4. La musique
a) Un crédit d'impôt en faveur de la diversité musicale et l'emploi
La Commission européenne a autorisé la France à mettre en place un crédit d'impôt, visant à soutenir la diversité musicale et l'emploi dans le secteur de la production phonographique. Cette mesure a été votée dans le cadre de la loi du 1 er août 2006 relative au droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI). Elle a un effet rétroactif au 1 er janvier 2006 mais n'entrera en vigueur qu'à la publication des décrets d'application, encore en cours d'élaboration. L'étude d'impact a évalué à 10 millions d'euros le coût de cette mesure.
b) Les musiques actuelles
Les musiques actuelles font l'objet d'une attention spécifique depuis 2005.
En particulier, un Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA), présidé par M. David Kessler, a été mis en place le 16 janvier 2006. Il devra faire des propositions et recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles.
Par ailleurs, le rôle du Centre national des variétés (CNV) a été renforcé. Le programme des « résidences musiques actuelles » jusqu'ici géré par le Directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, lui a été transféré. En outre, la mission de centre de ressources a été confortée.
On peut aussi se réjouir de la mise en oeuvre d'actions en faveur des grands orchestres de jazz et de la création de nouveaux Zéniths et scènes de musiques actuelles.
Enfin, une étude a été réalisée, en 2006, en vue d'évaluer la politique de l'Etat en faveur des musiques actuelles.