B. L'INDISPENSABLE RETOUR À LA CONCERTATION
Le dépôt par M. Jacques Legendre, à la fin du mois de mai 2011, d'une proposition de loi tendant à réformer la composition du conseil d'administration de l'AFP et à consacrer explicitement le principe d'une compensation financière par l'État de l'accomplissement par l'agence de missions d'intérêt général a provoqué une véritable onde de choc au sein des personnels de l'AFP qui se sont sentis exclus de toute concertation réelle sur une réforme d'importance du statut de 1957 menée en catimini.
Même si les intentions proclamées par le texte répondent à la nécessité d'une réforme de la gouvernance et d'une réponse préservant et renforçant le statut de l'AFP vis à vis des exigences de la Commission Européenne, les choix pour y arriver et la méthode poursuivie a suscité l'incompréhension des personnels, dont la confrontation avec la direction de l'AFP, à laquelle il a été reproché de manquer de transparence et de pédagogie, a débouché sur le vote d'une motion de défiance à l'égard de l'actuel PDG le 8 décembre 2011.
Ces circonstances ont conduit au report sine die de l'examen de la proposition de loi, au motif que le travail de concertation devait reprendre entre l'État, la direction et les personnels de l'AFP en vue d'élaborer une solution permettant de renforcer le statut de 1957 aux yeux de la Commission européenne. Cette solution, sage, maintient votre rapporteur pour avis dans sa conviction que le dialogue doit reprendre dans la sérénité et se poursuivre au-delà des prochaînes échéances électorales majeures de 2012. Une réforme réussie devra être le fruit du plus large consensus politique à l'image de celui qui a prévalu au moment du vote du statut actuel, et d'un accord le plus large possible avec toutes les parties prenantes de l'entreprise.