B. DES ACTIONS À RENFORCER
1. La prévention, la prise en charge sanitaire et la répression : trois axes pour lutter contre la toxicomanie
L'essentiel des crédits du programme « drogue et toxicomanie » est affecté à l'action « coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif ». Cette action recevra, en effet, en 2006, 30,6 millions d'euros , dont 9 millions destinés au financement des opérateurs.
Les crédits délégués aux chefs de projet représentent 18,5 millions d'euros soit plus de la moitié des crédits de cette action. Ils doivent permettre, grâce à leur effet levier, de susciter l'engagement et les cofinancements des administrations déconcentrées, des collectivités territoriales et des autres acteurs locaux dans la mise en oeuvre de la politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Depuis 2002, ils font l'objet d'une délégation globale non fléchée, qui leur a permis de mettre en place :
- des actions de prévention, notamment avec l'éducation nationale dans le cadre des CESC, les services de l'agriculture et de jeunesse et sport
- des conventions départementales d'objectifs justice/santé pour offrir une prise en charge sanitaire et sociale des usagers sous main de justice ;
- des actions de formation, de communication et de diffusion d'outils de prévention ;
- des actions expérimentales comme la mise en place des consultations « cannabis » au niveau local.
En 2005, dans la logique de la mise en place du programme « drogue et toxicomanie », la première délégation de crédits de 15,5 millions a été assortie d'une circulaire demandant aux chefs de projet de répartir les crédits en veillant à une meilleure articulation entre les trois volets de la politique de lutte contre la drogue et à leur consolidation dans un plan départemental global et cohérent, construit dans un souci constant d'interministérialité.
Les plans départementaux de lutte contre la
drogue et la toxicomanie
Les plans départementaux de lutte contre les drogues illicites constituent l'échelon local du plan quinquennal. Ils sont assortis d'indicateurs de résultats et d'une programmation annuelle d'actions dont les chefs de projet devront rendre compte.
Ils doivent prévoir une stratégie de prévention structurée, concernant en particulier le cannabis et privilégiant les actions en milieu scolaire et dans les lieux de vie des jeunes.
Ils doivent, en outre, soutenir les actions visant à renforcer l'application de la loi Evin dans les lieux publics et la prévention en matière de sécurité routière.
Le renforcement des moyens de lutte contre le trafic local ainsi que l'amélioration et la diversification du système de soins doivent également être intégrés dans leurs objectifs.
Les plans départementaux lancés en 2005 seront généralisés en 2006 et permettront à la MILDT, dès le mois de janvier 2006, de déléguer ses crédits déconcentrés sur la base des objectifs de ces plans.
Une seconde délégation de crédits de 800.000 euros a permis de soutenir les projets interministériels particulièrement innovants présentés par certains départements et impliquant le réseau associatif local.
Par ailleurs, la MILDT a souhaité mettre en place un réseau régional de documentation et d'information performant ouvert à tous les professionnels, les centres départementaux n'ayant pas fait la preuve de leur efficacité. Les chefs de projet des départements chefs-lieux de région ont été chargés de cette mission en 2005, en partenariat avec les structures associatives et les collectivités territoriales. Cinq CIRDD ont été labellisés en 2005 et une dizaine de projets devraient l'être en 2006.
Ainsi, l'optimisation du réseau territorial de la MILDT (chefs de projet départementaux et CIRDD régionaux) devrait conforter le pilotage local et permettre une mise en oeuvre sur l'ensemble du territoire des grands axes de la politique publique de lutte contre les drogues.
Votre commission approuve les orientations mises en oeuvre par la MILDT en matière de pilotage des politiques locales . Cette réforme répond aux critiques émises par la commission d'enquête du Sénat sur la faiblesse de ce pilotage et de l'évaluation des politiques menées localement 5 ( * ) .
Enfin, 3,1 millions d'euros sont destinés à assurer l'animation et la coordination des actions menées par les ministères concernés par la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Ces actions sont présentées et validées lors du conseil interministériel annuel de la MILDT. Elles répondent aux priorités du plan quinquennal 2004-2008 dans les domaines de la prévention, de la prise en charge et de la répression. Il s'agit essentiellement d'actions de formation commune, de prévention et de dotation en moyens matériels et pédagogiques innovants pour les personnels.
Les deux objectifs assignés à cette mission par le projet de loi de finances dont la mobilisation de l'ensemble des administrations et partenaires autour des objectifs du plan quinquennal et le renforcement de la cohérence de la politique publique au niveau central et territorial.
2. La poursuite des expérimentations
L'action « expérimentation de nouveaux dispositifs partenariaux de prévention, de prise en charge et d'application de la loi » sera dotée, en 2006, de 5,5 millions d'euros, soit une diminution de 8,9 % , non négligeable rapportée au montant limité des crédits qui lui sont affectés.
La MILDT n'a pas vocation à pérenniser sur son programme le financement des dispositifs qui relèvent de la compétence des ministères. En revanche, les crédits de cette action lui permettent d' expérimenter pour le compte de ces ministères , sur quelques sites et pendant un temps donné, de nouveaux modes de prévention, de prise en charge sanitaire et sociale et de respect de la loi. Ces expérimentations font ensuite l'objet d'une évaluation par l'OFDT pour juger de leur pérennisation sur les crédits ministériels. Elles peuvent être cofinancées par des associations, des organisations professionnelles, des collectivités territoriales ou encore l'assurance maladie.
En matière de prévention , cette action vise à expérimenter de nouveaux dispositifs innovants permettant de répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes et leurs parents pour mesurer l'impact réel des drogues et évaluer leur propre consommation. Il s'agit d'imaginer une approche qui tienne compte des habitudes des jeunes à l'école et dans leur environnement socioculturel. C'est dans ce cadre que la MILDT a expérimenté, en 2004, des consultations « cannabis », qui ont pour mission d'accueillir et de soutenir les jeunes consommateurs et leur famille. Ce dispositif a été repris en 2005 par l'assurance maladie.
En 2006, une expérimentation devrait être mise en oeuvre en direction des organisations professionnelles et du milieu du travail, en priorité les plus exposés, afin de réduire les accidents du travail liés à la consommation de ces substances.
Pour ce qui concerne la prise en charge sanitaire et sociale , des expérimentations sur des dispositifs de repérage précoce, offrant un cadre adapté aux jeunes usagers de cannabis et à leurs parents, seront lancées en 2006. Par ailleurs, de nouveaux modes diversifiés de prise en charge (programmes sans substitution par exemple) seront testés, ainsi qu'un programme « crack » prenant en compte l'accueil, la prise en charge et l'ordre public.
Sur ce dernier point, les crédits affectés à cette action permettent de tester de nouveaux dispositifs de sensibilisation des populations au respect de la loi en lien avec des actions de prévention de la délinquance, notamment dans les zones urbaines sensibles et en matière de sécurité routière.
En 2006, les crédits de cette action serviront à financer, à hauteur de 3 millions d'euros , le programme « crack » et un appel à projet auprès du réseau associatif pour proposer d'autres pistes d'action innovantes dans le cadre du plan quinquennal.
Des initiatives pourront également être proposées par les chefs de projet départementaux dans le cadre de leurs crédits déconcentrés, pour un montant de 2,5 millions d'euros .
Compte tenu de l'importance des expérimentations dans le développement d'une politique de prévention et de prise en charge innovante et plus efficace, votre commission regrette que les crédits de cette action soient en nette diminution en 2006.
L'objectif associé à cette action porte sur l'amélioration de la pertinence des dispositifs expérimentaux. L'indicateur de performance correspondant est le nombre de ces dispositifs repris par l'administration. Les prévisions sont de deux en 2005, trois en 2006 et le double en 2007.
3. Une action extérieure qui ne peut se passer des acteurs internationaux
La troisième action du programme est consacrée à la coopération internationale en matière de lutte contre la drogue. Les moyens accordés à ce poste seront, en 2006, identiques à ceux de 2005, soit 1,2 million d'euros . Cette somme correspond au montant des contributions volontaires aux organismes européens et internationaux et au financement de projets de coopération bilatérale dans les zones de trafic, les Caraïbes notamment.
L'objectif fixé à cette action par le projet de loi de finances est d'améliorer la pertinence des échanges internationaux en matière de lutte contre les drogues. L'indicateur de performance permettant de juger des résultats obtenus en la matière est le taux de reprise de projets mis en place dans les zones prioritaires par les Etats ou les organismes internationaux. Il devra atteindre 20 % en 2006 puis 50 % en 2008, contre 10 % en 2005.
La politique de coopération internationale de la MILDT s'inscrit dans la poursuite des orientations stratégiques définies respectivement par l'Union européenne et par les Nations Unies. La MILDT veille, à ce titre, à assurer le respect interministériel des engagements souscrits et à favoriser la coordination des actions extérieures françaises.
La coopération européenne et
internationale pour la lutte contre la drogue
Le Plan quinquennal 2004-2008 prévoit de recentrer l'action extérieure de la France dans la lutte contre la drogue sur quatre objectifs : le rapprochement des politiques des Etats de l'Union européenne ; la participation active aux travaux des enceintes internationales, en particulier les Nations Unies ; l'intensification des contacts bilatéraux ; le développement des actions d'assistance technique.
Il est prévu de cibler les actions de la France sur quatre zones géographiques prioritaires : les pays d'Europe centrale et orientale, l'Afrique, l'Asie centrale, l'Amérique latine et les Caraïbes. Si les relations d'assistance sont traditionnellement très actives en direction de l'Amérique latine, à titre bilatéral ou dans le cadre de l'Organisation des Etats américains (Cicad) et, dans une moindre mesure, en direction de l'Asie centrale, elles doivent être renforcées en direction de la partie orientale de l'Europe, où l'explosion du VIH/Sida a pour cause principale l'injection de drogue, et de l'Afrique, notamment des pays du Maghreb.
En Europe centrale et orientale, la MILDT a développé des actions de coopération avec la Pologne et avec la Roumanie, dans le cadre des jumelages Phare de l'Union européenne. En relation avec l'Allemagne, elle essaie de mettre sur pied une coopération triangulaire avec l'Ukraine. Elle s'efforce également d'engager des relations plus opérationnelles avec la Russie.
Pour ce qui concerne le Maghreb, la MILDT intervient auprès du Maroc par le biais de la contribution financière qu'elle apporte à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) à Vienne. En collaboration avec les Pays-Bas, elle étudie la création d'un réseau d'échanges et d'information avec les pays du Maghreb.
Le cadre de la coopération en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie tend, en effet, à devenir de plus en plus communautaire . Depuis plusieurs années, et notoirement depuis la présidence française de 2000, l'Union européenne a en effet adopté une approche globale de ces questions, qui associe étroitement les actions de réduction de la demande et de l'offre. Elle s'exprime désormais d'une seule voix lors des sessions de la commission des stupéfiants aux Nations Unies. En outre, un premier plan d'action communautaire en matière de drogues a été mis en place pour la période 2000-2004, suivi par l'adoption d'une stratégie antidrogue pour la période 2005-2012 et d'un nouveau plan d'action pour 2005-2008.
Ce plan présente une liste de quarante-six objectifs, qui font l'objet d'un suivi régulier sous la forme de rapports d'exécution demandés aux Etats membres. Il recommande, en outre, la création dans chaque Etat d'une structure interministérielle de coordination, ce dont la France dispose déjà. Les Etats sont également encouragés à échanger leurs informations et à procéder à une évaluation systématique des actions entreprises.
Dans le domaine de l'action extérieure, l'Union européenne renforce son action auprès des pays d'Amérique latine, de l'Afghanistan, de l'Iran et de la Russie. Elle cherche également à améliorer la coordination dans les pays où les Etats membres agissent encore en ordre dispersé. L'ensemble des initiatives et interventions extérieures nationales en matière de drogue fait ainsi l'objet d'une compilation annuelle pour améliorer leur cohérence.
Au niveau international, l'ONUDC veille au respect des
règles juridiques internationales applicables aux drogues
illicites : la convention unique sur les stupéfiants de 1961, la
convention de 1971 sur les substances psychotropes et celle de 1988 contre les
trafics illicites de ces substances. La France a signé et ratifié
l'ensemble de ces conventions. Elle joue un rôle actif dans la
consolidation du système multilatéral par sa participation aux
enceintes compétentes, le conseil exécutif de l'OMS et la
commission des stupéfiants, les financements qu'elle apporte aux
programmes de coopération internationale et les initiatives qu'elle
présente dans ces enceintes.
La MILDT soutient et complète les efforts financiers de la France à aux Nations Unies. En 2005, elle a accordé une contribution de 534.000 euros à l'ONUDC pour des programmes d'assistance législative et juridique aux Etats, de lutte contre les cultures illicites et d'aide au développement au Maroc, en Amérique latine et en Iran. Elle verse également une subvention à l'OMS pour soutenir un programme de protection des enfants et des jeunes contre les méfais du tabac en Afrique.
Au sein du Conseil de l'Europe, la MILDT représente la France au Groupe Pompidou, dont elle subventionne les activités à hauteur de 20.000 euros chaque année.
* 5 Rapport précité p. 38.