B. LES PERSONNELS DE L'AEFE : LA POURSUITE DU PLAN DE TRANSFORMATION D'EMPLOI
L'évolution des effectifs enseignants en 2004 est marquée par la poursuite du plan de transformation de 536 emplois d'expatriés en emplois de résidents.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES
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2000-2001 |
2001-2002 |
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
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Expatriés |
1 796 |
1 722 |
1 587 |
1417 |
1 288 |
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CSN |
249 |
106 |
0 |
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Résidents |
4 105 |
4 094 |
4 582 |
4 576 |
4 863 |
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TOTAL |
6 150 |
5 922 |
6 169 |
5 993 |
6 151 |
Ce plan, étalé sur quatre ans, permet de financer partiellement (le reste du financement étant prélevé sur le fonds de réserve de l'Agence) la réforme du décret du 31 mai 1990 régissant la situation administrative et financière des personnels titulaires exerçant dans les établissements d'enseignement français.
Le décret du 31 mai 1990 a été abrogé suite à la publication du décret n° 22-2002 du 4 janvier 2002. C'est sans aucun doute une des plus importantes réformes que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ait connue depuis sa création.
En effet, les mesures nouvelles retenues constituent pour les personnels résidents des établissements scolaires français à l'étranger des avancées considérables, qu'il s'agisse de la mise en place d'une indemnité de résidence spécifique ou de l'instauration d'un avantage familial calculée au taux de 40 % des majorations familiales servies aux expatriés (depuis le 1er septembre 2000, ces personnels bénéficiaient d'un avantage familial au taux de 30 % qui est passé au taux de 40 % à partir du 1 er septembre 2001). Par ailleurs, c'est aussi pour l'AEFE, qui est l'employeur unique de l'ensemble des résidents, une indéniable amélioration en matière de gestion des personnels.
Les mesures retenues ont été financées, dés leur première année de mise en oeuvre, pour partie par prélèvement sur le fonds de réserve de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et, pour le reste, par transformation de postes d'expatriés en postes de résidents durant quatre ans. C'est ainsi que 128 postes d'expatriés ont été transformés en postes de résidents à la rentrée 2003-2004. Il est prévu la transformation de 32 postes d'expatriés en postes de résidents au 1er janvier 2005.
Cette réforme aboutit à la préservation de la qualité de l'enseignement français à l'étranger. La transformation de postes d'expatriés en postes de résidents garantit le maintien du nombre actuel de titulaires de l'éducation nationale, ce qui constitue un élément majeur du haut niveau de l'encadrement pédagogique de nos établissements à l'étranger.
Elle a été mise en oeuvre de façon à ce que les droits de scolarité à la charge des familles ne soient pas alourdis. L'ensemble des mesures retenues dans le cadre de la réforme, bien qu'entraînant un coût financier très important, ont été calculées de telle sorte qu'elles ne pèsent qu'à la marge sur le budget des établissements. Les postes de résidents créés par la transformation d'emplois d'expatriés sont pris entièrement en charge par l'AEFE.