Avis n° 334 (2012-2013) de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 février 2013
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'ÉCO-TAXE POIDS LOURDS : LA
TRADUCTION D'UN ENGAGEMENT DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
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II. LE RECOUVREMENT DE L'ÉCO-TAXE : UN
DÉFI D'ENVERGURE
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A. UN RÉSEAU TAXABLE DE 15 000
KILOMÈTRES
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B. UN TAUX MOYEN DE 12 CENTIMES PAR
KILOMÈTRE, PONDÉRÉ PAR DES CRITÈRES
ENVIRONNEMENTAUX
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C. UN RECOUVREMENT LARGEMENT
AUTOMATISÉ
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D. LE RECOURS À UN CONTRAT DE
PARTENARIAT
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E. UNE TAXE RECOUVRÉE SOUS LA
RESPONSABILITÉ DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
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F. POUR UN ABANDON DE LA TPLA AU PROFIT D'UNE
EXPÉRIMENTATION « GRANDEUR NATURE »
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G. UN REPORT PROBABLE ET SOUHAITABLE DE
L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA TAXE POIDS LOURDS NATIONALE
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A. UN RÉSEAU TAXABLE DE 15 000
KILOMÈTRES
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III. UN ENJEU IMPORTANT POUR LES FINANCES
PUBLIQUES
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IV. LA « RÉPERCUSSION »,
UN PRINCIPE DÉLICAT À METTRE EN oeUVRE
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I. L'ÉCO-TAXE POIDS LOURDS : LA
TRADUCTION D'UN ENGAGEMENT DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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AUDITIONS