela est nécessaire, la gendarmerie a mis en place des groupes d'enquête de lutte anti-cambriolages (GELAC ). Ils assurent la permanence de la lutte contre cette forme de délinquance au niveau des compagnies ou des groupements de gendarmerie départementale et ont deux missions essentielles : le rapprochement et le renseignement d'une part, l'investigation d'autre part. Ils contribuent largement au démantèlement des structures criminelles actives en matière de cambriolages.
Ce dispositif est complété par la création de brigades d'observation et de surveillance (BOS) , unités temporaires activées sur décision du commandant de groupement lors des phases dynamiques des enquêtes.
Fin mai 2014, la gendarmerie a créé au sein de chaque brigade départementale de renseignement et d'investigation judiciaires (BDRIJ) une cellule d'appui judiciaire (CAJ) pour renforcer les capacités d'analyse, d'investigation et de coordination au niveau départemental. L'action de cette CAJ s'inscrit dans la complémentarité de celle des GELAC au niveau des compagnies.
L'action des groupements est prolongée par celle des sections de recherches et de l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI) lorsque les cambriolages ressortent d'une criminalité organisée d'envergure. Ces unités s'engagent donc aux côtés des GELAC et prennent la direction des enquêtes.
Par ailleurs, afin d'améliorer le taux d'élucidation des cambriolages, la gendarmerie s'est dotée de techniciens en investigations criminelles de proximité (TICP) au sein de chacune de ses unités. Ces militaires interviennent sur tous les faits de cambriolages. Aussi, dès lors que des traces peuvent être recueillies, 100 % des cambriolages font l'objet d'actes de police technique et scientifique (PTS).
Le recours à la PTS pour la délinquance de proximité a engendré une augmentation des prélèvements effectués et des analyses , notamment en matière d'analyses génétiques, privilégiées par le passé pour les faits d'une certaine gravité. Les laboratoires publics (IRCGN et INPS) ont mis en place des chaînes automatisées de nature à faciliter l'analyse des traces biologiques relevées sur les scènes de cambriolages.
Enfin, se fondant sur une analyse très précise du phénomène et s'appuyant sur la chaîne de prévention situationnelle (référents et correspondants sûreté), la gendarmerie incite les communes les plus touchées ou qui se situent sur les axes de circulation utilisés par les cambrioleurs, à opter pour la vidéo-protection .
Ces moyens, en complément des systèmes de Lecture Automatisé des Plaques d'Immatriculation (LAPI ) dont est dotée la gendarmerie nationale, et des dispositifs de participation citoyenne (voisins vigilants, opération tranquillité vacances , etc.), sont de nature à améliorer la lutte contre les cambriolages.
* 1 Les missions "Divers" comprennent le soutien et les concours aux autorités administratives, judiciaires et militaires, les mouvements, les préparations opérationnelles et les remises en condition opérationnelle.