B. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES POUR PORTER LES CRÉDITS DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
Annoncé par le Premier ministre le 9 juillet 2013, le second programme d'investissements pour la France (PIA 2), d'un montant de 12 milliards d'euros, a pour objet de prolonger l'effort d'investissement national engagé par le premier PIA issu de la loi n° 2010-937 de finances rectificative du 9 mars 2010. L'engagement des crédits au titre du PIA 1 est en effet désormais quasiment achevé : sur les 35 milliards d'euros du premier programme, 28,5 milliards d'euros ont été engagés au titre du premier PIA et des procédures d'attribution sont en cours pour d'autres projets à hauteur de 4,4 milliards d'euros. Enfin une enveloppe de 2,2 milliards d'euros a été réorientée en début d'année pour répondre aux priorités du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi.
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La réorientation des crédits du PIA 1 |
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soutien à l'innovation et aux filières industrielles |
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industrialisation des pôles de compétitivité |
110 |
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fonds multithématique de capital-risque/développement |
590 |
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soutien à l'innovation de rupture |
150 |
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appel à projet pour l'économie sociale et solidaire |
20 |
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développement et diffusion des technologies génériques |
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soutien à la recherche technologique des PME par les instituts Carnot |
150 |
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développement de la R&D dans la filière numérique |
150 |
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prêt numérique à destination des entreprises |
300 |
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formation |
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formation partenariale pour les métiers de demain |
100 |
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stimulation de l'offre e-éducation |
15 |
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transition énergétique (nouveaux appels à projets ADEME) |
300 |
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économie du vivant et de la santé |
80 |
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réorientation vers des actions existantes dans l'aéronautique et le financement des entreprises |
420 |
(millions d'euros)
Le PIA 2 sera articulé autour de trois axes : le soutien à la recherche et à l'université ; la transition énergétique et écologique et la ville durable ; l'innovation et la recherche dans les filières industrielles. Budgétairement, ces crédits seront portés par 9 missions, dont la mission « Economie » au travers des programmes 405 « Projets industriels », 406 « Innovation » et 407 « Economie numérique ». Au total ces trois programmes, pilotés par la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) sous la responsabilité du ministre du redressement productif représentent une enveloppe de 1,675 milliard d'euros, soit 14 % des crédits du PIA 2.
Comme ce fut le cas pour le PIA 1, l'inscription de la totalité des crédits du second PIA a lieu en une fois, mais l'engagement des dépenses et leur règlement se fera sur plusieurs années. En l'espèce, s'agissant des programmes rattachés à la mission « Economie », les deux opérateurs concernés, BPIgroupe et la Caisse des dépôts et consignations, utiliseront l'enveloppe dont la gestion leur est confiée dans le cadre d'appels à projets.
Il est à noter qu'une partie des dépenses du second PIA, singulièrement celles inscrites sur les programmes 405, 406 et 407, accroissent le patrimoine de l'Etat puisqu'elles prennent la forme de créances détenues sur les acteurs économiques (prêts, avances remboursables) ou de prises de participation.
1. Le programme 405 « Projets industriels »
Ce nouveau programme vise à soutenir l'investissement des filières industrielles dans des projets structurants pour le tissu économique national.
L' action 01 « Projets industriels d'avenir » vise à soutenir spécifiquement les projets industriels les plus structurants pour les grandes filières actuelles au niveau national. L'EPIC BPI-Groupe en sera l'opérateur. Les projets industriels seront sélectionnés par appels à projets en fonction de leur cohérence avec les priorités de la politique industrielle et des enjeux stratégiques de chaque projet pour la filière concernées notamment eu égard au potentiel de croissance qu'ils recèlent. Cet action est dotée de 330 millions d'euros répartis en 80 millions d'euros de subventions, 50 millions d'euros d'avances remboursables et 200 millions d'euros de prises de participations.
L' action 02 « Projets pour l'industrialisation » est d'ampleur financière plus modeste. Dotée de 30 millions d'euros, elle servira à financer des prêts pour l'industrialisation pour des PME et ETI. Il s'agit de concrétiser au travers d'une industrialisation et d'une valorisation commerciale des projets de R&D, parfois d'ailleurs soutenus par les pouvoirs publics, qui arrivent à leur terme mais peinent à trouver les financements nécessaire pour passer de l'idée au produit, au service ou au procédé commercialisable. Les 30 millions d'euros figurant sur cette action ne sont pas destinés à alimenter les prêts pour l'industrialisation eux-mêmes, mais à les garantir. Bpifrance distribuera en effet ces prêts à hauteur de 270 millions d'euros, via le compte de concours financiers 866 « Prêts aux petites et moyennes entreprises », tout en garantissant ces prêts grâce à la dotation de 30 millions d'euros ouverte sur le programme 305. Ces financements de Bpifrance se feront sous forme de cofinancement privé et sont donc destinés à exercer un effet de levier.
L' action 03 « Usine du futur : robotisation » est dotée de 60 millions d'euros. Elle permettra de bonifier et garantir pour 300 millions d'euros de prêts destinés à financer des investissements de robotisation de PME et ETI industrielles.
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Programme 405 « Projets industriels » |
420 |
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Action 01 « Projets industriels d'avenir » |
330 |
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Action 02 Prêts pour l'industrialisation |
30 |
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Action 03 « Usine du futur : robotisation » |
60 |
(en millions d'euros)
2. Le programme 406 « Innovation »
Ce nouveau programme, doté de 690 millions d'euros en AE comme en CP, vise à renforcer la compétitivité de notre économie, en favorisant la croissance des entreprises innovantes, jusqu'à l'émergence de nouveaux leaders industriels mondiaux, selon trois axes portés par les trois actions du programme :
- L' action 01 , bénéficiant de 150 millions d'euros, en AE comme en CP, est un complément de l'action « Innovation de rupture » du premier programme d'investissements d'avenir, déjà dotée de 150 millions d'euros de subvention. Cette double possibilité de financement permettra à l'État d'accompagner des projets dans la durée, selon leurs besoins spécifiques et leur maturité, et d'investir dans des projets d'innovation de rupture, apportant le cadre d'un actionnaire de long terme.
- L' action 02 , dotée de 240 millions d'euros, en AE comme en CP, intitulée « Fonds national d'innovation », permettra de soutenir un fonds souverain de la propriété intellectuelle (100 millions d'euros en prises de participations), soutien à l'innovation de modèle et de procédé (120 millions d'euros en avances remboursables) et de développer la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat (20 millions d'euros en subventions) ;
- L' action 03 , mobilisant 300 millions d'euros, en AE comme en CP, permettra de poursuivre la réalisation de projets structurants et, par suite, de développer l'écosystème des pôles de compétitivité , à l'instar de la stratégie poursuivie par de nombreux pays industrialisés dans le développement de leurs clusters.
3. Le programme 407 « Économie numérique »
Le contenu de ce nouveau programme, doté de 565 millions d'euros, est précisé dans la partie du rapport consacrée au secteur des communications électroniques et de La Poste.
On indiquera simplement à ce stade qu'il contient deux actions
- L' action 01 , dédiée aux « quartiers numériques » (215 millions d'euros) ;
- L' action 02 , concentrée sur les usages et technologiques du numérique (350 millions d'euros).