B. UN SOUTIEN CROISSANT DES RÉGIONS
Votre rapporteur a souhaité apporter cette année un éclairage spécifique sur le soutien des régions à la production cinématographique. En effet, tant l'important développement des fonds régionaux d'aide à la production et aux tournages en région depuis une dizaine d'années que l'arrivée à échéance des conventions de développement cinématographique et audiovisuel passées entre l'Etat, le CNC et les régions, justifient que soit établi un bilan et que soient évoquées les perspectives pour l'avenir.
1. Le bilan des fonds régionaux et des conventions de développement cinématographique et audiovisuel
a) Une amélioration des modes de fonctionnement
Les contributions financières des régions représentent aujourd'hui un élément de plus en plus essentiel du financement du cinéma et de l'audiovisuel en France.
Le fonctionnement de ces fonds régionaux d'aide à la production et aux tournages s'est considérablement amélioré au cours des dernières années. Les régions se sont en général dotées des moyens humains et logistiques nécessaires à l'instruction et au suivi des dossiers. Elles ont mis en place des comités de lecture, composés majoritairement de professionnels, chargés d'établir des recommandations aux élus auxquels incombe la décision finale d'aide. On peut se réjouir qu'elles aient entrepris un important effort de professionnalisation, de transparence et de communication.
Il faut relever que la concurrence qui s'est instaurée entre les régions pour attirer les tournages, a conduit à une saine émulation mais aussi à certains effets pervers et à un risque de marginalisation des collectivités les moins dotées. Cependant, on peut se féliciter des efforts entrepris par certaines collectivités pour mettre en place une coopération infra ou interrégionale. Votre rapporteur souhaite que ces démarches soient encouragées, afin de renforcer l'efficacité des interventions.
Par ailleurs, la généralisation des conventions de développement cinématographique et audiovisuel passées entre l'Etat, le CNC et les régions a permis une sécurisation juridique des aides ainsi qu'une harmonisation des procédures mises en place par les collectivités, ceci afin d'aider les auteurs et les producteurs dans le processus de dépôt de leurs demandes de soutien.
Les collectivités territoriales financent quasi-intégralement les bureaux d'accueil des tournages (également appelés « commissions du film »), qui offrent aux professionnels une assistance gratuite portant sur différents types de services.
Soulignons également l'apport de la Commission nationale du film français (CNFF), association subventionnée par le CNC, qui fédère le réseau des « commissions du film » afin de développer les tournages en région et de promouvoir les tournages et la postproduction en France. Précisons qu'elle conseille les sociétés de production françaises et étrangères pour la recherche de lieux de tournage, de soutiens logistiques locaux et d'aides financières des collectivités territoriales.
Outre les régions, un certain nombre d'autres collectivités territoriales interviennent également en appui des professionnels du secteur du cinéma. Depuis 2001, les conventions avec les communes, les syndicats intercommunaux et les départements relèvent de la compétence déconcentrée des directions régionales des affaires culturelles, qui disposent désormais de conseillers spécialisés pour le cinéma et l'audiovisuel.
b) Le bilan du financement en 2006
E n 2006, en comptant les apports du CNC dans le cadre du dispositif « 1 euro du CNC pour 2 euros de la collectivité », les collectivités territoriales ont engagé 49,4 millions d'euros dans le cadre de leur politique de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, soit une progression de 12 % par rapport à 2005 et une multiplication par plus de 3 en 5 ans.
En 2006, les aides régionales ont représenté 1,5 % du financement des films de long métrage d'initiative française, contre 1 % en 2002. Près d'un long métrage sur deux bénéficie d'une ou plusieurs aides régionales. Ces chiffres sont encore plus élevés en ce qui concerne le court métrage et surtout le documentaire. Ceci s'explique par la faiblesse relative des apports des producteurs et des diffuseurs dans ces domaines. Globalement, les aides des collectivités sont devenues de plus en plus fréquentes dans le montage financier des projets, aussi bien en amont (aide à l'écriture et au développement) qu'au stade de la production.
L'année 2006 a été marquée par l'extension au secteur de la production de court métrage du mécanisme « 1 euro pour 2 euros » et par la poursuite du développement des fonds régionaux, à un rythme cependant moins soutenu qu'en 2005.
Au total, fin 2006, on comptait 25 conventions couvrant 32 collectivités territoriales (24 régions, 6 départements, 1 communauté de communes et la ville de Paris). Le montant total des engagements inscrits dans ces conventions s'élève à 67,6 millions d'euros (soit 10 % de plus qu'en 2005). Le tableau ci-après précise leur répartition.
BILAN DU VOLET « CINÉMA »
DES CONVENTIONS DE DÉVELOPPEMENT
CINÉMATOGRAPHIQUE ET
AUDIOVISUEL EN 2006
(en millions d'euros)
|
Objet de l'aide |
Montant total |
Dont : |
|
|
Collectivités territoriales |
CNC |
||
|
Écriture et développement 1 |
2,9 |
2,3 |
0,6 |
|
Production de court métrage |
6,0 |
4,1 |
1,9 |
|
Production de long métrage |
23,4 |
18,3 |
5,1 |
|
Accueil des tournages 1 |
4,3 |
4,1 |
0,2 |
|
Éducation artistique et diffusion culturelle 1 |
13,3 |
7,3 |
5,5 |
1 NB : Pour ce volet, les données fournies à votre rapporteur concernent cependant à la fois les volets « cinéma » et « audiovisuel ».
Au total, l'effort combiné de l'Etat, du CNC et des régions dans le cadre de ces nouvelles conventions a donc permis de mobiliser environ 37 millions d'euros pour le soutien à la création, à la production et à l'accueil de tournages et 13,3 millions d'euros pour la diffusion culturelle et l'éducation artistique.
En 2006, le ratio « apport des régions / apport du CNC » 7 ( * ) s'est élevé à 3,6 pour l'aide à la production de long métrage, 2,1 pour la production de court métrage, 4,2 pour l'écriture et développement, 3,7 pour l'aide à la création cinématographique et audiovisuelle, et à 2 pour l'aide à la production audiovisuelle. Ces chiffres montrent l'impact très positif des dispositifs mis en place.
2. La négociation des nouvelles conventions
Toutes les conventions existantes sont arrivées à expiration fin 2006. Cependant, compte tenu de ce bilan, les parties prenantes (Etat, CNC et régions) ont souhaité s'engager dans une nouvelle génération de conventions afin de poursuivre et de développer leur collaboration.
Le CNC a donc engagé les négociations avec les régions en confirmant la poursuite de la politique du « 1 euro du CNC pour 2 euros de la collectivité » dans les fonds d'aides à la production ainsi que le principe du conventionnement triennal (avec un avenant financier annuel).
D'après les informations fournies à votre rapporteur, il propose aux régions d'inscrire désormais dans les conventions un chapitre sur l'exploitation cinématographique, afin de permettre aux collectivités, aux DRAC et au CNC de mener une concertation approfondie, notamment dans la perspective du développement de la projection numérique. Celui-ci entraînera, en effet, une mutation profonde du secteur de l'exploitation, ainsi que votre rapporteur l'avait exposé dans son rapport l'an dernier. Cette évolution des conventions est donc tout à fait souhaitable .
D'une manière plus générale, le CNC a préconisé, pour cette nouvelle génération de conventions, une approche plus individualisée , en fonction des politiques mises en oeuvre par les collectivités, et plus sélective . Il s'agit ainsi de prendre en compte les objectifs culturels mis en oeuvre par les collectivités dans le choix des projets soutenus, dans la structuration des fonds d'aides et dans le fonctionnement des comités de sélection des projets.
* 7 Ce ratio mesure l'effet du levier du dispositif conventionnel, c'est-à-dire sa capacité à susciter une dynamique forte de financement par les collectivités territoriales.