B. UN IMPÉRATIF : FAIRE VITE
1. Une mise en oeuvre rapide : condition nécessaire à la performance de la mission
Les qualités d'un bon plan de relance sont bien connues.
Il doit comporter des dépenses temporaires , sur lesquelles on peut revenir dès que la conjoncture s'améliore. C'est bien le cas des dépenses inscrites dans le plan français par les lois de finances rectificatives de décembre 2008, février et avril 2009 : les actions mises en oeuvre sont réversibles et s'éteindront progressivement en 2010, la mission « Plan de relance de l'économie » ayant vocation à disparaître à la fin de l'année prochaine.
Un bon plan doit également être d'une ampleur proportionnée à celle de la récession . La crise de 2008/2009 étant, de loin, la plus sévère depuis les années 1930, il fallait donc un plan de relance massif. Comme cela a été indiqué précédemment, l'effort financier de l'Etat a effectivement été important, de l'ordre de 30 milliards d'euros. Certes on pourra souligner que les dépenses « keynésiennes » de stimulation de la demande globale ne représentent que la moitié environ de ce total. Néanmoins il faut tenir compte du fait que la part des dépenses publiques, par nature relativement inélastiques au recul de l'activité, représentent une part importante du PIB en France. Le jeu des stabilisateurs automatiques y est donc plus fort qu'ailleurs . Dans ces conditions, il était sans doute moins impérieux que dans d'autres pays de stimuler fortement la demande effective par une politique volontariste étant donné que le fonctionnement des administrations publiques produit spontanément un effet contra-cyclique fort.
Une politique de relance économique doit aussi privilégier les actions qui minimisent les fuites hors du circuit économique que sont l'épargne et les importations. Là encore, les actions du plan français paraissent adaptées. En effet, la relance française a été en phase avec l'effort de relance réalisé par tous les grands partenaires commerciaux de la France, d'où une tendance à la compensation des importations des uns par celles des autres, ceteris paribus . Par ailleurs, le plan français a comporté plus de 4 milliards d'euros de mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages les plus modestes (ceux dont la proportion à épargner est la plus faible) et plus de 8 milliards d'euros d'investissements fortement territorialisés (logement, infrastructures de transport, etc.).
Enfin, un bon plan de relance doit être rapide, autrement dit privilégier les mesures dont les délais de mise en oeuvre sont courts . C'est l'aspect le plus complexe à maîtriser. À ce sujet, il faut souligner que les délais d'élaboration du plan français ont été satisfaisants, puisque le Parlement a voté trois lois de finances rectificatives en un trimestre , donnant un socle législatif à la relance dès le début de l'année 2009. Par ailleurs, le plan a été conçu pour concentrer l'essentiel de l'effort budgétaire sur l'année 2009, les crédits ouverts en 2010 étant, comme on le verra plus loin, beaucoup plus modestes.
Le critère d'évaluation de la performance du plan de relance est donc avant tout celui de la rapidité d'exécution des mesures décidées . D'ailleurs, c'est l'objectif n°1 des trois programmes de la mission : pour chacun d'eux, doivent être renseignés dans le projet annuel de performance trois indicateurs : le taux de consommation des AE et des CP pour l'Etat et le taux de consommation des AE pour les opérateurs.
À ce sujet, votre rapporteur pour avis déplore que ces indicateurs, comme la plupart des autres indicateurs de performance de la mission d'ailleurs, n'aient pas été renseignés dans le projet annuel de performance de la mission . Compte tenu du laps de temps très court entre l'entrée en vigueur du plan de relance et la parution des documents budgétaires pour 2010, on peut certes comprendre que le ministère de la relance ait eu quelques difficultés à les renseigner. Néanmoins, il est souhaitable qu'un document d'évaluation précis et complet soit élaboré très rapidement, car on ne peut accepter, s'agissant d'une politique aussi importante que la relance, une évaluation de la performance lacunaire.