c) Une réforme novatrice, qui devra toutefois se faire en concertation avec les collectivités territoriales
Votre rapporteur tient toutefois à souligner que la mise en place de l'accompagnement éducatif doit se faire en étroite concertation avec les collectivités territoriales, qui auront en effet à prendre en charge les coûts indirects de cette mesure . Outre tous les frais liés à l'ouverture plus tardive des établissements, elles devront également assumer les conséquences de l'allongement de la journée scolaire sur l'organisation des transports scolaires .
Cela pose de réelles difficultés, dès lors que les collectivités, et notamment les conseils généraux, auront à renégocier les contrats qui les unissent aux sociétés prestatrices de service en la matière. Votre rapporteur se réjouit donc des consultations engagées par le ministère de l'éducation nationale avec les différentes associations représentatives des collectivités, mais forme le voeu que des solutions soient rapidement trouvées pour les aider à faire face aux coûts supplémentaires induits par ces renégociations , compte tenu non seulement de l'augmentation du prix du carburant, mais aussi de la multiplication des « tournées de ramassage scolaire » que la différenciation des horaires induit, certains élèves rentrant chez eux à 16 heures et d'autres à 18 heures.
Sur ce dernier point, M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, a eu à plusieurs reprises l'occasion d'indiquer à votre commission ainsi qu'à votre rapporteur que l'organisation de l'accompagnement éducatif pourrait prendre des formes variées en fonction des besoins locaux , notamment dans les départements ruraux où les transports scolaires sont à la fois extrêmement utiles et particulièrement complexes à réguler. L'accompagnement éducatif pourrait alors avoir lieu à des horaires différents, par exemple pendant la pause médiane ou certains soirs seulement.
d) Un dispositif auquel seront consacrés 140 millions d'euros en 2008
La mise en place de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges au cours de l'année 2008 est rendue possible par la mobilisation de moyens budgétaires significatifs à cette fin :
- 43 millions d'euros permettront de financer 1,1 million d'heures supplémentaires versées aux enseignants ;
- 62 millions d'euros seront consacrés au recrutement de 6 000 assistants pédagogiques , dont 1 000 dès janvier et 5 000 en septembre ;
- 35 millions d'euros iront aux associations qui participeront à l'accompagnement éducatif , dont 20 millions d'euros au Centre national pour le développement du sport (CNDS) et 2,6 millions d'euros pour l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).
Au total, ce seront donc 140 millions d'euros qui seront consacrés en 2008 au seul accompagnement éducatif.