c) L'évolution de l'activité entre 2000 et 2004
Les indicateurs d'évolution d'activité calculés dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 ont été reproduits cette année.
Ces indicateurs portent sur 520 établissements antérieurement financés sous dotation globale, existant entre 2000 et 2004 (les fusions intervenues ont été opérées). L'année d'activité 2000 a été prise comme référence. La production d'activité pour une année n est calculée en multipliant le volume par une échelle de prix constante pour l'ensemble des 4 années. Ainsi, l'évolution de la production d'activité traduit à la fois une évolution de volume pure et un changement de structure d'activité (par exemple, des séjours plus lourds).
Evolution de la production d'activité des établissements de santé entre 2000 et 2004
(en %)
|
Catégorie d'établissements |
Nombre d'établissements |
Evolution 2001/2000 |
Evolution 2002/2000 |
Evolution 2003/2000 |
Evolution 2004/2000 |
Evolution 2004/2003 |
|
CH |
381 |
1.3 |
0.9 |
2.0 |
4.4 |
2.4 |
|
CHR |
31 |
0.9 |
0.3 |
0.3 |
3.6 |
3.2 |
|
CLCC |
20 |
3.3 |
4.0 |
7.5 |
9.1 |
1.5 |
|
EBNL |
88 |
-2.1 |
-2.8 |
-2.2 |
-0.7 |
1.5 |
|
Total |
520 |
1.0 |
0.5 |
1.2 |
3.8 |
2.6 |
Source : ministère de la santé et des solidarités (réponse au questionnaire de votre rapporteur pour avis)
De 2000 à 2004, la production d'activité a progressé de 3,8 %. Elle est la plus marquée dans les CLCC (+9,1 %) et dans les CH (+4,4 %).
Entre 2003 et 2004, l'augmentation est la plus forte et massive, + 2,6 % alors que l'activité n'avait augmenté que de 1,2 % entre 2000 et 2003.
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité explique probablement cette situation. En effet, jusqu'alors les données du PMSI n'avaient pas d'effet direct sur la dotation de l'établissement (seule une péréquation interrégionale était réalisée). 2004 fut la première année où le financement reposait, pour une part, à l'activité. Les établissements ont alors amélioré le codage de l'activité de façon qualitative et quantitative.
Pour l'année 2006, le modèle tarifaire commun aux deux secteurs est stabilisé, mais doit être ajusté sur quelques points. Sera notamment traité le cadrage des dotations MIG sur la base d'un certain nombre d'indicateurs. Une nouvelle version de la classification (V.10) permettant une description plus précise et une meilleure adaptation des tarifs a été proposée.
Le décret portant contrat de bon usage des produits et prestation, conclu entre l'ARH et les établissements devra être signé au 1 er janvier 2006.