2. L'assouplissement de la carte scolaire, une réforme importante mise en oeuvre dans de bonnes conditions, malgré de courts délais
a) Un assouplissement rendu nécessaire par une sectorisation devenue largement inefficace
A sa création en 1963, la sectorisation, c'est-à-dire la répartition des enfants scolarisés dans les établissements effectuée sur la base de découpage géographique impératif, avait d'abord pour but de permettre une répartition optimale des moyens d'enseignement . Instrument de gestion administrative à ses débuts, la carte scolaire a été rapidement perçue comme un facteur de mixité sociale, dès lors qu'au sein d'un même secteur se côtoyaient des quartiers plus favorisés et d'autres qui l'étaient moins.
Toutefois, la sectorisation n'a jamais été absolument impérative. D'une part, les parents qui ne souhaitaient pas voir leur enfant fréquenter l'établissement de leur secteur pouvaient toujours, s'ils le souhaitaient et en avaient les moyens, le scolariser dans l'enseignement privé. D'autre part, l'existence d'un nombre substantiel de dérogations permettait aux familles qui le souhaitaient d'utiliser les différences d'offre d'options entre les établissements pour parvenir à inscrire leur enfant dans l'établissement de leur choix. Dans une étude effectuée sur les données de 2003, MM. Olivier Gilotte et Pierre Girard montraient que 7 à 8 % des élèves parisiens de sixième évitaient ainsi de fréquenter leur collège de secteur 4 ( * ) .
Enfin, la base géographique de la carte scolaire a conduit au développement de stratégies de contournement désormais bien connues, la réputation des établissements du secteur influant directement sur les prix des logements. La composition sociale des effectifs d'élèves s'en ressent directement, notamment à Paris, ce qui explique le nombre relativement faible d'élèves scolarisés hors secteur dans la capitale.
C'est ce contraste entre une sectorisation censée être impérative et la fréquence des dérogations , obtenues le plus souvent par des enfants issus de milieu relativement aisé ou appartenant à des familles maîtrisant bien les ressorts des affectations, qui a conduit le Gouvernement à engager une suppression progressive de la carte scolaire.
En effet, il était devenu particulièrement difficile de préserver un dispositif qui pour l'essentiel ne s'appliquait qu'à ceux qui n'avaient pas les moyens de s'en affranchir . Cela conduisait en particulier à priver les écoliers brillants, mais de milieu modeste, de la possibilité de fréquenter l'établissement de leur choix et de bénéficier à plein de l'offre d'options. L'obligation de mixité sociale pesait donc sur les familles qui auraient du en bénéficier , ce qui apparaissait à l'évidence contre-productif.
* 4 Oliver Gilotte, Pierre Girard, « La sectorisation, l'affectation et l'évitement scolaire dans les classes de sixième à Paris en 2003», Éducation et formations, n° 71, juin 2005.