Avis n° 663 (2012-2013) de Mme Valérie LÉTARD , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 juin 2013
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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A. UN BESOIN IMPÉRATIF DE CLARIFICATION ET DE
COORDINATION DANS LE PAYSAGE FRANÇAIS DE LA RECHERCHE ET DE SA
VALORISATION
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1. Une complexité croissante devenue
aujourd'hui ingérable
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2. A la recherche d'un pilote dans l'avion de la
recherche
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3. Un système d'évaluation encore
perfectible
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4. Une insuffisante utilisation des fonds
européens pour la recherche
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5. Une insuffisante valorisation des
résultats de la recherche dans le champ économique
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1. Une complexité croissante devenue
aujourd'hui ingérable
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B. UN PROJET DE LOI VISANT FORMELLEMENT À
DYNAMISER LA RECHERCHE ET RENFORCER LE TRANSFERT DE SES RÉSULTATS VERS
L'AVAL
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C. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : CLARIFIER
OU SÉCURISER CERTAINS DISPOSITIFS AFIN D'ALLER AU-DELÀ DE SIMPLES
MESURES TIMIDES OU EN « TROMPE L'oeIL » QUI NE TRADUISENT
PAS D'ÉVOLUTION NOTABLE
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A. UN BESOIN IMPÉRATIF DE CLARIFICATION ET DE
COORDINATION DANS LE PAYSAGE FRANÇAIS DE LA RECHERCHE ET DE SA
VALORISATION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES