2. Le programme « intervention des services opérationnels »
Le programme intervention des services opérationnels retrace les dépenses induites par la mise en oeuvre des moyens nationaux de la sécurité civile en appui de ceux des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour protéger la population en cas de crise.
Au 31 août, le taux de consommation des crédits était de 52% pour les autorisations d'engagement et de 49% pour les crédits de paiement, niveau normal d'exécution à ce stade de la gestion. Ce programme sera financé en 2008 à hauteur de 240,67 millions d'euros en crédits de paiement , montant presque identique aux crédits ouverts en 2007 (+ 0,7 %).
Garantissant le maintien des capacités de la flotte aérienne, ces crédits permettront aussi des investissements en matière immobilière sur les sites opérationnels (Brignoles ; regroupement sur un même site de la base d'hélicoptères et du centre de déminage de Bastia), le renouvellement des camions citernes « feux de forêts » (2,27 millions d'euros) et de matériels spécifiques de lutte contre les feux de forêts, l'acquisition de matériels technologiques (détecteurs, radiomètres... ; 740.000 euros) et de cellules de traitement de l'eau (150.000 euros), ainsi que la mise en oeuvre de mesures statutaires et indemnitaires pour les personnels (revalorisation de l'indemnité de déminage pour 0,25 million d'euros ; application des « accords Jacob » du 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières des agents techniques de catégorie C pour 456.000 euros).
A noter que l'indicateur 2 de l'objectif 6 (« délai moyen d'intervention sur colis piégé ») a été scindé en deux sous-indicateurs pour prendre en compte deux situations distinctes (équipes de déminage pré-positionnées ou non).
3. Le programme « Coordination des moyens de secours »
La coordination des acteurs de secours par la politique nationale de défense et de sécurité civiles est une garantie de leur efficacité alors qu'ils doivent répondre à des risques toujours plus complexes et divers.
Au 31 août, le taux de consommation des crédits était relativement faible (45% pour les autorisations d'engagement et 47% pour les crédits de paiement). Cette situation s'explique par la notification en fin d'année des marchés passés dans le cadre du programme ANTARES et par la consommation généralement tardive des crédits du fonds d'aide à l'investissement des SDIS.
Les crédits de paiement demandés pour 2008 au titre de ce programme sont fixés à 177,7 millions d'euros (- 5,9 %).
Votre rapporteur pour avis constate que, si les dépenses liées aux colonnes de renfort et aux secours d'extrême urgence sont par nature imprévisibles, car liées aux catastrophes qui se produisent, elles sont chaque année plus importantes (56 millions d'euros en 2005, 41 millions d'euros en 2006) que les dotations prévues dans le budget de la mission (1,73 et 0,1 million d'euros), qui semblent systématiquement sous évaluées . Ainsi, cette année, la direction de la défense et de la sécurité civiles (DDSC) demande ainsi un abondement de gestion de 2,9 millions d'euros, en particulier pour faire face aux dépenses liées aux cyclones Dean et Gamède.
Les crédits du programme sont destinés en particulier au déploiement du projet ANTARES et au fonds d'aide à l'investissement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), à la subvention de l'Etat à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP ; 7,03 millions d'euros), dont l'ensemble des formations a lieu sur le site d'Aix-les-Milles depuis septembre, et à la participation de l'Etat au financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP ; 74,58 millions d'euros) 5 ( * ) , composée, tout comme le bataillon des marins-pompiers de Marseille 6 ( * ) , de personnels à statut militaire et compétente sur les territoires de Paris et des trois départements de la « Petite couronne » (Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne), soit une population de plus de 6 millions d'habitants 7 ( * ) , ainsi que du service technique d'inspection des installations classées et du service interdépartemental de protection civile de la préfecture de police de Paris (2,59 millions d'euros).
La BSPP a connu en 2006 une hausse de son activité (le nombre d'interventions a augmenté de 2,3 %). Les interventions pour accidents de la circulation (24.027) et secours à victimes (299.082) sont en augmentation, respectivement de l'ordre de 5 et 4%.
Le plan de modernisation de la brigade, qui a permis le recrutement de 715 militaires et la construction de nouveaux logements entre 2002 et 2007 sera pour l'essentiel, achevé à la fin de l'année.
Votre commission se félicite que ses remarques relatives au manque de lisibilité de l'objectif n° 2 du programme, « Promouvoir les orientations prioritaires de la sécurité civile par le renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention et l'harmonisation des moyens des SDIS », partagées par la Cour des comptes, aient conduit à sa scission en deux nouveaux objectifs plus clairs (« Renforcer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention » ; « Harmoniser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours »).
* 5 Le budget de la BSPP, qui relève de la préfecture de police de Paris, est cofinancé par l'Etat et les collectivités territoriales situées dans sa zone d'intervention.
* 6 Le bataillon est compétent pour la ville de Marseille, le port et l'aéroport de Marseille-Provence.
* 7 En outre, la brigade assure la protection de quelques sites sensibles (Lacq-Artix ; Biscarosse ; centre national d'études spatiales de Kourou).