IV. LE GRAND PARIS, NOUVEL AXE DE LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES »
La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a tracé les grandes lignes d'un projet majeur d'aménagement de l'Île-de-France qui repose sur deux piliers :
- le développement de grands projets économiques et urbains stratégiques autour de la métropole parisienne, considérée comme ville-monde ; la loi prévoit en premier lieu l'aménagement du plateau de Saclay comme pôle universitaire et de recherche de niveau mondial ;
- le déploiement d'un nouveau réseau de transport public de voyageurs reliant ces grands pôles.
Suite au départ du gouvernement de M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, ces projets d'aménagement ont été rattachés au ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et, dans le cadre du présent projet de loi de finances, à la mission « Politique des territoires ».
L'enjeu du Grand Paris est d'abord financier : les financements devront être débloqués au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Il doit également être replacé dans une perspective plus large d'aménagement du territoire national.
A. UN FINANCEMENT EN COURS DE DÉFINITION
• L'aménagement du plateau de Saclay , mis en oeuvre par un établissement public spécifique, doit être financé par l'État à hauteur de 1,85 milliard d'euros.
Un milliard correspond à une dotation spécifique et 850 millions proviennent du plan Campus.
• S'agissant du réseau de transport du Grand Paris , le coût total de ce réseau est estimé à 23 milliards d'euros environ. Or, force est de constater que les modalités de financement n'ont pas encore été complètement définies.
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Des pistes de financement ont été tracées par notre collègue député M. Gilles Carrez dans un rapport au Premier ministre 23 ( * ) en septembre 2009. La loi relative au Grand Paris a posé les premiers jalons législatifs, sur l'initiative de la commission spéciale constituée au Sénat pour l'examen de cette loi. Elle a ainsi créé deux dispositifs fiscaux dont les produits respectifs seront affectés au budget de la Société du Grand Paris : - une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif ; - l'assujettissement à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFER) du matériel roulant exploité par la RATP. |
La Société du Grand Paris devrait ainsi recevoir 60 millions d'euros dès 2010 au titre de l'IFER. S'y ajoutera en 2011 une subvention pour charges de service public de 5,9 millions d'euros, correspondant au transfert de 37 emplois.
Le Gouvernement a annoncé par ailleurs que la Société du Grand Paris recevrait quatre milliards d'euros de l'État pour la réalisation des travaux. Ces sommes seront débloquées au fur et à mesure, les travaux devant prendre plus de dix ans. Des engagements sont attendus à ce sujet dans la prochaine loi de finances rectificatives pour 2010.
* 23 M. Gilles Carrez, Grand Paris : financement du réseau de transports , rapport au Premier ministre, 30 septembre 2009.