Avis n° 161 (2013-2014) de M. Charles REVET , fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 21 novembre 2013
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AVANT-PROPOS
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I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT RECONDUITS AVEC UN
EFFORT D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
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A. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHES ET
AQUACULTURE »
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B. LE PROGRAMME 203 « INFRASTRUCTURES ET
SERVICES DE TRANSPORTS »
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A. LE PROGRAMME 205
« SÉCURITÉ ET AFFAIRES MARITIMES, PÊCHES ET
AQUACULTURE »
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II. LES PORTS FRANÇAIS N'ONT TOUJOURS PAS
LES MOYENS D'UNE VERITABLE STRATÉGIE DE RECONQUÊTE
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A. LA RÉFORME INITIÉE EN 2008 EST
DÉSORMAIS ÉTENDUE À L'OUTRE-MER MAIS PEINE À
PRODUIRE SES EFFETS
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B. L'INSUFFISANCE DE L'INVESTISSEMENT
RÉSULTE D'AMBITIONS TROP MODESTES
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C. LA CULTURE ADMINISTRATIVE DEMEURE
PROFONDÉMENT ANCRÉE DANS LA GOUVERNANCE DES PORTS
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A. LA RÉFORME INITIÉE EN 2008 EST
DÉSORMAIS ÉTENDUE À L'OUTRE-MER MAIS PEINE À
PRODUIRE SES EFFETS
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III. LA SAUVEGARDE DU PAVILLON FRANÇAIS
NÉCESSITE DES MESURES FORTES
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I. DES CRÉDITS GLOBALEMENT RECONDUITS AVEC UN
EFFORT D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES