3. Un plan ambitieux en faveur de l'art contemporain
Rappelons que des mesures fiscales visant à favoriser la création artistique en France sont entrées en vigueur en 2006. Elles concernent les créateurs débutant leur activité, les droits de donation et de succession, le mécénat d'entreprise et la TVA touchant aux installations audiovisuelles, aux oeuvres vidéos et multimédia.
Le 23 octobre 2006, soit quelques jours avant la 33e FIAC (Foire internationale d'art contemporain), le ministre de la culture et de la communication a annoncé un « plan d'action et de développement en faveur de l'art contemporain », comprenant « de nombreuses mesures destinées à stimuler, accompagner et encourager la création contemporaine » .
a) La création de nouvelles structures sur le territoire
Une association de préfiguration vient d'être créée pour le futur Centre européen de création contemporaine, qui sera érigé sur l'Ile Seguin.
Pour 2007, tout en réaffirmant sa priorité à la commande publique, le Gouvernement prévoit d'aider les collectivités territoriales sur certains projets, tels que les chantiers de construction de Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ou la création de lieux de diffusion entièrement nouveaux, tels qu'un centre d'art contemporain consacré à la photographie, à Cherbourg.
En outre, douze musées de région bénéficieront du transfert de propriété des oeuvres du Fonds national d'art contemporain vers les lieux où elles sont aujourd'hui conservées.
Enfin, une délégation de votre commission vient de se rendre à Saint-Etienne. Elle se félicite du soutien de l'Etat au très intéressant projet de créer une Cité du design, initié par notre collègue Michel Thiollière.
Votre rapporteur approuve ces décisions, qui s'inscrivent dans l'esprit de la décentralisation et visent à réduire la « fracture culturelle » entre Paris et la province.
b) La réaffirmation de la présence d'oeuvres d'art dans l'espace public
Le ministère souhaite, par ailleurs, exploiter le potentiel du Grand Palais en y organisant une manifestation artistique d'envergure internationale baptisée « la Grande exposition ».
Par ailleurs, un nouveau dispositif vient d'être mis en place. Il consiste , à l'occasion de la construction ou de l'extension d'un bâtiment public, à consacrer 1 % du financement à l'acquisition d'une ou plusieurs oeuvres d'art , celles-ci étant intégrées au bâtiment ou installées dans ses abords. Une circulaire a été publiée à cette fin le 30 septembre dernier.
Enfin, un plan d'action commun a été lancé en faveur de l'éducation artistique et culturelle à l'école. Ce plan doit renforcer la familiarité du public avec l'art et rendre plus accessibles les créations contemporaines auprès des enfants. C'est ainsi que l'éducation artistique et culturelle a pu être inscrite dans le socle commun de connaissances , ce dont votre rapporteur se réjouit. Le plan d'action se traduira par une formation des enseignants, des parrainages entre écoles et institutions culturelles, ainsi qu'une initiation à l'histoire européenne des arts.