B. LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1. Un budget en légère hausse et une part toujours prépondérante des moyens dédiés aux écoles d'architecture
L'action n° 1 « soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », dont les crédits représentent 40 % du programme, s'élèvent à 352,16 millions d'euros en autorisations d'engagement (soit une hausse de 7,8 %) et 332,10 millions en crédits de paiement (en augmentation de 1,7 %).
Cette action finance 125 établissements ou formations d'enseignement supérieur placés sous la tutelle ou le contrôle du ministère de la communication et de la culture, formant, d'après les chiffres de 2007-2008, 34 319 étudiants. Plus de 40 diplômes sont ainsi délivrés.
5 grands secteurs sont concernés :
• L'architecture
• Les arts plastiques
• Le patrimoine et les musées
• Le spectacle vivant
• Le cinéma et l'audiovisuel
Les étudiants sont répartis de la façon suivante :
RÉPARTITION DES ÉTABLISSEMENTS ET DES ÉLÈVES PAR DOMAINE (année scolaire 2007-2008)
|
Domaines |
Nombre d'écoles |
Nombre d'élèves |
|
Arts plastiques et arts appliqués |
58 |
10 400 |
|
Architecture |
21 |
18 200 |
|
Spectacle vivant |
39 |
3 800 |
|
Cinéma et audiovisuel |
2 |
212 |
|
Patrimoine |
2 |
1 707 |
|
Total |
122 |
34 319 |
Source : projet annuel de performances 2010
Les subventions versées aux établissements supérieurs s'élèvent à 139,29 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Comme l'indique le tableau suivant, 30 % de ces moyens sont alloués aux 20 écoles nationales supérieures d'architecture.
|
TOTAL |
Fonction-nement |
Investis-sement |
||
|
AE |
CP |
AE=CP |
AE=CP |
|
|
OPÉRATEURS PRINCIPAUX |
117 856 334 |
117 856 334 |
111 297 270 |
6 559 064 |
|
Ecoles d'architecture |
41 693 846 |
41 693 846 |
39 693 846 |
2 000 000 |
|
Ecole nationale des Beaux arts |
7 044 515 |
7 044 515 |
6 644 515 |
400 000 |
|
Ecole nationale supérieure des arts décoratifs |
11 145 563 |
11 145 563 |
10 565 563 |
580 000 |
|
Ecole nationale supérieure de création industrielle |
3 847 309 |
3 847 309 |
3 570 309 |
277 000 |
|
Ecoles nationales supérieures d'art en région |
9 967 374 |
9 967 374 |
7 435 310 |
2 532 064 |
|
Conservatoire national d'art dramatique |
3 536 660 |
3 536 660 |
3 436 660 |
100 000 |
|
Conservatoire national de musique et de danse de Paris |
24 756 035 |
24 756 035 |
24 556 035 |
200 000 |
|
Conservatoire national de musique et de danse de Lyon |
12 651 895 |
12 651 895 |
12 251 895 |
400 000 |
|
Centre national des arts du cirque |
3 213 137 |
3 213 137 |
3 143 137 |
70 000 |
|
AUTRES OPÉRATEURS |
21 434 539 |
21 434 539 |
20 184 539 |
1 250 000 |
|
Académie de France à Rome |
5 265 345 |
5 265 345 |
4 815 345 |
450 000 |
|
ENSMIS |
7 755 040 |
7 755 040 |
7 305 040 |
450 000 |
|
Ecole du Louvre |
2 085 000 |
2 085 000 |
1 835 000 |
250 000 |
|
Institut national du patrimoine |
6 329 154 |
6 329 154 |
6 229 154 |
100 000 |
|
TOTAL OPÉRATEURS |
139 290 873 |
139 290 873 |
131 481 809 |
7 809 064 |
Source : projet annuel de performances 2010
En outre, les effectifs rattachés à cette action s'élèvent à 2 026 ETPT, soit près de 30 % des effectifs du programme 224, au sein desquels 1 034 ETPT (soit 63 %) sont prévus pour la filière technique et d'enseignement. Plus des trois quarts des effectifs recouvrent les personnels affectés dans les écoles d'architecture.
2. Les priorités pour 2010
a) L'intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
L'inscription dans le schéma européen d'enseignement supérieur fondé sur les diplômes licence-master-doctorat (LMD), la « semestrialisation » et le système de transfert de crédits (ECTS) sont en cours et modifient profondément la structure des enseignements. On peut notamment citer :
•
Le mouvement d'alignement sur le cursus
licence-master-doctorat
qui se poursuit. Après les
écoles d'architecture, le diplôme de restaurateur du patrimoine de
l'Institut national du Patrimoine et celui de l'École du Louvre ont
été reconnus au grade de master. Cette reconnaissance est en
cours pour le diplôme national supérieur d'expression plastique
(DNSEP) et pour les diplômes des conservatoires nationaux
supérieurs (en musique) dont le cursus en doctorat est également
à l'ordre du jour. Au niveau licence, après la création
des diplômes nationaux de comédien, musicien, danseur et artiste
de cirque en 2007, des cursus ont été développés
pour que les étudiants puissent obtenir à la fois l'un de ces
diplômes et une licence.
•
L'intégration au niveau du doctorat,
qui doit orienter les efforts en direction de la recherche
. Selon
l'expression du ministère de la culture et de la communication,
l'enseignement supérieur « Culture » comporte une
forte dimension professionnelle tout en développant des savoirs
théoriques et des démarches de recherche dans différents
secteurs. Le
plan 2008-2012 pour l'enseignement supérieur et la
recherche en architecture
met en évidence la nécessaire
définition d'objectifs ambitieux pour la recherche dans le domaine de
l'architecture qui devient une « composante majeure du
développement durable ». Selon les informations transmises par
le ministère de la culture et de la communication, les
écoles nationales supérieures ne disposent pas
aujourd'hui de moyens suffisants pour développer la recherche dans ce
domaine
: des allocations de recherche et de thèse, et des
postes devraient être créés parallèlement à
la modernisation du statut des écoles nationales supérieures
d'architecture et de celui des enseignants. S'il paraît encore trop
tôt pour tirer des conclusions sur les moyens alloués, dans la
mesure où la réflexion de fond sur l'architecture menée
ces dernières années pourrait déboucher prochainement sur
une réforme,
votre rapporteur sera particulièrement
attentif aux crédits alloués au développement de la
recherche dans le projet de loi de finances pour 2011
.
b) L'affirmation de la dimension professionnelle de ces formations
Le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et des mécanismes de reprise d'études au titre de la validation des acquis antérieurs en termes d'expérience et de formation, ainsi que les actions de formation continue témoignent de la reconnaissance par les étudiants de leurs apports en matière de professionnalisation.
Le ministère développe par ailleurs plusieurs instances de coordination avec les organisations professionnelles sur le thème de la formation dans son articulation avec l'emploi.
Dans le secteur du spectacle vivant, au sein d'un accord cadre visant à renforcer le lien emploi-formation, la Direction de la musique de la danse du théâtre et des spectacles (DMDTS), en relation avec le ministère chargé de l'emploi et la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant, a contribué à la mise en place d'un plan d'actions de développement de l'emploi et des compétences (ADEC) autour de trois objectifs : optimiser les pratiques et les politiques d'emploi, adapter et développer les compétences des salariés et concourir à la construction des parcours professionnels, prévenir les risques corporels et préserver la santé des professionnels. Cet accord a été signé le 10 mars 2009 par l'État et par la branche du spectacle vivant.
Dans le secteur des arts plastiques, le ministère a institué en 2009 un Conseil des arts plastiques, pour l'enseignement, la recherche et l'emploi, qui intègre une commission professionnelle consultative.
Au titre de la formation professionnelle, votre rapporteur souhaite souligner le travail considérable réalisé par notre collègue Mme Catherine Dumas, qui a remis au Premier ministre, le 19 octobre 2009, son rapport « Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains ». Une campagne de communication et de valorisation sur les métiers d'art pourrait être lancée et déboucher notamment sur des mesures nouvelles visant à favoriser la formation aux 217 métiers d'art recensés.