B. LES « ACTIONS EN FAVEUR DES PLUS VULNÉRABLES » MOBILISENT L'ESSENTIEL DES CRÉDITS DU PROGRAMME
Selon les informations transmises à votre rapporteur pour avis, le nombre de personnes sans domicile fixe en France s'élève à environ 400 000 dont 86 000 sans abris, 120 000 occupants d'habitations mobiles et 115 000 personnes hébergées chez des tiers. Cette action, destinée à faire face à ces situations de mal-logements, représente 91,4 % du total des moyens budgétaires du programme avec un peu plus d'un milliard d'euros de crédits en 2010, soit une hausse de 1,6 % par rapport à 2009.
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LES DIFFÉRENTS DISPOSITIFS
D'ACCUEIL,
1. le dispositif généraliste d'urgence, qui comprend des places dans des centres d'hébergement d'urgence (CHU) et dans des chambres d'hôtel, réparties sur l'ensemble du territoire ; 2. le dispositif généraliste d'insertion, qui comprend les places au sein des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; 3. le dispositif spécifique aux demandeurs d'asile ; 4. les logements temporaires, qui comprennent les résidences sociales et les maisons-relais ; 5. les logements-foyers, qui comprennent les foyers de jeunes travailleurs et les foyers de travailleurs migrants. |
Votre rapporteur pour avis observe, ces dernières années, un écart structurel entre les crédits accordés en loi de finances initiale et les crédits réellement consommés en cours d'année . Cette sous-budgétisation persistante apparaît particulièrement problématique à un moment où il est clairement établi que la crise économique et sociale impactera encore en 2010 nombre de nos concitoyens. C'est pourquoi, votre rapporteur pour avis appelle le Gouvernement à davantage de sincérité budgétaire en la matière . Pour 2009, celui-ci pourra fort heureusement compter, afin de combler les écarts de crédits, sur l'abondement de 168 millions d'euros dans le cadre du plan de relance de l'économie pour l'exécution du programme n° 177.
Cette année encore, les priorités sont largement inspirées des choix retenus dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action renforcé en faveur des sans-abri (PARSA) arrêté le 8 janvier 2007, et des mesures décidées à la suite de la mission confiée à M. Etienne Pinte 61 ( * ) .
Ces moyens visent tout d'abord à assurer le financement de la veille sociale , ce qui recouvre les missions remplies par les plates-formes spécialisées 62 ( * ) , comme le numéro vert en faveur des sans-abri 63 ( * ) , les SAMU sociaux et autres équipes mobiles, les accueils de jour et les services d'accueil et d'orientation (SAO). Le coût total de ces services s'élèverait à 51 millions d'euros en 2010, soit une augmentation de 7,65 millions d'euros par rapport à 2009. Le plan de relance a permis de mobiliser 2,9 millions d'euros destinés à la création de 50 équipes mobiles supplémentaires dans 25 départements pour renforcer la veille sociale.
Elle regroupe également les dotations à destination des services d'hébergement d'urgence , qu'il s'agisse des places dans les centres d'hébergement d'urgence (CHU), des places de stabilisation, de places hivernales ou de nuits d'hôtel, pour un budget total de 214 millions d'euros 64 ( * ) (en baisse de 8,6 % par rapport à 2009). Le plan de relance a permis de mobiliser 22,5 millions d'euros pour financer 1.830 places d'hébergements ouvertes courant 2008 ainsi que 2,6 millions d'euros pour la création de 100 places d'urgence et 100 places de stabilisation.
L'action finance également les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), pour un montant de 615,6 millions d'euros (en hausse de 6,8 % par rapport à 2009), permettant la mise à disposition de 39 447 places (dont 800 crées dans le cadre du plan de relance 65 ( * ) ) destinées à accueillir des personnes sans domicile pour une durée de 6 mois, renouvelable.
Des crédits sont également prévus pour l'aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT) et l'aide à l'intermédiation locative , pour un montant de 50 millions d'euros, contre 44,2 millions d'euros en 2009 (soit une hausse de 13,1 % par rapport à 2009), pour l'aide alimentaire et le secours d'urgence (12 millions d'euros, en baisse de 20,7 %), pour l'action sociale en faveur des personnes prostituées ou en situation de risque (2,1 millions d'euros). Enfin, 60 millions d'euros sont affectés au financement et au développement des modes de logements adaptés, notamment les maisons-relais 66 ( * ) , et 10 millions d'euros sont prévus pour l'aide à la gestion locative sociale (AGLS), soit le double du montant prévu en 2009.
* 61 Propositions pour une relance de la politique de l'hébergement et de l'accès au logement - Rapport au Premier ministre fait par M. Etienne Pinte, député des Yvelines, parlementaire en mission.
* 62 Ces services apportent aux personnes accueillies les premières aides matérielles essentielles telles que l'hygiène, la restauration et l'habillement, et les orientent vers des solutions d'hébergement adaptées.
* 63 Le « 115 ».
* 64 Pour financer : 12 142 places d'hébergement d'urgence, pour 120 millions euros, 4 281 places de stabilisation, hors CHRS, pour 45 millions euro, 4 780 places hivernales, à hauteur de 16 millions euros, 5 431 nuits d'hôtels, à hauteur de 32 millions euros.
* 65 Abondement au titre du plan de relance de 12,5 millions d'euros pour la création de 600 places en métropole et 200 places dans les DOM.
* 66 Les maisons-relais ont été créés par une circulaire du 10 décembre 2002 et ont été renommées « pensions de famille » par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.