3. Les crédits consacrés aux établissements du rythme approprié progressent de 3,73 millions d'euros

L'État participe au financement des établissements privés du rythme approprié en leur versant une subvention globale destinée à couvrir tant les rémunérations de l'ensemble des personnels que les frais de fonctionnement des établissements.

Celle-ci est calculée sur la base du nombre de postes de formateurs nécessaires afin de mettre en oeuvre chaque type de formation pour un groupe de 18 élèves et du coût du poste, déterminé, pour chaque type de formation, par référence au coût moyen des enseignants des établissements du temps plein. Le montant de la subvention globale correspond à la somme des produits du nombre de groupe de 18 élèves dans chaque formation et du coût du poste de formateur dans chacune d'elle.

Pour 2008, la subvention versée aux établissements du temps approprié devrait progresser de plus de 3,73 millions d'euros par rapport aux crédits demandés pour 2007.

ÉVOLUTION DES COMPOSANTES PERMETTANT LE CALCUL
DE LA SUBVENTION VERSÉE AUX ÉTABLISSEMENTS
DU RYTHME APPROPRIÉ ALTERNANT

Pour 2007

4e 3e

BEPA CAPA

Seconde, T ale , BTA, BTSA

Total

Effectifs

16 898

21 978

10 115

48 991

Groupes de 18

939

1 221

562

2 722

Taux d'encadrement

1,3

1,77

1,82

Nombre de postes

1 220

2 161

1023

4 044

Pour 2008

4e 3e

BEPA CAPA

Seconde, T ale , BTA, BTSA

Total

Effectifs

16 648

22 515

9 984

49 147

Groupes de 18

925

1 251

555

2 731

Taux d'encadrement

1,3

1,77

1,82

Nombre de postes

1 202

2 214

1 009

4 425

Évolution 2007-2008

4e 3e

BEPA CAPA

Seconde, T ale , BTA, BTSA

Total

Effectifs

-250

537

-131

156

Groupes de 18

-14

30

-7

9

Taux d'encadrement

0

0

0

0

Nombre de postes

-18

53

-14

21

Source : Projets annuels de performance pour 2007 et 2008

La forte progression de cette subvention permettra la poursuite en 2008 du rattrapage prévu par le protocole d'accord du 16 juillet 2004 : une troisième tranche, d'un montant de 5 millions d'euros, a en effet été intégrée dans le mode de calcul de la subvention.

Votre rapporteur s'en réjouit et souhaite que ces efforts se poursuivent afin de réduire les reports de charge importants que supportent les établissements privés du rythme approprié.

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