3. La nécessité de poursuivre les efforts en direction des élèves qui en ont le plus besoin
a) L'extension en année pleine des revalorisations opérées par le Sénat en 2007
Les crédits prévus en 2008 pour l'ensemble des bourses s'élèvent à 553 millions d'euros , dont 137,1 millions d'euros pour les élèves de collège et 178 millions d'euros dépensés pour les lycées. Ils permettront donc l'extension en année pleine de la revalorisation des bourses de collège votée en 2007 par le Sénat, à l'initiative de votre commission.
Votre rapporteur se réjouit de voir cette augmentation pérennisée en 2008. En application du décret n° 2007-920 du 15 mai 2007, les taux annuels des bourses de collège en 2007 sont en effet les suivants :
- taux 1 : 76,62 euros (60,30 euros en 2006-2007) ;
- taux 2 : 212,25 euros (193,38 euros en 2006-2007) ;
- taux 3 : 331,47 euros (310,62 euros en 2006-2007).
En 2006-2007, ce sont 780 271 collégiens qui ont bénéficié de ces bourses. Pour 2007-2008, le ministère estime à 703 000 élèves le nombre de boursiers dans les collèges, soit 28 % des effectifs totaux, qui percevront une aide de 195 euros en moyenne , contre 378 euros pour les lycéens (178 millions d'euros étant consacrés aux 470 800 élèves de lycée boursiers).
b) Le montant des bourses de collège versées sur critères sociaux reste trop faible au regard du montant des aides au mérite
(1) Des montants particulièrement faibles compte tenu des plafonds de ressources exigés
Malgré les efforts accomplis en 2007, le montant moyen de ces aides reste encore trop faible au regard des évidentes difficultés financières que connaissent les familles des enfants boursiers. Votre rapporteur tient en effet à le souligner, les plafonds de revenus annuels permettant l'attribution d'une bourse de collège sont particulièrement bas.
Ainsi, le revenu fiscal de référence d'une famille avec deux enfants ne doit pas dépasser sur l'année 12 304 euros pour bénéficier d'une bourse au taux 1, 6 651 euros pour le taux 2 et 2 346 euros pour le taux 3.
Malgré la faiblesse de ces plafonds, le nombre d'élèves de collège boursiers est très important : en 2006-2007, ils étaient 353 099 au taux 1, 197 665 au taux 2 et 229 507 au taux 3, soit au total 780 271 .
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire de poursuivre l'augmentation du montant des bourses de collège, qui vont à des familles dont les difficultés financières sont absolument indiscutables. Quelles que soient les conclusions de l'audit de modernisation actuellement en cours, votre rapporteur souhaite que cette question soit examinée à l'occasion de la révision des dispositifs qui suivra leur parution .