2. Les 100 propositions de la mission d'information sénatoriale
Chambre assurant « la représentation des collectivités territoriales de la République » au titre de l'article 24 de la Constitution, le Sénat se devait de participer au débat sur l'avenir de l'outre-mer. La Haute assemblée a donc pris la décision, à l'initiative de son président Gérard Larcher, de constituer, parallèlement à la démarche des États généraux, une mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer . Votre rapporteur pour avis salue cette initiative.
Avec son président, notre collègue Serge Larcher, et son rapporteur, notre collègue Éric Doligé, la mission d'information a effectué un travail d'écoute remarquable , avec plus de trente auditions au Sénat, un déplacement à Bruxelles et surtout des déplacements dans chacun des quatre départements d'outre-mer, au cours desquels elle a tenu près de 80 réunions et effectué une trentaine de visites de terrain. Membre de la mission, votre rapporteur pour avis a ainsi accueilli la délégation de la mission lors de son déplacement en Martinique.
La mission d'information a rendu le 7 juillet un rapport précis et détaillé portant sur l'ensemble des problématiques des départements d'outre-mer . Votre rapporteur pour avis salue la qualité des analyses et des propositions, dont il note d'ailleurs qu'un nombre important a été repris par le Conseil interministériel de l'outre-mer.
100 propositions ont été formulées, avec l'objectif d'assurer un nouvel élan pour le développement endogène réussi des DOM, portant notamment sur :
- l'assainissement de la situation des collectivités territoriales en matière de gouvernance, tant institutionnelle que financière ;
- un rééquilibrage entre le lien actuel quasi exclusif avec l'hexagone et l'Union européenne et la nécessité d'une meilleure insertion dans l'environnement régional ;
- une meilleure prise en compte des spécificités et de la diversité, par la valorisation de leurs atouts comme par l'allègement de contraintes souvent inadaptées.
Votre rapporteur pour avis considère que les propositions de la mission sénatoriale doivent être prises en compte par le Gouvernement : il sera donc attentif au suivi de leur mise en oeuvre qui doit constituer une priorité pour notre Haute assemblée en 2010 .
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