Avis n° 85 (2014-2015) de Mme Odette HERVIAUX , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 5 novembre 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES CONSÉQUENCES DE LA
DIÉSÉLISATION DU PARC AUTOMOBILE FRANÇAIS
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II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI CRÉE UN MALUS
POUR LES VÉHICULES LES PLUS ÉMETTEURS D'OXYDES D'AZOTE ET DE
PARTICULES FINES
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I. LES CONSÉQUENCES DE LA
DIÉSÉLISATION DU PARC AUTOMOBILE FRANÇAIS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Création d'un malus
automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques
émise
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Article 2 - Rapport au Parlement sur
l'indépendance de l'expertise technique relative à la
définition et à la méthodologie des mesures des
émissions de polluants par les véhicules automobiles
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Article 3 - Création d'un certificat
de diagnostic d'éco-entretien
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Article 1er - Création d'un malus
automobile assis sur la quantité de polluants atmosphériques
émise
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EXAMEN EN COMMISSION