B. LES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU BUDGET POUR 2O08
1. L'accompagnement des investissements des SDIS et le déploiement du programme ANTARES
a) Le recentrage du fonds d'aide à l'investissement des SDIS
La loi de finances pour 2003 (article 129) a institué un fonds d'aide à l'investissement spécifique (FAI) 8 ( * ) pour accompagner le financement d'opérations prioritaires ou d'intérêt commun des SDIS, qui a été pérennisé.
En pratique, ce fonds est réparti entre les zones de défense en fonction de la population DGF des départements composant chaque zone. Puis, le montant attribué à chaque zone est attribué aux SDIS par le préfet de zone. Doté initialement de 45 millions d'euros en crédits de paiement en 2003, le fonds bénéficiait de 64,5 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2006.
Or, après trois ans de fonctionnement, l a Cour des comptes et le ministère des finances ont relevé d'une part, que les aides faisaient l'objet d'un certain « saupoudrage » et d'autre part, que certaines zones se limitaient à répartir les subventions sans sélectionner réellement les catégories d'opérations à financer.
Simultanément, les crédits consommés étaient régulièrement moins importants que les autorisations d'engagement adoptées lors du vote de la loi de finances (différentiel de 43 millions d'euros sur la période 2003-2007).
Votre rapporteur pour avis constate cependant que la sous-consommation des crédits accordés aux SDIS au titre du FAI a pu aussi résulter d'une mise à disposition tardive des montants accordés certaines années, ainsi que d'une procédure de versement complexe (chaque projet financé devant être sélectionné par le préfet de zone et validé par le ministère), en dépit de mesures de simplification adoptées en 2006 (mise en place d'un guichet unique dans les préfectures...).
En conséquence, le montant des autorisations d'engagement au titre du FAI a été diminué à 37,5 millions d'euros en 2007 mais les SDIS ont pu bénéficier au total de 60 millions d'euros grâce aux reports de crédits non consommés des années antérieures.
Dans le présent projet de loi de finances, le FAI bénéficierait de 28 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, auxquels il faudrait ajouter 10 millions d'euros de reports de crédits et les 10 millions d'euros prévus pour le programme ANTARES .
De plus, l'Etat souhaite faire bénéficier du FAI les seules opérations d'équipement d'intérêt commun. Dans l'attente d'un décret en cours d'élaboration, une circulaire du 5 février dernier a défini plus précisément les actions susceptibles d'être financées (moyens lourds et/ou structurants couvrant les risques majeurs tels que les inondations ou le risque NRBC ; mise en place de plateformes communes d'appel ; équipements nécessaires au déploiement du programme ANTARES) et la méthode de répartition (mutualisation des acquisitions et de l'emploi des matériels).
Tout en rejoignant le souci du gouvernement d'éviter le « saupoudrage » des aides de l'Etat, votre rapporteur pour avis rappelle que le montant du FAI pourrait être « sanctuarisé » pour répondre non seulement aux besoins de financement des opérations d'intérêt commun mais aussi à un souci de péréquation entre SDIS, et estime que les aides doivent être rapidement mises à disposition des SDIS au cours de l'année budgétaire afin de permettre leur utilisation intégrale pour des projets d'intérêt général.
b) Le déploiement du programme ANTARES, une avancée majeure
Une partie du fonds d'aide à l'investissement est désormais consacrée au financement du programme d'intérêt national ANTARES 9 ( * ) , qui résulte de la nécessité de remédier à la fragilité des systèmes de communication des services de police, de gendarmerie et des secours, qui ne sont pas compatibles en cas de crise.
Rendu possible par la loi du 13 août 2004, il tend à moderniser les réseaux de communication des services d'incendie et de secours et à favoriser l'interopérabilité des transmissions de l'ensemble des services concourant à la sécurité civile (SDIS, SAMU, police...) par la mise en place d'une « infrastructure nationale partageable des transmissions » à partir du réseau ACROPOL de la police nationale.
118 millions d'euros sont nécessaires pour la réalisation de ce programme dont le déploiement va s'effectuer sur trois ans (le financement de l'opération étant étalé sur neuf ans).
En pratique, l'Etat va compléter la couverture du territoire par le réseau ACROPOL, prenant en charge la mise en oeuvre de l'infrastructure complémentaire et en assurer la maîtrise d'ouvrage et la réalisation. Cela a été indiqué, 10 millions d'euros sont inscrits à ce titre dans le projet de loi de finances pour 2008 . En conséquence, les SDIS devront renouveler leurs équipements propres au rythme décidé par leur conseil d'administration.
Les expérimentations effectuées dans plusieurs SDIS depuis plus d'un an (Ain, Eure-et-Loir, Gironde, Vosges) ont souligné les gains d'un tel dispositif pour l'efficacité opérationnelle des secours (accélération des remontées d'information ; géolocalisation généralisée à l'ensemble des engins ; optimisation des moyens engagés ...).
Votre rapporteur pour avis se félicite de cette mutualisation des moyens de communication, qui tend à réduire leur coût de fonctionnement pour les services utilisateurs (coût de 150.000 euros par an pour le SDIS de l'Ain contre un coût de possession de 250.000 euros sans l'équipement partagé).
* 8 Article L. 1424-36-1 du code général des collectivités territoriales et décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003. La ville de Marseille et le service d'incendie et de secours de Mayotte ont été rendus éligibles à ce fonds par la loi du 13 août 2004 et le décret n° 2005-623 du 30 mai 2005.
* 9 ANTARES : Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours.