TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITION DU MINISTRE
Réunie le mercredi 2 novembre 2005 sous la présidence de M. Nicolas About, président, la commission a procédé à l'audition de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le projet de budget de son ministère pour 2006 (mission « Santé »).
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a indiqué que la mission « Santé » dispose, pour 2006, d'un budget de 399,3 millions d'euros répartis en trois programmes : santé publique et prévention, offre de soins et qualité du système de soins et drogue et toxicomanie.
Le premier de ces programmes, de loin le plus important avec 259,6 millions d'euros, est destiné essentiellement au financement des grands plans de santé publique, notamment le plan cancer doté d'un quart des crédits du programme, soit 96,5 millions d'euros. La lutte contre le cancer, première cause de décès prématurés avec 150.000 morts par an, est ainsi réaffirmée comme priorité du quinquennat : en 2006, l'Institut national du cancer (Inca) disposera de 10 millions d'euros supplémentaires pour financer sa montée en charge et le plan cancer bénéficiera d'une augmentation de 32 % de son budget.
Les plans « nutrition-santé », « santé mentale », « lutte contre la douleur », « maladies chroniques », « maladies d'Alzheimer » et « lutte contre le Sida » constituent également des priorités fortes du Gouvernement et seront financés comme telles en 2006, sans être sacrifiés à l'effort budgétaire consenti à la lutte contre le cancer. Ainsi, les actions de prévention des pratiques à risques, de soutien et de réinsertion sociale des personnes séropositives et des malades seront renforcées en 2006 dans le cadre du plan de « lutte contre le Sida », dont la part de financement respective de l'Etat et de l'assurance maladie sera modifiée.
Concernant le programme drogue et toxicomanie, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a indiqué qu'il est doté, pour 2006, de 37,3 millions d'euros, permettant à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) de mener à bien les missions qui lui sont confiées par le plan quinquennal lancé par le Premier ministre le 26 juillet 2005.
Enfin, le programme offre de soins et qualité du système de soins, 102,4 millions d'euros en 2006, poursuit un objectif de modernisation des soins grâce notamment à la formation du personnel de santé, à la dynamisation de la recherche hospitalière et au développement de la télémédecine.
Ces trois programmes constitutifs de la mission « Santé » répondent à l'exigence d'équité territoriale en matière de santé publique et prennent en compte, à ce titre, les mesures de recentralisation du dépistage de certaines maladies (maladies sexuellement transmissibles (MST), tuberculose, etc.) assuré jusqu'à ce jour par les départements, et de décentralisation aux régions des formations paramédicales, en application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
M. Alain Milon, rapporteur pour avis , s'est interrogé sur la suppression envisagée du fonds de concours de 1,2 million d'euros que la MILDT répartit traditionnellement entre les ministères concernés pour le financement des actions de lutte contre la drogue. Le rattachement direct, au ministère des finances, du produit des saisies de biens et de numéraire des trafiquants risque de faire perdre de vue son utilisation pour la seule lutte contre la drogue.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a assuré que cette réforme, en cours d'arbitrage, ne doit pas entraver l'action de la MILDT, qui conservera le pilotage de ces crédits entre les différents ministères, même si elle n'en opère plus directement la distribution.
M. Alain Milon, rapporteur pour avis , s'est inquiété des moyens prévus en 2006 pour le financement des plans de santé publique compte tenu des crédits importants attribués au plan cancer et au financement de l'Inca, dans un contexte de fongibilité du programme santé publique et prévention.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a estimé que la mise en place de l'Inca permet, au contraire, de mener une politique plus efficace en matière de lutte contre le cancer et d'éviter les surcoûts. Il a confirmé que les autres plans seront, en 2006, financés au moins à hauteur des crédits perçus en 2005.
M. Alain Milon, rapporteur pour avis, a enfin interrogé le ministre sur la capacité de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), à mener à bien sa mission d'information et de prévention, notamment en matière de lutte contre la drogue et l'obésité, avec un budget pour 2006 en diminution de 15 millions d'euros, alors même qu'une campagne sur la grippe aviaire apparaît nécessaire.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a rappelé que les crédits consacrés par l'Inpes à la lutte contre l'obésité sont en constante augmentation. Ils se sont élevés à 5 millions d'euros en 2004, puis à 8 millions d'euros en 2005, ce qui a permis le financement d'une campagne de 5,7 millions d'euros sur les glucides.
L'Inpes bénéficiera, en 2006, d'un budget sensiblement équivalent à celui de 2005, soit 100 millions d'euros répartis comme suit : une dotation de l'Etat de 23 millions d'euros, une participation de l'assurance maladie de 61 millions d'euros, en nette augmentation, une ponction de 13 millions d'euros sur son fonds de roulement, enfin une participation de 3 millions d'euros de la CNSA pour le financement de la campagne d'information « Bien vieillir ». En 2007, il percevra également les recettes de la taxe sur les publicités vantant des produits caloriques. Par ailleurs, des crédits supplémentaires seront débloqués si une campagne spécifique sur la grippe aviaire est menée en 2006 par l'Inpes.
M. François Autain a souhaité obtenir des précisions sur le taux de progression du budget de la mission « Santé » en 2006 et sur les modalités de financement respectif du plan de lutte contre le sida par l'Etat et l'assurance maladie.
Il s'est inquiété de la faiblesse des sommes prévues en 2006 pour les plans « maladie d'Alzheimer », d'une part, et « soins palliatifs », d'autre part, et des risques liés à la fongibilité des enveloppes allouées aux différents plans de santé publique. Concernant les soins palliatifs, il a regretté l'insuffisance de leur nombre et a souhaité que le plan, qui arrive à échéance à la fin de l'année 2005, soit prolongé.
En réponse à M. François Autain, M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a estimé que le taux de progression ne doit pas constituer le critère unique de jugement d'un budget, qui doit au contraire être lu en fonction des objectifs fixés et de l'efficacité des politiques menées.
L'ensemble des plans de santé publique bénéficieront d'une augmentation de leur enveloppe en 2006 : 852.140 euros pour les maladies rares (728.944 euros en 2005), 6,5 millions d'euros pour la santé mentale (5,2 millions en 2005), 3,2 millions d'euros pour la périnatalité (1,6 million en 2005), 730.000 euros pour la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (314.000 euros en 2005). A cet égard, il a rappelé que le plan contre la maladie d'Alzheimer est applicable pour la période 2004-2007 et poursuit dix objectifs, dont la reconnaissance de la maladie comme affection de longue durée (ALD), permettant une simplification des formalités et de la prise en charge des malades. Il a souhaité que la poursuite de ce plan au-delà de 2007 soit envisagée, notamment pour améliorer le diagnostic précoce et l'accompagnement des familles. Les études et les recherches cliniques doivent être développées pour ralentir la progression de la maladie, qui touche déjà 850.000 personnes. Il a rappelé que le plan Alzheimer est en grande partie financé par l'assurance maladie, en particulier pour les structures d'accueil des malades.
Concernant le plan de lutte contre le Sida, il a indiqué que les crédits sont reconduits à un niveau identique depuis 2002.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités , a annoncé que 8,7 millions d'euros supplémentaires seront attribués chaque année jusqu'en 2007 pour le développement des soins palliatifs et l'amélioration de l'information des familles.