II. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
A. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES MOYENS FINANCIERS
Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » réunit, outre les fonctions de soutien de l'ensemble de la mission « Culture » permettant une coordination transversale de l'action du ministère, différentes actions visant à contribuer à l'accessibilité et à la diffusion de la culture :
• Enseignement supérieur culturel ;
• Éducation et enseignements artistiques et
culturels ;
• Politiques de développement des
publics ;
• Action internationale en faveur de la culture et
des industries culturelles françaises, et de l'accueil des cultures
étrangères en France.
Les crédits inscrits à ce programme pour 2010 s'établissent à 862,41 millions d'euros en autorisations d'engagement et 843,15 millions d'euros en crédits de paiement , soit une hausse des autorisations d'engagement de 2 % conjuguée avec une baisse des crédits de paiement de 1,1 %. L'écart se creuse davantage si l'on observe l'évolution hors dépenses de personnel qui représentent une part très importante des crédits mais en baisse de près de 3 % depuis 2009 : la hausse des autorisations d'engagement est de 6,2 % et la diminution des crédits de paiement de 0,5 %.
L'évolution des crédits par action, retracée dans le tableau suivant, met en évidence une baisse significative des crédits de l'action 4 « Actions en faveur de l'avis à la culture ». On peut cependant dresser un constat globalement positif au regard des projets financés au titre des autres actions favorisant directement l'accès à la culture (enseignement supérieur, soutien à l'éducation artistique et culturelle).
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 224 « TRANSMISSION » (hors fonds de concours - en millions d'euros)
Numéro et intitulé de l'action |
LFI 2009 |
PLF 2010 |
Evol. (en %) |
|||
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
01 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle |
326,53 |
326,49 |
352,16 |
332,10 |
+7,8 |
+1,7 |
02 - Soutien à l'éducation artistique et culturelle |
32,86 |
32,86 |
32,67 |
34,21 |
-0,6 |
+4,1 |
03 - Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé |
29,46 |
29,46 |
29,46 |
29,46 |
0 |
0 |
04 - Actions en faveur de l'accès à la culture |
55,93 |
59,78 |
49,62 |
49,41 |
-11,3 |
-17,3 |
06 - Action culturelle internationale |
19,09 |
19,09 |
19,64 |
19,64 |
+2,9 |
+2,9 |
07 - Fonctions de soutien au ministère |
381,95 |
385,00 |
378,86 |
378,32 |
-0,8 |
-1,7 |
Total Programme |
845,82 |
852,68 |
862,41 |
843,14 |
+2 |
-1,1 |
Dont dépenses de personnel |
390,14 |
390,14 |
378,65 |
378,65 |
-2,9 |
-2,9 |
Total (hors personnel) |
455,68 |
462,54 |
483,76 |
464,49 |
+6,2 |
-0,5 |
Source : Projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 20010, mission « Culture ».