Projet de loi de finances pour 2011 : Outre-mer

Avis n° 115 (2010-2011) de M. Claude LISE , fait au nom de la commission de l'économie, déposé le 18 novembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. DEPUIS LA CRISE DE 2009, BEAUCOUP DE PROMESSES POUR LES OUTRE-MER MAIS PEU DE RÉSULTATS TANGIBLES
    
    • A. LA LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER RESTE PARTIELLEMENT INAPPLIQUÉE
      
      • 1. De nombreuses mesures d'application ont été publiées depuis mai 2009
        
      • 2. Certaines mesures d'application centrales n'ont cependant toujours pas été publiées
        
      • 3. Des textes d'application lacunaires voire contraires à l'intention du législateur
        
    • B. LE CONSEIL INTERMINISTÉRIEL DE L'OUTRE-MER (CIOM) : 137 MESURES, QUELS RÉSULTATS CONCRETS ?
      
      • 1. 137 mesures pour les outre-mer
        
      • 2. Un premier bilan mitigé
        
      • 3. Le CIOM n'a que très peu d'incidences sur le projet de loi de finances pour 2011
        
  • II. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011 : UN BUDGET DE RIGUEUR POUR L'OUTRE-MER
    
    • A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION
      
    • B. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER » RESTE RELATIVEMENT STABLE
      
      • 1. La compensation des exonérations de charges sociales ne couvre pas, cette année encore, l'ensemble des besoins
        
      • 2. Une aide au fret fictive dans l'attente de la parution du décret d'application
        
      • 3. Les conditions de la montée en puissance du service militaire adapté (SMA) ne sont guère rassurantes quant aux objectifs de ce dernier
        
    • C. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER » VOIT SES CRÉDITS DIMINUER FORTEMENT
      
      • 1. Une évolution de la ligne budgétaire unique (LBU) inquiétante, à l'instar d'autres éléments de la politique en matière de logement
        
      • 2. L'insertion régionale des collectivités ultramarines reste la grande oubliée
        
  • III. UNE LOGIQUE DU « MAL DÉVELOPPEMENT » ENDOGÈNE POUR L'OUTRE-MER
    
    • A. LE DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION EN MATIÈRE DE LOGEMENT SOCIAL INSTITUÉ PAR LA LODEOM EST POUR L'HEURE UN ÉCHEC
      
    • B. UN « RABOTAGE » DES NICHES FISCALES QUI NUIT AU DÉVELOPPEMENT DES ÉCONOMIES ULTRAMARINES
      
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS À LA MISSION « OUTRE-MER »
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR