Projet de loi de finances pour 2007 : Culture

Avis n° 79 (2006-2007) de MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

Disponible au format Acrobat (315 Koctets)

N° 79

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007

Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2007 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME III

CULTURE

Par MM. Philippe NACHBAR et Serge LAGAUCHE

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 3341 , 3363 à 3368 et T.A. 619

Sénat : 77 et 78 (annexe n° 7 ) (2006-2007)

Lois de finances .

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

La présentation des crédits que le ministère de la culture et de la communication consacre à l'action culturelle s'inscrit dorénavant dans le cadre budgétaire mis en place par la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances.

L'architecture du projet de budget de la mission « Culture » distingue trois grands programmes articulés chacun en un nombre d'actions compris entre quatre et huit, et assortis chacun d'objectifs chiffrés, pour permettre au Parlement de mieux mesurer à terme les réussites et les difficultés que rencontre la politique menée.

L'examen des trois programmes de la mission « Culture » a été partagé entre deux rapporteurs.

M. Philippe Nachbar, s'est particulièrement attaché à l'analyse des programmes n° 175 « Patrimoines » et n° 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » .

M. Serge Lagauche, a centré son examen sur le programme n° 131 « Création ».

Ils sont les deux signataires d'un rapport pour avis dont la commission des affaires culturelles a approuvé les conclusions.

Le programme « Patrimoines » , qui représente 38 % des enveloppes financières de la mission, fera l'objet en 2007 d'un traitement privilégié. Les crédits budgétaires consacrés aux monuments historiques doivent en effet être complétés par une fraction du produit des droits de mutation à titre onéreux qui seront reversés sous forme de fonds de concours à la Direction de l'architecture et du patrimoine. Le présent avis s'efforce de mettre en perspective l'analyse de ces moyens financiers avec les recommandations récemment formulées par la commission, sur proposition de sa mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural. Il évoque également l'évolution des moyens consacrés aux sept autres actions que comporte la mission et présente notamment les grands projets en cours de la politique des musées.

S'agissant du programme « Création » , qui représente environ 38 % des crédits de la mission, outre la présentation des évolutions budgétaires, le présent avis fait le point, d'une part, sur les perspectives de sortie de crise concernant l'emploi artistique et le régime de l'intermittence des artistes et techniciens et, d'autre part, sur la politique de renforcement de l'attractivité culturelle du territoire.

A l'occasion de l'analyse du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » , le présent avis examine la relance de l'éducation artistique et culturelle qui constitue un enjeu majeur pour la culture et pour l'éducation.

I. LE PROGRAMME « PATRIMOINES »

Le projet de budget rappelle les trois finalités principales que l'Etat se donne dans la conduite de sa politique patrimoniale : rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et de la France ; sauvegarder, protéger et mettre en valeur le patrimoine culturel, tout en protégeant la qualité architecturale et paysagère ; encourager les politiques culturelles locales.

A. UNE ENVELOPPE GLOBALE EN PROGRESSION

Placé sous la responsabilité du directeur de l'architecture et du patrimoine, le programme n° 175 sera doté en 2007 de 1 041 millions d'euros de crédits de paiement et de 1 131 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

Le programme « Patrimoines » représente plus de 38 % des crédits de paiement de la mission « Culture » .

Ces ressources budgétaires seront complétées par le produit de fonds de concours qui seront alimentés en 2007, à hauteur de 130 millions d'euros, par une partie des droits de mutation à titre onéreux, affectée au Centre des monuments nationaux.

1. L'évolution des crédits budgétaires du programme « Patrimoines »

La comparaison des enveloppes globales consacrées à la politique du patrimoine en 2006 et 2007 n'est, en soi, pas pertinente, du fait d'une modification du périmètre des dépenses de personnel du titre 2, et d'un transfert de 179 millions d'euros au ministère de l'intérieur, correspondant à la dotation globale de décentralisation.

L'augmentation de 6,9 % des crédits de paiement, et de 4,7 % des autorisations d'engagement qui résulte de ces comparaisons n'est donc pas un chiffre significatif.

Pour disposer d'une base de comparaison plus pertinente, votre rapporteur vous proposera de retrancher les dépenses de personnel inscrites au titre 2 et de ne prendre en compte que les enveloppes financières qui concourent au financement direct de la politique du patrimoine : les dépenses de fonctionnement du titre 3, les dépenses d'investissement du titre 5 et les dépenses d'intervention du titre 6.

Les crédits de paiement afférents à ces dépenses s'élèvent à 893,7 millions d'euros dans le projet de budget pour 2007, contre 795,6 millions d'euros en 2006, soit une hausse de 12,3 %.

Les autorisations d'engagement sont, en 2007, de 984,1 millions d'euros contre 901,6 millions d'euros en 2006, soit une hausse de 9,2 %.

Ces chiffres témoignent d'un effort financier conséquent en faveur de l'action « Patrimoines » , même s'ils résultent en partie de transferts de crédits qui feront l'objet d'une analyse détaillée.

La progression des crédits budgétaires bénéficie exclusivement aux dépenses de fonctionnement, la baisse des crédits d'investissements devant être compensée par des ressources extrabudgétaires.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »
HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

	Crédits de paiement			Autorisations d'engagement
	LFI 2006	PLF 2007	Évolution en  %	LFI 2006	PLF 2007	Évolution en  %
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement	461,1	607,8	+31,8	501,3	601,1	+20,0
Titre 5 - Dépenses d'investissement	141,5	135,9	-13,5	210,9	169,4	-19,7
Titre 6 - Dépenses d'interventions	193,0	150,0	-22,2	189,4	213,6	+12,8
TOTAL	795,6	893,7	12,5	901,6	984,1	9,2

2. L'apport complémentaire de la taxe affectée au Centre des monuments nationaux

A ces crédits budgétaires s'ajoutera en effet une partie du produit des droits de mutation à titre onéreux que l'article 30 du projet de loi de finances pour 2007 prévoit d'affecter au Centre des monuments nationaux pour lui permettre d'assurer ses nouvelles missions. Cette ressource de 70 millions d'euros par an étant également versée, rétroactivement, au titre de 2006, c'est en réalité une ressource supplémentaire de 140 millions d'euros qui bénéficiera, au sein du programme « Patrimoines » , aux monuments historiques relevant de l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique » .

Cette ressource complémentaire qui doit être, à titre provisoire, reversée sous forme de fonds de concours au budget opérationnel de programme de la Direction de l'architecture et du patrimoine, a vocation à être à la fois plus durable et plus conséquente que l'apport exceptionnel de 100 millions d'euros des privatisations qui n'ont d'ailleurs bénéficié qu'en partie au patrimoine monumental.

3. Un programme réparti en huit actions sectorielles

Le programme « Patrimoines » s'article en huit actions sectorielles très inégales par leur poids financier : à elles seules les actions 3 « Patrimoine des musées » et 1 « Patrimoine monumental et archéologique » représentent plus des deux tiers des autorisations de programme, le poids relatif des six autres actions s'échelonnant de 17,5 % pour l'action 5 « Patrimoine écrit et documentaire » à 0,34 % « Patrimoine linguistique ».

PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2006
ET DES RESSOURCES ATTENDUES DES PRIVATISATIONS

N° et intitulé de l'action		Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement en % du total
01	Patrimoine monumental et archéologique	332 916 412	277 269 261	29,43
02	Architecture	25 412 675	25 863 675	2,25
03	Patrimoine des musées de France	429 099 303	428 686 516	37,93
04	Patrimoine archivistique et célébrations nationales	100 731 456	61 394 456	8,91
05	Patrimoine écrit et documentaire	198 084 450	198 194 450	17,51
06	Patrimoine cinématographique	21 798 000	26 198 000	1,93
07	Patrimoine linguistique	3 873 893	3 873 893	0,34
08	Acquisition et enrichissement des collections publiques	19 230 066	19 230 066	1,70
TOTAL		1 131 146 255	1 040 710 317	100,00

B. UN EFFORT CONSÉQUENT EN FAVEUR DU PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE

La politique de l'Etat en faveur du patrimoine monumental a traversé, ces trois dernières années, une crise financière sans précédent, qui s'est traduite par l'interruption de très nombreux chantiers - 200 en 2005, 300 dans le courant du premier semestre 2006 - ainsi que par l'ajournement de la majeure partie des nouvelles opérations.

Cette situation extrêmement grave a conduit la commission des affaires culturelles du Sénat à créer une mission d'information pour cerner les causes et la portée de cette mauvaise passe et tenter d'y proposer des remèdes.

La vaste enquête, à laquelle cette mission a procédé, a débouché sur un constat alarmant des conséquences que la pénurie financière a entraînées sur l'état général des monuments, sur la conduite des partenariats avec les collectivités territoriales, et sur la situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques.

La gravité de la crise et la situation d'urgence qu'elle provoquait ont amené la mission, dans un rapport d'étape adopté par la commission le 4 juillet dernier, à lancer un cri d'alarme qui a contribué, avec la mobilisation des amis des monuments historiques, à ébranler l'opinion et les pouvoirs publics.

Le projet de loi de finances pour 2007 témoigne de la volonté du Gouvernement de répondre à cet appel, notamment à travers la création d'une recette affectée au Centre des monuments nationaux, et reversée au budget opérationnel de la DAPA sous la forme de fonds de concours.

Le « patrimoine monumental et archéologique » auquel est consacré l'action 1 du programme « Patrimoines » bénéficiera en 2007 d'une importante progression des moyens financiers qui lui seront consacrés.

Celle-ci résultera, très largement du gonflement des fonds de concours , qui complèteront les crédits budgétaires en 2007 à hauteur de 151 millions contre seulement 24 millions en 2006.

1. Les crédits budgétaires proprement dits

Les crédits de paiement consacrés à l' action 1 passent de 260 millions d'euros en 2006 à 277 millions d'euros dans le projet de budget pour 2007.

Cette progression n'est qu'apparente dans la mesure où elle résulte en grande partie du gonflement des dépenses de personnel du titre 2 qui s'élèvent en 2007 à 27,3 millions d'euros contre 17,7 millions en 2006, à la suite d'une modification dans la clef de répartition qui distribue ce type de dépenses entre les différentes actions.

Si l'on retranche les crédits de personnel du titre 2 pour ne prendre en compte que les dépenses effectives en faveur du patrimoine monumental et archéologique proprement dits, les crédits de paiement pour 2007 s'établissent à 250 millions d'euros contre 242 millions d'euros en 2006, soit une hausse de 3,3 %.

Quant aux autorisations d'engagement , elles enregistrent une hausse plus importante, de 14,6 % et passent de 266,6 millions d'euros en 2006 à 305,6 millions d'euros en 2007.

Il est d'ailleurs regrettable que ce type de transferts internes, qui étaient clairement répertoriés dans les anciens documents budgétaires de l'ordonnance de 1959, ne soient plus identifiés en tant que tels dans les « bleus » sous le régime de la LOLF. Il serait très souhaitable à l'avenir que cette lacune soit comblée pour permettre au Parlement de mieux distinguer ce qui relève d'un changement de périmètre et ce qui relève d'un effort financier véritable.

L'évolution des crédits de paiement et des autorisations d'engagement inscrits au projet de loi de finances pour 2007 par rapport à 2006 est résumée dans le tableau suivant :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE LA POLITIQUE
DU PATRIMOINE MONUMENTAL ET ARCHÉOLOGIQUE,
HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

	Crédits de paiement			Autorisations d'engagement
	LFI 2006	PLF 2007	Évolution en  %	LFI 2006	PLF 2007	Évolution en  %
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement	29,7	63,1	112	29,7	58,5	97
Titre 5 - Dépenses d'investissement	88,1	85,7	-2,7	113,3	82,2	-27,4
Titre 6 - Dépenses d'interventions	124,2	101,2	-18,5	123,6	164,9	33,0
TOTAL	242,0	250,0	3,3	266,6	305,6	14,6

a) Les dépenses de fonctionnement : un doublement au profit des établissements publics

Les dépenses de fonctionnement connaissent, en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement un doublement par rapport à 2006.

Cette forte progression ne concerne toutefois qu'une des deux catégories de dépenses regroupées dans cette rubrique.

• Les dépenses de fonctionnement proprement dites

Les dépenses de fonctionnement proprement dites sont reconduites en 2007 , à un niveau quasiment identique à celui de 2006 : 20,56 millions d'euros.

Elles sont pour l'essentiel consacrées, à hauteur de 17,9 millions d'euros à l'entretien et à la réparation de 400 monuments historiques appartenant à l'Etat, parmi lesquels figurent les 86 cathédrales . Leur gestion est, pour les deux tiers, déconcentrée dans les directions régionales aux affaires culturelles (DRAC).

Le solde - 2,7 millions d'euros - permet de financer le fonctionnement de services à compétences nationales (médiathèque de patrimoine, Musée des plans reliefs).

• Les subventions pour charge de service public

Avec 42,5 millions d'euros de crédits de paiement sur 2007 contre seulement 9 en 2006 , cette catégorie de dépenses connaît une très forte progression qui résulte :

- de l'augmentation de la subvention de fonctionnement versée au Centre des monuments nationaux qui passe de 5,8 millions d'euros en 2006 à 7,4 millions d'euros en 2007 pour compenser la perte de recette liées aux transferts des châteaux du Haut-Koenigsbourg et de Chaumont sur Loire aux collectivités territoriales intéressées ;

- d'une subvention de 2,8 millions d'euros en faveur du Louvre spécifiquement liée au programme décennal de restauration du clos et du couvert du Palais ; plus que d'une nouvelle mesure, il s'agit plutôt d'un changement de rattachement, ce type de dépenses ayant été rattaché en 2006 à l'action 3.

• Le château et le domaine national de Versailles bénéficieront en 2007 d'une subvention pour charge de service public de 20 millions d'euros destinée au financement du schéma directeur d'investissement décidé en septembre 2003 ; en 2006, le schéma était rattaché à l'action 3 et les dépenses correspondantes ont été financées par des crédits non budgétaires à hauteur de 10,7 millions d'euros.

• L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) bénéficiera en 2007 d'une subvention de fonctionnement de 9 millions d'euros qui viendra compléter le financement qu'il tire de la redevance d'archéologie préventive.

En résumé , il convient de souligner que les crédits déconcentrés dans les DRAC pour l'entretien et la restauration des monuments historiques sont reconduits à l'identique ; que l'augmentation des crédits de fonctionnement bénéficie pour l'essentiel à des établissements publics : Versailles, l'INRAP, le Louvre et le Centre des monuments nationaux et qu'elle s'explique, pour les deux tiers, par des transferts internes .

b) Les dépenses d'investissement : un apport significatif des fonds de concours

Les moyens consacrés à l'investissement s'élèvent à 85,7 millions d'euros en crédits de paiement , soit un léger tassement de -2,3 % par rapport à 2006, et à 82,2 millions d'euros en autorisations d'engagement , soit une diminution plus prononcée de -27,4 %.

Le document budgétaire distingue trois catégories de dépenses :

• Monuments historiques hors grands projets

Les dépenses d'investissement consenties en faveur des monuments historiques, hors grands projets, s'élèveront en 2007 à 44,3 millions d'euros en crédits de paiement et 55,2 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Ces montants sont sensiblement inférieurs à ceux qui figuraient dans le projet de loi de finances pour 2006, où ils s'établissaient respectivement à 79,7 et 89,6 millions d'euros.

Cette diminution des crédits budgétaires d'investissement devrait cependant être compensée , et au-delà, par les recettes fiscales affectées au Centre des monuments nationaux, et qui doivent être reversées sous forme de fonds de concours à la Direction de l'architecture et du patrimoine, à hauteur de 130 millions d'euros . L'addition de ces ressources budgétaires et extrabudgétaires devrait donc, au contraire, permettre une véritable relance des chantiers de l'Etat , qu'il s'agisse de chantiers portant sur les monuments de l'Etat ou sur des monuments appartenant à d'autres propriétaires - collectivités territoriales ou personnes privées - mais dont l'Etat a cependant conservé la maîtrise d'ouvrage.

• Grands projets

Le projet de budget prévoit de consacrer en 2007 aux grands travaux 41 millions d'euros de crédits de paiement et 26,3 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

Toute comparaison avec l'exercice 2006 suppose, de comptabiliser, pour ce dernier, non seulement des crédits budgétaires proprement dits (2,6 millions d'euros en crédits de paiement et 17,1 millions d'euros en autorisations d'engagement) mais aussi les ressources extrabudgétaires tirées des privatisations : à la fois celles qui ont été d'emblée attribuées à l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique » (Grand Palais, Cité de l'architecture : 28,9  millions d'euros) et celles qui lui ont été rattachées a posteriori (Fort Saint-Jean à Marseille, Quadrilatère Richelieu Odéon : 8,05 millions d'euros). Elle fait apparaître une augmentation de 11 %.

	Crédits budgétaires 2006	Crédits non budgétaires 2006	Crédits 2007
Ø Grand Palais		9	12,96
Ø Opéra Comique	1,2
Ø Opéra Garnier	1,5
Ø Cité de l'architecture		19,85	13,25
Ø Fort Saint-Jean		2,33	6
Ø Quadrilatère Richelieu		0,60	4,16
Ø Théâtre national Odéon		5,12	4,60
TOTAL	2,6	36,9	40,97

(Versailles a déjà été pris en compte au titre 3)

• Archéologie préventive

Le projet de budget pour 2007 prévoit de consacrer 0,4 million d'euros en crédits de paiement et 0,715 million d'euros en autorisations d'engagement à l'acquisition de réserves archéologiques ainsi qu'à la construction de dépôts.

En 2006, les investissements dans ce domaine avaient représenté 5,7 millions d'euros en crédits de paiement et 6,7 millions d'euros en autorisations d'engagement.

c) Les dépenses d'intervention : des crédits destinés aux monuments n'appartenant pas à l'Etat

Les dépenses d'intervention s'élèveront en 2007 à 101 millions d'euros en crédits de paiement en diminution de 18,5 % par rapport à 2006, où ils représentaient 124,2 millions d'euros en loi de finances initiale.

Les autorisations d'engagement enregistrent en revanche une forte progression de 33 % et passent de 123,6 à 164,9 millions d'euros .

Si l'on excepte une enveloppe de 3 millions d'euros destinée à subventionner des actions d'archéologie préventive, et une enveloppe de 2,6 millions d'euros de subventions pour les actions de valorisation du patrimoine, il s'agit, pour l'essentiel de crédits déconcentrés dans les DRAC et qui sont destinés à subventionner les travaux d'entretien ou de restauration engagés par les collectivités locales ou les propriétaires privés et dont ils assurent eux-mêmes la maîtrise d'ouvrage. Leur diminution est donc extrêmement préoccupante.

Le document budgétaire indique que :

- les subventions de fonctionnement versées aux collectivités ou aux particuliers pour les travaux d'entretien qu'ils réalisent sur les monuments, orgues et objets mobiliers dont ils sont propriétaires s'élèveront à 12,63 millions d'euros en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement ; ces crédits sont destinés en priorité au patrimoine classé, et le taux d'aide de l'Etat varie de 20 à 50 % ;

- les subventions d'investissement ont vocation à aider les collectivités et les propriétaires privés à réaliser des opérations de restauration.

2. Les ressources non budgétaires : un complément de 140 millions d'euros

L'article 30 du projet de loi de finances pour 2007 élargit les missions du Centre des monuments nationaux pour lui confier la maîtrise d'ouvrage en matière de restauration des monuments nationaux et, le cas échéant, d'autres monuments appartenant à l'Etat.

Pour lui permettre d'assurer ces nouvelles mesures, il lui affecte une recette nouvelle prélevée sur les droits de mutation à titre onéreux.

Le projet de loi de finances pour 2007 définit le montant de cette recette affectée par deux paramètres :

- une fraction égale à 25 % du produit de la taxe ;

- un plafond de 70 millions d'euros.

La dernière phase du I de l'article 30 ajoute que « au titre de l'année 2006, une même fraction du produit de la taxe est affectée » au Centre.

Compte tenu du délai de mise en place de cette affectation, l'exercice 2007 bénéficiera en pratique du montant cumulé des deux exercices, soit 140 millions d'euros.

La commission a déjà eu l'occasion de se prononcer sur la réforme du Centre des monuments nationaux et sur la recette qui lui est affectée, à l'occasion de l'adoption du rapport de la mission d'information sur l'entretien et la sauvegarde du patrimoine architectural .

• La recette affectée : un complément indispensable

La commission s'est déclarée favorable au principe d'une recette affectée prélevée sur les droits de mutation au profit de l'entretien et de la restauration des monuments de l'Etat.

Celle-ci lui parait, en effet, de nature à contribuer de façon positive au redressement et à la stabilisation de l'effort financier de l'Etat en faveur des monuments historiques, en mettant partiellement cette politique à l'abri des fluctuations budgétaires. La mission d'information a d'ailleurs recommandé de définir, à l'avenir, la recette par le seul recours à un taux, en supprimant la mention d'un plafond déterminé qui devrait, de toute façon, faire l'objet de réévaluations périodiques. S'appuyant sur l'exemple du Royaume-Uni, où la politique du patrimoine est financée en majeure partie par un prélèvement sur les fonds de la loterie nationale, elle a en outre recommandé la création d'une seconde recette affectée, assise sur le produit de la Française des Jeux, en faveur des monuments classés et inscrits des collectivités territoriales.

La commission estime que les 140 millions d'euros que le projet de loi de finances prévoit d'affecter au Centre des monuments nationaux au titre de 2006 et de 2007, et qui doivent être reversés par fonds de concours au budget de la culture répondent à de véritables besoins :

- les 70 millions d'euros affectés au titre de 2006 ont pour objet de compenser le solde non encore récupéré des 165 millions d'euros de crédits de paiement annulés entre 2002 et 2004, et qui correspondent à des rattrapages indispensables ;

- les 70 millions d'euros affectés au titre de 2007 doivent être, d'après les informations communiquées par le ministère, partagés entre 10 millions d'euros restant au Centre des monuments nationaux et 60 millions d'euros versés sous forme de fonds de concours.

Votre commission souhaite vivement que ces crédits affectés, qui ne peuvent bénéficier qu'aux monuments appartenant à l'Etat, permettent au ministère de la culture de procéder à une réallocation de ses crédits budgétaires au profit des monuments des collectivités territoriales et des monuments privés . Elle invitera la Gouvernement, en séance, à lui fournir des éclaircissements sur ce point.

Elle se réjouit que la commission des finances ait retiré l'amendement de suppression de l'article 30, qui lui avait été inspiré par les doutes - que partage la commission - sur les modalités de la réforme du Centre des monuments nationaux.

• La réforme du Centre des monuments nationaux

La mission d'information s'est, en effet, interrogée sur les modalités et les conséquences de la réforme du Centre des monuments nationaux . Cette réforme ambitieuse, qui lui confère des missions de maîtrise d'ouvrage sur les monuments qu'il a reçus en dotation et, le cas échéant, sur d'autres monuments de l'Etat, soulève en effet des questions, en particulier sur la future répartition des tâches en matière de maîtrise d'ouvrage d'Etat .

La maîtrise d'ouvrage des travaux portant sur les 400 monuments protégés appartenant à l'Etat est actuellement partagée entre trois catégories principales de services :

- le service national des travaux (SNT) principalement actif en Ile-de-France ;

- l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage (EMOC) à qui sont confiées, par voie de convention de mandat, les plus grosses opérations ;

- les Conservations régionales des monuments historiques (CRMH) placées au sein des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) qui sont, en quelque sorte, les acteurs de droit commun dans les régions, sauf en Ile-de-France où un partage s'établit avec le SNT.

La mission d'information a souhaité mettre en garde le Gouvernement contre les risques que présente l'arrivée, dans ce dispositif, d'un nouvel acteur de poids comme le Centre des monuments nationaux.

Dans sa proposition n° 4 , elle l'a invité à veiller à ce que la réforme ne se traduise ni par des doublons administratifs, qui entraîneraient un accroissement global des effectifs, ni par un dépeçage des services déconcentrés du ministère qui ne permettrait plus à ces derniers de remplir les responsabilités que leur confie la loi à l'égard des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.

La commission des finances s'interroge à son tour sur cette réforme.

Elle redoute, comme la mission d'information, qu'en créant un maître d'ouvrage supplémentaire, elle débouche sur une superposition de structures administratives quasiment identiques, et accroisse les risques de concurrence et de dysfonctionnements.

Il faut insister sur le fait que la réforme du Centre national ne doit pas déboucher sur une organisation plus complexe de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat, qui comporte déjà plusieurs opérateurs relevant du ministère de la culture.

Les services déconcentrés de ce ministère et en particulier les conservations régionales des monuments historiques placées dans les Directions régionales des affaires culturelles remplissent actuellement ces missions de façon satisfaisante. Plutôt que de doter à son tour le Centre des monuments nationaux de services techniques qui feraient double emploi avec ceux des DRAC, il serait sans doute préférable que le Centre passe avec ces dernières des conventions de maîtrise d'ouvrage.

3. Un effort financier global en faveur du patrimoine monumental conforme aux recommandations de la commission

La direction de l'architecture et du patrimoine a procédé, à la demande de votre rapporteur, à une évaluation de l'effort financier global que l'Etat consentira, en 2007, en faveur des monuments historiques.

Après avoir retranché de l'enveloppe globale de l'action 1 les crédits consacrés à l'archéologie préventive et les crédits consacrés à des actions de diffusion, elle évalue à 220  millions d'euros le montant des crédits budgétaires que le projet de loi de finances pour 2007 propose de consacrer aux monuments historiques.

Avec l'apport complémentaire des 140 millions d'euros de recettes nouvelles , c'est donc au total 360 millions d'euros de crédits que l'Etat envisage de consacrer en 2007 au patrimoine monumental.

Cette enveloppe globale est conforme aux recommandations formulées par la mission d'information de la commission. Celle-ci appelait à une réévaluation des moyens consacrés aux monuments historiques, leur fixant une fourchette de 350 à 400 millions d'euros par an.

Ce niveau satisfaisant permettra la reprise des chantiers.

4. Une mesure attendue : l'extension du régime fiscal du mécénat aux dépenses de conservation et d'entretien des monuments privés

Dans son rapport « Monuments historiques : une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain », la commission a recommandé l'extension à la conservation et à l'entretien des monuments privés des dispositions fiscales relatives au mécénat.

Ceux-ci représentent une charge de plus en plus lourde, qui excède très souvent les moyens financiers des propriétaires privés. Compte tenu des limites du financement public, la commission a considéré qu'il convenait de rechercher de nouvelles sources de financement, à travers une extension du dispositif du mécénat.

Celui-ci repose actuellement sur deux dispositions du code général des impôts, qui autorisent des réductions d'impôt au bénéfice des personnes physiques et des sociétés :

- l'article 200 du code général des impôts permet aux personnes physiques de soustraire de leur impôt sur le revenu 66 % des sommes versées au titre du mécénat, dans la limite de 20 % de leurs revenus imposables ;

- l'article 238 bis qui en constitue le pendant pour les entreprises, autorise celles-ci à soustraire de leur impôt 60 % de leurs versements au titre du mécénat, dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d'affaires.

Ces deux régimes fiscaux jumeaux sont ouverts pour les sommes versées, notamment, à des fondations ou associations reconnues d'utilité publique, ou à des oeuvres et à des organismes d'intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.

La commission a souhaité que ce dispositif puisse également bénéficier à la restauration et à la conservation des monuments historiques privés, classés ou inscrits, dès lors qu'ils sont ouverts à la visite ou à l'accueil du public lors de manifestations culturelles, ou organisés à des fins d'activités scientifiques ou pédagogiques.

Cette recommandation a été relayée par la commission des finances, qui a fait adopter par le Sénat, avec l'avis favorable du Gouvernement, un dispositif qui étend le régime fiscal du mécénat aux dons versés soit à la Fondation du patrimoine, soit à d'autres fondations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du budget, et qui sont destinés à subventionner la réalisation de travaux de conservation portant sur les monuments privés classés, inscrits ou ayant reçu le label de la Fondation.

La commission se réjouit d'avoir été entendue et souhaite que ses autres recommandations connaissent une traduction aussi rapide.

5. Les opérations envisagées pour 2007

• Les monuments appartenant à l'Etat

La disponibilité de moyens supplémentaires permettra de relancer la mise en oeuvre du plan pour les cathédrales, qui demeure une des grandes priorités du ministère.

Les chantiers qui avaient dû être interrompus sur les cathédrales de Strasbourg , de Bayonne , de Moulins , de Rouen , ou de Nantes , seront réactivés. Le démarrage d'un certain nombre d'opérations nouvelles souvent urgentes qui avaient été jusqu'ici retardées sur les cathédrales d' Autun , de Nevers , de Vannes , de Quimper , de Bourges , d' Orléans de Chartres , de Tours , de Blois , de Reims , de Chalons , de Beauvais , de Rouen , de Rodez , d' Albi , de Lyon ou de Chambéry serait également envisagé.

En dehors de cathédrales, les moyens supplémentaires accordés permettront de relancer les travaux déjà engagés sur des sites remarquables tels que les abbayes de Clairvaux , l'abbaye de Fontevraud , la cité de Carcassonne .

L'année 2007 devrait voir l'achèvement de la restauration du clos et du couvert de la villa Cavrois , oeuvre de Mallet-Stevens, à Crois (Nord), acquise par l'Etat en 2001. Dans la perspective du 1 100 ^e anniversaire de sa création, le projet de restauration et de mise en valeur de l'abbaye de Cluny en Bourgogne (« Cluny 2010-Abbaye européenne de la connaissance ») sera engagé. La politique de conservation et de sauvegarde des grands châteaux et domaines nationaux (Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Meudon, Vincennes, Fontainebleau) bénéficiera de moyens renforcés. Parmi les grandes opérations, la mise en oeuvre du schéma directeur pour le domaine du château de Versailles , pour lequel 15,5 millions d'euros sont prévus au projet de loi de finances, sera poursuivi.

• Les monuments n'appartenant pas à l'Etat

Dans ce domaine, les priorités du ministère seront dans l'ordre : la poursuite des opérations en cours, la reprise des chantiers interrompus et le démarrage d'opérations différées.

Parmi les opérations en cours figure notamment la restauration du rempart effondré du Château de Saumur qui devrait s'achever en 2007 et dont le coût total s'élèvera à 23,5 millions d'euros, dont près de 10 millions d'euros à la charge de l'Etat.

Parmi les opérations qui devraient être relancées après avoir été interrompues, figurent les chantiers de la basilique de Vézelay , de l'église Saint-Maurice à Lille , ou de l'église Saint-Maclou à Rouen .

Le ministère envisage en outre de lancer un certain nombre d'opérations qui avaient dû, jusqu'à présent, être retardées, et notamment celles qui concernent l'ancienne prison de Guingamp , l'abbaye de Juaye-Mondaye , l'église Notre-Dame de Verneuil et l'église de Gisors , toutes deux dans l'Eure, l'ancienne cathédrale de Saint-Lizier , le château neuf à Laval , l'église Notre Dame du Bourg à Digne , l'église de Saorge, le couvent de la Tourette à Eveux dans le Rhône ou l'église Saint-Maurice à Vienne .

Enfin, la restauration du château de Lunéville , incendié en 2003, devrait entrer en pleine phase opérationnelle en 2007, et une enveloppe de 2 millions d'euros est déjà programmée à cette fin.

C. LE PATRIMOINE DES MUSÉES DE FRANCE

Les dotations financières consacrées à l'action n° 3 « Patrimoine des musées de France » s'élèvent à 429 millions d'euros en crédits de paiement et 376 millions d'euros en autorisations d'engagement dans le projet de budget pour 2007.

Cette action constitue le premier poste de dépenses du programme « Patrimoines » dont elle représente près de 38 % des autorisations d'engagement.

Compte tenu de la modification intervenue dans la clef de répartition des dépenses de personnel au sein du programme « Patrimoines », votre rapporteur vous proposera de cerner l'évolution des crédits consacrés au patrimoine des musées en se concentrant sur les seules dépenses de fonctionnement, d'investissement et d'intervention des titres 3, 5 et 6.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE
EN FAVEUR DU PATRIMOINE DES MUSÉES
hors dépenses de personnel

	Crédits de paiement			Autorisation d'engagement
	LFI 2006	PLF 2007	Evolution en  %	LFI 2006	PLF 2007	Evolution en  %
Titre 3 - dépenses de fonctionnement	283,1	308,6	+9 %	316,7	306,6	-3,2 %
Titre 5 - dépenses d'investissement	5,3	9,5	+61 %	7,3	15,1	107 %
Titre 6 - Dépenses d'intervention	27,9	21,9	-21,5 %	24,7	18,7	-24,3 %
TOTAL	316,9	340	7,2 %	248,7	340,4	-2,4

1. L'analyse des dépenses

• Le poids prépondérant des dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement s'élèvent, dans le projet de budget pour 2007 à 308,6 millions d'euros et représentent 91 % de l'ensemble des crédits consacrés au patrimoine des musées.

Ils enregistrent une progression de 9 % par rapport à 2006.

Ils sont constitués de deux mesures d'importance très inégale :

- 20,5 millions d'euros sont consacrés au fonctionnement des services à compétence nationale ;

- 288 millions d'euros sont attribués aux établissements publics sous forme de subventions de service public.

* La dotation de fonctionnement des services à compétence nationale s'élève à 19,5 millions d'euros en autorisations d'engagement et 20,5 millions d'euros en crédits de paiement.

Ces enveloppes sont consacrées, pour les deux tiers, au fonctionnement des 21 musées nationaux qui n'ayant pas la personnalité morale, sont gérés à travers la Réunion des musées nationaux (RMN) qui encaisse le produit des activités commerciales, des droits d'entrée et des recettes diverses.

* Les subventions pour charge de service public attribuées aux musées ayant le statut d'établissement public s'élèvent à 287 millions d'euros en autorisations d'engagement et 288 millions d'euros en crédits de paiement.

En K€

Monuments	Subvention 2006	Subvention 2007
Ø Musée du Louvre	111 928	122 650
Ø Musée Gustave-Moreau	201,5	368,0
Ø Musée Henner	121,3	136,4
Ø Musée d'Orsay	12 665,7	16 159,3
Ø Musée Guimet	3 807,8	3 909,7
Ø Musée Branly	27 559,3	27 099,3
Ø Centre national d'art contemporain Georges Pompidou	79 884,0	81 432,0
Ø Arts décoratifs	13 907,2	13 665,6
Ø Institut national d'histoire de l'art	2 344,5	2 432,6
Ø Réunion des musées nationaux	16 330	20 206,2
TOTAL	268 749,3	288 059,1

Les mesures nouvelles envisagées pour 2007 concerneront notamment :

- le Musée d'Orsay, dont la subvention de fonctionnement est reconduite en légère hausse à plus de 10 millions d'euros, mais dont la subvention d'investissement est portée de 2,2 à 5,4 millions d'euros pour financer la montée en puissance de la restructuration du « Pavillon Amont », et de la restauration du tympan Est, qui s'étendront sur plusieurs années ;

- la subvention du musée Branly passe de 26,1 à 27,1 millions d'euros, la disparition des crédits d'investissement (1,4 million d'euros en 2006) due à l'achèvement de la construction étant compensée par une augmentation des frais de fonctionnement liés à l'ouverture en année pleine de l'établissement en 2007 ;

- l'augmentation très significative de la subvention attribuée au Musée Gustave Moreau s'explique, d'après la direction des musées, par l'augmentation des charges liées à l'extension des bureaux et de la documentation, rue de Clichy ;

- la subvention versée au Musée des arts décoratifs enregistre un léger tassement à 13,6 millions d'euros, qui recouvre deux tendances contraires : une quasi-disposition des dépenses d'investissement (1 million d'euros en 2006) liée à l'achèvement des chantiers de réouverture ; une augmentation des frais de fonctionnement dus à son ouverture en année pleine en 2007 ;

- les crédits nouveaux attribués à la Réunion des musées nationaux lui permettront, notamment, de financer, à hauteur de 1,5 million d'euros les travaux de remise aux normes des Galeries nationales du Grand Palais.

• Les dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement s'établissent, dans le projet de budget à 9,47 millions d'euros de crédits de paiement et à 15 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

En 2006, les crédits budgétaires ne s'élevaient qu'à un peu moins de 6 millions d'euros, mais ils étaient complétés, à hauteur de près de 23 millions d'euros par les recettes exceptionnelles tirées des privatisations.

En 2007, les crédits permettront le financement de la restauration des oeuvres d'art des musées nationaux à hauteur de 2,32 millions d'euros ainsi que des travaux, à hauteur de 3,87 millions d'euros.

L'augmentation des crédits est destinée pour l'essentiel au financement :

- à hauteur de 1,9 million d'euros de l'achèvement des travaux de rénovation et d'extension du musée franco-américain de Blérancourt, qui doit ouvrir ses portes en 2008 ;

- du solde (0,35 million d'euros) des travaux du musée de l'Orangerie dont la réouverture était programmée pour le 2 mai 2006 ;

- du solde des travaux de mise aux normes des Galeries nationales du Grand Palais , à hauteur de 0,64 million d'euros.

La construction du Musée des Civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) mérite une mention particulière.

Le projet de loi de finances prévoit de lui consacrer 12,28 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 3,28 millions d'euros de crédits de paiement.

Le Musée de Marseille se veut un exemple rénové de musée de civilisation. Il se propose, après le musée Branly inauguré en juin 2006 et la Cité nationale de l'immigration, dont l'ouverture est prévue au printemps 2007, de contribuer à une meilleure connaissance croisée des civilisations.

La localisation de ce musée à Marseille est un choix particulièrement pertinent, et contribuera à un rééquilibrage géographique des équipements culturels, au rebours d'une tendance souvent dénoncée par votre rapporteur, à concentrer les grands projets sur Paris et sa région.

La réalisation de ce musée a fait l'objet d'un protocole d'accord signé le 4 juillet 2006 par l'Etat et les collectivités territoriales intéressées : la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches-du-Rhône et la ville de Marseille.

Aux termes de ce protocole, le coût total du projet, évalué à 106 millions d'euros doit être partagé entre l'Etat, pour près de 61 millions d'euros, et les collectivités territoriales à hauteur de 15 millions d'euros chacune.

Celle-ci comportera la restauration du Fort Saint-Jean (pour laquelle 6 millions d'euros de crédits de paiement sont inscrits au titre de l'action 1 « Patrimoine monumental ») , l'acquisition de la caserne du Muy et la construction d'un bâtiment neuf confié à l'architecte Rudy Riccioli.

• Les dépenses d'intervention

Les crédits consacrés aux dépenses d'intervention s'élèvent à près de 19 millions d'euros.

Ces crédits se répartissent entre :

- 12,75 millions d'euros de subventions aux collectivités territoriales pour financer des travaux de construction ou de rénovation dans les musées des collectivités territoriales ; votre rapporteur souligne la modestie des enveloppes financières -un demi-million d'euros- consacrées au soutien des expositions ayant reçu le label d'« intérêt » national » : cette enveloppe de crédits qui doit bénéficier à une vingtaine de manifestations permettra d'apporter une aide comprise dans une fourchette de 10 à 60 000 euros.

- 9,2 millions d'euros principalement transférés aux Directions régionales des affaires culturelles pour soutenir les musées territoriaux, ou destinés au Musée d'art et d'histoire du judaïsme.

2. Où en sont les grands projets en cours ?

• La rénovation du Grand Palais

Les travaux de réparation de la toiture et de changement de la totalité de la verrière, commencés au début de l'année 2003, ont pu être achevés en temps utile pour permettre l'ouverture au public du Grand Palais à l'occasion des Journées du patrimoine à l'automne 2005.

Les travaux de réfection en façades sont très avancés et devraient s'achever fin 2007 ou début 2008.

L'enveloppe totale prévue pour l'ensemble des opérations de consolidation des fondations, de restauration des charpentes et des couvertures avait été évaluée en 2002 à 125 millions d'euros, mais les économies réalisées sur les travaux permettent d'envisager la réduction de cette enveloppe à 101,36 millions d'euros ce qui constitue un fait suffisamment rare pour être salué. L'enveloppe complémentaire consacrée aux travaux nécessaires à la réouverture ponctuelle de la grande nef, d'un montant de 4,7 millions d'euros, porte le coût total du projet à 106 millions d'euros.

Le principe du maintien des Galeries nationales et du Palais de la découverte est acquis, mais les réflexions se poursuivent sur la réorganisation et la redistribution des espaces, et notamment des espaces aujourd'hui libres d'occupants permanents : la Grande nef et les locaux de l'aile Sud.

Une mission interministérielle confiée aux corps d'inspection des ministères chargés respectivement de la culture, de la recherche, et des finances dont les conclusions sont attendues à l'automne 2006 éclairera le Gouvernement sur le mode de gestion le plus approprié.

Le succès des manifestations culturelles et événementielles montre qu'une exploitation excédentaire au plan financier pourrait être rapidement atteinte permettant d'alléger la charge de l'Etat. Les organisateurs de salons et d'événements sont d'ailleurs très intéressés par ce lieu et la programmation est déjà complète.

• Le musée du Louvre

Le projet de création d'un Département des Arts de l'Islam au musée du Louvre a été annoncé en 2003 et entériné par un décret en date du 1 ^er août 2003. Son ouverture est prévue pour le mois de janvier 2009.

Le musée du Louvre possède actuellement l'une des collections les plus riches et les plus belles du monde dans le domaine des Arts de l'Islam. Mais cette collection est actuellement très à l'étroit et les 1 100 m² qui lui sont consacrés ne permettent de présenter qu'approximativement 1 300 oeuvres alors que la collection est riche de 10 000 objets. Complétée par le dépôt d'environ 3 000 pièces appartenant au Musée des arts décoratifs, cette collection sera installée dans la cour Visconti située au coeur de l'aile Sud du Palais, qui permettra de multiplier par trois les espaces consacrés aux Arts de l'Islam, puisqu'il est prévu d'aménager 3 500 m².

Le coût global du projet est évalué à 61 millions d'euros, dont 50 millions d'euros au titre de la création du département proprement dit, 6,7 millions d'euros pour la restauration des façades de la Cour Visconti et 4,4 millions d'euros pour les chantiers connexes.

Il devrait être couvert, à hauteur de 25 millions d'euros, par des opérations de mécénat exceptionnelles.

Le projet de budget pour 2007 prévoit l'inscription de 7 millions d'euros de crédits de paiement au titre du chantier principal et 2,37 millions d'euros au titre de la restauration des façades de la Cour Visconti.

Quant au chantier des collections, il sera assuré par le musée lui-même.

Le « projet Pyramide » doit permettre, treize ans après l'ouverture du Grand Louvre d'améliorer l'accueil de plus de 6 millions de visiteurs annuels à travers une nouvelle définition de l'accueil reposant sur la création d'accès particuliers destinés à certaines catégories de publics (groupes scolaires, accès individuel des habitués du Louvre), et sur la création d'un réseau d'accueil étendu à l'ensemble des salles du musée.

Le montant programmé d'autorisations d'engagement correspondant à ce projet est de 6,9 millions d'euros en 2007.

La rénovation des espaces non pris en compte dans le projet « Grand Louvre » s'appuie sur des actions de mécénat. Celles-ci ont permis de mener à bien, en 2004 et en 2005, la rénovation de la galerie d'Apollon, le réaménagement de la salle des Etats et de la salle du Manège. D'autres projets sont nécessaires, mais ne seront engagés que lorsqu'ils auront trouvé un financement : celui de la restauration des salles du mobilier français du XVIII ^e siècle devrait être assuré grâce à la convention passée avec le Musée d'Atlanta.

• Le musée du Quai Branly

Le musée du Quai Branly, dont la création avait été annoncée en conseil des ministres le 29 juillet 1998, a été inauguré par le Président de la République le 20 juin 2006. Placé sous la double tutelle du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, d'une part, et du ministère de la culture et de la communication de l'autre, ce musée doit, conformément à la volonté du Président de la République, « donner aux arts d'Afrique, des Amériques, d'Océanie et d'Asie leur juste place dans les institutions muséologiques de la France ».

Le nouveau musée, implanté sur un des derniers terrains disponibles au coeur de Paris, au pied de la tour Eiffel, regroupera les collections du musée national des arts d'Afrique et d'Océanie, et celui du laboratoire d'ethnologie du musée de l'Homme.

La maîtrise d'oeuvre du projet a été confiée à l'établissement public du musée du Quai Branly créé par un décret du 23 décembre 1998, auquel a depuis succédé un nouveau décret statutaire en date du 9 décembre 2004, dans la perspective de la prochaine ouverture du musée.

Le montant global du projet , d'abord fixé en 1998 à 167,7 millions d'euros a dû être actualisé à deux reprises en 2001 et en 2004 pour s'établir à 232,5 millions d'euros , dont la moitié, soit 116,24 millions d'euros est à la charge du ministère de la culture.

La subvention des tutelles s'élèvera en 2007 à 56,20 millions d'euros, dont 54,20 au titre du fonctionnement et 2 millions au titre de l'acquisition de nouvelles oeuvres. Son financement est assuré, à parts égales, par le ministère chargé de la culture, et par celui de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le budget global de la programmation des expositions temporaires est évalué à 6 millions d'euros en 2007.

• Les actions en faveur des musées territoriaux

Les collectivités territoriales assurent le fonctionnement courant des musées dont elles ont la charge, mais l'Etat participe ponctuellement à certaines actions de soutien, au moyen de crédits déconcentrés.

Les concours financiers attribués aux musées des collectivités territoriales se sont stabilisés autour de 21 millions d'euros entre 2000 et 2004, mais ont été ramenés à environ 13 millions d'euros en 2005 et 2006.

Ces musées bénéficient en outre d'une politique de dépôt d'oeuvres appartenant aux musées nationaux.

Cette politique est encouragée par l'article 98 de la loi du 13 août 1998 relative aux libertés et aux responsabilités locales qui incite l'Etat à prêter aux musées de France relevant des collectivités territoriales, pour des durées déterminées, des oeuvres d'art significatives provenant de ses collections.

Le ministère indique qu'une circulaire d'application devrait être prochainement publiée, pour favoriser la multiplication des prêts de longue durée, et les dépôts pour des durées déterminées.

L'implantation d'une antenne permanente du Musée du Louvre à Lens constitue une forme plus ambitieuse de décentralisation culturelle.

Le Musée du Louvre à Lens permettra la présentation, sur une surface d'exposition de 6 000 m ² , des oeuvres importantes du musée, dans le cadre de présentations renouvelées de ses collections et d'expositions temporaires.

Les conditions de réalisation et de financement du projet ont été définies par un protocole d'accord signé le 12 mai 2005 entre l'Etat, le Louvre et les collectivités territoriales intéressées.

L'investissement est évalué à 117 millions d'euros et les travaux devraient débuter en 2007. Il sera financé par les collectivités territoriales, et en particulier par la région Nord-Pas-de-Calais, ainsi que par le département du Pas-de-Calais, la communauté d'agglomération de Lens-Liévin et la ville de Lens. L'Union européenne apportera également un soutien par l'intermédiaire du Fonds européen de développement régional.

3. La politique d'acquisition et d'enrichissement des collections publiques : la contribution significative du mécénat culturel d'entreprise

Les crédits consacrés à l'action n° 8 « Acquisitions et enrichissement des collections publiques » sont ramenés par le projet de loi de finances pour 2007 à 19,23 millions d'euros contre 23,1 millions d'euros en 2006.

Cette diminution n'est qu'apparente. Elle porte sur les crédits d'investissement du titre 5 qui sont ramenés de 14,5 millions d'euros à 10,35 millions d'euros en 2007 mais résulte en réalité du transfert sur l'action 3 d'une enveloppe de 4,66 millions d'euros correspondant à l'indemnisation des familles spoliées pendant la seconde guerre mondiale. Si l'on neutralise ce transfert comptable, l'effort budgétaire consacré par le ministère aux acquisitions entrant dans le patrimoine de l'Etat reste constant .

Il en va de même des subventions du titre 6 destinées à l'enrichissement des collections publiques n'appartenant pas à l'Etat qui sont reconduites en 2007, à un niveau comparable à celui des années précédentes : 8,27 millions d'euros .

D'une façon générale, l'évolution des crédits mis à la disposition des musées nationaux pour leurs acquisitions d'oeuvres a été favorable quoiqu'irrégulière, au cours des dernières années : tournant autour d'une vingtaine de millions au début de la décennie, elles sont tombées à 15 millions d'euros en 2003, avant de remonter à 40 millions d'euros en 2004, et de se stabiliser en 2005 et 2006 autour de 30 millions d'euros.

Cette hausse forte, mais irrégulière, est imputable en grande partie au mécénat, qui a connu sur les trois dernières années une forte progression sous l'impulsion du nouveau dispositif relatif au mécénat culturel d'entreprise.

Le financement des acquisitions d'oeuvres d'art par les musées nationaux, a, en outre, été profondément modifié, par l'autonomie accrue reconnue, depuis le 1 ^er janvier 2004, à quatre grands musées qui ont été érigés en établissements publics. Le Louvre, le musée d'Orsay, le musée Guimet, et Versailles, disposent dorénavant de leurs propres commissions locales d'acquisition, et de ressources propres . Pour les musées du Louvre et d'Orsay, celles-ci correspondent à 20 % du produit annuel des droits d'entrée perçus pour la visite de leurs collections permanentes. Le musée du quai Branly, le musée Rodin et celui de la musique, fonctionnent également de façon autonome.

En 2005, les musées nationaux ayant le statut d'établissement public , ont ainsi dépensé 10,3 millions d'euros sur leurs ressources propres en vue d'acquisitions.

Les autres musées nationaux, ayant le statut de « services à compétences nationales » (SCN), ont bénéficié en 2005, d'une subvention annuelle de 2,4 millions d'euros , versée à la Réunion des musées nationaux.

A ces ressources se sont ajoutées les subventions du fonds du patrimoine, qui ont bénéficié notamment au Louvre, à hauteur de 1 million d'euros, et à hauteur de 0,23 million d'euros à divers musées ayant le statut de service à compétence nationale.

Enfin, les crédits du mécénat ont drainé 3,1 millions d'euros vers les musées établissements publics, et 0,5 million d'euros vers les SCN.

Les dons et legs ont également davantage bénéficié aux établissements publics - 1,7 million d'euros- qu'aux SCN (0,14 million d'euros).

L'accroissement le plus significatif des financements est à attribuer aux nouveaux mécanismes introduits par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 à l'article 238 bis OA du code général des impôts, relatives au mécénat culturel d'entreprise . Ces dispositions, qui ont été élargies et complétées par la loi du 1 ^er août 2003, permettent à des entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés correspondant à 90 % des versements effectués par l'entreprise pour l'acquisition par l'Etat des trésors nationaux ou d'oeuvres d'intérêt patrimonial majeur, dans la limite à 50 % de l'impôt dû.

Celui-ci a représenté à lui seul en 2004, 21,24 millions d'euros , et 15,75 millions d'euros en 2005.

Les subventions versées par l'Etat pour soutenir l'acquisition d'oeuvres par les musées en région représentent des montants plus réduits.

Ceux-ci représentent bon an mal an 4 ou 5 millions d'euros , sauf en 2004 où ils ont atteint de façon exceptionnelle 10 millions d'euros. Ils proviennent en partie du fonds du patrimoine et en partie des fonds régionaux d'acquisitions des musées.

D. LES AUTRES ACTIONS DU PROGRAMME « PATRIMOINES »

1. Action 5 : « Patrimoine écrit et documentaire » : une action presque exclusivement consacrée à la Bibliothèque nationale de France

L'action n° 5 « Patrimoine écrit et documentaire » représente, en termes de poids financier, la troisième action du programme « Patrimoines ».

Ses crédits de paiement pour 2007 sont reconduits globalement au même niveau qu'en 2006, avec 198 millions d'euros ; ses autorisations d'engagement, d'un montant quasiment identique, représentent 17,5 % de l'ensemble des autorisations d'engagement du programme.

L'évolution des dotations entre 2006 et 2007 est retracée dans le tableau ci-après :

	Crédits de paiement		Autorisations d'engagement
	LFI 2006	PLF 2007	LFI 2006	PLF 2007
Titre 2 - Dépenses de personnel	80,5	-	80,5
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement	115,3	195,5	121,8	195,3
Titre 5 - Dépenses d'investissement	0,0	0,0	3,3	0,0
Titre 6 - Dépenses d'interventions	2,8	2,7	2,8	2,7
TOTAL	198,6	198,2	208,4	198,0

• Le poids prépondérant des dépenses de fonctionnement

Avec plus de 195 millions d'euros de crédits de paiement et d'autorisations d'engagement en 2007, les dépenses de fonctionnement représentent la quasi-totalité des dotations de l'action.

Si l'on met à part une enveloppe de 30 000 euros consacrée à l'entretien et à la réparation du Moulin de Villeneuve provenant du legs Louis Aragon, la totalité de ces crédits correspondent à la subvention pour charge de service public versée à la Bibliothèque nationale de France .

Les crédits de fonctionnement augmentent en apparence de 68 % par rapport à 2006. Cette augmentation résulte du transfert à la Bibliothèque nationale de France de la gestion de l'ensemble des emplois des fonctionnaires affectés à l'établissement, dont le coût évalué à 80 millions d'euros en 2006, était auparavant imputé sur le titre 2.

L'augmentation des crédits, hors transfert, est évaluée à 1,7 % par le ministère, et devrait permettre la poursuite de la modernisation des équipements techniques et informatiques, hors site Richelieu.

Une enveloppe de 4,16 millions d'euros est également prévue pour la modernisation du site Richelieu, mais celle-ci est imputée sur l'action 1 « Patrimoine monumental et archéologique » et non sur l'action 5, en raison de son caractère patrimonial.

Les crédits d'intervention , d'un montant de 2,74 millions d'euros, ne représentent que 1,4 % des crédits de l'action 5.

Les principaux bénéficiaires en sont l'Institut de la mémoire de l'édition contemporaine (IMEC), et le plan d'action pour le patrimoine écrit.

2. Action n° 4 : la construction d'un nouveau centre d'archives

Les crédits de paiement consacrés à cette action s'élèvent en 2007 à 61,4 millions d'euros contre 58,6 millions en 2006, soit une hausse de 4,8 %.

Les autorisations d'engagement sont, à peu de choses près, reconduites au même niveau qu'en 2006 avec un peu plus de 100 millions d'euros , et représentent 8,9 % de l'ensemble des autorisations d'engagement du programme.

Les dépenses de personnel inscrites au titre 2 représentent, avec 26 millions d'euros, un peu moins de la moitié de l'enveloppe de crédits de paiement.

Les charges de fonctionnement des cinq principaux centres d'archives et les frais de conditionnement des archives s'élèvent à un peu moins de 6 millions d'euros.

Les dépenses d'investissement représentent, avec près de 23 millions d'euros de crédits de paiement, et 59 millions d'euros de crédits d'engagement, le principal poste de dépenses.

Sur ce total, 13 millions de crédits de paiement et 43 millions d'euros d'autorisations d'engagement sont prévues pour la construction du futur centres d'archives de Pierrefitte-sur-Seine , dont l'achèvement est prévu pour 2010, et le coût total est évalué à près de 118 millions d'euros.

Les dépenses d'intervention sont plus modestes : elles se montent à 9,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 6,4 millions d'euros en crédits de paiement.

Ces crédits sont notamment destinés, à hauteur de 4,62 millions d'euros aux collectivités territoriales, sous forme de subventions d'investissement au profit des centres d'archives départementales et communales.

3. Action n° 2 : la défense de la qualité architecturale : une priorité à ne pas négliger

Les dotations consacrées à l'action « Architecture » s'élèvent, dans le projet de budget pour 2007, à un peu moins de 26 millions d'euros contre une trentaine en 2006.

Les documents budgétaires ne fournissent pas d'explications sur cette forte diminution, pas plus que les réponses écrites aux questionnaires budgétaires.

Interrogés par votre rapporteur, les services du ministère lui ont cependant assuré que cette diminution n'était qu'apparente et s'expliquait par une série de transferts internes ou externes.

Les dépenses de personnel , d'environ 0,6 million d'euros en 2006 sont en 2007 portées à 2,6 millions d'euros par suite d'une rectification dans la répartition des dépenses globales de personnel entre les différentes actions.

Les dépenses de fonctionnement passent de 14,2 millions d'euros en 2006 à 14,7 millions d'euros en 2007. Elles sont en quasi-totalité destinées à la subvention pour charge de service public versée à la Cité de l'architecture et du patrimoine (CAPA).

La cité regroupe trois départements : l'Institut français d'architecture, le Musée des monuments français et la Centre des hautes études de Chaillot.

Son ouverture au public, prévue pour le début de l'année 2007, justifie un léger relèvement de ses dépenses de fonctionnement.

La subvention de l'Etat finance 82 % de ses dépenses de fonctionnement.

Les dépenses d'investissement s'élèvent en 2007 à 3,25 millions d'euros en crédits de paiement et 2,4 millions d'euros en autorisations d'engagement, en légère diminution par rapport à 2006 où ils s'établissaient respectivement à 3,38 et 2,74 millions d'euros.

D'après les services, cette diminution serait imputable pour l'essentiel à deux transferts externes effectués au profit de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, correspondant respectivement au chantier du Mont-Saint-Michel (0,1 million d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement) et au plan Durance (0,15 million d'euros en autorisations d'engagement).

D'un montant relativement modeste, ces crédits sont destinés à financer des marchés d'études dans le domaine des secteurs sauvegardés et des espaces protégés. Ils couvrent une vingtaine d'opérations engagées avant 2005, date à laquelle le ministère a procédé à la déconcentration de ces crédits.

Les dépenses d'intervention subissent une forte diminution . Elles ne représentent plus en 2007 que 5,3 millions d'euros en crédits de paiement et 5,7 millions d'euros en autorisations d'engagement contre respectivement 12,4 et 12,7 millions d'euros en 2006.

Les services du ministère ont indiqué oralement à votre rapporteur que les crédits consacrés à l'action 2 avaient été surestimés dans le projet de loi de finances pour 2006, et qu'un basculement des crédits avait du être opéré en gestion au profit de l'action 1.

Le projet de budget pour 2007 se contenterait de prendre acte de ce réajustement technique en entérinant un transfert de 7 millions d'euros au profit des crédits d'investissement de l'action 1.

Votre rapporteur prend acte de ces explications, mais réitère son regret que le document budgétaire ne comporte aucune mention de ces transferts de crédits. Il souhaite que cette lacune, qui constitue une régression par rapport aux documents budgétaires de l'ordonnance de 1959, soit à l'avenir comblée.

Il tient, en outre, à rappeler, le rôle important que jouent ces crédits d'intervention dans la défense de la qualité architecturale . Ils sont, en effet, destinés à financer, à hauteur de 50 %, le montant des études préalables que doivent réaliser les collectivités territoriales et les propriétaires privés en cas de travaux en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en secteurs sauvegardés, ou encore, aux abords des monuments historiques. Ils financent, en outre, la part de l'Etat dans le cadre des conventions « Villes ou pays d'art et d'histoire » signées avec les collectivités territoriales. Ces actions sont importantes pour la promotion de l'architecture et du cadre de vie. Ce serait une erreur de les considérer comme un parent pauvre de la politique en faveur du patrimoine monumental et des monuments historiques. Votre rapporteur invite donc le Gouvernement à en faire une priorité.

4. Action 6 : « Patrimoine cinématographique »

Les crédits destinés au patrimoine cinématographique représentent, dans le projet de budget pour 2007, 26,2 millions d'euros de crédits de paiement, contre 28,7 millions d'euros en 2006.

Les autorisations d'engagement sont ramenées de 26,7 millions d'euros en 2006 à 21,8 millions d'euros en 2007 et représentent moins de 2 % de l'ensemble des autorisations d'engagement de programme « Patrimoines » .

Une réforme importante doit entrer en vigueur le 1 ^er janvier 2007 : la fusion de la Cinémathèque et de la Bibliothèque française des films (BIFI).

Celle-ci se traduit dans le projet de loi de finances pour 2007 :

- par une augmentation de la subvention de fonctionnement versée à la Cinémathèque qui est portée de 13 à 20 millions d'euros ;

- par une diminution des dépenses d'intervention, ramenées de 8,3 millions d'euros à 1,9 million d'euros, consécutive au nouveau rattachement des actions de la BIFI.

Actuellement, la subvention de l'Etat couvre la totalité des dépenses d'investissement et près de 80 % des dépenses de fonctionnement de la cinémathèque.

Il est souhaitable que celle-ci développe à l'avenir une politique active de croissance de ses recettes propres : billetterie, mécénat et partenariats.

5. Action n° 7 : « Patrimoine linguistique »

Avec 3,9 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement en 2007, l'action « Patrimoine linguistique » reste la moins dotée des huit actions du programme « Patrimoines » . Ses autorisations d'engagement ne représentent que 0,3 % de l'ensemble des moyens financiers du programme.

Ces enveloppes financières enregistrent une hausse de 450 000 euros qui s'explique par des raisons « optiques » dues à une révision à la hausse des dépenses de personnel rattachées à cette action.

II. LE PROGRAMME « CRÉATION »

Le projet de budget pour 2007 du programme « Création » s'élève à 906 millions d'euros, en hausse de 2,1 %, hors dépenses de personnel, avant interventions des modifications de périmètre et sans compter le bénéfice des dépenses fiscales. Si l'on tient compte des transferts de crédits, il subit, en revanche, une baisse apparente de 19 % en crédits de paiement.

Il représente 38 % des interventions de la mission « Culture ».

Quatre actions sont mises en oeuvre dans le cadre de ce programme, qui représentent respectivement :

- 70 % du programme pour le spectacle vivant,

- 20,5 % de celui-ci pour le livre et la lecture,

- 5,5 % du programme pour les arts plastiques,

- 4 % pour les industries culturelles dans les domaines du livre, du disque, du multimédia et du cinéma.

E. L'ÉVOLUTION DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS

Le programme connaît d'importantes modifications de périmètre, 169 millions d'euros de crédits de la dotation générale de décentralisation étant transférés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; ces crédits sont destinés aux bibliothèques territoriales.

Les modifications apportées aux indicateurs vont dans le bon sens. Votre rapporteur relève, en particulier, l'ajout des indicateurs ou sous-indicateurs suivants : « taux d'autofinancement des structures subventionnées » et « part des structures bénéficiant d'une subvention de fonctionnement ayant signé une convention avec l'Etat ».

F. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR 2007

1. Le spectacle vivant

Le spectacle vivant a constitué une priorité du ministère ces dernières années, avec une progression des crédits consacrés au spectacle vivant, dont la part dans le budget du ministère est passée de 24 à 31 % entre 1999 et 2005, pour s'élever à 753 millions.

Pour 2007, l'intervention globale du ministère de la culture et de la communication en faveur du spectacle vivant s'élève à 782,8 millions d'euros et représente ainsi 33 % de son budget. Ce montant comprend :

- le soutien à la création, à la diffusion et aux industries culturelles,

- mais aussi le soutien à l'enseignement supérieur initial, à l'éducation artistique, aux développements des publics et à l'aménagement du territoire, inscrits au sein du programme « Transmission des savoirs et démocratisation culturelle ».

Depuis 2002, les crédits du spectacle vivant, sur ce périmètre, ont augmenté de près de 14 %, soit une augmentation de 95,6 millions sur 5 ans.

a) Les établissements publics nationaux

Les établissements publics nationaux du spectacle vivant, opérateurs de l'Etat auxquels sont consacrés 48 % des crédits dans ce domaine (290,13 millions), voient leurs moyens globaux en fonctionnement et en investissement augmenter de 9,3 millions .

Les mesures nouvelles viseront principalement à accompagner :

- leur développement, avec notamment la réalisation d'une salle de répétition pour la Comédie française (6 millions) ;

- l'évolution des projets artistiques d'un certain nombre d'établissements, comme celui de l'Opéra Comique (1,2 million) ou de la salle Pleyel ; ouverte en septembre 2006, cette dernière sera financée en année pleine, en 2007, à hauteur de 5 millions.

b) Les interventions culturelles

Les moyens d'intervention du ministère s'élèvent à 336 millions d'euros, soit 53 % des moyens.

Les mesures nouvelles s'élèvent à 8,8 millions d'euros , dont :

- 5 millions d'euros seront consacrés au fonds de professionnalisation et de solidarité qui sera mis en oeuvre dans le cadre de la signature du protocole d'accord de 2006 portant sur les annexes 8 et 10 du régime général de l'assurance chômage, ainsi qu'il sera précisé ci-après ;

- 3 millions d'euros pour les crédits déconcentrés ; ils sont destinés à poursuivre et actualiser le soutien aux équipes artistiques et aux grandes institutions financées par le ministère, dans le cadre des objectifs de renouvellement et de diversité de la création, ainsi que d'amélioration de la diffusion des oeuvres.

c) Le maintien de l'effort d'investissement

A 27 millions d'euros , la capacité d'investissement du ministère est stable.

En faveur des grands établissements

Plusieurs projets d'investissement de grands établissements débuteront en 2007, pour une participation de l'Etat de 9 millions d'euros. Sont notamment concernés :

- le théâtre national de Strasbourg (2 millions), pour les ateliers de répétition ;

- l'Opéra Comique, pour la première année du programme pluriannuel de restauration (3,7 millions) ;

- l'Auditorium de Paris (au côté de la Ville de Paris et de la région d'Ile-de-France), pour un montant de plus de 3 millions d'euros. Placé sur le site du parc de la Villette, cet auditorium disposera de 3 200 places et devrait constituer une référence internationale, tant par sa conception architecturale que par ses qualités acoustiques. En mars 2007, le choix de l'architecte lauréat du concours sera connu et les travaux démarreront en 2009, en vue d'une ouverture en octobre 2012.

Pour l'aménagement culturel du territoire

A ce titre, il est prévu de financer notamment :

- la construction d'un Zénith pour l'Ile de la Réunion (2 millions) et d'auditoriums à Aix-en-Provence et à Bordeaux ;

- la restauration du théâtre national populaire à Villeurbanne ;

- le lancement de l'opération relative au théâtre de l'Archipel à Perpignan.

2. Le livre et la lecture

Pour 2007, les crédits de soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture s'élèveraient à 33,8 millions d'euros en crédits de paiement et 33,5 millions d'euros en autorisations d'engagement.

a) Un Centre national du livre conforté

Votre rapporteur relève les modifications intervenues pour ce qui concerne le financement du Centre national du livre (CNL) .

A la suite de l'audit engagé en 2003, le Centre a fait l'objet d'une réforme tendant à recentrer ses missions (il a notamment vocation à soutenir l'ensemble de la chaîne du livre, et plus particulièrement la création et la diffusion des oeuvres les plus exigeantes sur le plan littéraire) et à simplifier ses méthodes d'intervention.

Le produit des taxes sur les ventes d'ouvrages en librairie (de 0,2 %) et sur la reprographie (au taux de 3 %) leur est directement versé.

Une étude a été confiée en 2005 à l'inspection générale des affaires culturelles pour analyser les fondements de l'évolution de ces deux taxes. Ses résultats ont fait apparaître que la principale raison de la diminution de leur produit, alors même que le secteur de la reprographie connaît une expansion de son chiffre d'affaires, est liée à la difficulté croissante à recouvrer la taxe sur la reprographie , compte tenu de l'évolution des matériels, de plus en plus polyvalents et associant désormais plusieurs fonctions telles que le fax, le scanner, la copie et l'impression.

C'est pourquoi le Centre national du livre a obtenu l'élargissement de l'assiette de cette taxe, au-delà des appareils de reprographie « mono-fonction » (voués à une disparition progressive), à l'ensemble des appareils d'impression, puisqu'ils peuvent désormais tous donner lieu à des opérations de reprographie. Votre rapporteur se réjouit de cette mesure de bon sens, qu'imposait l'évolution des technologies.

En 2007, l'élargissement de l'assiette de cette taxe, assorti d'une baisse de taux, devrait permettre de générer un produit supplémentaire de 14 millions d'euros, dont :

- 4 millions devraient permettre au Centre de retrouver le niveau de recettes atteint en 2002 et de soutenir, tout particulièrement, les secteurs de la traduction des oeuvres et des librairies ;

- et 10 millions sont destinés au financement du projet de bibliothèque numérique européenne.

Au total , la prévision de recettes au titre des deux taxes atteint donc 35 millions d'euros pour 2007, dont 5 millions pour la taxe sur l'édition et 30 millions sur la taxe « reprographie » ainsi révisée.

b) Le lancement du projet de bibliothèque numérique européenne

A l'initiative de la France, le projet de construire une grande bibliothèque numérique européenne a été lancé. Celle-ci indexerait les livres puisés dans le fonds des grandes bibliothèques nationales d'Europe. Il s'agit de contrebalancer le projet de bibliothèque numérique mondiale entrepris par le moteur de recherche américain Google.

On envisage d'ores et déjà de numériser un million d'ouvrages pour défendre ce patrimoine « d'une richesse et d'une diversité sans égales » , selon M. Jean-Noël Jeanneney, président de la Bibliothèque Nationale de France (BNF), auditionné par votre commission le 25 janvier 2006.

Les internautes devraient prochainement pouvoir rechercher et consulter les documents français déjà numérisés, c'est-à-dire environ 60 000 ouvrages du fonds Gallica déjà disponibles en ligne sur le site internet de la BNF, auxquels viendront s'ajouter quelques milliers de textes anciens libres de droits. Des oeuvres plus récentes seront également disponibles après accord avec les éditeurs sur les droits, mais elles ne seront accessibles qu'en téléchargement payant, dans le respect des droits de propriété intellectuelle.

Votre commission estime ce projet plus que jamais nécessaire, les pays européens devant travailler ensemble pour préserver la diversité culturelle et bâtir, par des projets concrets, une Europe de la culture.

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la France consacrera 10 millions d'euros à ce projet en 2007.

3. Un plan ambitieux en faveur de l'art contemporain

Rappelons que des mesures fiscales visant à favoriser la création artistique en France sont entrées en vigueur en 2006. Elles concernent les créateurs débutant leur activité, les droits de donation et de succession, le mécénat d'entreprise et la TVA touchant aux installations audiovisuelles, aux oeuvres vidéos et multimédia.

Le 23 octobre 2006, soit quelques jours avant la 33e FIAC (Foire internationale d'art contemporain), le ministre de la culture et de la communication a annoncé un « plan d'action et de développement en faveur de l'art contemporain », comprenant « de nombreuses mesures destinées à stimuler, accompagner et encourager la création contemporaine » .

a) La création de nouvelles structures sur le territoire

Une association de préfiguration vient d'être créée pour le futur Centre européen de création contemporaine, qui sera érigé sur l'Ile Seguin.

Pour 2007, tout en réaffirmant sa priorité à la commande publique, le Gouvernement prévoit d'aider les collectivités territoriales sur certains projets, tels que les chantiers de construction de Fonds régionaux d'art contemporain (FRAC) ou la création de lieux de diffusion entièrement nouveaux, tels qu'un centre d'art contemporain consacré à la photographie, à Cherbourg.

En outre, douze musées de région bénéficieront du transfert de propriété des oeuvres du Fonds national d'art contemporain vers les lieux où elles sont aujourd'hui conservées.

Enfin, une délégation de votre commission vient de se rendre à Saint-Etienne. Elle se félicite du soutien de l'Etat au très intéressant projet de créer une Cité du design, initié par notre collègue Michel Thiollière.

Votre rapporteur approuve ces décisions, qui s'inscrivent dans l'esprit de la décentralisation et visent à réduire la « fracture culturelle » entre Paris et la province.

b) La réaffirmation de la présence d'oeuvres d'art dans l'espace public

Le ministère souhaite, par ailleurs, exploiter le potentiel du Grand Palais en y organisant une manifestation artistique d'envergure internationale baptisée « la Grande exposition ».

Par ailleurs, un nouveau dispositif vient d'être mis en place. Il consiste , à l'occasion de la construction ou de l'extension d'un bâtiment public, à consacrer 1 % du financement à l'acquisition d'une ou plusieurs oeuvres d'art , celles-ci étant intégrées au bâtiment ou installées dans ses abords. Une circulaire a été publiée à cette fin le 30 septembre dernier.

Enfin, un plan d'action commun a été lancé en faveur de l'éducation artistique et culturelle à l'école. Ce plan doit renforcer la familiarité du public avec l'art et rendre plus accessibles les créations contemporaines auprès des enfants. C'est ainsi que l'éducation artistique et culturelle a pu être inscrite dans le socle commun de connaissances , ce dont votre rapporteur se réjouit. Le plan d'action se traduira par une formation des enseignants, des parrainages entre écoles et institutions culturelles, ainsi qu'une initiation à l'histoire européenne des arts.

4. La musique

a) Un crédit d'impôt en faveur de la diversité musicale et l'emploi

La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un crédit d'impôt, visant à soutenir la diversité musicale et l'emploi dans le secteur de la production phonographique. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi du 1 ^er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Elle a un effet rétroactif au 1 ^er janvier 2006 mais n'entrera en vigueur qu'à la publication des décrets d'application, encore en cours d'élaboration. L'étude d'impact a évalué à 10 millions d'euros le coût de cette mesure.

b) Les musiques actuelles

Les musiques actuelles font l'objet d'une attention spécifique depuis 2005.

En particulier, un Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA), présidé par M. David Kessler, a été mis en place le 16 janvier 2006. Il devra faire des propositions et recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles.

Par ailleurs, le rôle du Centre national des variétés (CNV) a été renforcé. Le programme des « résidences musiques actuelles » jusqu'ici géré par le Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, lui a été transféré. En outre, la mission de centre de ressources a été confortée.

On peut aussi se réjouir de la mise en oeuvre d'actions en faveur des grands orchestres de jazz et de la création de nouveaux Zéniths et scènes de musiques actuelles.

Enfin, une étude a été réalisée, en 2006, en vue d'évaluer la politique de l'Etat en faveur des musiques actuelles.

G. LES EFFORTS DE MODERNISATION DU MINISTÈRE

1. La création d'un secrétariat général

Le ministère a prévu la création d'un poste de secrétaire général. La nomination de ce dernier n'est cependant pas encore intervenue.

2. La réforme de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS)

La création de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS), en 1998, résultait du constat d'un cloisonnement excessif des services de l'époque.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, s'est engagé à accompagner sa politique dans le domaine du spectacle d'une réforme de cette direction. En effet, celle-ci se voit reprocher son éloignement « du terrain ».

Par ailleurs, une nouvelle organisation s'avèrerait nécessaire pour les raisons suivantes :

- l'émergence artistique ne se fonde plus uniquement sur les disciplines (ainsi, les arts de la rue mêlent le théâtre, la musique, les arts plastiques...) ;

- l'existence d'outils de production et de diffusion communs à l'ensemble du secteur du spectacle pose le problème de la transdisciplinarité, en particulier dans les scènes nationales ;

- les enjeux économiques et sociaux ont évolué de façon significative.

L'objectif est de mieux prendre en compte les évolutions des secteurs et les besoins des professionnels. A cette fin, la direction sera désormais composée de 4 délégations , dont 3 « verticales » consacrées respectivement au théâtre, à la musique et à la danse, et pour les missions « transversales », une délégation à l'emploi des professions du spectacle et un secrétariat général.

Chaque délégation sera dirigée par un délégué, assisté d'un adjoint. En outre, un conseiller pour les musiques actuelles sera placé auprès du délégué à la musique et un conseiller pour les arts du cirque et de la rue sera placé auprès du délégué au théâtre.

Cette réforme suscite cependant certaines réticences parmi les professionnels. Tel est notamment le cas du milieu de la danse, qui s'inquiète de la taille réduite de la délégation pour la danse et craint que le paysage de la diffusion se fige, au détriment des spectacles de danse.

3. Les audits de modernisation de l'Etat

Rappelons que la LOLF introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. L'objectif est de « dépenser mieux », d'optimiser l'utilisation des crédits pour atteindre des objectifs fixés pour chaque programme et de répondre aux attentes des citoyens (objectifs d'efficacité socio-économique), des usagers (objectifs de qualité de service) et des contribuables (objectifs d'efficience de la gestion).

En octobre 2005, les premiers audits de modernisation ont été lancés pour l'ensemble des ministères. En janvier 2006, une deuxième vague d'audits a été lancée, puis une troisième en avril, ainsi qu'une vague transversale d'audits sur l'optimisation des achats de l'Etat. La quatrième vague a démarré le 20 juin 2006.

Les audits sont, pour les ministères, un levier d'action pour utiliser plus efficacement l'argent public, en apportant une meilleure qualité de service, au meilleur coût.

Un suivi de l'ensemble des audits de modernisation a été engagé, afin de s'assurer de l'avancement des plans d'action et de l'obtention des résultats attendus.

Une circulaire du 13 juillet 2006 a réaffirmé l'importance de la formalisation de plans d'action pour la mise en oeuvre des décisions prises suite aux rapports d'audit.

Deux étapes clés sont ainsi prévues :

• deux mois au plus tard après la publication du rapport, le ou les ministre(s) concerné(s) font connaître les grandes orientations qu'ils ont retenues pour la mise en oeuvre des recommandations de la mission d'audit ; ces orientations sont publiées ;

• trois mois au plus tard après la publication du rapport, compte tenu de ces orientations, un plan d'action précis est arrêté, comportant en particulier les principales actions à conduire, les responsables et le calendrier, les principaux résultats quantitatifs et qualitatifs attendus et les indicateurs permettant de mesurer leur obtention. A l'issue de ces trois mois, le plan d'action est mis en oeuvre. Son avancement et les résultats obtenus font alors l'objet d'un suivi régulier par le ou les ministres concernés.

Parmi les audits engagés par le ministère de la culture et de la communication, un certain nombre concernent le programme « Création ».

a) Les modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques

En juillet 2006, le rapport consacré au Centre national des arts plastiques (CNAP), et relatif aux modalités d'intervention de l'Etat dans le domaine des arts plastiques, a été rendu.

Ce rapport formule un certain nombre de préconisations. D'après les informations fournies à votre rapporteur, le ministre envisage d'en retenir un certain nombre, par le biais d'un plan d'action qui serait engagé avant la fin 2006 .

Précisons que, contrairement aux recommandations de l'audit, le ministre n'envisage pas de supprimer le CNAP, mais de renforcer son autonomie par rapport à la délégation aux arts plastiques (DAP).

Après étude des modalités et de la faisabilité d'une telle mesure, les aides individuelles attribuées dans le domaine des métiers d'art pourraient être transférées au CNAP.

Par ailleurs, les recommandations de l'audit relatives au recentrage du Fonds national d'art contemporain (FNAC) sur ses missions seraient mises en oeuvre, à l'exception de celles qui conduiraient à rouvrir le débat sur l'aliénation des oeuvres d'art.

Enfin, le ministère devrait rapidement appliquer les recommandations de l'audit concernant le transfert, dans certaines conditions, de la propriété d'oeuvres du FNAC au profit des collectivités territoriales, et le reversement de certaines oeuvres de la collection du Fonds aux institutions patrimoniales de l'Etat.

b) Les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant

En juin dernier, un audit a été initié sur les modalités d'attribution et de suivi des crédits d'intervention en faveur du spectacle vivant, lesquels représentent environ 53 % des crédits consacrés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant.

Cet audit devait établir un état des lieux des différents dispositifs d'aide et s'attacher plus particulièrement aux éléments suivants :

- le nombre, le type et l'articulation des différents dispositifs ;

- la répartition des opérations entre aides aux structures et aides aux projets ;

- l'explicitation des critères d'attribution ;

- le montant moyen des aides versées et la dispersion au sein de chacun des dispositifs ;

- les dispositifs de contractualisation mis en place avec les bénéficiaires ;

- les modalités d'évaluation de l'impact des aides ;

- l'articulation entre les aides de l'Etat et les aides des collectivités territoriales.

Sur la base de cet état des lieux, la mission devait faire toutes les propositions qu'elle jugerait utiles sur l'optimisation des dispositifs d'aide au spectacle vivant pilotés par le ministère. Elle devait s'attacher plus particulièrement à proposer les modalités d'un dispositif de pilotage et de suivi de ces interventions, tant au niveau central que déconcentré.

D'après les informations fournies à votre rapporteur , la procédure en est au stade des réponses du ministère aux conclusions du rapport d'audit. Compte tenu de l'importance du sujet, il demandera au ministre d'exposer son analyse de la situation dans ce domaine, et son point de vue sur les préconisations de ce rapport .

c) Le pilotage et la tutelle des opérateurs du ministère

Le 17 octobre dernier, un audit a été lancé sur le thème majeur du pilotage et de la tutelle des opérateurs du ministère.

En effet, l'insertion des opérateurs dans la démarche de la LOLF doit se traduire concrètement par des engagements vis-à-vis de leurs autorités de tutelle et ceux-ci doivent être relayés par des dispositifs de pilotage interne, permettant à l'opérateur de décliner à son tour les objectifs de la tutelle en objectifs de gestion interne. La mise en oeuvre de la LOLF nécessite, par conséquent, de renouveler les règles de pilotage et de tutelle des opérateurs.

Il est proposé de commencer par les opérateurs du ministère de la culture. Rappelons que ce dernier compte 71 établissements publics (sur les 77 opérateurs de l'Etat), dont le financement (y compris la masse salariale payée) représente 44 % du budget du ministère, en exécution 2005.

H. L'EMPLOI ARTISTIQUE ET LE RÉGIME DE L'INTERMITTENCE : VERS LA SORTIE DE CRISE

1. La consolidation de l'emploi dans le spectacle vivant

En septembre 2004, la DMDTS avançait un certain nombre de « propositions pour préparer l'emploi dans le spectacle vivant ».

Votre rapporteur se propose de présenter un bilan synthétique de ce plan d'action.

a) Professionnaliser l'entrée dans les métiers du spectacle

La professionnalisation de l'entrée dans les métiers du spectacle passe par une réforme des formations .

A cette fin, un diplôme d'Etat de professeur de théâtre a été créé par le décret du 3 janvier 2005. Par ailleurs, des travaux sont conduits en vue de créer un diplôme d'enseignant en art du cirque ; ainsi, l'ensemble des disciplines du spectacle vivant seront prochainement couvertes par un diplôme d'Etat d'enseignant.

En outre, le ministère s'est engagé, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, à créer des diplômes nationaux d'interprètes dans les diverses disciplines du spectacle vivant. Le caractère professionnel de ces diplômes, lié à l'emploi, sera affirmé ; en outre, les cursus seront articulés avec la délivrance d'une licence délivrée par l'université et ils s'inscriront donc dans le schéma licence-master-doctorat (LMD) ; ceci permettra une ouverture plus grande des jeunes artistes vers d'autres domaines et renforcera leur mobilité en Europe.

Votre rapporteur s'inquiète, en revanche, de la multiplication des formations non labellisées par l'Etat, qui attirent de plus en plus de jeunes vers des filières ne disposant pas nécessairement de réels débouchés professionnels. L'articulation formation-insertion professionnelle lui semble indispensable.

b) Conforter l'emploi, notamment dans des formes plus stables

Dans la ligne des préconisations formulées dans ses travaux d'expertise par M. Jean-Paul Guillot, il s'agit de définir une politique de l'emploi, reposant sur une action de fond, en vue notamment d'améliorer la structuration de ce secteur professionnel.

Cette politique recouvre les principales actions suivantes :

- le soutien, par les deux ministères concernés, de la démarche des partenaires sociaux consistant à revoir la couverture conventionnelle du secteur (avec la négociation de conventions collectives couvrant le secteur sans vides ni chevauchements, la réduction du nombre de ces conventions collectives ^{1 ( * )} , le développement de leur contenu, notamment quant aux modalités d'utilisation des divers types de contrats de travail ou au paiement des répétitions, etc.). Le Gouvernement a demandé aux partenaires sociaux de conclure ces négociations d'ici fin 2006 , faute de quoi les entreprises ne pourraient plus recourir au contrat à durée déterminée d'usage. Si l'aboutissement est proche dans certains secteurs, votre rapporteur relève qu'il apparaît plus difficile à atteindre dans d'autres ;

- le développement de la mutualisation des moyens et des réflexions sur l'organisation du travail ;

- l'établissement d'un lien étroit entre subventions publiques et emploi , à la suite du rapport de M. Alain Auclaire sur « le financement public et l'emploi dans le spectacle . »

La DMDTS et les DRAC ont pour objectif de relever la part des emplois permanents et des structures pérennes, d'accroître la durée moyenne des contrats et du travail annuel déclaré et rémunéré des artistes et techniciens.

Précisons que l'accroissement du nombre d'heures de travail n'a pas conduit à une augmentation du nombre d'artistes et de techniciens intermittents, lequel a plutôt diminué, mais à un allongement de la durée moyenne des contrats.

Il s'agit ainsi de ne plus faire peser sur l'assurance chômage des charges qui relèvent des politiques culturelles publiques ou de la politique salariale. Toutefois, votre rapporteur s'interroge sur le niveau des crédits que nécessite cette ambition louable, pour les acteurs du secteur, qu'ils soient publics ou privés.

Des initiatives ont été prises pour concevoir des dispositifs innovants en matière de gestion de l'emploi, notamment de mutualisation. L'ANACT (Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail) conduit en ce sens, avec le soutien de l'Etat et de certaines collectivités territoriales, des actions d'appui-conseil dans trois régions.

Trois voies sont particulièrement examinées à cette fin :

- l'exploration des marges de manoeuvre organisationnelles tendant à améliorer la gestion de l'emploi dans les institutions permanentes ;

- l'accueil de projets d'autres structures, comme des compagnies, par des institutions permanentes ;

- et la mise en oeuvre de projets de mutualisation entre petites structures, ou entre petites structures et institutions permanentes importantes.

Enfin, conforter l'emploi implique également de renforcer l'accueil durable des artistes au sein des établissements, afin qu'ils puissent exercer leur activité. Une circulaire du 13 janvier 2006 a précisé les modalités de mise en oeuvre de cette politique. Cette dernière pourra bénéficier aux danseurs, en particulier grâce aux moyens spécifiques nouveaux alloués à cette fin à quatre centres de développement chorégraphiques.

c) Accompagner le parcours professionnel des artistes

Dans ce domaine, il s'agit notamment de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Cette dernière question concerne tout particulièrement les danseurs ; aussi, le ministère soutient les actions mises en oeuvre par l'Assurance formation des activités du spectacle vivant (AFDAS), en 2006, en faveur de leur reconversion.

Par ailleurs, la mise en place de la validation des acquis de l'expérience est en cours, tant pour la délivrance des diplômes d'établissements relevant du ministère, que pour celle des diplômes d'Etat d'enseignant, et votre rapporteur attache de l'importance à ces dispositifs.

2. L'amélioration de la diffusion des spectacles

Au cours de ces dernières années, la nécessaire amélioration de la diffusion des spectacles a été clairement reconnue comme un enjeu majeur.

Diverses actions peuvent y concourir. Sans être exhaustif, votre rapporteur évoquera en particulier :

- l'encouragement à la mutualisation et à la mise en réseau des structures ;

- le fait de remettre le public au centre des préoccupations du spectacle vivant ;

- la plus grande ouverture du secteur audiovisuel - public notamment - à la création. Auditionné par votre commission le 17 octobre dernier, M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, s'est montré encourageant sur ce point. Il a, en effet, précisé que 100 millions d'euros supplémentaires seraient consacrés à la création d'ici à 2010, soit 20 millions d'euros par an. Il faut constater que cet objectif a été tenu en 2006, l'effort total en faveur de la création ayant été porté à 365 millions d'euros. Votre rapporteur se félicite de cette évolution positive, qu'il avait appelée de ses voeux . Elle lui apparaît essentielle pour la transmission de valeurs culturelles et l'expression de la diversité de la création ;

- l'inscription de cette priorité dans les contrats et conventions avec les scènes. A cet égard, votre rapporteur estime nécessaire que l'ensemble des établissements bénéficiant d'une subvention de l'Etat soient liés à celui-ci par un contrat ou une convention. Tel est le cas de nombre d'entre eux, mais le dispositif tarde à être généralisé.

Au total, toutes ces mesures vont dans la bonne direction.

Votre rapporteur souhaite notamment que la structuration du secteur et le développement de réseaux soient fortement encouragés, car il s'interroge sur une éventuelle répercussion de la politique tendant à conforter l'emploi sur le prix des billets de spectacle. Il s'agit ainsi de tenter de compenser la pression à la hausse des coûts, qui pourrait résulter de la consolidation de l'emploi.

3. La poursuite de la lutte contre le travail illégal

Le secteur du spectacle a été identifié comme l'un des secteurs d'intervention prioritaires du plan national d'action contre le travail illégal pour la période 2004-2005.

En 2005, 2 216 contrôles ont eu lieu, dont la moitié ont donné lieu à observation ou suite pénale. Le plan pour 2006-2007 s'articule autour d'objectifs correspondant aux fraudes les plus couramment rencontrées : non-déclaration, fraudes transnationales, pratiques de sous-traitance illégale, emplois d'étrangers sans titre de travail, recours abusif aux stagiaires, intermittents, bénévoles et amateurs.

Par ailleurs, les textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'efficacité des contrôles ont été complétés, principalement par le croisement des fichiers des organismes sociaux et le renforcement des sanctions administratives et financières. Les structures ayant fait l'objet de procès-verbaux pour travail illégal peuvent ainsi se voir refuser les subventions qu'elles sollicitent.

4. L'articulation entre la solidarité professionnelle et la solidarité nationale

a) Un bref historique des faits

Rappelons qu'à la suite de la crise provoquée par la signature du protocole du 26 juin 2003 sur les annexes 8 et 10 de la convention générale de l'assurance chômage, plusieurs missions d'expertise ont été confiées à M. Jean-Paul Guillot, afin d'éclairer notamment les travaux et négociations des partenaires sociaux sur le régime d'assurance chômage des artistes et techniciens.

Son rapport concluait que l'amélioration du régime d'assurance chômage ne produirait d'effets que si elle s'inscrivait dans une politique ambitieuse de l'emploi culturel au service de la création et de la diffusion, politique devant mobiliser l'Etat, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux du secteur et les partenaires interprofessionnels.

Dans cette optique, un projet de « charte sur l'emploi dans le spectacle » a été soumis à la concertation de tous les partenaires concernés, en vue à la fois de clarifier les responsabilités de chacun d'entre eux en matière de soutien à l'emploi dans le spectacle et de définir la place que devrait y prendre l'assurance chômage.

Ces négociations n'ayant pu aboutir à la fin décembre 2005, elles se sont poursuivies en 2006. Une « réunion conclusive » a eu lieu le 18 avril dernier entre les partenaires sociaux de l'Unedic, aboutissant à un accord proposé à la signature des partenaires sociaux. Dans l'attente de celle-ci, le Gouvernement a décidé de proroger la période d'application du fonds transitoire.

Le 12 mai 2006, devant les membres du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) -aux réunions duquel participe M. Jacques Valade, président de votre commission- M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, et M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, ont annoncé la création d'un fonds permanent de solidarité et de professionnalisation pour compléter, par la solidarité nationale, la solidarité interprofessionnelle financée par l'Unedic. La mise en place de ce fonds est liée à l'entrée en vigueur du nouveau régime d'assurance chômage, auquel il a vocation à être complémentaire.

Le 26 octobre dernier, la CFDT a annoncé son intention de signer l'accord proposé le 18 avril, après avoir obtenu des garanties concernant à la fois ce fonds de solidarité et de professionnalisation, l'engagement de l'Etat dans la lutte contre les fraudes et l'établissement des 8 conventions collectives, permettant notamment de définir le périmètre du recours à l'intermittence.

Le 30 octobre, un communiqué commun des deux ministres concernés prenait acte de « l'intention des confédérations d'employeurs et de plusieurs confédérations de salariés de signer le protocole d'accord relatif au dispositif spécifique d'assurance chômage des artistes et des techniciens du spectacle ». Il indique qu'« ils examineront avec attention, dès lors qu'il leur sera adressé, le texte de l'accord entre les partenaires sociaux qui doit être soumis à l'agrément de l'Etat. Sur cette base, et compte tenu des directives de l'UNEDIC qui découleront de cet accord, ils préciseront les règles du Fonds de professionnalisation et de solidarité. »

b) L'évolution des régimes applicables

Les fonds successivement mis en place et financés par l'Etat présentent un caractère subsidiaire par rapport aux annexes 8 et 10 telles qu'elles résultent du protocole du 26 juin 2003. Ils ont pour objectif de remédier aux situations difficiles des artistes et techniciens que ces nouvelles dispositions excluaient du bénéfice de l'assurance chômage.

Le fonds spécifique provisoire de 2004

Au 1er juillet 2004, un fonds spécifique provisoire avait été créé par l'Etat pour prendre en charge l'indemnisation des artistes et techniciens qui avaient effectué 507 heures en 12 mois. Ce fonds prenait en charge, par ailleurs, l'indemnisation des personnes en congé de maladie pour une durée supérieure à 3 mois.

Le fonds transitoire de 2005

Les modalités de ce fonds ont été aménagées pour constituer le fonds transitoire en vigueur à compter du 1er janvier 2005.

Pour être plus précis, ceux qui effectuent 507 heures en 12 mois, mais n'y parviennent pas en 10,5 (artistes) ou 10 mois (techniciens), sont rétablis dans leurs droits. Si la période de référence est ainsi allongée, le montant et la durée de l'indemnisation (243 jours) ne sont en revanche pas modifiés.

Ce fonds tient, par ailleurs, compte des heures de formation dispensées par les artistes et les techniciens dans la limite de 120 heures dans certains établissements.

Il permet également la comptabilisation des congés de maladie d'une durée supérieure à 3 mois ainsi que, quelle qu'en soit la durée, celle de ces congés correspondant aux maladies dont le traitement est remboursé à 100% par les caisses d'assurance maladie.

D'après les informations fournies à votre rapporteur, à la fin du mois d'août 2006, on comptait, en cumulé, 32 608 admissions. Le nombre d'admissions s'élevait à 16 840 pour l'année 2005 et à 14 229 pour les huit premiers mois de l'année 2006.

La complémentarité entre le nouveau protocole et l e fonds permanent de solidarité et de professionnalisation

Le nouveau protocole en passe d'être mis en oeuvre reprend certains éléments du protocole de 2003, mais il tient compte des avancées enregistrées avec le fonds transitoire. Il modifie notamment le mode de calcul pour le renouvellement des droits et il abandonne la notion de « salaire journalier de référence » pour le calcul de l'indemnité journalière.

En vue de compléter ce régime qui continue à s'inscrire dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle, l'Etat prévoit de faire jouer la solidarité nationale au moyen du nouveau fonds permanent de solidarité et de professionnalisation.

A ce titre, les ministres ont notamment annoncé :

- le versement d'une allocation, d'un montant maximum de 45 euros par jour , aux artistes et techniciens qui auront réalisé 507 heures sur une période de douze mois , jusqu'en décembre 2007 (soit un an après l'entrée en vigueur prévue des conventions collectives). Au total, le dispositif prendrait ainsi en compte le rythme d'activité et la saisonnalité spécifiques au secteur du spectacle, en permettant aux professionnels concernés de retrouver, pour la recherche de leurs droits, la période de référence annuelle qui correspond le plus souvent à leur rythme d'activité ;

- une allocation de fin de droits pour les artistes et techniciens arrivant au terme de leurs droits à indemnisation et ne pouvant pas bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité dans la mesure où leurs pratiques d'emploi spécifiques ne leur permettent pas d'en remplir les conditions ^{2 ( * )} . La durée de cette allocation, d'un montant de 30 euros par jour , sera modulable en fonction de l'ancienneté : 2 mois pour ceux qui ont moins de 5 ans d'ancienneté, 3 mois - qui peuvent être versés jusqu'à 2 fois - pour ceux qui ont entre 5 et 10 ans d'ancienneté, 6 mois - qui peuvent être versés jusqu'à 3 fois - pour ceux qui ont plus de 10 ans d'ancienneté. Ainsi, un artiste ou un technicien pourra bénéficier de cette allocation de fin de droits jusqu'à 6 fois dans son parcours.

Le fonds permanent comprend, par ailleurs, quatre missions :

- il doit assumer une « mission d'action sociale » : les congés correspondant aux maladies remboursées à 100 % par la sécurité sociale seront inclus dans le calcul des heures permettant l'ouverture de droits, à hauteur de cinq heures par jour ;

- jusqu'à 120 heures de formations dispensées, le fonds permettra d'assurer la prise en compte des heures nécessaires au seuil d'application ;

- le fonds pourra apporter un soutien financier aux structures en vue de « l'aide à la pérennisation des emplois », en accompagnement des expérimentations menées par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et soutenues par l'Etat;

- il permettra enfin de " détecter les artistes et techniciens en situation de vulnérabilité professionnelle et, sur la base du volontariat de leur part, de leur proposer un soutien adapté ", et d'aider les femmes enceintes à bénéficier de toutes les prestations auxquelles elles ont droit en accompagnant leur retour dans leur environnement professionnel.

Ainsi qu'il a été dit précédemment, 5 millions d'euros ont été inscrits au titre du programme « Création » de la mission « Culture » pour abonder ce fonds en 2007, l'essentiel de son financement provenant du budget du ministère du travail.

Votre commission se félicite de la mise en place de ce double dispositif, qui permet à la fois aux partenaires sociaux et à l'Etat d'assumer leurs responsabilités respectives.

Votre rapporteur s'est interrogé sur l'effectivité du caractère vertueux du nouveau régime d'assurance chômage des artistes et techniciens, dans la mesure où la diminution du nombre d'allocataires indemnisés dans le cadre des annexes 8 et 10 (de 105 600 en 2003 à 99 367 en 2005) n'a pas enrayé la hausse du déficit de ces annexes (qui est passé, au cours de la même période, de 887 à 973 millions d'euros).

Il relève toutefois qu'un certain nombre d'ajustements - en particulier le resserrement de l'éventail des allocations chômage, avec une baisse de 30 % du montant des plus fortes allocations - devraient permettre de remédier à cette situation.

Par ailleurs, votre rapporteur souligne que cette politique très positive de soutien à l'emploi doit s'inscrire également dans le cadre plus général d'un renforcement de l'attractivité culturelle de notre pays.

I. UNE AMBITION : LE RENFORCEMENT DE L'ATTRACTIVITÉ CULTURELLE DU TERRITOIRE

Il est évident que l'ensemble des moyens publics consacrés à l'organisation d'événements, à la création d'équipements culturels ou à la restauration de monuments, contribuent au renforcement de l'attractivité de notre pays.

Pour autant, votre rapporteur relève que cet aspect de notre politique culturelle a été longtemps méconnu, et donc sous-estimé. Il se réjouit, par conséquent, de la récente reconnaissance de la place essentielle du secteur culturel et de la création artistique dans la vie économique et sociale de notre pays, et plus largement de l'Europe.

Il estime aussi que ces réflexions contribuent à sortir le secteur culturel de la tentation - parfois observée - d'un relatif isolement, en le positionnant dans le paysage économique général.

1. Une plus grande attention portée à l'attractivité culturelle des territoires

a) La contribution du secteur culturel à la vie économique et sociale

Le rapport ^{3 ( * )} de M. Bernard Latarjet a sans doute constitué la première étude d'importance concernant la réalité du secteur de la culture et de sa contribution à l'économie française. Il a permis ainsi une importante prise de conscience, tant des professionnels concernés eux-mêmes que de l'ensemble des Français.

Comblant les lacunes en matière statistique, il a utilement évalué le poids économique et social des activités culturelles, à un moment où la localisation territoriale des emplois constitue une préoccupation majeure.

A cet égard, il faut saluer également l'importante contribution que constitue le rapport ^{4 ( * )} de M. Xavier Greffe sur la mobilisation des actifs culturels de la France.

A juste titre, celui-ci rappelle que « dans une économie globale où les chaînes de valeurs traversent les frontières et où les facteurs intangibles, telles les connaissances et références artistiques, ne peuvent que s'interpénétrer, cette notion d'attractivité gagne à être élargie ».

Cette étude relève notamment que l'attractivité culturelle du territoire passe bien entendu par l'attractivité des produits culturels et que son avenir repose aussi sur les entreprises du secteur. Elle souligne que « ces entreprises restent souvent de taille petite ou très petite ce qui peut les empêcher à la fois de réunir des compétences professionnelles variées et d'intervenir sur le marché global. Or on peut se demander si, après avoir souvent basculé entre politique des publics et/ou une politique des artistes et inversement, le ministère de la culture a jamais eu une politique industrielle des entreprises culturelles ».

Cette question ramène d'ailleurs aussi à celle du rôle et de l'organisation du ministère.

S'il n'y a pas répondu, le séminaire organisé sur l'initiative du ministre, le 14 juin 2006, a tout au moins eu le mérite de contribuer à la poursuite des réflexions sur ce thème essentiel de l'attractivité culturelle des territoires.

b) Les conclusions du séminaire sur l'attractivité culturelle, du 14 juin 2006

Ce séminaire, auquel votre commission a participé, a permis de développer la réflexion autour de plusieurs thèmes : « l'attractivité et le dynamisme économique », « la culture autour de l'attractivité touristique », « l'accueil des créateurs étrangers » et « la compétitivité des activités et industries culturelles ».

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

1) Décloisonner les politiques de valorisation des actifs culturels, trop souvent encore à la marge des politiques publiques (exemple : dans les contrats de projet Etat-région ), afin qu'elles puissent jouer un rôle transversal (par rapport aux politiques d'équipement ou en faveur des nouvelles technologies...) : il s'agit d'intégrer le caractère de plus en plus immatériel de l'économie contemporaine. Sur ce registre, il conviendrait aussi de lier plus étroitement l'économique et le culturel en particulier à l'exportation .

2) Mobiliser plus largement et plus efficacement l'ensemble des ressources culturelles régionales, comme leviers de développement et d'attractivité internationale (un nombre encore trop limité de régions ont adopté une telle orientation, outre l'Ile-de-France : la Bretagne, PACA...) : il s'agit de faire de la diversité des ressources culturelles régionales un facteur d'attractivité et de développement économique fort, pour chacune des régions (y compris l'outre-mer) et pour l'ensemble du territoire national. Sur ce point, les efforts d'attractivité des collectivités locales devraient être mieux connus et appuyés.

3) Faire passer l'économie culturelle « invisible » dans une économie « visible », qui permette aux acteurs locaux de récupérer le fruit de leur créativité sous forme de revenus et d'emplois, qui favorise les activités irriguées par la culture du territoire et qui facilite la mobilisation des populations locales, bénéficiant des effets positifs des activités culturelles.

4) Conforter l'attractivité touristique de la France par « la ressource culturelle » en agissant à trois niveaux : au niveau de l'événementiel, au niveau de la médiation et de la logistique et enfin, à celui de l'identité culturelle.

? En matière d' événementiel , il s'agit, à l'échelle des villes, de renforcer et de professionnaliser les manifestations existantes pour améliorer les possibilités d'activités culturelles pour les touristes en soirée, et à l'échelle nationale, des manifestations identitaires à l'instar du bicentenaire de la Révolution...

? En matière de médiation , il reste encore et toujours nécessaire de renforcer les moyens et supports de compréhension et d'appropriation intellectuelle de toutes les ressources culturelles par les visiteurs (étrangers comme français) et, sur le plan logistique, de veiller à une bonne articulation entre offre culturelle d'une part et capacités d'accueil et d'hébergement et moyens de communication d'autre part.

? Il s'agit enfin, sur le plan identitaire , de protéger l'atout culturel identitaire de la France en ne le laissant pas devenir un simple décor, une image ou une ambiance sans contenu culturel réel : éviter le « syndrome Marrakech », protéger les « marques culturelles » françaises et valoriser la reconnaissance ministérielle (les labels nationaux ) en direction des touristes.

5) Encourager la réciprocité des échanges culturels , gage d'une meilleure continuité, et pour cela améliorer la coordination des différents acteurs : en privilégiant la participation à des réseaux collaboratifs européens et internationaux et en assurant le suivi des accueils lors du retour des créateurs dans leur pays d'origine. Dans cet objectif, les « saisons culturelles » pourraient également être mobilisées comme leviers de réciprocité.

6) Améliorer la fiscalité pour attirer les talents ; passer de dispositifs de soutien « défensifs » à des dispositifs plus « offensifs », c'est-à-dire pas seulement destinés à éviter les départs ou les délocalisations mais plutôt capables d'attirer (les hommes, les activités) sur la base d' avantages comparatifs nationaux (exemple : les tournages cinématographiques).

7) Développer les liens écoles/entreprises dans les secteurs des industries culturelles et structurer le potentiel de recherche (et développement) existant dans une logique partenariale avec ces industries (exemple : jeux vidéos).

8) Améliorer et faciliter l'ensemble des systèmes d'aides existants encore trop souvent pénalisant pour les petites entreprises (TPE ou PME) : passer pour l'administration d'une logique de guichet à une logique de service.

c) Le renforcement de l'attractivité culturelle des territoires, notamment touristiques

(1) Un potentiel important encore insuffisamment exploité

En dépit de l'excellente image culturelle de notre pays, on peut s'étonner que seule une faible part de son offre culturelle attire les visiteurs et touristes, français et étrangers.

Au premier semestre 2006, une étude sur l'attractivité culturelle de la France, coordonnée par le Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat général du Plan) en attribue les causes :

- à la forte concentration de la demande sur un petit nombre de segments de l'offre (80 % de la demande touristique sont concentrés sur 20 % du territoire, six monuments réalisent plus de la moitié de la fréquentation totale des monuments nationaux et trois musées représentent plus de 80 % des entrées dans les musées nationaux) ;

- à une certaine réticence d'une partie des acteurs de la culture à jouer la carte du tourisme (et vice-versa) ;

- et à l'absence de synergies entre l'offre de patrimoine et les autres offres culturelles (le spectacle vivant, par exemple).

Il faut relever, aussi, le déficit de visibilité et de reconnaissance dont souffre le spectacle vivant français, pourvu d'une offre foisonnante, même si l'on évalue à 25 millions le nombre annuel d'entrées dans le spectacle vivant.

On peut aussi regretter que la composition sociale des publics n'ait pratiquement pas évolué depuis 30 ans, ce qui fait de la démocratisation de la culture un enjeu permanent. En réalité, l'augmentation des pratiques culturelles serait liée à la hausse de la part des catégories socio-professionnelles supérieures dans la population.

Il apparaît essentiel de donner à nos concitoyens une « envie » de culture.

En tout état de cause, il est nécessaire de mieux valoriser et promouvoir notre offre culturelle, mais aussi de développer une « pédagogie du spectacle », afin d'attirer de nouveaux publics. A cet égard, votre rapporteur citera l'exemple des « Folles Journées de Nantes », qui proposent des concerts de courte durée, bon marché, avec un service de réservation efficace et la possibilité de dialoguer avec les musiciens. Les résultats sont probants : la moitié des participants à cet événement n'avaient jamais assisté auparavant à un concert de musique classique.

Parmi les propositions avancées par le Centre d'analyse stratégique, votre rapporteur retient celle de la mise en réseau, au niveau local, de tous les acteurs culturels et touristiques au sein de zones d'attraction touristico-culturelles. Ceci permettrait également de mieux connaître le public, ses comportements et ses attentes.

Votre rapporteur relève, d'ailleurs, que la création d'établissements publics de coopération culturelle (EPCC) peut favoriser cette mise en réseau . Tel est le cas, par exemple, de l'EPCC « Les chemins du patrimoine en Finistère » qui, en regroupant cinq monuments du département, a permis d'améliorer l'information et la promotion auprès du public, tout en mutualisant les dépenses.

A cet égard, rappelons qu'à l'initiative de M. Ivan Renar, la loi n° 723 du 22 juin 2006, adoptée à l'unanimité par les deux assemblées, a amélioré la loi du 4 janvier 2002 en vue d'encourager et de faciliter la création et le fonctionnement des EPCC.

(2) Un protocole tendant à renforcer cette attractivité

Votre commission salue l'intéressante initiative de MM. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, et Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, qui ont signé, le 5 octobre 2006, un protocole d'accord visant à renforcer l'attractivité culturelle des territoires et des destinations touristiques françaises .

Ce protocole porte sur une collaboration, de 2006 à 2008, entre le ministère de la culture et de la communication et l'Observation, développement et ingénierie touristiques (ODIT) France, organisme placé sous l'autorité du ministre délégué au tourisme. Il a pour objectif de :

- renforcer l'attractivité culturelle des territoires et des destinations touristiques ;

- diversifier les offres culturelles permanentes ou événementielles faisant l'objet d'une valorisation touristique ;

- accroître la qualité de l'accueil et des services des sites, équipements et événements culturels proposés aux touristes ;

- renforcer les dispositifs d'observation afin de mieux appréhender les attentes des clientèles touristiques françaises et étrangères, notamment celles en provenance de pays émergents ;

- stimuler l'innovation ainsi que la diffusion des bonnes pratiques en matière d'accueil, de communication et de médiation pour le tourisme culturel.

2. Une prise de conscience de l'importance de l'économie de la culture en Europe

La Commission européenne a commandé la réalisation d'une étude sur l'économie de la culture en Europe . Il s'agit de la première étude sur ce thème au niveau européen, ce qui illustre une prise de conscience récente sur l'importance du secteur, dont votre rapporteur se réjouit.

Cette étude souligne à la fois la contribution directe (en termes de PIB, de croissance et d'emploi) et la contribution indirecte (compte tenu des liens avec la créativité et l'innovation, avec le secteur des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et du développement et de l'attractivité des régions), du secteur de la culture et de la création, à l'Agenda de Lisbonne sur le développement d'une économie de la connaissance.

Quelques chiffres méritent d'être relevés :

- le chiffre d'affaires du secteur culturel et de la création était de 654 milliards d'euros en 2003 ; par comparaison, précisons que celui de l'industrie s'élevait à 271 milliards d'euros en 2001 et celui généré par le secteur des Nouvelles technologies de l'information et de la communication, à 541 milliards d'euros en 2003 (pour l'Union européenne à 15) ;

- le secteur a contribué au produit national brut (PNB) communautaire à hauteur de 2,6 % en 2003 ; par comparaison, la contribution de l'industrie chimique, du caoutchouc et du plastique était de 2,3 % ;

- sa valeur ajoutée a crû de 19,7 % de 1999 à 2003 ; elle a donc été de 12,3 % plus élevée que la croissance du reste de l'économie ;

- en 2004, 5,8 millions de personnes au moins étaient employées dans le secteur, soit 3,1 % des emplois totaux en Europe.

Alors que l'emploi total a décru dans l'Union européenne à 25, entre 2002-2004, il a augmenté dans le secteur culturel (+1,85 %). A cet égard, il est intéressant de préciser que :

• 46,8 % des personnes travaillant dans le secteur ont au moins un diplôme universitaire (contre 25,7 % dans l'emploi total) ;

• la part des travailleurs indépendants est plus du double que dans l'emploi total (28,8 %, contre 14,1 %) ;

• le secteur enregistre un taux de 17 % de travailleurs temporaires (13,3 % dans l'emploi total) ;

• la part de travailleurs à temps partiel est plus élevée (un travailleur sur quatre, contre 17,6 % dans l'emploi total).

L'étude montre donc comment la culture tire le développement économique et social, ainsi que l'innovation et la cohésion sociale en Europe. Les secteurs culturels et de la création, ainsi que leurs emplois, s'accroissent plus rapidement que dans le reste de l'économie. Le secteur pourvoit de nombreux emplois, divers et requérant souvent un haut niveau de qualification. Enfin, il tire aussi la croissance d'autres secteurs de l'économie européenne, et en particulier le secteur des NTIC.

L'interdépendance est, en effet, forte entre le secteur culturel et de la création et celui des NTIC et le développement des nouvelles technologies dépend en grande partie de l'existence d'un contenu attractif :

- les ventes de DVD, équipements d'enregistrement, baladeurs MP3, « home cinema », décodeurs et écrans plats de télévision, dépendent de la disponibilité de contenus attractifs (jeux, films, musique) ;

- le développement de la téléphonie mobile et de ses réseaux est fondé sur la disponibilité de services attractifs à forte valeur ajoutée en contenu créatif.

Le monde de la musique a vécu une véritable révolution qui n'a pas été sans difficulté pour l'industrie. Les jeux vidéo sont aussi largement dépendants des transformations technologiques actuelles. Les industries du film et de la vidéo, comme celle de l'édition, expérimentent des développements semblables à ceux que l'industrie de la musique a dû traverser. Et même des secteurs traditionnels comme le patrimoine, les arts visuels et les arts du spectacle ne peuvent faire l'économie d'adaptations substantielles de leurs modèles économiques aux défis posés par les nouvelles technologies.

Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, en cours d'examen par le Parlement, illustre également cette situation. A cet égard, votre rapporteur se félicite des apports de votre commission des affaires culturelles tendant à soumettre l'octroi d'une chaîne supplémentaire sur le réseau de diffusion aux opérateurs « historiques » à des obligations spécifiques en matière de production cinématographique et audiovisuelle d'expression originale française et européenne.

Par ailleurs, il est important de souligner l'importante contribution du secteur à la promotion de l'intégration des pays européens et de leurs cultures, dans toute leur diversité.

Votre rapporteur exprime le voeu que cette prise de conscience du rôle de la culture et de la création se traduise dans les politiques engagées ou encouragées par la Commission européenne.

Il estime, en outre, qu'elle doit aussi s'accompagner de la reconnaissance des spécificités des industries culturelles, qui justifient des politiques adaptées. A cet égard, la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle constitue une avancée significative.

III. LE PROGRAMME « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »

Le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » regroupe les moyens consacrés par le ministère de la culture et de la communication à la mission qui lui est impartie de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres de l'esprit, de développer les pratiques et les enseignements artistiques, d'encourager les politiques locales, et enfin, de contribuer à l'action culturelle extérieure de la France. C'est également à ce programme que sont rattachés les crédits destinés aux fonctions de soutien communes aux trois programmes.

La coordination de programme 224 est confiée à la Délégation au développement et aux affaires internationales, qui assure en outre le pilotage des actions 1 ( soutien aux établissements d'enseignement supérieur ), 2 ( soutien à l'éducation artistique et culturelle ), 4 ( actions spécifiques en faveur des publics ) et 6 ( action culturelle internationale ), alors que les actions 5 ( politiques territoriales ) et 7 ( fonctions de soutien ) relèvent de la responsabilité de la Direction de l'administration générale et l'action 3 ( soutien aux établissements d'enseignement spécialisé ) à la direction des la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles.

A. OBJECTIFS ET INDICATEURS : UNE APPROCHE TROP GLOBALISANTE

Le projet de budget assigne au programme cinq objectifs, évalués chacun par un ou deux indicateurs.

Le ministère se fixe pour premier objectif d'« améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur ». Cette insertion est mesurée par la proportion des diplômés qui ont trouvé dans les trois ans un emploi en rapport avec la formation reçue.

L'indicateur évalue à 73,5 %, la proportion des étudiants des écoles d'architecture diplômés DPLG qui exercent une activité de maîtrise d'oeuvre architecturale.

S'agissant des musiciens, l'indicateur ne mesure actuellement que leur insertion dans les métiers de l'enseignement, en s'attachant aux seuls titulaires de diplômes d'Etat ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeurs de musique. Le taux d'insertion, d'environ 80 % actuellement, pourrait atteindre 85 %.

L'enseignement est sans doute quantitativement la première source d'emploi pour les jeunes artistes, même pour ceux d'entre eux qui, entamant une carrière de concertiste, ne négligent pas la sécurité que procure un poste d'enseignant régulier.

Pour autant, votre rapporteur estime que l'adéquation de la formation des musiciens ne doit pas se mesurer uniquement à l'aune des activités d'enseignement, en passant sous silence celles qui ont trait au spectacle vivant, qu'il s'agisse des carrières de concertiste, chambriste ou de musicien d'orchestre.

Il souhaite que l'indicateur prenne en compte, en les distinguant, ces différents débouchés, en particulier lorsqu'il mesurera le parcours professionnel des étudiants des Conservatoires nationaux de Paris et de Lyon, et des 14 conservatoires nationaux de régions.

L'indicateur relatif aux écoles de danse affiche un niveau très satisfaisant de 95 % de diplômés bien insérés, mais ne fournit aucune distinction entre la nature et le niveau des débouchés trouvés.

Tous ces chiffres paraissent à première vue encourageants mais on peut se demander s'ils ne pêchent pas par un excès d'optimisme qui laisse finalement plutôt dubitatif.

Le second objectif est de « favoriser l'accès des enfants et des jeunes d'âge scolaire à l'éducation artistique et culturelle ».

Votre rapporteur regrette, là encore, que l'indicateur chargé de la mesure de cet objectif se contente de dénombrer le nombre d'enfants et de jeunes d'âge scolaire ayant bénéficié d'une action éducative subventionnée par le ministère, sans opérer de distinction entre les différents dispositifs concernés, alors que les uns correspondent à des actions lourdes (option, classes culturelles, ateliers) et les autres à de simples actions de sensibilisation (écoles, collèges, et lycées au cinéma).

Par ces exemples, votre commission ne souhaite pas remettre en question la mise au point d'objectifs chiffrés qui peuvent constituer de bons guides de gestion, mais mettre en garde le ministère contre les risques d'une approche trop globalisante.

Le troisième objectif « favoriser un accès équitable à la culture » mesure à la fois les efforts du ministère en faveur de l'accessibilité aux handicapés, et les efforts en faveur des territoires prioritaires. Il montre :

- que 65 % des établissements labellisés, dont le Louvre ou le Centre Georges Pompidou sont accessibles aux handicapés, mais que 27 % seulement des établissements gérés par le Centre des monuments nationaux le sont, ce qui peut s'expliquer par la difficulté d'aménager des bâtiments anciens sans compromettre leur intégrité ;

- que les territoires prioritaires (zones d'éducation prioritaires, lycées professionnels, zones rurales isolée) bénéficient d'un montant moyen par enfants de crédits affectés presque deux fois plus important que la moyenne nationale.

Le quatrième objectif « Promouvoir les échanges au sein de l'espace culturel européen dans un contexte de diversité culturelle » est évalué par un indicatif qui mesure la proportion des étudiants européens et étrangers accueillis dans les institutions culturelles tous secteurs confondus.

Ces proportions, respectivement de 4,3 % et 14 % aujourd'hui, devraient d'ici 2010 passer à 7 % et 15 %. Votre rapporteur continue cependant de s'interroger sur la pertinence de cette approche très globalisante.

« Optimiser l'utilisation des crédits fonction de soutien » constitue le cinquième objectif . Il est mesuré par le coût des fonctions de soutien par emploi et par la proportion des effectifs du ministère affectés à la gestion des ressources humaines.

B. LES MOYENS FINANCIERS

Les dotations demandées pour 2007 s'élèvent à 853 millions d'euros de crédits de paiement et à 841,5 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Le programme 224 « Transmission » représente un peu plus de 31 % des crédits de paiement de la mission culture.

1. L'évolution des crédits de la mission

Compte tenu de la mutualisation d'une partie des dépenses de personnel du titre 2, votre rapporteur privilégiera l'analyse des dépenses inscrites aux titres 3, 5 et 6.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS
DU PROGRAMME 224 HORS DÉPENSES DE PERSONNEL

	Crédits de paiement			Autorisations d'engagement
	LFI 2006	PLF 2007	Evolution en  %	LFI 2006	PLF 2007	Evolution en  %
Titre 3 : dépenses de fonctionnement	208,9	237,4	+ 13,6	207,4	237,1	+ 14,3
Titre 5 : dépenses d'investissement	32,9	37,5	+ 14	26,7	29,5	+ 10,5
Titre 6 : dépenses d'intervention	221,9	206,1	- 7,1	217,4	202,9	- 6,7
TOTAL	463,7	481,0	3,7	451,5	469,5	4,0

Les crédits de paiement afférents à ces dépenses représentent 481 millions d'euros dans le projet de budget pour 2007. Leur progression d'environ 3,7 % est en ligne avec la progression de 4 % des autorisations d'engagement qui sont de 469,5 millions d'euros.

2. Un programme répartis en sept actions sectorielles

Le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » s'articule en 7 actions sectorielles très inégales par leur poids financier : à elles seules, les actions 1 ( Soutien aux établissements d'enseignement supérieur ) et 7 ( Fonction de soutien du ministère ) représentent près de 83 % de l'ensemble des autorisations d'engagement, le poids relatif des 5 autres actions s'échelonnant entre 2,5 et 4,6 %.

PRÉSENTATION PAR ACTION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2007

Numéro et intitulé de l'action	LFI 2006		PLF 2007
	AE	CP	AE	CP
1. Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle*	209,93	216,77	217,88	219,48
2. Soutien à l'éducation artistique et culturelle*	29,09	29,09	29,59	29,59
3. Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé*	34,44	34,09	32,6	34,33
4. Actions spécifiques en faveur des publics*	32,48	28,64	37,93	36,75
5. Politiques territoriales* ^et **	34,20	37,82	21,26	25,92
6. Action culturelle internationale*	16,57	16,57	18,48	18,48
7. Fonctions de soutien au ministère*	94,82	100,66	111,77	116,52
Total hors dépenses de personnel	451,53	463,64	469,51	481,07
Total avant transfert DGD Corse (9,77 millions d'euros)	451,53	463,64	479,28	490,84
Dépenses de personnel	416,16	416,16	372,02	372,02

* Hors dépenses de personnel

** diminution due au transfert de DGD

Source : ministère de la culture et de la communication

NB : Les dotations des différentes actions recensées dans le présent tableau incluent les changements de périmètre d'une année sur l'autre qui ne permettent pas de déterminer directement leur évolution entre 2006 et 2007. Celle-ci sera évaluée dans la présentation de chaque action.

C. LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET L'INSERTION PROFESSIONNELLE : UNE ACTION PHARE

Les dotations financières consacrées à l'action n° 1 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle » sont de 325 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 327 millions d'euros en crédits de paiement.

Si l'on excepte les fonctions de soutien, cette action constitue de très loin le premier poste de dépenses du programme.

ÉVOLUTION DES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN
AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET INSERTION PROFESSIONNELLE (HORS DÉPENSES DE PERSONNEL)

	Crédits de paiement			Autorisations d'engagement
	LFI 2006	PLF 2007	Evolution en  %	LFI 2006	PLF 2007	Evolution en  %
Titre 3 - Dépenses de fonctionnement	130,54	133,23	+ 2  %	129,08	132,85	2,9 %
Titre 5 - Dépenses d'investissement	19,44	14,91	- 23 %	13,70	11,50	- 16 %
Titre 6 - Dépenses d'intervention	66,79	71,34	+ 6,8 %	67,15	73,53	+ 9,5 %
TOTAL	216,77	219,48	+ 1,25 %	209,93	217,88	+ 3,8 %

• Le poids déterminant des subventions de fonctionnement

Les subventions de fonctionnement versées aux établissements d'enseignement supérieur représentent un peu plus de 60 % des crédits de l'action 1, hors dépenses de personnel.

Ces crédits sont destinés :

- aux conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon, à hauteur de 35,14 millions d'euros ;

- aux écoles nationales supérieures d'art et du design, à hauteur de 32,3 millions d'euros ;

- aux 20 écoles d'architecture, à hauteur de 35,77 millions d'euros ;

- à d'autres établissements d'enseignement supérieur à hauteur de 24,5 millions d'euros.

• Les dépenses d'investissement : une diminution des crédits budgétaires compensée par une dotation en capital, au bénéfice des écoles d'architecture

Les crédits d'intervention destinés à financer les dépenses d'équipement des établissements d'enseignement supérieur s'élèvent à près de 15 millions d'euros en crédits de paiement et 11,5 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Ils enregistrent une nouvelle baisse par rapport à leur niveau de 2006, qui se situait lui-même très en-deçà de celui de 2005.

En 2007, comme en 2006, la diminution des crédits budgétaires doit cependant être compensée par des dotations en capital , destinées aux écoles d'architecture .

En 2006 , celles-ci ont bénéficié de 15 millions tirés des recettes des privatisations.

En 2007 , ce sont 20 millions d'euros provenant du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » qui complèteront les crédits d'investissement, au profit notamment des écoles d'architecture. Cette recette complémentaire devrait porter l'enveloppe financière globale à près de 35 millions d'euros , un montant proche du niveau des crédits budgétaires de 2005, alors de 37 millions d'euros.

Ces crédits devraient permettre en 2007 :

- l'achèvement des chantiers de Paris-Val-de-Seine, Belleville-Diderot, Paris-Malaquais ;

- la poursuite des chantiers de Nantes et Clermont-Ferrand ;

- le lancement de nouvelles opérations de réhabilitation et de restructuration qui pourraient concerner les écoles de Paris-La Villette, Bordeaux, Strasbourg, Saint-Etienne, Grenoble, Lille et Lyon, ainsi que de celle de Normandie et de Bretagne.

• Les dépenses d'intervention

Les crédits d'intervention, d'un montant de plus de 71 millions d'euros en crédits de paiement et de 73,5 millions d'euros en autorisations d'engagement sont destinés à financer :

- les bourses d'études versées à environ 10 000 étudiants pour un montant global de 25 millions d'euros, en hausse de 3 % par rapport à 2006,permettant une revalorisation de leur montant et une légère augmentation du nombre de leurs bénéficiaires.

- le soutien à des structures d'enseignement et notamment aux écoles territoriales d'art, comme celles de Nancy, de Lyon ou de Dijon, ainsi qu'à des organismes actifs en matière de spectacle vivant (Orchestre français des jeunes, École supérieure du cirque, etc.).

SUBVENTIONS DESTINÉES AUX ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(en crédits de paiement et en millions d'euros)

	LFI 2006			PLF 2007
	Fonction-nement	Investis-sement	Total	Fonction-nement	Investis-sement	Total	Varia-tion (en %)
Institut national du patrimoine	5,98	0,15	6,13	6,21	0,15	6,36	3,75
Écoles d'architecture	33,71	4,50	38,21	35,77	2	37,77	- 1,15
École du Louvre	1,92	0,15	2,07	1,93	0,15	2,08	0,48
École nationale supérieure des métiers de l'image et du son	6,63	0,60	7,23	6,90	0,54	7,43	2,77
Conservatoire national supérieur d'art dramatique	3,02	0,12	3,14	3,25	0,08	3,33	6,05
Conservatoire national supérieur de musique et de danse (Paris)	22,88	0,27	23,16	23,66	0,27	23,93	3,32
Conservatoire national supérieur de musique et de danse (Lyon)	10,78	0,27	11,05	11,48	0,37	11,85	7,24
Centre national des arts du cirque	2,27	1,55	3,81	3,10	0,07	3,18	- 16,53
École nationale supérieure des beaux-arts	6,56	0,30	6,86	6,69	0,65	7,34	7,00
École nationale supérieure des arts décoratifs	10,25	0,78	11,03	10,44	0,78	11,22	1,72
Académie de France à Rome	4,26	0,55	4,81	4,67	0,55	5,22	8,52
École nationale supérieure de création industrielle	3,26	0,28	3,53	3,37	0,28	3,65	3,40
Écoles nationales supérieures d'art en région	6,65	2,70	9,36	7,14	2,59	9,74	4,06
Divers (validation des acquis de l'expérience)	0,13	-	0,13	0,13	-	0,13	-
Total	118,3	12,22	130,52	124,74	8,48	133,23	2,08

Source : ministère de la Culture et de la communication.

D. LA RELANCE DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE : UN ENJEU POUR L'ÉDUCATION ET POUR LA CULTURE

1. Les crédits inscrits au projet de budget

Le projet de budget pour 2007 consacre, hors dépenses de personnel, 29,59 millions d'euros en crédits de paiement comme en autorisations d'engagement, à l'action 2 « Soutien à l'éducation artistique ».

Si l'on excepte la subvention pour charge de service public de 0,65 million d'euros versée au Centre national de la cinématographie pour financer la numérisation et la diffusion dans le secteur commercial de 2 000 oeuvres documentaires, l'essentiel de l'enveloppe budgétaire de l'action permet au ministère d'apporter son soutien à des projets éducatifs locaux .

Les 29 millions d'euros qui leur sont consacrés permettent le financement :

- des actions réalisées dans les établissements scolaires ou universitaires, en dehors du temps scolaire, dans le cadre de dispositifs partenariaux (ateliers, classes culturelles, classes à projets artistiques et culturels), à hauteur de 12,8 millions d'euros ;

- des missions éducatives des structures artistiques et culturelles , à hauteur de 6,8 millions d'euros ;

- des actions prévues dans les conventions passées avec les collectivités territoriales , pour 2,8 millions d'euros ;

- de la formation des enseignants et des intervenants à hauteur de 6,5 millions d'euros .

Ces crédits sont déconcentrés dans leur très grande majorité (87 %).

En 2007, un demi million d'euros supplémentaire sera alloué à cette action pour la poursuite du plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle , en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale.

2. Le plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle

Le plan de relance pour l'éducation artistique et culturelle, présenté par le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de l'éducation nationale, le 3 janvier 2005, s'est fixé 5 objectifs principaux.

• Le renforcement du rôle de pilotage dévolu à l'Etat.

Conformément au plan, un « Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle » a été mis en place par les deux ministres le 19 octobre 2005.

Celui-ci est investi d'une triple mission d'analyse prospective, de préparation et d'évaluation. Il a présenté, le 21 juin 2006 un premier compte rendu de ses travaux.

• Le renforcement de la coopération avec les collectivités territoriales

Le plan privilégie tout particulièrement la relance du partenariat avec les collectivités territoriales. A cette fin, des groupes de pilotage réunissant, à l'initiative de recteur et des acteurs régionaux des affaires culturelles, tous les acteurs concernés, doivent être progressivement mis en place. Fin 2005, 6 des 30 académies avaient procédé à leur mise en place.

Le renforcement de la coopération avec les collectivités territoriales doit conduire à privilégier les projets donnant lieu à des conventions avec les collectivités , que ces projets concernent les actions en dehors du temps scolaire ou les actions en milieu scolaire. Le plan prévoit d'encourager la création de groupement d'intérêt public ou, à l'initiative des collectivités territoriales, d'établissements publics de coopération culturelle , pour mener à bien ces projets.

• La mobilisation des acteurs : structures culturelles et établissements scolaires

Le versement aux établissements culturels et artistiques d'une subvention de fonctionnement est dorénavant subordonné à la production d'une action éducative. Le ministère reconnaît cependant que ce principe n'est appliqué que progressivement, et que la proportion de structures qui ont inclus un volet d'action éducative dans leur contrat d'objectifs varie encore beaucoup d'une région à l'autre.

Chacun des nouveaux établissements publics a, en revanche, bénéficié du concours d'un enseignant mis à disposition par l'éducation nationale.

Chaque établissement scolaire doit, parallèlement, élaborer un projet d'établissement comprenant un volet artistique et culturel.

• L'amélioration de la formation

Des accords de coopération entre les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) sur les dominantes « arts et culture » et les certifications complémentaires doivent être mis en place dans le cadre des expériences pilotes. Les personnels relevant des ministères de la culture et de l'éducation nationale doivent être accueillis dans des pôles nationaux de ressources et bénéficier de formation mixtes ou croisées.

Les jeunes artistes et professionnels de la culture, en formation initiale dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, sont encouragés à transmettre leur art en intervenant à l'école ou au collège.

L'année 2005 correspond à une stabilisation des crédits consacrés par les DRAC à la formation des enseignants, après la chute enregistrée en 2004. 5 DRAC ont indiqué que des établissements d'enseignement supérieur avaient investi dans la formation aux démarches de transmission dans les domaines artistiques et culturels.

• L'ouverture européenne

Une ouverture sur l'Europe est recherchée à travers la relance des classes européennes du patrimoine, et l'insertion de projets d'éducation artistiques dans les jumelages entre établissements scolaires.

Cinq directions régionales des affaires culturelles ont ainsi soutenu une dizaine de projets comportant une dimension européenne.

E. LES AUTRES ACTIONS : DES CRÉDITS MODESTES AU SERVICE DE POLITIQUES SENSIBLES

1. Le soutien aux établissements d'enseignement spécialisé : une action qui intéresse l'ensemble du territoire

Les crédits consacrés à l'action 3 s'élèvent à 34,33 millions d'euros en crédits de paiement, un montant comparable à celui de 2006, et les autorisations d'engagement s'établissent à 32,6 millions d'euros .

Destinés pour l'essentiel à financer les subventions des 36 conservatoires régionaux de région et des 105 écoles nationales de musique, ils ont vocation à être décentralisés auprès des collectivités territoriales, conformément à la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales.

Dans son article 101 II, cette loi du 13 août 2004 a en effet prévu de transférer aux départements et aux régions, les crédits que l'Etat accorde actuellement aux communes pour le fonctionnement des écoles nationales et des conservatoires régionaux.

Ce transfert devait initialement s'effectuer avant le 31 décembre 2006 sous forme de conventions prenant appui sur les schémas départementaux de développement l'enseignement artistique et sur les plans régionaux de développement des formations professionnelles.

Toutefois, les délais apparaissent très serrés pour bon nombre de collectivités territoriales. Ainsi est-il envisagé, en accord avec la direction générale des collectivités locales, de reporter au 1 ^er septembre 2007 la date où devra être arrêté le montant des transferts de crédits, dans la perspective de leur inscription en loi de finances pour 2008.

Le montant des subventions alors transférées pourrait être d'environ 28,5 millions d'euros.

Vos rapporteurs tiennent à rappeler ici la très grande utilité de ces crédits, car ils permettent de soutenir l'activité d'un réseau qui ne se limite pas aux métropoles mais couvre l'ensemble du territoire, et ont contribué à la formation d'environ 140 000 élèves en 2003 et 2004.

2. Les actions spécifiques en faveur des publics : la culture comme facteur d'intégration

Les crédits de l'action 4 « Actions spécifiques en faveur des publics » s'élèvent hors dépenses de personnel à 36,7 millions d'euros en crédits de paiement, et à 37,9 millions d'euros en autorisations d'engagement.

Les crédits enregistrent une hausse apparente de 8 millions d'euros par rapport à 2006.

Celle-ci s'explique cependant par un double transfert de crédits en provenance du programme « Création » qui intéresse le Centre national de la cinématographie (7,8 millions d'euros au titre du fonctionnement et 2,5 millions d'euros au titre de la restauration du film ancien), et d'un transfert plus modeste (0,36 million d'euros), en provenance du programme « Patrimoines » au titre du fonctionnement du Palais de la Porte Dorée.

A périmètre constant, les crédits de paiement diminuent de près de 9 %.

• La Cité nationale de l'immigration

D'abord constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public, la cité nationale de l'histoire de l'immigration deviendra un établissement public le 1 ^er janvier prochain.

Les travaux d'aménagement du palais de la Porte Dorée, qui accueillera la Cité, ont débuté en 2004. Ils devraient s'achever en 2009. Le coût total de l'opération est estimé à 17 millions d'euros, dont 11 millions d'euros à la charge du ministère de la culture. Les autres ministères contributeurs sont le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ainsi que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le ministère de la culture a ouvert 2 millions d'euros en autorisations de programme en 2005 et en 2006 pour assurer le financement des travaux de mise aux normes des lieux. Ces montants devraient être portés à 3 millions d'euros en 2007.

1,56 million d'euros est également demandé dans le présent projet de loi au titre des dépenses de fonctionnement de la Cité. Ces moyens devraient être complétés à hauteur de 0,3 million d'euros de crédits d'acquisition, inscrits sur le programme « Patrimoines ».

• Le soutien aux associations

La majeure partie des 27 millions d'euros de crédits d'intervention a pour objet de financer des associations oeuvrant en faveur de l'insertion grâce à la culture.

3. L'aménagement du territoire : des crédits modestes au service d'une grande exigence

Les crédits de l'action 5 « Politiques territoriales » d'un montant de 26 millions d'euros en crédits de paiement et de 21 millions d'euros en autorisations d'engagement enregistrent une diminution apparente qui s'explique pour l'essentiel par des transferts externes.

Ces crédits, déconcentrés en quasi-totalité, sont destinés à rééquilibrer l'action du ministère vers des territoires culturellement déficitaires.

4. L'action internationale : diffusion de la culture française et promotion de la diversité culturelle

Les crédits en faveur de l'action culturelle internationale s'élèveront, en 2007, à 18,5 millions d'euros, en légère hausse par rapport à 2006, compte tenu d'un transfert de 0,5 million d'euros au profit de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

Constitués pour l'essentiel de dépenses d'intervention, ils financent les aides versées à des structures chargées de la promotion et de la diffusion de la culture française dans le monde et notamment de l'Association française d'action artistique, qui est devenue en juin 2006 « Culturesfrance » et de la « Maison des cultures du monde ».

La modestie relative de ces crédits ne doit pas conduire à sous-estimer l'importance que revêt cette action internationale, dont a témoigné, le 20 octobre 2005, l'adoption par l'UNESCO de la convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle.

5. Les fonctions de soutien : le regroupement des dépenses non répartissables

L'action 7 « Fonctions de soutien » est dotée de 376,7 millions d'euros de crédits de paiement et de 372 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

Les dépenses de personnel, largement mutualisées entre les différents programmes en constituent près de trois quarts, soit 260 millions d'euros.

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 97 millions d'euros dont 61 millions d'euros pour les services centraux, près de 28 millions d'euros pour les services déconcentrés, et 8 millions d'euros pour l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC).

Les dépenses d'investissement représentent 19 millions d'euros en crédits de paiement et 14 millions d'euros en autorisations d'engagement.

*

* *

Votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture » pour 2007.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa séance du mardi 28 novembre 2006, la commission a entendu le rapport pour avis de MM. Philippe Nachbar et Serge Lagauche sur les crédits de la mission « Culture » dans le projet de loi de finances pour 2007 .

Un débat a suivi l'exposé des rapporteurs pour avis.

M. Jacques Valade, président , a évoqué le succès que constitue le musée du quai Branly, qui repose sur une réalisation architecturale intéressante et une répartition géographique originale permettant de mettre en valeur des thèmes particuliers. Il a rappelé que l'établissement public comportait, en outre, un centre universitaire, avec lequel les universités du monde entier avaient la possibilité de nouer des coopérations, qui semblaient d'ailleurs bien engagées. Il a également vanté la richesse des collections, et l'organisation de la bibliothèque qui va même jusqu'à permettre aux chercheurs de se faire prêter une oeuvre pour les besoins de leurs travaux, ce qui constitue quelque chose tout à la fois nouvelle et unique au monde. Les sommes significatives consacrées à sa réalisation ont donc été bien utilisées.

M. Ambroise Dupont a fait part des interrogations que lui inspiraient les indicateurs, les paramètres qu'ils privilégient et l'usage qui pourrait en être fait. Il a craint que d'instruments de mesure d'une politique, ils ne se transforment en objectifs implicites et ne contribuent à figer les choses.

M. Philippe Nachbar, rapporteur pour avis , a estimé que les indicateurs retenus par le ministère pour mesurer l'insertion des jeunes artistes paraissaient en effet bien optimistes, quand on connaît la difficulté qu'éprouvent ceux-ci dans les débuts de leur vie professionnelle.

Suivant ses rapporteurs pour avis, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Culture », dans le projet de loi de finances pour 2007.

* ¹ Il est prévu de passer de 47 conventions collectives à 8 commissions mixtes paritaires couvrant l'ensemble du spectacle vivant et enregistré.

* ² Précisons que pour avoir droit à l'allocation sociale de solidarité (ASS), un salarié doit justifier avoir travaillé de façon continue pendant au moins 5 ans au cours des 10 dernières années. Cette allocation, de 15 euros par jour, est versée pendant une période de 6 mois, renouvelable.

* ³ Rapport de M. Bernard Latarjet sur l'avenir du spectacle vivant

* ⁴ Rapport de M. Xavier Greffe intitulé « La mobilisation des actifs culturels de la France : de l'attractivité culturelle du territoire... à la Nation culturellement créative » - Document de travail du DEPS, n° 1270, mai 2006.