2. La préservation de la disponibilité de la flotte aérienne de la sécurité civile
Le groupement des moyens aériens de la sécurité civile est constitué de 63 appareils (23 avions et 39 hélicoptères) dont la polyvalence et la disponibilité sont régulièrement améliorées.
Sa maintenance et son maintien à niveau engagent une part importante du budget de la sécurité civile (1,49 million d'euros pour le fonctionnement de la base des avions et 2,98 millions pour les bases d'hélicoptères ; 34,05 millions en crédits de paiement pour la maintenance des avions et 22,1 millions d'euros pour celle des hélicoptères ; 6,96 millions pour l'acquisition de carburant aérien et 3,3 millions pour celle de produit retardant).
Basée à Marignane, la flotte d'avions bombardiers d'eau de la sécurité civile est principalement sollicitée dans la lutte contre les feux de forêts, au printemps et en été. Elle est composée de :
- deux bombardiers d'eau polyvalents Dash 8 , sollicités, d'une part, pour la pose de produit retardant empêchant la progression d'un incendie ou en appui aux Tracker dans leur mission d'attaque des feux naissants et d'autre part, pour des missions de transport de personnes ou de fret (par exemple dans le cadre de voyages officiels) dont la prise en charge est remboursée à la sécurité civile ;
- douze Canadair CL-415 pour l'attaque des feux établis. Le douzième avion, remplaçant un appareil perdu en 2006 et financé par des redéploiements de crédits, a été livré en juin dernier ;
- neuf Tracker utilisés pour le guet aérien armé et l'attaque des feux naissants. Deux ont été perdus par accident en 2005 et un a été réformé à l'issue de la saison de feux de 2006. Selon la DDSC, l'effectif réduit des Tracker a pu se révéler pénalisant pour assurer le guet aérien armé dans les périodes les plus sensibles.
Or, il n'existe pas de nouvel appareil présentant les caractéristiques de ces avions vieillissants et la sécurité civile, qui souhaite bénéficier le plus longtemps possible de leurs qualités, a lancé le « plan 2020 » destiné à garantir leur utilisation au plus tard jusqu'à cette date. Le coût de ce programme, qui implique des inspections approfondies des appareils et une révision de la procédure de maintenance, devrait s'élever à 18,9 millions d'euros jusqu'en 2012 (3 millions d'euros pour 2008) .
Sur ce point, votre rapporteur pour avis estime qu'il conviendra d'anticiper le renouvellement de cette flotte avant 2020 afin de permettre à la sécurité civile de maintenir ses capacités d'intervention aérienne et d'échelonner les dépenses nécessaires .
Par ailleurs, une mutualisation de l'utilisation de ces moyens aériens pourrait être envisagée dans le cadre européen (voir III).
Le groupement d'hélicoptères de la sécurité civile , dont les appareils sont stationnés sur 22 bases réparties sur le territoire national, mais dont le centre de commandement est basé à Nîmes-Garons, est composé de trente appareils EC 145 , de six Alouette III (qui seront définitivement retirées du service en 2008) et de trois Ecureuil (dont un mis à la disposition de la direction générale de la police nationale).
Les hélicoptères de la sécurité civile sont pour l'essentiel mobilisés dans le cadre de missions de secours à personne (11.785 missions, soit 65,61 % du total), 53 % de ces missions étant déclenchées par le SAMU, chargé de la régulation médicale . L'intervention de ces hélicoptères ne peut donc plus se concevoir hors du champ des schémas régionaux d'organisation des soins.
Les appareils font preuve d'une réelle polyvalence (secours, recherche, PC feux de forêts, transport d'équipes spécialisées, police...) et, en moyenne, toutes les heures, une personne est secourue par hélicoptère .
Votre rapporteur pour avis se félicite de l'acquisition progressive d'équipements spécifiques permettant la polyvalence de ces hélicoptères, notamment pour le secours en mer.
Pour 2008, les dépenses d'investissement s'élèvent à 19,39 millions d'euros en crédits de paiement. Elles permettront le versement des acomptes nécessaires à l'achat de trois nouveaux hélicoptères EC 145 (15,38 millions d'euros) et à l'acquisition d'un entraîneur de vol (60.000 euros), qui devrait être livré en décembre. En outre, la location d'un hélicoptère bombardier d'eau pour la lutte contre les feux de forêts en Corse (3,95 millions d'euros) sera poursuivie.