C. LES EFFORTS DE RESTRUCTURATION D' UBIFRANCE
? En 2013 , Ubifrance, sous la tutelle de la direction générale du Trésor, a mis en oeuvre le contrat d'objectifs et performance (COP) couvrant la période 2012-2014 axé sur la qualité des prestations aux entreprises et les résultats en matière d'exportations françaises. Ce contrat fixe les objectifs suivants : accompagner à l'international 17 000 PME et ETI, réaliser 51 000 prestations d'accompagnement, développer 10 000 courants d'affaires au bénéfice de 6 000 PME et recruter 15 000 volontaires internationaux (VIE).
En 2014 , le nouveau contrat d'objectifs et performance, en cours de rédaction, prendra en compte les nouvelles missions de l'agence fixées par le Gouvernement dans le cadre du « Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l'emploi » du 6 novembre 2012.
Le réseau Ubifrance assurera une présence dans soixante pays accueillant 80 bureaux Ubifrance (ex. missions économiques). L'agence est ainsi l'interlocuteur des PME françaises partout dans le monde, tandis que la DG Trésor conserve les missions régaliennes de soutien aux entreprises, de surveillance des conditions d'accès au marché et d'appui aux grands contrats.
S'agissant des moyens en personnels, le plafond d'emplois d'Ubifrance a été réduit de 15 emplois à temps plein (ETP) en 2012 et de 25 ETP en 2013. Pour 2014, la réduction s'établit à 8 ETP.
? Sur la base de ces données ainsi que des auditions, votre rapporteur pour avis estime qu'il convient de relativiser les critiques qui viennent d'être rappelées précédemment, en particulier pour rendre justice aux efforts consentis par Ubifrance.
En premier lieu, Ubifrance accompagne, avec 100 millions d'euros de crédits, des PME, qui représentent une part infime des exportations.
En second lieu, les efforts de rigueur de gestion et de réorganisation de l'Agence Ubifrance sont peu contestables. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : sa dotation budgétaire a diminué de 10 % depuis 2012, ses frais de fonctionnement, hors personnel, ont été réduits de 30 % depuis 2009 et ses effectifs expatriés de droit français ont diminué du quart depuis deux ans. En particulier, le représentant d'Ubifrance a souligné que le nombre de cadres expatriés français avait été diminué de moitié et que les effectifs ont été particulièrement réajustés dans les pays où le niveau de vie est le plus élevé, avec un redéploiement dans les pays émergents.
Faute de moyens, il semble donc que la baisse du nombre de fonctionnaires ait été compensée par des recrutements de contractuels locaux, selon des standards locaux. Or il semblerait que ce recours à ces personnels très proches de la réalité de terrain permette à Ubifrance de détecter des signaux et des opportunités économiques, de manière encore plus efficace qu'avant. Sans en tirer de conclusions hâtives, cet exemple témoigne que l'augmentation des moyens n'est pas toujours l'alpha et l'oméga de l'efficacité.
Malgré ce relatif désengagement de l'Etat, Ubifrance a maintenu ses missions. Encore faut-il souligner que l'essentiel n'est pas toujours mesurable : alors que les grandes entreprises disposent d'une logistique puissante à l'exportation, les ETI et les PME sont confrontés à des risques importants de désillusion et de chausse-trappe. Ubifrance peut ici jouer un rôle d'alerte et de mise en relation avec des correspondants fiables répondant ainsi à un besoin vital pour nos entrepreneurs afin de les prémunir contre des situations cauchemardesques dans des pays qu'ils connaissent imparfaitement.
Tout en prenant acte des critiques justifiées de nos dispositifs de soutien trop souvent redondants, il convient de saluer les efforts considérables consentis par les opérateurs qui ont également perfectionné leur connaissance fine du terrain. Leurs intuitions et leur vision de terrain apparaissent comme des outils précieux pour anticiper les opportunités et les transformations rapides de l'économie mondiale.