II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
A. L'ORGANISATION DE LA GENDARMERIE SUR LE TERRITOIRE
Au nombre de 3 291, les unités territoriales de la gendarmerie départementale se composent, au 30 juin 2014 :
- de 724 brigades autonomes ;
- de 2 567 brigades regroupées dans 1 053 communautés de brigades.
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LES COMMUNAUTÉS DE BRIGADES Formalisé par la Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 (LOPSI) visant à rationaliser l'emploi des forces de sécurité intérieure, le concept de « communauté de brigades » consiste à mutualiser les moyens de deux ou trois brigades territoriales limitrophes placées sous une direction unique . Ce dispositif permet de concilier la proximité de la gendarmerie avec les élus et la population et l'optimisation des ressources en personnel. |
Le dispositif territorial de la gendarmerie est adapté en permanence pour tenir compte des évolutions de son environnement, qu'il s'agisse de la démographie ou des caractéristiques de la délinquance, tout en préservant sa mission de surveillance du territoire. La répartition des unités sur le territoire national au 30 juin 2014 est décrite en annexe II .
Comme il l'a indiqué à vos rapporteurs lors de son audition, le directeur général de la gendarmerie nationale fait progressivement évoluer ce dispositif territorial, en particulier en milieu rural, pour concentrer davantage les moyens, dans un souci d'efficacité. Cela peut conduire, dans certaines situations, à la fermeture de certaines petites brigades, dont l'effectif est trop réduit pour pouvoir mener une action efficace.
Compte tenu des réticences et de l'inquiétude que peuvent susciter localement de telles décisions, vos rapporteurs pour avis insistent pour qu'elles fassent au préalable l'objet d'une concertation approfondie, en particulier avec les élus locaux .
En outre, la gendarmerie fait en sorte que cette évolution du dispositif territorial s'accompagne d'une rénovation du lien de proximité, avec de nouvelles méthodes et de nouveaux outils , fondés notamment sur le numérique (à l'image des alertes cambriolages).
Parallèlement sont opérés des redéploiements de zones de compétences entre la police et la gendarmerie , afin d'optimiser la répartition territoriale entre les deux forces de sécurité.
Dans ce cadre, la police nationale étend sa zone de responsabilité à des communes de la zone de gendarmerie nationale situées en continuité géographique de grandes plaques urbaines ou enclavées en zone de police. En ce qui concerne la gendarmerie nationale, la priorité concerne la reprise de petites circonscriptions de sécurité publique isolées, qui peuvent difficilement être renforcées par d'autres unités de la police nationale.
Ainsi, en 2013, treize communes, situées en zone de gendarmerie mais à proximité ou faisant partie de grosses agglomérations, ont été rattachées à la police nationale. Dans le même temps, dix communes situées dans des circonscriptions de sécurité publique implantées en zone de gendarmerie sont passées sous responsabilité de la gendarmerie.