B. LE NÉCESSAIRE DÉVELOPPEMENT DES MESURES D'AIDE À L'EMPLOI
Le nombre important d'immigrés au chômage suggère la nécessité de développer les instruments permettant de rapprocher l'ensemble des immigrés primo-arrivants de l'emploi, notamment les immigrés au titre du regroupement familial, et pas seulement ceux qui sont entrés au titre de l'immigration professionnelle proprement dite.
A cet égard, l'instauration d'un bilan de compétence dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI) de l'OFII par la loi du 20 novembre 2007 va dans le bon sens. Un total de 41.343 bilans de compétences a ainsi été effectué en 2009, soit 61 % des signatures de CAI.
Par ailleurs, l'OFII consacrera en 2010 30,5 millions d'euros (AE et CP) au titre de la promotion sociale et professionnelle des étrangers primo-arrivants, avec des dispositifs nationaux de soutien à des entreprises et des associations ayant une action dans ce domaine, le dispositif PARP (parcours de réussite professionnelle) introduit à la rentrée 2009 pour les étudiants étrangers ainsi que certains dispositifs territoriaux comme les agents de développement local pour l'intégration (ADLI) financés jusqu'alors par l'ACSE et les collectivités locales, qui peuvent mener des actions de promotion socioprofessionnelle.
Cependant, des liens plus étroits pourraient sans doute être développés avec Pôle emploi pour tenter d'orienter systématiquement vers des emplois les signataires du CAI. M. Stéphane Fratacci, secrétaire général du MIIINDS, a indiqué à votre rapporteur que des réflexions étaient menées dans ce sens.
C. LES CONVENTIONS BILATÉRALES DE GESTION DES FLUX MIGRATOIRES
L'effort pour développer l'immigration de travail s'est également traduit par l'accélération de la signature de conventions bilatérales de gestion des flux migratoires, poursuivant à la fois un objectif d'accroissement du nombre de migrants pour raisons professionnelles et de diminution de l'immigration irrégulière.
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Les conventions bilatérales de gestion des flux migratoires - Accord France-Île Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 23 septembre 2008. - Accord cadre France-Tunisie du 28 avril 2008 relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 28 avril 2008, entré en vigueur avec ses protocoles le 1er juillet 2009. - Accord France-Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Cotonou le 28 novembre 2007. - Accord France-Congo relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Brazzaville le 25 octobre 2007 et entré en vigueur le 1er août 2009. - Accord France-Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signé à Libreville le 5 juillet 2007 et entré en vigueur le 1er septembre 2008. - Accord France-Sénégal relatif à la gestion concertée des flux migratoires, signé à Dakar le 23 septembre 2006 et avenant du 25 février 2008, entrés en vigueur le 1 er août 2009. |
Ces accords concernent ainsi pour le moment exclusivement des pays africains. Ils s'appuient parfois sur les nouveaux dispositifs de titres de séjours professionnels : ainsi l'accent a-t-il été mis dans l'accord France-Tunisie sur la carte « compétences et talents ».
Il serait souhaitable que ces dispositifs puissent également bénéficier à d'autres Etats, dont des pays émergeants comme l'Inde ou la Chine. Ceci suppose d'accomplir un effort supplémentaire de promotion à destination de ces pays.