(2) Un versement en trois fois singulièrement inadapté
Par ailleurs, votre rapporteur s'interroge sur l'opportunité de verser les bourses en trois fois, en particulier pour celles dont le montant est le plus faible : au taux 1, cela signifie trois versements de 25,54 euros par enfant , ce qui réduit plus encore l'effet du versement des bourses sur le revenu disponible des familles.
Cela apparaît donc particulièrement contre-productif : la faiblesse des bourses sur critères sociaux est d'autant plus vivement ressentie que leur versement est fractionné. Mieux vaudrait sans doute, pour le taux 1, voire pour le taux 2, ne prévoir qu'une seule échéance .
(3) Un montant des bourses au mérite beaucoup plus élevé
Créées à la rentrée scolaire 2000, les bourses au mérite sont désormais régies par le décret n° 2006-730 du 22 juin 2006, pris en application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.
Les bourses au mérite ne sont pas complètement décomptées des aides sur critères sociaux, mais constituent un étage supplémentaire dans ces dispositifs. Elles sont en effet réservées aux élèves boursiers de lycée qui ont ou bien obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet, ou bien fait preuve d'un effort dans le travail digne d'encouragement.
Le montant de ces aides au mérite est particulièrement considérable comparé à celui des bourses sur critères sociaux : il a été porté à 800 euros par an à la rentrée 2006, alors que la moyenne pour les boursiers de collège s'élève à 195 euros et à 378 euros pour les lycéens.
Les bourses au mérite venant s'ajouter aux autres aides, elles permettent d'augmenter significativement le montant perçu par le lycéen qui en bénéficie.
Votre rapporteur s'interroge sur l'opportunité d'une telle différence de niveau entre les aides perçues par les boursiers sur critères sociaux et celles attribuées au mérite. Deux raisons nourrissent ses interrogations :
- les bourses au mérite vont aux seuls lycéens, contribuant ainsi à accentuer l'écart déjà très important existant entre les aides versées aux collégiens et celles dont bénéficient les lycéens. Entre un boursier de collège au taux 1, qui perçoit 76,62 euros d'aide, et un lycéen qui perçoit 1 178 euros, soit le montant moyen d'une bourse sur critères de revenus augmenté de celui de l'aide au mérite, il y a un écart qui peut être jugé excessif ;
- s'agissant d'élèves qui, dans les deux hypothèses, viennent de milieux peu favorisés d'un point de vue socio-économique, l'appréciation même de leurs mérites respectifs fait quelquefois problème . Lorsqu'un enfant rencontre certaines difficultés, un niveau scolaire tout juste moyen peut être jugé largement aussi méritoire que de très bons résultats, obtenus dans une situation difficile, mais peut-être plus favorable.
Votre rapporteur souhaite donc qu'une réflexion s'engage sur la question des bourses au mérite. Deux axes pourraient être privilégiés : ouvrir leur bénéfice aux élèves de collège, d'une part, et réduire l'écart existant entre le montant des différentes aides, d'autre part.
Par ailleurs, les conclusions d'un audit de modernisation sur les bourses de collèges devraient bientôt être rendues publiques. Votre rapporteur souhaite qu'à cette occasion, une réforme d'ensemble de ces dispositifs soit proposée.