b) Une subvention de fonctionnement aux établissements privés du temps plein en hausse de 2 millions d'euros
Outre la prise en charge par l'État des rémunérations de ses enseignants, les établissements privés du temps plein sont également financés via une subvention de fonctionnement destinée à couvrir le coût de la prise en charge des élèves, hors enseignants.
Elle est calculée sur la base de deux paramètres : les effectifs d'élèves par régime (externe, demi-pensionnaire ou interne) et le taux par régime, établi par référence au coût d'un élève dans l'enseignement public. La subvention totale correspond alors à la somme des produits des effectifs par régime par le coût d'un élève au sein de chaque régime.
Pour 2008, la revalorisation des taux par régime se traduira par une progression de la subvention totale de l'ordre de 2 millions d'euros.
Votre rapporteur note, par ailleurs, qu'un effort significatif de convergence entre les effectifs réels et les effectifs financés a été opéré lors de la construction du projet de loi de finances pour 2008 . Il y a lieu de s'en réjouir, même si cette convergence n'est pas encore totale et devrait tenir lieu de règle et non plus d'exception.
ÉVOLUTION DE LA SUBVENTION VERSÉE
AUX
ÉTABLISSEMENTS DU TEMPS PLEIN
|
2008 (crédits votés) |
Taux 2008 |
Effectifs 2008 |
Total 2008 (en M€) |
|
Subvention à l'élève externe |
1 328 |
6 219 |
8,26 |
|
Subvention à l'élève demi-pensionnaire |
1 641 |
28 270 |
46,39 |
|
Subvention à l'élève interne |
2 415 |
21 180 |
51,15 |
|
Total |
- |
55 669 |
105,80 |
|
2009 (crédits demandés) |
Taux 2009 |
Effectifs 2009 |
Total 2009(en M€) |
|
Subvention à l'élève externe |
1 340 |
6 189 |
8,293 |
|
Subvention à l'élève demi-pensionnaire |
1 655 |
28 472 |
47,121 |
|
Subvention à l'élève interne |
2 435 |
21 509 |
52,374 |
|
Total |
- |
56 170 |
107,800 |
|
Évolution 2008-2009 |
Évolution taux |
Évolution effectifs |
Évolution montant total (en M€) |
|
Subvention à l'élève externe |
12 |
-30 |
0,033 |
|
Subvention à l'élève demi-pensionnaire |
14 |
202 |
0,731 |
|
Subvention à l'élève interne |
20 |
329 |
1,224 |
|
Total |
2,000 |
Source : Projets annuels de performance pour 2007 et 2008