D. L'INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL
La dotation de l'Institut national de l'audiovisuel s'élève à 93,9 millions d'euros TTC en PLF 2012 contre 91,9 millions d'euros en LFI 2011, soit une hausse de 2,1 %.
Cette évolution est parfaitement conforme aux engagements du troisième COM de l'INA pour la période 2010-2014, sauf le versement de 39 millions d'euros d'allocation spécifique prévue pour le projet immobilier, qui a été repoussé à 2012. Les ressources issues de la contribution à l'audiovisuel public sont réparties entre une dotation d'exploitation (84,4 millions d'euros) et une dotation d'investissement (7,6 millions d'euros).
Cependant, suite à l'amendement adopté sur proposition du Gouvernement lors du débat à l'Assemblée nationale, ce budget devrait être amputé de 1 million d'euros (soit 1,08 % de la dotation) au titre de la contribution que doivent apporter tous les opérateurs de l'audiovisuel public au plan de redressement des finances publiques annoncé le 7 novembre. Votre commission s'étonne que la contribution demandée au plus petit des opérateurs représente un effort trois fois supérieur à celui de Radio France, d'Arte-France et de l'AEF et près de deux fois supérieur à celui de France Télévisions.
Un an seulement après la signature du COM, il est regrettable que l'État revienne sur ses engagements alors même que le plan de sauvegarde et de numérisation doit amener l'INA à numériser 88 % de son fond d'ici à fin 2014.
Par ailleurs, les ressources propres de l'INA devraient augmenter de 3,6 %, à hauteur de 41,9 millions d'euros en 2012, conformément au COM.
Ces crédits sont destinés à mettre en oeuvre les grands objectifs stratégiques de l'INA fixés dans le COM, à savoir :
- la conduite de sa mission de sauvegarde des archives et d'enrichissement de sa collection ;
- la valorisation de sa collection ;
- et la transmission des savoirs et des compétences.
L'année 2012 devrait être consacrée plus spécifiquement à :
- la sécurité de l'exploitation des archives : si le rythme du plan informatique de reprise d'activité est maintenu, 90 % des données devraient être sécurisées conformément à l'objectif fixé dans le COM pour 2012 (75 % à fin 2011) ;
- la lutte contre l'obsolescence des supports, qui correspond à une activité traditionnelle de l'Institut. Devrait, à cet égard, être lancé le transfert de nombreux fichiers vidéo vers le format JPEG 2000 ;
- l'insertion professionnelle des diplômés à travers le renforcement de sa politique de relation suivie avec les entreprises accueillant des apprentis, des contrats de professionnalisation (BTS et licence professionnelle) et les stagiaires (Masters). Des échanges seront formalisés entre les équipes pédagogiques de l'INA et les anciens diplômés ;
- la valorisation des collections à travers l'enrichissement du fonds disponible en ligne, le développement de la plateforme de blogs et de la nouvelle offre photo ainsi qu'une meilleure valorisation des partenariats et des fonds régionaux ;
- et l'élargissement des activités du dépôt légal avec la poursuite du dépôt légal de l'Internet.