Avis n° 108 (2011-2012) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 novembre 2011
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INTRODUCTION
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PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
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PREMIÈRE PARTIE - QUELLE POLITIQUE POUR QUEL
BUDGET, OU POURQUOI INVESTIR DANS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE EN
PÉRIODE DE CRISE DES FINANCES PUBLIQUES ?
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I. DES CRÉDITS QUI CONSTRIBUENT À UN
VOLET CROISSANT DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
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A. DES DÉSÉQUILIBRES MONDIAUX
GRANDISSANTS QUI APPELLENT DES SOLUTIONS GLOBALES ET UNE MOBILISATION
COLLECTIVE DES PAYS DÉVELOPPÉS
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1. Malgré des progrès importants en
partie liés à l'effort d'aide au développement...
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2. ..., le maintien de très fortes
inégalités de développement, comme l'illustre la famine
récente dans la corne de l'Afrique
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3. ... dont les conséquences sont accrues
par la mondialisation
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4. ...et par les effets prévisibles du
réchauffement climatique
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1. Malgré des progrès importants en
partie liés à l'effort d'aide au développement...
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B. LA FRANCE VEUT Y JOUER UN RÔLE DE PREMIER
PLAN
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1. L'aide au développement constitue un des
éléments du statut international de la France par lequel elle
manifeste une vision du monde au-delà de ses intérêts
propres
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2. La coopération internationale est un des
volets de politique étrangère d'influence dans des pays du Sud
qui font l'objet d'une concurrence accrue entre les grandes nations
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3. La France souhaite participer à la mise
en place de politique de gestion des biens publics mondiaux de plus en plus
incontournable
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4. Une politique qui constitue un volet important
de la sécurisation de l'environnement international de la France
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1. L'aide au développement constitue un des
éléments du statut international de la France par lequel elle
manifeste une vision du monde au-delà de ses intérêts
propres
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A. DES DÉSÉQUILIBRES MONDIAUX
GRANDISSANTS QUI APPELLENT DES SOLUTIONS GLOBALES ET UNE MOBILISATION
COLLECTIVE DES PAYS DÉVELOPPÉS
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II. DU FORAGE DES PUITS DANS LE SAHEL À LA
PRÉSERVATION DES BIENS PUBLICS MONDIAUX : UNE POLITIQUE QUI A
RENOUVELÉ SES STRUCTURES, SES PROCÉDURES ET SA STRATÉGIE
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A. UNE POLITIQUE QUI A RENOUVELÉ SES
STRUCTURES, SES PROCÉDURES ET SA STRATÉGIE
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B. DES OBJECTIFS DE PLUS EN PLUS AMBITIEUX
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1. La lutte contre les
inégalités
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2. La promotion d'une croissance durable et
responsable
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3. La prévention et la gestion des
situations de crise
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4. La préservation des biens publics
mondiaux et la lutte contre le réchauffement climatique
élargissent le champ d'application de la coopération et
accroissent les besoins de financement.
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5. Y a-t-il des objectifs cachés
derrière l'aide au développement ?
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1. La lutte contre les
inégalités
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C. UNE APPLICATION DIFFÉRENCIÉE SELON
LES ZONES
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1. L'Afrique, enjeu majeur du 21e siècle,
reste la destination principale des dons et prêts issus des programmes
110 et 209
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2. La Méditerranée fait l'objet d'un
soutien croissant pour accompagner le printemps arabe
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3. Le développement de la
coopération dans les pays émergents à travers des
prêts peu ou pas bonifiés offre des opportunités aux
intérêts français mais soulève des interrogations
sur sa finalité
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1. L'Afrique, enjeu majeur du 21e siècle,
reste la destination principale des dons et prêts issus des programmes
110 et 209
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D. DES MODALITÉS D'INTERVENTION DE PLUS EN
PLUS COMPLEXES QUI RENDENT LE CONTRÔLE ET L'ÉVALUATION DE CETTE
POLITIQUE À TRAVERS LE BUDGET DE PLUS EN PLUS DIFFICILES
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1. La France comme l'ensemble de ses partenaires
intervient de plus en plus rarement seule et de plus en plus fréquemment
au sein de coalitions de bailleurs de fonds nationaux ou multilatéraux
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2. Une politique de coopération qui se joue
de façon croissante au niveau multilatéral comme l'illustre la
montée en puissance des crédits multilatéraux ainsi que
l'inscription de la coopération pour le développement dans
l'agenda du G20 et du G8
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3. Des modalités d'intervention de plus en
plus complexes
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4. Des évolutions qui rendent
l'évaluation de notre politique de coopération plus
difficile.
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1. La France comme l'ensemble de ses partenaires
intervient de plus en plus rarement seule et de plus en plus fréquemment
au sein de coalitions de bailleurs de fonds nationaux ou multilatéraux
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E. UNE POLITIQUE AU MILIEU DU GUÉ
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A. UNE POLITIQUE QUI A RENOUVELÉ SES
STRUCTURES, SES PROCÉDURES ET SA STRATÉGIE
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I. DES CRÉDITS QUI CONSTRIBUENT À UN
VOLET CROISSANT DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
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DEUXIÈME PARTIE - L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT FRANÇAISE RESTE CONSIDÉRÉE COMME
L'UNE DES PLUS IMPORTANTES AU MONDE MALGRÉ LE DÉCALAGE ENTRE LES
AMBITIONS ET LES MOYENS MIS EN OEUVRE
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I. UNE AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE QUI DEMEURE
OFFICIELLEMENT L'UNE DES PLUS IMPORTANTES AU MONDE GRÂCE À UN
THERMOMÈTRE LARGEMENT FAUSSÉ
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A. SELON LA MESURE DÉFINIE PAR L'OCDE,
L'APD FRANÇAISE, AVEC PLUS DE 10 MILLIARDS ET 8 % DE L'APD MONDIALE, EST
L'UNE DES PLUS IMPORTANTES AU MONDE
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B. LES CRITÈRES RETENUS POUR LA
DÉCLARATION DE L'APD NE PERMETTENT CEPENDANT PAS DE MESURER L'ARGENT
EFFECTIVEMENT DISPONIBLE POUR FINANCER DES PROJETS DE
DÉVELOPPEMENT
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1. Même si elle en a une lecture assez
large, la France respecte les critères de déclaration
définis par l'OCDE
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2. L'APD déclarée constitue
cependant un mauvais thermomètre de l'effort français en faveur
du développement
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a) Figurent au sein des dépenses
déclarées au titre de l'APD française plus de 1,6 milliard
d'euros de crédits qui ont un rapport très lointain avec une aide
de terrain effective.
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(1) Les coûts d'accueil des étudiants
issus de pays en développement dans les universités
françaises sont comptabilisés à hauteur de plus de 600
millions d'euros
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(2) Les coûts d'accueil des
réfugiés issus des pays en développement sont
comptabilisés à hauteur de plus de 300 millions d'euros
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(3) Les dépenses d'intervention en faveur
de Mayotte et de Wallis & Futuna ont été
comptabilisées en 2010 à hauteur de plus de 470 millions
d'euros
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(4) Les dépenses liées à la
diffusion de la francophonie dans les pays en voie de développement sont
comptabilisées à hauteur de 100 millions d'euros
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(5) Les dépenses liées à la
zone franc sont comptabilisées à hauteur de 70 millions
d'euros
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b) Le poids des annulations de dettes qui
représentent, selon les années, 8 à 40 % de l'aide
déclarée explique l'essentiel des variations annuelles de l'APD
française.
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c) Les flux net de prêts, parfois à
des taux proches du marché, représentent plus d'un milliard
d'euros d'APD
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(1) La question du degré de
concessionnalité des prêts ou jusqu'où peut-on
considérer des prêts à des taux de marché comme de
l'APD
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(2) La question de la dynamique de la croissance
des prêts et son incidence sur l'évolution future de l'APD
française.
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(3) La question du bon équilibre entre les
dons et les prêts au regard des objectifs géographiques de la
coopération française.
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a) Figurent au sein des dépenses
déclarées au titre de l'APD française plus de 1,6 milliard
d'euros de crédits qui ont un rapport très lointain avec une aide
de terrain effective.
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1. Même si elle en a une lecture assez
large, la France respecte les critères de déclaration
définis par l'OCDE
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C. UNE INTERPRÉTATION LARGE DES
CRITÈRES DE L'OCDE QUI FAUSSE LES COMPARAISONS INTERNATIONALES
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D. AU REGARD DE L'AIDE PROGRAMMABLE, L'AIDE
FRANÇAISE REPRÉSENTE 5 À 8 % DE L'AIDE MONDIALE
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A. SELON LA MESURE DÉFINIE PAR L'OCDE,
L'APD FRANÇAISE, AVEC PLUS DE 10 MILLIARDS ET 8 % DE L'APD MONDIALE, EST
L'UNE DES PLUS IMPORTANTES AU MONDE
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II. DE NOMBREUX ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
DIFFICILES À TENIR DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TENDU
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A. LA POSITION DE LA FRANCE SE CARACTÉRISE
PAR UNE MULTIPLICATION DES PROMESSES
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B. BEAUCOUP DE PROMESSES, QUELQUES ENGAGEMENTS
TENUS
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1. Faute d'une programmation budgétaire
adaptée, la France n'atteindra pas son objectif de 0,7 %
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2. De nombreux autres engagements en
matière d'aide au développement sont partiellement tenus
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a) Des engagements en faveur de l'Afrique ou des
PMA très partiellement tenus
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b) De nombreux engagements dans le domaine de la
santé qui sont pour une large part respectés
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c) Dans le domaine de l'éducation :
des objectifs ambitieux et difficiles à atteindre
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d) Un engagement en faveur de l'agriculture qui
restent à concrétiser
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a) Des engagements en faveur de l'Afrique ou des
PMA très partiellement tenus
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3. La lutte contre le réchauffement
climatique fait l'objet d'engagements croissants sans que de nouveaux
financements soient dégagés
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1. Faute d'une programmation budgétaire
adaptée, la France n'atteindra pas son objectif de 0,7 %
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C. UN AGENDA INTERNATIONAL PORTEUR DE NOUVELLES
PROMESSES
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D. LE PROCESSUS INTERNATIONAL DE
REDEVABILITÉ DES ENGAGEMENTS AUQUEL LA FRANCE PARTICIPE DANS LE CADRE DU
G8 DEVRAIT PERMETTRE UN PLUS GRAND SUIVI DES PROMESSES
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E. DE LA QUANTITÉ À LA
QUALITÉ : L'ENJEU DU DÉBAT SUR L'EFFICACITÉ DE
L'AIDE
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A. LA POSITION DE LA FRANCE SE CARACTÉRISE
PAR UNE MULTIPLICATION DES PROMESSES
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III. UN DÉCALAGE CROISSANT ENTRE LES
AMBITIONS AFFICHÉES ET LES MOYENS MIS EN oeUVRE
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A. SUR LE TERRAIN : UN SENTIMENT DE DÉCLIN
DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
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B. LA PLACE DE LA FRANCE EN AFRIQUE EST
AUJOURD'HUI FORTEMENT CONCURRENCÉE
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1. La coopération française doit
faire face en Afrique à des pays qui ont des liens historiques forts
avec l'Afrique, comme la Chine ou l'Inde ainsi qu'avec des nouveaux acteurs de
la coopération internationale que sont le Brésil, les pays du
Golfe ou la Turquie.
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2. Des opportunités pour des
coopérations triangulaires ?
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1. La coopération française doit
faire face en Afrique à des pays qui ont des liens historiques forts
avec l'Afrique, comme la Chine ou l'Inde ainsi qu'avec des nouveaux acteurs de
la coopération internationale que sont le Brésil, les pays du
Golfe ou la Turquie.
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C. UN SENTIMENT DE DÉCALAGE QUI S'EXPLIQUE
EN PARTIE PAR LA FAIBLE VISIBILITÉ DES CONTRIBUTIONS FRANÇAISES
AUX INSTITUTIONS MULTILATÉRALES ET UNE FORTE DISPERSION DE L'AIDE
BILATÉRALE
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1. Le choix du multilatéral suppose de
renoncer à une forme de visibilité de l'aide
française
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2. La France pèse-t-elle sur la
programmation des institutions multilatérales ?
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3. La coopération européenne
est-elle encore l'avenir de la coopération
française ?
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4. La France peut-elle se payer une
coopération internationale couvrant l'ensemble des continents ?
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1. Le choix du multilatéral suppose de
renoncer à une forme de visibilité de l'aide
française
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A. SUR LE TERRAIN : UN SENTIMENT DE DÉCLIN
DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
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I. UNE AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE QUI DEMEURE
OFFICIELLEMENT L'UNE DES PLUS IMPORTANTES AU MONDE GRÂCE À UN
THERMOMÈTRE LARGEMENT FAUSSÉ
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TROISIÈME PARTIE - PLF 2012 : LE
NIVEAU D'AIDE MULTILATÉRALE STRUCTURELLEMENT ÉLEVÉ EST
MAINTENU EN 2012
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I. DES CONTRIBUTIONS ÉLEVÉES AUX
INSTITUTIONS MULTILATÉRALES ET EUROPÉENNES
CONSIDÉRÉES COMME LA CONTREPARTIE NÉCESSAIRE DE NOTRE
INFLUENCE SUR LA PROGRAMMATION DE CES INSTITUTIONS
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A. DES CONTRIBUTIONS À LA BANQUE MONDIALE
ET AUX BANQUES RÉGIONALES GLOBALEMENT MAINTENUES MÊME SI LEUR
NIVEAU EST INSUFFISANT POUR MAINTENIR LE STATUT DE LA FRANCE DANS CES
ENCEINTES
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B. DES CONTRIBUTIONS AUX POLITIQUES
EUROPÉENNES DE DÉVELOPPEMENT ÉLEVÉES QUI SUSCITENT
AUTANT D'ESPOIRS QUE D'INTERROGATIONS
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C. L'ARTICULATION ENTRE LES DIFFÉRENTS
NIVEAUX DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EST UN ENJEU MAJEUR DE L'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT
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A. DES CONTRIBUTIONS À LA BANQUE MONDIALE
ET AUX BANQUES RÉGIONALES GLOBALEMENT MAINTENUES MÊME SI LEUR
NIVEAU EST INSUFFISANT POUR MAINTENIR LE STATUT DE LA FRANCE DANS CES
ENCEINTES
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II. UN POIDS CROISSANT DES FONDS VERTICAUX DONT
LES CONTREPARTIES SONT PEU LISIBLES
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A. LE POIDS CROISSANT DES FONDS VERTICAUX
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B. LE SUCCÈS DU FONDS SIDA DEVRAIT LUI
PERMETTRE D'ÉTENDRE SES MISSIONS À D'AUTRES
ÉPIDÉMIES
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a) Un succès financier et
opérationnel
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b) Des cas de fraude qui illustrent une crise
d'adaptation
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c) Une augmentation de la contribution du fonds
sida sera prélevée sur les financements de Unitaid
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d) La mise en oeuvre de la procédure par
laquelle 5 % de la contribution française devrait transiter par des ONG
françaises.
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a) Un succès financier et
opérationnel
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A. LE POIDS CROISSANT DES FONDS VERTICAUX
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III. UN DÉCLIN DES CONTRIBUTIONS
VOLONTAIRES AUX ORGANISATIONS DES NATIONS UNIES PROBLÉMATIQUE
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IV. LA FRANCE DOIT CONTRIBUER À UNE
RATIONALISATION DE LA JUNGLE INSTITUTIONNELLE DE LA COOPÉRATION
INTERNATIONALE
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I. DES CONTRIBUTIONS ÉLEVÉES AUX
INSTITUTIONS MULTILATÉRALES ET EUROPÉENNES
CONSIDÉRÉES COMME LA CONTREPARTIE NÉCESSAIRE DE NOTRE
INFLUENCE SUR LA PROGRAMMATION DE CES INSTITUTIONS
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QUATRIÈME PARTIE - PLF 2012 : LES MARGES
DE MANOEUVRE DE L'AIDE BILATÉRALE SONT DE PLUS EN PLUS
RÉDUITES
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I. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
BILATÉRALES ENTAMÉES PAR LA DIMINUTION DES AIDES SOUS FORME DE
DONS
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A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AIDE
MULTILATÉRALE CES DIX DERNIÈRES ANNÉES CONTINUE DE PESER
SUR LE NIVEAU DE L'AIDE BILATÉRALE
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1. Alors que les contributions
multilatérales ont connu une progression constante sous l'effet des
contributions à la Banque mondiale, au Fonds sida et au FED....
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2. L'aide bilatérale a connu des
évolutions contrastées avec une évolution dynamique des
bonifications du programme 110 et un décrochage des subventions du
programme 209
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1. Alors que les contributions
multilatérales ont connu une progression constante sous l'effet des
contributions à la Banque mondiale, au Fonds sida et au FED....
-
B. LA DIMINUTION DES SUBVENTIONS SE TRADUIT PAR
UNE AIDE AU DÉVELOPPEMENT COMPOSÉE ESSENTIELLEMENT DE PRÊTS
ET ACCESSOIREMENT DE DONS
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C. LA PRÉFÉRENCE FRANÇAISE
POUR LES PRÊTS LIMITE SA CAPACITÉ À INTERVENIR DANS LES
PAYS LES PLUS PAUVRES ET LES SECTEURS LES MOINS RENTABLES
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1. Si l'opposition entre les dons et les
prêts doit être relativisée
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2. La capacité d'intervenir sous forme de
prêts dépend de la capacité d'endettement des pays ou des
secteurs concernés, de ce fait la diminution des dons n'est pas
cohérente avec les objectifs géographiques et sectoriels de la
France.
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3. La montée en puissance des prêts
aura, à terme, des conséquences paradoxales sur le montant de
l'aide au développement déclarée de la France
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1. Si l'opposition entre les dons et les
prêts doit être relativisée
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D. L'ASSISTANCE TECHNIQUE : UN INSTRUMENT
SACRIFIÉ.
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A. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'AIDE
MULTILATÉRALE CES DIX DERNIÈRES ANNÉES CONTINUE DE PESER
SUR LE NIVEAU DE L'AIDE BILATÉRALE
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II. L'AFD : UN OPÉRATEUR BILATÉRAL
À LA CROISÉE DES CHEMINS
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A. ETABLISSEMENT BANCAIRE ET AGENCE DE
DÉVELOPPEMENT, L'AFD, OPÉRATEUR AUX MULTIPLES FACETTES MET EN
OEUVRE L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
BILATÉRALE
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B. UN NOUVEAU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS QUI
CONFIRME LA STRATÉGIE MONDIALE DE L'AFD
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1. Un contrat d'objectif qui vient à un
moment d'incertitude entre la poursuite de la croissance et la consolidation
des acquis
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2. Un contrat d'objectif et de moyens qui ne
répond pas à toutes les interrogations suscitées par la
diversification géographique et sectorielle de l'AFD
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a) L'agence ne dispose pas des moyens
budgétaires nécessaires pour intervenir de façon
significative dans les pays prioritaires de la coopération
française.
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b) La conjonction des restrictions des frais de
fonctionnement et de la diversification géographique risque-t-il de
conduire à une diminution des moyens des agences en Afrique
subsaharienne ?
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c) La légitimité de la
diversification géographique de l'AFD suscite encore des
interrogations.
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a) L'agence ne dispose pas des moyens
budgétaires nécessaires pour intervenir de façon
significative dans les pays prioritaires de la coopération
française.
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3. Un modèle économique et des
relations financières avec l'Etat à clarifier
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a) L'accord sur la répartition du dividende
n'est pas satisfaisant
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b) Le COM n'a pas permis d'effectuer un choix
entre une stabilisation ou une poursuite de la croissance des engagements de
l'AFD
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c) Un modèle économique qui suscite
des interrogations ?
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(1) L'AFD est-il un établissement non
lucratif ?
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(2) La rémunération de l'AFD par
l'Etat pour les opérations gérées pour son compte a-t-elle
encore vocation à couvrir les frais réels ?
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a) L'accord sur la répartition du dividende
n'est pas satisfaisant
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1. Un contrat d'objectif qui vient à un
moment d'incertitude entre la poursuite de la croissance et la consolidation
des acquis
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A. ETABLISSEMENT BANCAIRE ET AGENCE DE
DÉVELOPPEMENT, L'AFD, OPÉRATEUR AUX MULTIPLES FACETTES MET EN
OEUVRE L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DE LA COOPÉRATION FRANÇAISE
BILATÉRALE
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III. UN SOUTIEN ENCORE TROP TIMIDE AUX AUTRES
OPÉRATEURS DE LA COOPÉRATION QUE SONT LES ONG ET LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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I. DES CAPACITÉS OPÉRATIONNELLES
BILATÉRALES ENTAMÉES PAR LA DIMINUTION DES AIDES SOUS FORME DE
DONS
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CINQUIÈME PARTIE - COMMENT RETROUVER DES
MARGES DE MANOEUVRE DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE TENDU ?
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I. UNE CONTRADICTION ENTRE LES MOYENS DISPONIBLES
ET LES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES ET SECTORIELLES ?
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A. 200 À 500 MILLIONS D'EUROS SONT
NÉCESSAIRES POUR RÉTABLIR LES MARGES DE MANoeUVRE DE LA POLITIQUE
BILATÉRALE ET RÉPONDRE AUX NOUVEAUX BESOINS LIÉS AUX
ÉVOLUTIONS EN MÉDITERRANÉE ET AU SAHEL
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B. LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA LUTTE
CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE PEUT-ELLE ÊTRE FINANCÉE
PAR LE BUDGET DE LA COOPÉRATION ?
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A. 200 À 500 MILLIONS D'EUROS SONT
NÉCESSAIRES POUR RÉTABLIR LES MARGES DE MANoeUVRE DE LA POLITIQUE
BILATÉRALE ET RÉPONDRE AUX NOUVEAUX BESOINS LIÉS AUX
ÉVOLUTIONS EN MÉDITERRANÉE ET AU SAHEL
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II. À BUDGET CONSTANT, LES MARGES DE
MANOEUVRE SUCEPTIBLES DÊTRE DÉGAGÉES PAR
REDÉPLOIEMENT SONT TRÈS LIMITÉES
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III. RÉDUIRE NOS AMBITIONS PAR UNE PLUS
GRANDE SÉLECTIVITÉ DES ZONES D'INTERVENTION ?
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IV. SEULS LES FINANCEMENTS INNOVANTS CONSTITUENT
UNE SOLUTION DE LONG TERME A LA HAUTEUR DES ENJEUX
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I. UNE CONTRADICTION ENTRE LES MOYENS DISPONIBLES
ET LES PRIORITÉS GÉOGRAPHIQUES ET SECTORIELLES ?
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SIXIÈME PARTIE - UNE POLITIQUE D'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT AU PILOTAGE ET À L'ÉVALUATION ENCORE
INCERTAINE
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I. UN ÉCLATEMENT INSTITUTIONNEL QUI REND LE
PILOTAGE DE CETTE POLITIQUE INCERTAIN
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A. L'ÉCLATEMENT DU DISPOSITIF DE
COOPÉRATION ENTRE LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LES FINANCES ET
L'AFD SE TRADUIT PAR DES ARBITRAGES FRÉQUENTS DE MATIGNON ET DE
L'ELYSÉE, LAISSANT PEU DE MARGES DE MANOEUVRE AU MINISTRE DE LA
COOPÉRATION
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B. À STRUCTURE MINISTÉRIELLE
INCHANGÉE, LES SOLUTIONS POUR ASSURER LA COHÉRENCE DE LA
POLITIQUE MENÉE CONNAISSENT DES SUCCÈS INÉGAUX
-
C. LE PILOTAGE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE LA
COOPÉRATION SE HEURTE AUJOURD'HUI À LA DIMINUTION DES EFFECTIFS
POUR SUIVRE ET ÉVALUER CETTE POLITIQUE
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D. IL FAUT RESTITUER L'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT DANS UN CADRE PLUS GLOBAL DES POLITIQUES ET INITIATIVES
QUI ONT UN IMPACT SUR LE DÉVELOPPEMENT
-
E. METTRE LE PARLEMENT AU COEUR DU DISPOSITIF AFIN
D'ASSURER UNE COHÉRENCE D'ENSEMBLE
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A. L'ÉCLATEMENT DU DISPOSITIF DE
COOPÉRATION ENTRE LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, LES FINANCES ET
L'AFD SE TRADUIT PAR DES ARBITRAGES FRÉQUENTS DE MATIGNON ET DE
L'ELYSÉE, LAISSANT PEU DE MARGES DE MANOEUVRE AU MINISTRE DE LA
COOPÉRATION
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II. UNE POLITIQUE QUI DOIT PROCÉDER
À UN EFFORT PLUS SOUTENU D'ÉVALUATION
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III. UN EFFORT DE TRANSPARENCE ET DE
REDEVABILITÉ À L'ÉGARD DU PARLEMENT, DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE ET DE L'OPINION PUBLIQUE DOIT ÊTRE
ENTREPRIS
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I. UN ÉCLATEMENT INSTITUTIONNEL QUI REND LE
PILOTAGE DE CETTE POLITIQUE INCERTAIN
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE I - AMENDEMENT DE LA COMMISSION
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ANNEXE II - PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA
COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DE LA DÉFENSE ET DES
FORCES ARMÉES DU SÉNAT SUR LE PROJET DE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE
MOYENS DE L'AFD
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ANNEXE III - SYNTHÈSE DES
PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION SUR LE DOCUMENT-CADRE DE
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
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ANNEXE IV - LISTE OFFICIELLE DES INDICATEURS
ASSOCIÉS AUX OMD
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ANNEXE V - LISTE DES SIGLES ET
ABRÉVIATIONS