Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

C. UNE SUBVENTION AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS EN NETTE HAUSSE

1. Les dépenses d'intervention de l'action 2 augmentent de manière significative

L'action 2 « Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements du privé » connaît une hausse globale particulièrement nette, puisqu'elle progresse de 4,73 millions d'euros en 2008.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ

	PLF 2007				PLF 2008			Variation CP
	AE		CP		AE		CP
Dépenses d'intervention
Établissement du temps plein	213 499 602	105 799 602		116 750 000		107 800 000		2 000 398
Établissement du rythme approprié	389 768 850	191 968 850		228 810 000		195 700 000		3 731 150
Subventions aux fédérations	590 000	590 000		590 000		590 000		0
Subventions aux organismes de formation	2 961 000	2 961 000		2 559 000		2 559 000		-402 000
Total	606 819 452	301 319 452		348 709 000		306 649 000		5 329 548
Dépenses de personnel	211 753 775	211 753 775		211 163 030		211 163 030		-590 745
Total dépenses enseignement privé	818 573 227	513 073 227		559 872 030		517 812 030		4 738 803

Source : Projets annuels de performance pour 2007 et 2008

Cette hausse s'explique essentiellement par une forte progression des subventions consacrées aux établissements privés, ces dernières augmentant au total de 5,73 millions d'euros en 2008.

2. Une dotation destinée aux établissements du temps plein qui augmente de deux millions d'euros

a) Des suppressions d'emplois nouvelles dont l'effet a été annulé par les amendements adoptés à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoyait initialement de supprimer 10 ETPT d'enseignants au sein de l'enseignement agricole privé du temps plein. En conséquence, le plafond d'emplois de cette action devait diminuer de 27 ETPT, dont 17 au titre de l'extension en année pleine des mesures inscrites dans la loi de finances pour 2007 .

ÉVOLUTION DU PLAFOND D'EMPLOIS SUR 3 ANS (2007-2009) TEL QUE FIGURANT DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES DÉPOSÉ A L'ASSEMBLÉE NATIONALE PROGRAMME 143, ACTION 2 : ENSEIGNEMENT PRIVÉ

	2007		2008		2009 ^(1)
	ETPT	ETP	ETPT	ETP	ETPT	ETP
Suppressions 2007 de titulaires enseignants ( tiers d'année )	-8	-25	-17
Plafond 2007	4 963
Suppressions de titulaires enseignants ( tiers d'année )			-10	-29	-19
Synthèse des variations			-27	-29	-19
Lettre plafond 2008			4 936

⁽¹⁾ uniquement effet extension année pleine 2008

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

Adoptant un amendement présenté par M. Yves Censi au nom de la commission des finances, l'Assemblée nationale a augmenté de 17 le nombre des ETPT d'enseignants du programme, revenant ainsi sur l'effet en année pleine des suppressions opérées en 2007.

En conséquence, ce sont 10 ETPT non renouvelés seulement qui figurent dans le projet de loi de finances tel qu'il est transmis au Sénat. Cela permet de tenir compte de la sous dotation structurelle dont l'enseignement privé du temps plein a longtemps fait l'objet et à ce titre votre rapporteur se réjouit de l'adoption de cet amendement.