N° 92
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME IX
COMPTE SPÉCIAL CINÉMA, AUDIOVISUEL
ET
EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE
Par M. Serge LAGAUCHE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, MM. Denis Detcheverry, Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, M. Bernard Fournier, Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Philippe Goujon, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Alain Le Vern, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 et 91 (annexe n° 7 ) (2007-2008)
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le secteur du cinéma est globalement en « bonne santé économique ». Pourtant, nombre des professionnels auditionnés par votre rapporteur ont exprimé des inquiétudes. La première d'entre elles concerne, bien entendu, le fléau du piratage des oeuvres, qui devrait pouvoir être désormais combattu efficacement grâce à la signature de l'Accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux. D'autres préoccupations sont liées à la nécessaire prise en compte des spécificités du secteur par le droit de la concurrence, ou sont essentiellement le fait des exploitants ; l'actualité du secteur - liée à la maturité du marché, à la délicate cohabitation entre salles privées et salles publiques de cinéma ainsi qu'au défi du numérique - explique leur relative nervosité de ces derniers. Votre rapporteur a souhaité, dans le présent rapport, étudier l'ensemble de ces sujets.
Il a également procédé à l'examen des évolutions budgétaires et du cadre juridique du secteur cinématographique, sachant que ce dernier donnera lieu, en 2008, à une réforme législative et réglementaire d'importance.
I. UN SECTEUR GLOBALEMENT EN « BONNE SANTÉ » ÉCONOMIQUE
A. LE NIVEAU STRUCTURELLEMENT ÉLEVÉ DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE
En 2006, 203 films ont été agréés dans notre pays, dont 23 documentaires et 5 films d'animation. Après le record historique de l'année 2005 (avec 240 films) , ce niveau est identique à celui de 2004.
Précisons que le nombre record de films en 2005 était dû en grande partie à une mise en production anticipée de films de façon à bénéficier du crédit d'impôt, avant les modifications qui sont intervenues en janvier 2006, pour le rendre plus conforme aux réglementations communautaires. La production 2006 est donc revenue à un volume plus « normal » et qui reste structurellement élevée. Ainsi, pour la sixième année consécutive, le seuil symbolique de 200 films est de nouveau franchi et semble devenir une constante de la production française.
La diminution enregistrée en 2006 est répartie de façon égale entre les films dits « d'initiative française » et les coproductions initiées par un producteur étranger avec la France. 76 films ont ainsi fait l'objet d'une coproduction avec un ou plusieurs partenaires étrangers.
Rappelons que les films dits « d'initiative française » sont des films produits et financés intégralement ou majoritairement par des partenaires français. Ils représentent l'essentiel de l'emploi des artistes et techniciens français, de l'activité des réalisateurs et producteurs français et même des entrées en salles des films agréés. Ces films sont au nombre de 164 en 2006, soit 23 films de moins qu'en 2005, contre 167 films en 2004.
La proportion de films d'initiative française tournés en langue française est stable, à 94,5 % en 2006.