C. LA MILDT PEINE ENCORE À TROUVER TOUTE SA PLACE
1. Un rôle théoriquement renforcé par le plan quinquennal
Le décret du 15 septembre 1999 a confié à la MILDT la mission d'animer et de coordonner les actions des différents ministères compétents en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie (santé, éducation nationale, intérieur, justice, défense, finances, etc.) et de mobiliser les collectivités territoriales et les associations sur ces problématiques. Elle n'intervient donc pas directement dans la mise en oeuvre de ces politiques.
Elle s'appuie, dans chaque département, sur un sous-préfet chef de projet « drogues », chargé de la coordination interministérielle, et sur un coordinateur technique issu d'un service déconcentré, la DDASS le plus souvent. Au niveau régional, le chef de projet attaché à la préfecture de région assure la cohérence avec les schémas départementaux en s'appuyant sur les centres d'information et de ressources, qui rassemble, pour chaque région, les outils méthodologiques et les données d'observation.
Le plan 2004-2008 de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool a renforcé le rôle de pilotage interministériel de la MILDT. Celle-ci a pu également engager des actions d'envergure, comme la mise en place de consultations cannabis pour les jeunes en 2004.
Toutefois, son autorité en la matière n'est pas totalement assise par rapport aux politiques ministérielles , ce que confirme l'épisode budgétaire du fonds de concours et de l'affectation des crédits du plan quinquennal à un autre programme. En outre, son rattachement de principe au Premier ministre n'est pas suffisamment affirmé comme l'indique l'inscription de ses crédits à la mission Santé et de ses moyens humains à la mission Solidarité et Intégration.
Le risque est donc grand, malgré les efforts de la MILDT, de voir son rôle spécifique et son influence se diluer au profit de la seule politique de santé . Déjà, dans son rapport public de 1998, la Cour des comptes dénonçait les limites de la coordination interministérielle et reprochait à la MILDT de ne pas parvenir à dépasser un rôle de distributeur de crédits ni à animer une véritable politique interministérielle. Il serait dommage de ne pas donner aujourd'hui à la MILDT les moyens de s'affirmer alors que le plan quinquennal lui fournit la meilleure occasion de proposer des actions innovantes.
2. Une myriade d'opérateurs qui pourraient être regroupés
La mise en oeuvre du programme « drogue et toxicomanie » s'appuient sur quatre opérateurs, financés sur les crédits de l'action « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif » pour un total de 9 millions d'euros en 2006 :
• drogues alcool tabac info service (Datis), Gip interministériel de téléphonie créée en 1990, est chargé de conseiller et de prévenir les consommations de produits psychoactifs et d'orienter les usagers vers des structures spécialisées. Il est l'un des outils de la MILDT pour l'information du grand public. A ce titre, il reçoit environ 1.200 appels par jour. En 2005, une ligne spéciale « écoute cannabis » a été ouverte qui sera maintenue en 2006 compte tenu de son succès.
Il emploie 59,9 équivalents temps plein et sera doté, en 2006, de 4,7 millions d'euros ;
• l' OFDT , constitué également sous forme de Gip, assure les fonctions d'observation des consommations et de diffusion des données depuis 1995 et contribue, à ce titre, à la réflexion sur les politiques conduites. Il a récemment été chargé d'une vaste étude sur la consommation de cannabis.
L'OFDT constitue l'organisme relais pour la France du réseau européen d'information sur les drogues et les toxicomanies (Reitox), mis en place par l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Il emploie trente équivalents temps plein , dont vingt-neuf rémunérés par le ministère de la santé.
3,3 millions d'euros lui seront alloués par l'Etat en 2006 , auxquels s'ajoute une subvention du REITOX à hauteur de 110.000 euros ;
• le centre interministériel de formation antidrogue (Cifad), Gip basé à Fort de France, propose depuis 2003 des formations aux professionnels de la lutte contre le trafic dans la zone des Caraïbes. Elles portent sur la surveillance du fret et des passagers et sur le blanchiment de capitaux et s'adressent aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux agents des collectivités territoriales et des hôpitaux en poste dans ces départements d'Outre-mer, mais aussi à certains fonctionnaires des Etats de cette zone. Le comité de pilotage de la MILDT a décidé, en 2005, de confier au Cifad l'ensemble des formations précédemment mises en oeuvre par les services des douanes et de la police, ce qui permettra de doubler l'offre de formation proposée (actuellement une dizaine de modules pour 320 stagiaires chaque année).
La subvention de l'Etat est fixée à 516.100 euros pour 2006, que complètent les fonds de coopération régionaux à hauteur de 100.000 euros. S'il emploie 12,1 équivalents temps plein , le ministère de la santé n'en finance qu'une infime partie (0,1 équivalents temps plein) ;
• l'association Toxibase est chargée, depuis 1986, du pilotage du volet documentaire des centres régionaux d'information et de ressources, qui comptent 350.000 références. Sa mission s'est récemment étendue à la base de données législative et juridique.
Elle emploie 6,4 équivalents temps plein et est financée à hauteur de 442.000 euros en 2006 . La vente de revues devrait, en outre, lui rapporter 33.000 euros supplémentaires.
Votre commission juge complexe cette organisation et souhaite qu'une réflexion soit menée pour intégrer l'ensemble de ces opérateurs dans la MILDT qui, interministérielle par nature, n'a pas besoin de multiplier les Gip pour mener les missions qui lui sont confiées. En contrepartie, il reviendra aux ministères parties à ces Gip de subventionner directement la MILDT.
Ce constat est particulièrement patent pour l'association Toxibase, qui est exclusivement financée par la MILDT et dont l'indépendance n'apporte rien à l'exercice de ses fonctions.
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Au vu des observations formulées dans le présent avis et sous réserve de l'amendement qu'elle vous propose, votre commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission Santé.