Projet de loi de finances pour 2005 : Relations culturelles extérieures

Avis n° 75 (2004-2005) de M. David ASSOULINE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

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N° 75

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 2004

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2005 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

TOME XI

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

Par M. David ASSOULINE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean-Pierre Bel, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Pierre Chauveau, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Alain Dufaut, Louis Duvernois, Jean-Paul Emin, Hubert Falco, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Pierre Laffitte, Alain Journet, André Labarrère, Philippe Labeyrie, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Melot, MM.Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, René-Pierre Signé, Mme Catherine Troendle, MM. André Vallet, Marcel Vidal, Jean-François Voguet.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 12 ^ème législ.) : 1800 , 1863 à 1868 et T.A. 345

Sénat : 73 et 74 (annexe n° 1 ) (2004-2005)

Lois de finances .

SOMMAIRE

Pages

INTRODUCTION 4

I. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR 6

A. RFI : UNE SOCIÉTÉ NATIONALE SANS CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 6

a) Les programmes 7

b) L'adaptation de l'outil de diffusion et de production 8

(1) Le développement de la diffusion en FM 8

(2) La numérisation de la diffusion et de la production 9

c) Les perspectives pour 2005 9

d) La nécessaire signature d'un contrat d'objectifs et de moyens 11

B. CFI : UN OPÉRATEUR DÉSORMAIS ENTIEREMENT TOURNÉ VERS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 11

1. L'abandon progressif des activités annexes 12

2. Un opérateur désormais tourné vers la coopération internationale 12

C. LES 20 ANS DE TV5 13

1. Une information de référence en français 13

2. Un réseau mondial de distribution optimisé 14

3. Un défi à relever : le développement du sous titrage 15

D. EURONEWS 15

1. Un cadre juridique et financier stabilisé 16

2. Une distribution étendue 16

3. Une programmation réactive 17

E. 2005, DATE DE CRÉATION DE LA CHAÎNE D'INFORMATION INTERNATIONALE ? 17

a) Un projet sans financement 18

b) Quel avenir pour l'association TF1-France Télévisions ? 18

II. UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS POUR L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER 20

A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER 21

1. Les établissements français à l'étranger 21

2. La progression du nombre d'élèves scolarisés 22

B. LES PERSONNELS DE L'AEFE : LA POURSUITE DU PLAN DE TRANSFORMATION D'EMPLOI 23

III. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE : UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE ? 25

A. DES CONDITIONS D'ACCUEIL QUI DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉES 25

1. La mise en place d'une structure de réflexion et de proposition : le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants 25

2. Un constat sans appel : la nécessaire amélioration des conditions des étudiants étrangers en France 27

a) Mettre en oeuvre des stratégies qualitatives ambitieuses 27

b) Améliorer les conditions de travail et de vie des étudiants étrangers 27

c) Améliorer la coordination entre les acteurs intervenant sur la chaîne de la mobilité internationale 29

d) Mettre en place les procédures, les outils de pilotage, d'évaluation et d'étalonnage des stratégies de développement international. 30

B. EDUFRANCE ET EGIDE : DEUX ORGANISMES NATIONAUX EN CHARGE D'UN RÔLE FÉDÉRATEUR 31

1. Edufrance 31

2. Egide 32

C. UN SYSTÈME DE BOURSES DIVERSIFIÉ 32

1. Les bourses du Gouvernement français : un dispositif cohérent dont les crédits diminuent 33

a) Trois catégories de bourses aux objectifs complémentaires 33

b) Un bilan décevant pour l'année 2003 34

(1) Un baisse inquiétante du nombre de boursiers 34

(2) Une répartition géographique tournée vers les pays francophones 36

2. Les programmes d'excellence Eiffel et Major : de bonnes initiatives dotées de faibles moyens 37

a) Le programme Eiffel 37

b) Le programme Major 39

IV. LE RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER 41

A. L'ÉTAT DU RÉSEAU 41

1. Les centres culturels 41

a) L'évolution des crédits 41

b) Les missions 42

2. Les Alliances françaises 43

B. UNE NÉCESSAIRE MODERNISATION 44

1. Rationaliser la carte de nos implantations culturelles 45

2. Moderniser les établissements 45

EXAMEN EN COMMISSION 47

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Analyser les crédits destinés à l'action culturelle de la France à l'étranger relève toujours de la gageure. Une première difficulté est d'ordre structurel : depuis le rapprochement des ministères des affaires étrangères et de la coopération en 1999, la nomenclature budgétaire regroupe en effet, au sein des mêmes articles, des crédits destinés non seulement aux actions culturelles mais également aux actions de coopération.

A cette difficulté structurelle s'ajoute cette année une difficulté conjoncturelle : la mise en place, à titre expérimental, de deux nouveaux chapitres budgétaires relatifs au « rayonnement culturel et scientifique » et aux « Français à l'étranger et étrangers en France ». Applicables à dix pays seulement, ces deux chapitres aux dotations globalisées ajoutent encore une certaine confusion à la situation constatée les années antérieures.

Coexistent donc, à titre temporaire, deux nomenclatures budgétaires différentes ne contribuant pas à faciliter la tâche de la représentation nationale en matière de contrôle de l'utilisation des crédits budgétaires.

Compte tenu de ces contraintes, votre rapporteur a centré son attention sur l'évolution des crédits alloués aux principales actions concourant au rayonnement culturel de la France à l'étranger. Et le moins que l'on puisse dire est qu'ils ne sont guère favorables aux outils chargés d'assurer notre présence hors des frontières nationales. En effet, comme les années passées, les crédits supplémentaires attribués à la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) sont principalement dévolus à l'amélioration de l'aide publique au développement.

En dépit d'un effort en faveur des programmes de bourses d'excellence, votre rapporteur a ainsi constaté une diminution de 2,3 % de la dotation allouée à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE).

De même, aucune mesure ne vient améliorer les conditions d'accueil des étudiants étrangers en France, l'Etat semblant se reposer sur les nombreux efforts réalisés par les collectivités territoriales en ce domaine.

Prenant le contre-pied des préconisations formulées par le rapport d'information réalisé par notre collègue Yves Dauge, alors député, sur les centres français culturels à l'étranger, ce projet de loi de finances est également marqué par une nouvelle diminution des crédits destinés aux établissements culturels (2 %).

La situation n'est pas meilleure pour les opérateurs de l'audiovisuel extérieur : alors que près de 70 millions d'euros supplémentaires seraient nécessaires pour financer la chaîne d'information internationale voulue par le Président de la République, la subvention accordée à ces opérateurs est reconduite à l'identique.

Alors que la France se fait le chantre de la diversité culturelle sur la scène internationale, il est regrettable qu'elle s'obstine à réduire les moyens destinés à assurer son propre rayonnement, sacrifiant ainsi progressivement l'efficacité de sa « diplomatie d'influence » sur l'autel de l'orthodoxie budgétaire.

Ce choix est d'autant plus critiquable qu'il se double de l'absence des réformes de fond indispensables à une meilleure utilisation des moyens disponibles.

I. L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR

Comme en 2003, la question du financement de la future chaîne d'information internationale est la principale incertitude caractérisant le budget relatif aux opérateurs de l'audiovisuel extérieur. Il semble qu'en ce domaine, il soit « urgent de ne rien faire » pour reprendre la formule chère à Henri Queuille. En effet, le projet de loi de finances présenté aux deux assemblées, notamment le chapitre 42-14 « opérateurs audiovisuels » du budget du ministère des affaires étrangères dont les crédits sont reconduits à l'identique (165 millions d'euros) ignore totalement une chaîne dont le coût de fonctionnement est pourtant estimé à 70 millions d'euros.

En dépit des incertitudes pesant sur la mise en place de cette chaîne, dont la création aura, à n'en pas douter, d'importantes conséquences sur l'architecture actuelle de notre dispositif audiovisuel extérieur et sans revenir sur l'insuffisance des aides à la diffusion de la presse française à l'étranger, votre rapporteur souhaite présenter les récentes évolutions d'un dispositif dont la rationalisation touche à son terme.

DOTATIONS PUBLIQUES AUX PRINCIPAUX OPÉRATEURS
DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR (EN MILLIONS D'EUROS)

Bénéficiaires	2001	2002	2003	2004 LFI	2005 PLF
RFI	116,35	122,41	122,9	124,76	125,84 ^1 ( * )
RMC-MO	5,41	4,27	4,27	4,27	4,27
TV5	60,40	64,15	65,10	65,74	66,71 ^2 ( * )
Bouquets satellitaires	6,78	5,7	4,34	3,68	3,64 ^3
CFI	22,52	22,03	21,85	22,5	20,5
Soutiens à l'exportation	3,71	3,94	3,93	3,98	4,07
Euronews	3,26	3,81	2,59	2,59	2,59 ^3 ( * )

A. RFI : UNE SOCIÉTÉ NATIONALE SANS CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Depuis le rattachement de RMC-Moyen Orient et de Radio Paris Lisbonne au groupe RFI, celui-ci constitue l'essentiel de notre dispositif radiophonique international, et bénéficie de la quasi-totalité des crédits publics qui lui sont consacrés.

Au cours des dernières années, RFI a entrepris une modernisation considérable de ses programmes et de ses moyens de diffusion qui l'a confortée dans sa position de troisième radiodiffuseur international, après la BBC et la Voice of America . On estime généralement qu'avec sa filiale RMC Moyen-Orient, RFI compte ainsi plus de 45 millions d'auditeurs réguliers dans le monde.

Avec une dotation de 125,4 millions d'euros en 2005 soit une progression de 0,8 % par rapport à l'année précédente, RFI reste de loin l'opérateur de l'audiovisuel extérieur le mieux pourvu, mais ne dispose pas pour autant de moyens équivalents à ceux de ses principaux concurrents. C'est donc dans un contexte budgétaire très contraint que l'entreprise doit affronter cette concurrence.

a) Les programmes

Les programmes de RFI sont aujourd'hui encore fondés sur l'organisation introduite en 1996, autour de trois pôles (certes remaniés) dont les missions sont distinctes et complémentaires.

- RFI 1 : chaîne d'actualités en français

Depuis septembre 1996, RFI a adopté un nouveau format pour ses programmes radiophoniques en français, RFI 1, fondé sur le « tout actualité ». Cette réforme était la conséquence d'un double constat : les pays du Nord sont demandeurs d'une information internationale très sophistiquée tandis que les pays du Sud connaissent un développement important des radios de proximité. RFI 1 alterne donc les sessions d'information en continu consacrées à l'actualité immédiate et les sessions magazines qui ont pour vocation de traiter en profondeur certains sujets.

- RFI 2 : émissions en langues étrangères

Pour ce qui concerne RFI 2, la réforme des émissions en langues étrangères avait pour objectif de produire des tranches de programmes de 30 minutes et des bulletins d'information de 10 minutes mieux répartis sur la journée en fonction des fuseaux horaires. Destinée à faciliter la reprise des programmes de RFI dans les grilles des radios partenaires, cette réforme a été menée à bien pour le chinois, l'allemand, l'espagnol, le russe, le brésilien, l'anglais et le roumain.

De façon générale, il convient de souligner que la diffusion de la radio en langues étrangères, coeur de l'action de toute grande radio internationale, est le point faible de RFI. Pour certaines langues (le turc par exemple) elle n'atteint pas un volume de production suffisant pour fidéliser l'auditeur. Pour d'autres, sa production est devenue inutile au regard de la saturation locale de l'information. Une refonte du spectre des langues à RFI est donc un des points majeurs du futur contrat d'objectifs et de moyens que l'entreprise doit élaborer en concertation avec ses tutelles.

- RFI 3 : programmes enregistrés et fil musical

RFI 3 regroupe, d'une part, le programme musical Europe à dominante de chansons françaises et francophones sur satellites à destination des radios partenaires qui peuvent en rediffuser des éléments sur leur propre grille, et, d'autre part, le programme musical Moyen-Orient pour RMC MO et, d'autre part, l'ensemble des productions enregistrées de RFI.

b) L'adaptation de l'outil de diffusion et de production

(1) Le développement de la diffusion en FM

Les ondes courtes ont longtemps été le vecteur de diffusion privilégié des radios internationales. Ces ondes ont en effet la propriété de rebondir sur le sol et la ionosphère et de parcourir à moindres frais des distances considérables. RFI diffuse ainsi son signal sur la quasi-totalité des terres habitées à partir de quelques émetteurs de ce type dont ceux exploités par Télédiffusion de France situés à Issoudun (Indre) et Montsinéry (Guyane).

Les ondes courtes possèdent cependant les défauts de leurs qualités : si elles couvrent des distances lointaines et permettent ainsi aux radios internationales de préserver leur indépendance à l'égard des autorités locales, leur ergonomie est difficile et leur qualité de réception aléatoire. L'audience des ondes courtes s'est par conséquent effondrée lors de « l'ouverture » progressive de la bande FM en Europe de l'Est et en Amérique latine au cours des années 1980 et 1990.

Pour faire face à cette situation et économiser des frais de diffusion devenus inutiles, RFI a choisi d'abandonner la diffusion de ses programmes en ondes courtes et de développer l'utilisation de la bande FM.

RFI a ainsi, dès 1998, supprimé la diffusion de ses programmes en ondes courtes en Europe de l'Ouest et en Amérique du Nord ^{4 ( * )} . Cette rationalisation du dispositif de diffusion des programmes de RFI a été relancée en 2003 avec la réduction du volume de diffusion en ondes courtes vers l'Europe de l'Est.

Parallèlement à la réduction de ses émissions en ondes courtes, RFI a développé sa diffusion en FM selon deux modes différents. La société a d'abord mené une politique ambitieuse de partenariats locaux permettant la reprise des programmes de la station par près de 80 partenaires à travers le monde. Mais RFI a surtout été la première radio internationale à se doter d'un réseau FM lui permettant de toucher les décideurs et les faiseurs d'opinion des principales capitales économiques du monde. Composé de 38 relais en 1995, ce réseau en comprend aujourd'hui 120.

Au terme de cette rationalisation et en attendant le passage de l'onde courte analogique à l'onde courte numérique, RFI peut désormais s'appuyer sur un outil technique performant, alliant diffusion en FM dans les principales villes et diffusion en ondes courtes ou satellitaire sur le reste des territoires.

(2) La numérisation de la diffusion et de la production

Pour que ses moyens techniques puissent répondre à la nécessité d'étendre et de diversifier ses programmes, et que ses équipements ne soient pas décalés par rapport à l'évolution des technologies, RFI s'est engagée dans la numérisation de ses outils de diffusion et de production.

Dès 1997, RFI a ainsi engagé le renouvellement de sa cabine de programme. L'installation de cette cabine de programme numérique a permis à la radio une meilleure gestion des départs des composants des différents programmes de la radio internationale, une augmentation de la capacité de multiplexage ainsi qu'une meilleure sécurisation des programmes.

Le renouvellement de la cabine de programme s'est inscrit dans le cadre d'une action globale devant permettre à RFI de numériser l'ensemble de la chaîne de production. Il est à noter que l'évolution technologique doit s'accompagner d'une évolution des métiers. La production analogique reposait sur un trio : journaliste/technicien/chargé de réalisation. En réduisant la technicité des tâches de montage et de mixage, mais en augmentant la portée éditoriale de tout acte technique, la numérisation entraîne naturellement le rapprochement des métiers techniques et de réalisation. A travers la création des postes de techniciens chargés de réalisation (TCR), par redéploiement, RFI propose à son personnel une évolution de carrière, basée sur l'acquisition de compétences techniques et de réalisation et de nouvelles procédures de travail. Un vaste plan de formation est donc établi pour les années 2003, 2004 et 2005 concernant environ 150 salariés, techniciens et chargés de réalisation sous contrat à durée indéterminée.

c) Les perspectives pour 2005

Il est essentiel pour la France de disposer d'une radio internationale reconnue, bien diffusée et réactive. Il convient par conséquent de rester attentif aux efforts de RFI pour adapter son outil de diffusion et sa production éditoriale aux évolutions géopolitiques qu'imposent la situation internationale et l'ambition de la France d'y jouer un rôle de premier plan.

Cet effort permanent d'adaptation aux attentes de publics beaucoup plus exigeants qu'auparavant s'effectue partout dans le contexte d'une offre médiatique sans cesse croissante, avec non seulement les autres grandes radios internationales, mais aussi des radios locales souvent très professionnelles et surtout les médias plus récents que sont la télévision et l'internet, qui traversent désormais les frontières et dont la consommation progresse chaque année de façon soutenue.

D'une façon générale, RFI a choisi de concentrer ses efforts sur ses points forts : l'Afrique et le monde arabo-musulman, et dans une moindre mesure, l'Europe orientale et la Chine.

En Afrique, RFI continue de renforcer ses positions, particulièrement en FM, sans pour autant délaisser dans l'immédiat la diffusion en ondes courtes qui reste utile pour toucher les zones rurales. Le professionnalisme de la rédaction fait de RFI le média de référence sur ce continent, notamment dans les pays francophones. Cette place de premier plan confère à RFI une responsabilité particulière, pleinement assumée à travers une ligne éditoriale équilibrée qui contribue à consolider l'influence de la France et à favoriser un renforcement de l'état de droit partout où c'est nécessaire.

Au Proche et au Moyen-orient, zone naturellement prioritaire pour le Gouvernement, RFI et sa filiale RMC MO ont encore accru leur présence en 2003-2004, dans des conditions pourtant difficiles, avec l'ouverture depuis un an de stations FM à Bagdad, Bassorah, Mossoul, Djibouti et Koweit City. Dans cette zone, la concurrence est très forte, notamment avec les radios et télévisions panarabes et américaines, ce qui explique qu'une priorité ait été accordée à la modernisation et au renforcement des programmes de RMC MO, qui s'avèrent un peu vieillissants.

Enfin, en Europe centrale et orientale, RFI poursuit son développement en direction des provinces, avec des résultats intéressants mais qui restent fragiles. Dans ces pays à la francophonie déclinante mais tournés vers la France et l'Europe, l'existence de rédactions locales, comme en Roumanie et en Bulgarie, favorise une capacité d'adaptation supérieure à celle des rédactions parisiennes.

En revanche, dans la plupart des autres régions du monde, RFI n'a pas les moyens, notamment du fait d'un volume insuffisant de programmes en langues étrangères, d'atteindre des niveaux d'audience réellement significatifs. La réussite reconnue du programme « tout actu » en français, sans doute obtenue au prix d'un investissement insuffisant en faveur des autres langues, ne suffit pas à imposer RFI dans les zones non francophones. A cet égard, le Gouvernement a depuis plusieurs années invité RFI à repenser sa politique en matière de production en langues étrangères. Un effort en ce sens va être entrepris dès l'automne 2004 par la nouvelle direction de l'entreprise.

d) La nécessaire signature d'un contrat d'objectifs et de moyens

Plus de quatre ans après le vote de la loi du 1 ^er août 2000, RFI demeure la seule société nationale de l'audiovisuel public à ne pas disposer d'un contrat d'objectifs et de moyens.

Selon les services du ministère des affaires étrangères, « la seule divergence [entre les représentants de l'Etat et la direction de l'entreprise] tient à la contrainte budgétaire qui pèse sur l'évolution des moyens de l'Etat, contrainte que RFI a jusqu'ici éprouvé une certaine difficulté à intégrer dans ses propositions de développement. »

Votre rapporteur tient à rappeler que cet outil n'en reste pas moins indispensable pour RFI. En effet, dans un monde dont l'évolution impose une adaptation permanente des priorités géostratégiques, alors que l'effet budgétaire bénéfique des économies réalisées sur l'onde courte en 1999 est aujourd'hui passé et que les marges de progression des dotations de l'Etat sont devenues très étroites, voire nulles, RFI doit engager une véritable politique de redéploiement fondée sur le choix de priorités, arrêtées avec les tutelles, en matière de publics cibles, de zones géographiques et de modes de diffusion.

La nouvelle direction de l'entreprise étant maintenant en place , et le rapport de l'Inspection générale des finances, demandé par les tutelles notamment pour préparer dans les meilleures conditions l'élaboration du COM, ayant été rendu en avril 2004, il convient d'engager de toute urgence de nouvelles discussions .

B. CFI : UN OPÉRATEUR DÉSORMAIS ENTIEREMENT TOURNÉ VERS LA COOPÉRATION INTERNATIONALE

CFI connaît depuis 2002 une importante phase de restructuration : l'opérateur a en effet été contraint d'abandonner certaines de ses activités afin de redevenir l'outil fondamental de notre politique de coopération avec les télévisions des pays émergents ou de la zone de solidarité prioritaire.

Compte tenu de l'arrêt de la diffusion de CFI-TV, les crédits alloués à CFI diminueront de 8,9 % en 2005 par rapport à 2004 passant de 22,5 à 20,5 millions d'euros.

1. L'abandon progressif des activités annexes

La restructuration de CFI s'est d'abord matérialisée par l'abandon de deux de ses activités annexes :

- l'interruption de la diffusion de CFI-TV : créée en juillet 1999 et diffusant en clair sur l'Afrique francophone les programmes achetés par CFI-Pro Afrique, la chaîne CFI-TV a cessé d'émettre en cours d'année 2004. Il convient de souligner que cette interruption, initialement programmée pour décembre 2003, a dû être anticipée en conséquence du gel d'une partie des crédits budgétaires alloués au département ;

- la cession, fin juillet 2003, par Portinvest (filiale de CFI) à Média Overseas (filiale du groupe Canal+) du bouquet satellitaire « Le Sat », créé et financé annuellement par le ministère des affaires étrangères.

2. Un opérateur désormais tourné vers la coopération internationale

Cette restructuration s'est ensuite traduite par la rationalisation de l'activité de banque de programmes de CFI et par le développement de son rôle de coordinateur dans le domaine de la coopération télévisuelle internationale.

La mission première de CFI est en effet de fournir des programmes aux télévisions des pays émergents, afin qu'elles les rediffusent sur leurs antennes. Essentiellement alimentée à l'origine par des programmes fournis gratuitement par les chaînes publiques, CFI achète désormais la majorité des programmes (6,4 millions d'euros aux producteurs français et 0,91 million d'euros aux producteurs africains) qu'elle propose aux chaînes avec lesquelles des accords ont été signés. Le plan d'action stratégique présenté en juillet 2003 a prévu l'amélioration des services offerts par CFI-Pro grâce à la recherche systématique d'une meilleure adéquation entre l'offre de programmes et la demande des télévisions partenaires.

Dans le prolongement de sa mission traditionnelle de banque de programmes, il est également désormais demandé à CFI de développer ses activités de conseil, de formation, d'assistance technique et d'ingénierie auprès des télévisions partenaires. Un premier pas dans ce sens a déjà été effectué par la mise en place du « plan images Afrique » chargé d'assurer la modernisation des télévisions publiques et privées africaines. Responsable du suivi-conseil des télévisions tout au long de ce nouveau plan de soutien sur trois ans, CFI a organisé dès septembre 2003 les premières missions d'audit organisationnel des télévisions retenues.

C. LES 20 ANS DE TV5

Chaîne francophone multilatérale, TV5 a fêté en 2004 ses 20 ans d'existence, en devenant le 2 ^e réseau mondial (derrière MTV et devant CNNInternational et BBC World), avec une audience cumulée hebdomadaire de plus de 67 millions de téléspectateurs. Elle est désormais reçue dans plus de 200 pays et territoires, et présente dans plus de 165 millions de foyers.

La dotation publique attribuée à la chaîne pour 2005 augmente de 1,47 % par rapport à 2004 et s'élève à 66,71 millions d'euros.

LES DATES CLÉ DE TV5

1984 Lancement de TV5

1988 Lancement de TV5 Quebec Canada

1990 Création de la rédaction de TV5 : premiers journaux

1992 Lancement de TV5 Afrique

1992 Lancement de TV5 Amérique latine

1996 Lancement de TV5 Asie

1998 Lancement de TV5 Orient et TV5 Etats Unis

1999 Numérisation et régionalisation des signaux de TV5

2001 Réforme des statuts et création de TV5 Monde

2003 Lancement de journaux télévisés, refonte de la programmation

2004 20 ans de TV5

1. Une information de référence en français

L'information est un vecteur décisif de défense du pluralisme et de la diversité. C'est d'ailleurs dans ce domaine que TV5 a réalisé son avancée la plus fondamentale au cours des dernières années. Le succès rencontré par TV5 à l'occasion de sa couverture de la guerre d'Irak est le signe qu'il existe partout dans le monde une réelle et forte attente pour une vision alternative des événements.

L'information sur TV5 -parce qu'elle est le fruit d'une collaboration avec les rédactions des télévisions nationales publiques du Canada, de la Communauté Française de Belgique, de la Suisse Romande, de la France, de la remontée de reportages africains, et du travail de la rédaction propre de TV5 où coexistent 13 nationalités- est perçue comme très objective dans les enquêtes qualitatives.

Désormais, sur les 7 antennes de TV5 Monde gérées depuis Paris, outre la diffusion de 4 journaux nationaux des télévisions partenaires répartie sur vingt-quatre heures, la rédaction de TV5 réalise quotidiennement 6 grands journaux (adaptés aux grands fuseaux horaires) de 20 à 28 minutes comportant des duplex, des invités, des rubriques spécialisées, qui s'ajoutent à ses éditions « tout images », à ses journaux de 12 minutes et à ses entretiens quotidiens avec des personnalités politiques, scientifiques, culturelles (« TV5 l'invité ») issues du monde entier.

TV5 est, en outre, la seule chaîne de télévision à diffuser partout dans le monde un journal quotidien en français consacré à l'Afrique, également disponible en ligne sur le site Internet de TV5. Ce journal présenté par les journalistes de la rédaction, est composé à 80 % de reportages réalisés par les télévisions nationales du continent, au travers de leur collaboration avec l'AITV.

Les résultats d'audience durant cette période (+ 29 % en France ; + 52 % en Belgique ; + 94 % en Suisse) attestent que cette démarche répond, lors d'une crise aigue, à une véritable attente des citoyens partout dans le monde, et ils valorisent le travail de l'ensemble des rédactions partenaires de TV5.

2. Un réseau mondial de distribution optimisé

Les efforts accomplis pour doter TV5 d'une véritable identité et de contenus de qualité n'ont de sens que si la chaîne se rend accessible à ses téléspectateurs partout dans le monde.

Cette présence implique à la fois un dispositif technique complexe (8 signaux à la programmation distincte, 52 transpondeurs satellites relayant ces signaux dans 200 pays et territoires) et des actions commerciales offensives, dans chaque pays couvert, en direction des opérateurs de plates-formes numériques, des réseaux câblés, des hôtels, des établissements d'enseignement du français.

C'est, paradoxalement, en terre anglophone que TV5 a le plus progressé depuis 2003. D'abord aux États-Unis, et singulièrement à New York, où la chaîne se voit en outre diffusée, depuis juillet 2003, au siège de l'ONU grâce à l'appui de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF). Ensuite en Grande-Bretagne, avec sa montée sur le bouquet B Sky B qui dessert six millions et demi de foyers, et en Afrique du Sud depuis décembre 2003.

TV5 a également progressé en Asie (Chine, Vietnam, Cambodge, Indonésie, Taiwan, Hong-Kong, Inde et Japon), en Europe (Croatie, Espagne, Italie, Macédoine, Serbie, et Slovénie), en Afrique et en Amérique Latine (Argentine, Honduras, Guatemala, République Dominicaine et Mexique).

3. Un défi à relever : le développement du sous titrage

TV5 est donc désormais une chaîne bien ancrée dans le paysage audiovisuel mondial, une chaîne avec laquelle les téléspectateurs, en large majorité non francophones, entretiennent une relation privilégiée . Cette francophilie qui ne s'accompagne pas nécessairement d'une parfaite maîtrise de la langue française, fait du sous-titrage l'enjeu majeur de TV5 dans les années à venir.

TV5 sous-titre actuellement ses programmes en français, allemand, anglais, arabe, espagnol, néerlandais, portugais et suédois, selon les zones de diffusion. Mais la chaîne doit impérativement renforcer les volumes de programmes sous-titrés dans ces langues et s'élargir à de nouvelles langues (russe, japonais, mandarin) si elle veut résister à la concurrence et développer ses recettes commerciales (abonnements et publicité). Au-delà de ces contraintes commerciales, le sous-titrage dans les langues « des autres » permet de rendre accessibles les valeurs francophones aux non francophones et de les sensibiliser à la langue française, le sous-titrage permettant de conserver le son en français.

Cette technique est particulièrement appréciée par les professeurs de français et les apprenants. En outre, les programmes sous-titrés ont généralement une efficacité quatre fois supérieure, en termes d'audience, par rapport aux programmes non sous-titrés.

D. EURONEWS

Aux termes de sa charte éditoriale EuroNews se veut être une « Chaîne européenne de télévision multilingue d'information proposant un programme d'information en continu. Elle présente l'actualité européenne et mondiale, 24 h sur 24, dans le but de contribuer au processus de construction d'une Europe unie et d'un espace méditerranéen solidaire. Cette approche s'effectue en étroite liaison et collaboration avec les chaînes publiques actionnaires et dans l'esprit d'intégration multiculturelle de l'UER. »

Depuis sa création en 1993, la chaîne a pour objectif d'être une chaîne d'information qui aborde l'actualité européenne et internationale dans une perspective européenne et dans les langues de l'Europe.

La chaîne EuroNews, aujourd'hui produite et diffusée en 7 langues (le français, l'anglais, l'allemand, l'espagnol, l'italien, le portugais et le russe) couvre près de 150 millions de foyers dans le monde dont 145 millions en Europe, soit un taux de pénétration sur la zone supérieur à celui de CNN International.

1. Un cadre juridique et financier stabilisé

La SOCEMIE, société opératrice d'Euronews, est détenue à 100 % par la SECEMIE SA, la Société Editrice de la Chaîne Européenne Multilingue d'information EuroNews. La SECEMIE est, quant à elle, détenue par un consortium composé par 19 chaînes de télévisions publiques européennes et du Bassin méditerranéen. La SECEMIE détient la licence de diffusion.

Longtemps en difficulté, du fait de la volonté de l'actionnaire de référence ITN de vendre sa participation, la chaîne s'est depuis lors employée à recomposer son tour de table. Ainsi, le 24 avril 2003 un accord définitif a été signé entre ITN, SECEMIE et SOCEMIE au terme duquel SECEMIE a racheté les parts d'ITN et détient depuis cette date 100% du capital de SOCEMIE. Cette opération a démontré la volonté des actionnaires de renforcer le caractère de service public d'EuroNews.

SECEMIE a renouvelé son accord de licence pour l'année 2004 sur la base d'un business plan qui a été présenté aux actionnaires en octobre 2003, qui porte sur les cinq prochaines années et qui est globalement à l'équilibre. Il intègre un important plan d'investissement concernant les outils de production. Il prend également en compte une augmentation de capital suite à l'accroissement de la participation de l'actionnaire russe, qui a intégré le noyau dur de SECEMIE. Cette opération, devrait permettre la reconstitution partielle des capitaux propres de SOCEMIE.

2. Une distribution étendue

La distribution d'EuroNews a continué de se développer au cours de l'année 2003.

Fin décembre 2003, elle représente plus de 146 millions de foyers potentiels à travers l'Europe et le reste du monde, pour 144 millions fin 2002, avec une pointe à 150 millions au mois de juin. Parmi ces foyers, 61 millions reçoivent EuroNews par l'intermédiaire du câble ou du satellite ; ils étaient 53 millions fin 2002.

La distribution par voie hertzienne est en baisse de 1 million de foyers et s'explique principalement par l'arrêt, au mois de juillet, de la diffusion d'EuroNews sur RDI, réseau d'information canadien, et sur la télévision danoise.

Ces baisses ont été compensées par un certain nombre de développements. La télévision portugaise a ainsi repris en février 2003 la diffusion hertzienne d'EuroNews, laquelle représente plus de 3 millions de foyers. La diffusion hertzienne du programme EuroNews sur tout le territoire russe, en partenariat avec la RTR, est en évolution et représente 35,3 millions de foyers.

3. Une programmation réactive

Un des événements majeurs du début d'année a été la couverture 24 heures sur 24 de la guerre en Irak, ce qui a mobilisé l'ensemble de la rédaction d'EuroNews et a nécessité la mise en place d'équipes spéciales. La chaîne a modifié sa grille de programmes habituelle, et la priorité a été donnée aux directs depuis la région du conflit, aux interventions des chefs d'Etat et des forces armées en présence, et aux réactions de citoyens du monde entier. Différentes études d'audience réalisées au cours de la première semaine du conflit ont confirmé qu'EuroNews avait doublé son audience sur cette période, ce qui démontre l'intérêt des téléspectateurs pour le positionnement européen de cette chaîne.

EuroNews a augmenté de façon très significative le nombre de programmes en direct, et notamment les interviews exclusives de personnalités telles que Romano Prodi sur les suites de la crise irakienne, de Gunter Verheugen, commissaire européen en charge de l'élargissement, et du président de la Convention européenne, M. Valéry Giscard d'Estaing, en mai, du président de la Banque mondiale en septembre, le ministre des affaires étrangères israélien en novembre.

EuroNews a couvert les élections israéliennes en janvier, les élections municipales espagnoles et régionales italiennes en mai, les sommets européens (St-Pétersbourg en mai, Thessalonique en juin), le référendum suédois sur l'euro en septembre, le prix Prince des Asturies et la remise du prix Nobel en octobre, les élections législatives en Russie en décembre.

10 ans après son lancement, EuroNews a poursuivi sa mission première d'exposer un point de vue européen sur l'actualité internationale, et a renforcé son statut de leader des chaînes d'information européennes.

E. 2005, DATE DE CRÉATION DE LA CHAÎNE D'INFORMATION INTERNATIONALE ?

Comme en 2004, le projet de loi de finances pour 2005 est marqué par les incertitudes entourant le lancement de la future chaîne française d'information internationale. Certes, l'idée de doter la France d'un tel outil, déjà envisagée par les rapports Decaux ^{5 ( * )} et Cluzel ^{6 ( * )} , est loin d'être condamnable. Comme l'avait justement souligné M. Hervé Bourges lors de son audition par la mission d'information commune de l'Assemblée nationale : « La guerre en Irak révèle notre incapacité à exister dans la guerre des images, notre incapacité à déployer les armes de la conviction massive que sont CNN d'un côté ou Al Jazira de l'autre. Nos images d'information ne sont pas reprises dans le monde et nous restons, à l'inverse, dépendants des images d'autrui, en particulier des images américaines ».

Toutefois, l'absence quasi totale de données chiffrées et le choix d'une coopération public-privé pour le moins hasardeuse laissent votre rapporteur perplexe quant à la réussite de ce projet.

a) Un projet sans financement

Bien que ce projet ait été au coeur des préoccupations du Gouvernement au cours de l'année écoulée, votre rapporteur est dans l'obligation de constater qu'aucune information relative aux modalités concrètes de mise en oeuvre de cette chaîne n'est à ce jour disponible.

Le ministère s'est ainsi contenté de lui indiquer qu' : « à la suite des différentes réflexions entreprises à l'initiative du Gouvernement et du Parlement, et notamment du rapport remis par le député Bernard Brochand au Premier ministre, les deux principaux opérateurs public et privé de télévision France Télévisions et TFI ont présenté en décembre 2003 un projet commun de chaîne d'information qu'ils se proposent de mettre en oeuvre de façon paritaire. Ce projet fait actuellement l'objet d'une évaluation menée par le ministère des affaires étrangères et celui de la culture et de la communication, à la lumière, notamment, des moyens financiers qu'il exigerait et de sa complémentarité avec les autres opérateurs de notre audiovisuel extérieur. Cette évaluation sera conduite rapidement, de façon à faire savoir dès que possible aux auteurs du projet les suites que le Gouvernement entend lui donner. »

b) Quel avenir pour l'association TF1-France Télévisions ?

Par-delà les aspects strictement financiers, votre rapporteur souhaiterait souligner son scepticisme quant à la formule proposée par M. Bernard Brochand et approuvée par le Premier ministre.

En effet, il n'est pas certain que l'association de ces deux groupes aux cultures si différentes, par ailleurs concurrents sur le marché national des chaînes d'information généralistes, soit en mesure de garantir le succès du projet. Votre rapporteur considère que leur placement « sur un pied d'égalité » -souligné par M. Marc Tessier, président de France Télévisions, lors de son audition par votre commission le 18 novembre dernier- pourrait même devenir un facteur de blocage essentiel en cas de mésentente entre les deux partenaires sur la ligne éditoriale à suivre, par exemple.

Il estime que la participation de TF1, dont la mission est, selon son président-directeur général, de préparer le cerveau des téléspectateurs à consommer du Coca-Cola, n'est pas forcément compatible avec la volonté de diffuser la culture française à l'étranger.

Ces risques n'étant pas négligeables -la coopération « difficile » des deux groupes au sein du bouquet satellitaire TPS en atteste- il aurait peut-être été plus raisonnable de saisir la chance qui se présentait pour exploiter les complémentarités des différents organismes de l'audiovisuel public. Le projet présenté par France Télévisions et RFI, en association avec l'AFP, CFI, TV5, Euronews, LCP-AN, Public Sénat et RFO avait, par conséquent, les faveurs de votre rapporteur.

II. UNE NOUVELLE BAISSE DES CRÉDITS POUR L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Comme le soulignait M. Bernard Cariot ^{7 ( * )} « notre réseau scolaire est le plus important de nos acteurs culturels à l'extérieur. Son action est irremplaçable tant dans l'accompagnement des familles françaises expatriées que dans la diffusion de notre culture et de notre langue . »

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), établissement public créé par la loi du 6 juillet 1990, est chargée d'assurer la gestion de l'ensemble du réseau scolaire à l'étranger.

LES QUATRE MISSIONS DE L'AEFE AUX
TERMES DE LA LOI DU 6 JUILLET 1990

- assurer les missions de service public relatives à l'éducation à l'égard des élèves français résidant à l'étranger ;

- contribuer au rayonnement de la langue et de la culture françaises par l'accueil d'élèves étrangers ;

- concourir au renforcement de la coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers ;

- aider les familles françaises expatriées à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.

Pour la deuxième année consécutive, la subvention allouée par le ministère des affaires étrangères à l'Agence diminue de 2,4 % en 2005 et passe de 332 à 324,6 millions d'euros.

Cette évolution est due à :

- la non-reconduction de la mesure de 10,3 millions d'euros accordées à l'Agence en 2004 ;

- 0,9 million d'euros supplémentaires issus d'une mesure technique d'ajustement ;

- 0,34 million d'euros supplémentaires pour les bourses scolaires et les bourses d'excellence ;

- 1,7 million d'euros supplémentaires au titre de transferts de crédits.

A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

La France dispose du réseau d'enseignement le plus dense du monde : celui-ci se compose de 414 établissements répartis sur près de 130 pays accueillant plus de 159 000 élèves en 2003.

1. Les établissements français à l'étranger

Sur ces 414 établissements, tous n'ont pas les mêmes relations avec l'AEFE. En effet, il convient de distinguer trois catégories d'établissements :

- 74 établissements sont gérés directement par l'Agence ;

- 195 établissements sont conventionnés : gérés par des fondations ou des associations, ils ont passé avec l'Agence une convention définissant les droits et obligations de chacune des parties signataires ;

- 145 établissements sont simplement homologués par arrêté interministériel (le dernier en date, celui du 28 août 2003, a été publié au Journal officiel du 28 septembre de la même année). Ces établissements, bien que dispensant des enseignements conformes aux programmes de l'éducation nationale, ont souhaité garder une certaine indépendance vis-à-vis de l'Agence.

Pour l'année scolaire 2004-2005, il convient de préciser que trois établissements ont fait l'objet d'une nouvelle homologation :

-  l'école française de Bratislava (Slovaquie) ;

- l'école franco-russe de Saint Pétersbourg (Russie) ;

- l'école Théodore Chasseriau de Las Terenas (République Dominicaine).

Trois établissements ont toutefois quitté le réseau :

- le collège français de Las Palmas (Espagne) ;

- le collège Molière de Saragosse (Espagne) ;

- le lycée Vauban (Luxembourg).

Votre rapporteur tient à rappeler que ces trois sorties du réseau étaient prévisibles.

Le lycée Vauban a ainsi dénoncé sa convention avec l'Agence afin de bénéficier des nouvelles dispositions législatives luxembourgeoises prévoyant la participation de l'Etat au financement des infrastructures et du fonctionnement des établissements d'enseignement privés. Cette participation, accordée aux établissements employant leurs enseignants et leur personnel administratif et technique, permet de diminuer considérablement les frais pesant sur les familles ; aussi l'association gestionnaire du lycée a-t-elle fait savoir à l'Agence qu'elle souhaitait se placer sous ce régime très avantageux. Au terme des délais conventionnels et après que la possibilité a été offerte aux personnels de l'établissement (12 enseignants résidents et 1 proviseur expatrié) de choisir entre une réintégration, un acte de candidature sur un poste à l'étranger ou le maintien sur un poste de recrutement local dans le respect des calendriers administratifs français, l'association a décidé de dénoncer la convention qui la liait à l'Agence.

Le déconventionnement des collèges de Saragosse et de Las Palmas résulte quant à lui du faible nombre d'élèves français fréquentant ces établissements (respectivement 18 % et 15 % lors de la dernière rentrée).

2. La progression du nombre d'élèves scolarisés

Un fois n'est pas coutume, les services du ministère des affaires étrangères n'ont pas daigné fournir à votre rapporteur les données concernant les effectifs scolaires recensés lors de la rentrée 2003.

Concernant la rentrée 2002, 1 390 élèves supplémentaires ont rejoint le réseau, dont 1 362 Français. Le tableau ci-dessous permet de constater une légère augmentation des « nationaux » (+528 élèves) ainsi qu'une diminution des « étrangers-tiers » (- 500 élèves).

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS SCOLAIRES

Nationalité	1999-2000	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Français	66 951	67 779	68 474	69 836
Nationaux	70 415	69 009	67 820	68 348
Etrangers-Tiers	21 111	21 267	21 956	21 456
Total	158 477	158 055	158 250	159 640

L'évolution des effectifs varie selon les zones géographiques considérées. Le tableau ci-après permet de constater une hausse des effectifs en Afrique -hors impact de la crise ivoirienne en cours d'année scolaire- une situation stable en Asie, une diminution en Amérique ainsi qu'une hausse importante en Europe où l'accroissement des effectifs provient pour l'essentiel de jeunes Français.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ÉLÈVES

Zone géographique	1998/1999	1999/2000	2000/2001	2001/2002
Europe occidentale Europe centrale et orientale Amérique du Nord Amérique latine Maghreb Afrique champ Afrique hors champ Moyen-Orient Asie/Océanie Océan indien	36 364 2 814 10 283 24 244 21 746 30 787 5 689 17 379 8 628	37 250 2 894 10 197 23 973 21 339 30 744 5 820 17 583 8 677	35 709 3 920 10 196 23 532 22 894 19 852 5 936 17442 9 016 9 558	35 432 5 386 9 452 22 438 21 337 21 641 5 958 17 919 8 802 9 755
Total	157 934	158 477	158 055	158 250

Concernant les « cadeaux diplomatiques », à savoir la pratique consistant à scolariser gratuitement dans le réseau les enfants de certaines personnalités locales, votre rapporteur regrette qu'ils ne soient pas financés directement par le budget des affaires étrangères. Sans contester la légitimité de cette pratique, votre rapporteur estime qu'elle ne doit pas pour autant peser sur les familles en entraînant une augmentation des frais de scolarité.

B. LES PERSONNELS DE L'AEFE : LA POURSUITE DU PLAN DE TRANSFORMATION D'EMPLOI

L'évolution des effectifs enseignants en 2004 est marquée par la poursuite du plan de transformation de 536 emplois d'expatriés en emplois de résidents.

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES PERSONNELS TITULAIRES

	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2003-2004	2004-2005
Expatriés	1 796	1 722	1 587	1417	1 288
CSN	249	106	0
Résidents	4 105	4 094	4 582	4 576	4 863
TOTAL	6 150	5 922	6 169	5 993	6 151

Ce plan, étalé sur quatre ans, permet de financer partiellement (le reste du financement étant prélevé sur le fonds de réserve de l'Agence) la réforme du décret du 31 mai 1990 régissant la situation administrative et financière des personnels titulaires exerçant dans les établissements d'enseignement français.

Le décret du 31 mai 1990 a été abrogé suite à la publication du décret n° 22-2002 du 4 janvier 2002. C'est sans aucun doute une des plus importantes réformes que l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ait connue depuis sa création.

En effet, les mesures nouvelles retenues constituent pour les personnels résidents des établissements scolaires français à l'étranger des avancées considérables, qu'il s'agisse de la mise en place d'une indemnité de résidence spécifique ou de l'instauration d'un avantage familial calculée au taux de 40 % des majorations familiales servies aux expatriés (depuis le 1er septembre 2000, ces personnels bénéficiaient d'un avantage familial au taux de 30 % qui est passé au taux de 40 % à partir du 1 ^er septembre 2001). Par ailleurs, c'est aussi pour l'AEFE, qui est l'employeur unique de l'ensemble des résidents, une indéniable amélioration en matière de gestion des personnels.

Les mesures retenues ont été financées, dés leur première année de mise en oeuvre, pour partie par prélèvement sur le fonds de réserve de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et, pour le reste, par transformation de postes d'expatriés en postes de résidents durant quatre ans. C'est ainsi que 128 postes d'expatriés ont été transformés en postes de résidents à la rentrée 2003-2004. Il est prévu la transformation de 32 postes d'expatriés en postes de résidents au 1er janvier 2005.

Cette réforme aboutit à la préservation de la qualité de l'enseignement français à l'étranger. La transformation de postes d'expatriés en postes de résidents garantit le maintien du nombre actuel de titulaires de l'éducation nationale, ce qui constitue un élément majeur du haut niveau de l'encadrement pédagogique de nos établissements à l'étranger.

Elle a été mise en oeuvre de façon à ce que les droits de scolarité à la charge des familles ne soient pas alourdis. L'ensemble des mesures retenues dans le cadre de la réforme, bien qu'entraînant un coût financier très important, ont été calculées de telle sorte qu'elles ne pèsent qu'à la marge sur le budget des établissements. Les postes de résidents créés par la transformation d'emplois d'expatriés sont pris entièrement en charge par l'AEFE.

III. L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS EN FRANCE : UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE ?

Depuis 1998, le nombre d'étudiants étrangers en France ne cesse de progresser, faisant de notre pays le deuxième Etat d'Europe en ce domaine. D'après les chiffres fournis par le ministère de l'éducation nationale, 245 298 élèves d'origine étrangère fréquentaient nos établissements scolaires lors de la rentrée 2004, dont 200 723 étaient inscrits dans nos universités.

Depuis 1998, les effectifs d'étudiants étrangers inscrits dans l'ensemble de nos établissements scolaires ont ainsi progressé de 64,3 % et ceux inscrits dans nos universités de 63 %. Ces bons résultats ne doivent pas pour autant masquer le relatif désengagement de l'Etat dans la mise en place d'un environnement matériel et social répondant parfaitement aux besoins de la vie étudiante. En s'appuyant sur la premier rapport public annuel du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale, votre rapporteur a souhaité dresser un état des lieux sans concession des conditions d'accueil des étudiants étrangers en France.

A. DES CONDITIONS D'ACCUEIL QUI DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉES

Lors de son discours relatif à l'attractivité de la France ^{8 ( * )} , le Premier ministre avait émis le souhait de faire de la France un modèle en matière d'accueil des étudiants étrangers. Apparemment conscient des lacunes de notre système universitaire en ce domaine, il avait, à cette occasion, annoncé la création d'une instance de réflexion et de proposition sur ce sujet : le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants dont la première réunion s'est tenue fin novembre 2003.

Le premier rapport annuel du Conseil est venu confirmer le décalage existant entre les ambitions du Gouvernement et les actions entreprises sur le terrain. Rien ou presque n'a été fait au cours des dernières années au niveau national pour faciliter l'accueil et la vie des étudiants étrangers sur notre territoire.

1. La mise en place d'une structure de réflexion et de proposition : le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants

Créé auprès du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par les arrêtés interministériels des 9 et 20 octobre 2003, le Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants est un lieu d'échange, de partage et d'élaboration de propositions. Il est composé :

- de représentants des directions compétentes du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- d'élus nationaux et territoriaux, et à ce titre, le président de votre commission a l'honneur d'en être membre ;

- de représentants des établissements d'enseignement supérieur ;

- de responsables des trois organisations qui interviennent activement dans la gestion des mouvements de mobilité (EduFrance, Egide, le Cnous) ;

- d'experts sollicités à raison de leurs compétences personnelles ou de leurs expériences.

Il a pour missions :

- d'analyser les évolutions des pratiques françaises en matière de mobilité entrante et sortante des étudiants ;

- de formuler un diagnostic relatif aux difficultés rencontrées et aux réussites enregistrées ;

- d'identifier les forces et les faiblesses du positionnement international de l'enseignement supérieur français ;

- de formuler des propositions d'amélioration destinées à inspirer des mesures concrètes dont la mise en oeuvre est proposée aux ministères compétents, aux établissements d'enseignement supérieur et aux autres acteurs intéressés par la question de la mobilité universitaire.

Il a orienté ses travaux autour des six thèmes suivants :

- le système d'information et de pilotage relatif à la mobilité internationale des étudiants ;

- les transformations à introduire dans l'offre française d'enseignement supérieur dans une perspective d'augmentation de l'attractivité de nos établissements ;

- les structures d'appui mises en place au niveau des établissements ou à l'échelle de plusieurs établissements pour soutenir les programmes de mobilité internationale ;

- les aménagements à apporter aux procédures administratives régissant l'entrée, le séjour et les conditions d'activité des étudiants en mobilité ;

- l'engagement des collectivités territoriales en faveur des programmes de mobilité ;

- la question du logement des étudiants étrangers accueillis en France.

2. Un constat sans appel : la nécessaire amélioration des conditions des étudiants étrangers en France

Les craintes exprimées par les acteurs de terrain et certains élus locaux ont été confirmées par les travaux du Conseil : notre dispositif universitaire est aujourd'hui inadapté aux enjeux de la mobilité internationale. Dans ces conditions, le Conseil propose de réexaminer les stratégies d'ouverture internationale de l'enseignement supérieur français et de mobiliser de façon plus volontariste et ciblée les moyens d'action, les ressources et les incitations.

a) Mettre en oeuvre des stratégies qualitatives ambitieuses

Le Conseil souligne que les politiques mises en oeuvre à ce jour ont systématiquement privilégié les résultats quantitatifs aux actions visant à améliorer l'offre proposée aux étudiants étrangers. Il préconise par conséquent de faire un effort particulier au niveau qualitatif en améliorant :

- la qualité des cursus proposés par les établissements ;

- la qualité de l'environnement de travail et de vie assuré aux étudiants accueillis ;

- la pertinence de leurs projets de formation, qui devraient être accompagnés et soutenus à la mesure de leur ambition mais aussi de leur faisabilité.

b) Améliorer les conditions de travail et de vie des étudiants étrangers

Certes, comme le rappelle l'encadré ci-après, il convient de reconnaître que quelques améliorations, dont certaines se sont directement inspirées des conclusions du rapport élaboré en 1997 par M. Patrick Weil, ont déjà été apportées aux conditions de vie des étudiants étrangers.

LES PRINCIPALES MESURES PRISES POUR AMÉLIORER
L'ACCUEIL DES ÉTUDIANTS ÉTRANGERS

- La simplification des procédures administratives qui régissent l'entrée et le séjour des étudiants en France. Celle-ci a porté sur les formalités de demande de visa, de demande des titres de séjour et d'accès au marché du travail à temps partiel, durant la période de formation.

- L'accès à un large ensemble d'oeuvres et de prestations sociales, dans des conditions identiques à celles offertes aux étudiants français. Le Conseil rappelle que : « l'accès à un ensemble de prestations et de services sociaux, ouverts aux étudiants étrangers comme à leurs condisciples français, représente un coût budgétaire qui peut être estimé à 4 000 euros par bénéficiaire ».

- L'application de droits d'inscription non différenciés pour les étudiants français et pour les étudiants étrangers. Le Conseil estime à cet égard que « Compte tenu du niveau des droits dans la plupart des filières universitaires, les étudiants étrangers qui y sont inscrits bénéficient d'une véritable bourse implicite correspondant à la part du coût de la formation qui se trouve couverte par des ressources publiques ; sur la base du coût annuel moyen de la scolarité dans les établissements français, on peut estimer à 8 000 euros le montant individuel de cette bourse implicite et, sur l'ensemble de la population concernée, à près de 1,5 milliard d'euros l'effort budgétaire correspondant.

Au total, le Conseil conclut que « l'effort financier consenti par la collectivité nationale en faveur des étudiants étrangers peut être évalué à 12 000 euros par étudiant et, compte tenu de l'effectif total des étudiants en mobilité, à une enveloppe globale de 2,2 à 2,5 milliards d'euros. Le montant de ces bourses implicites correspond au soutien financier apporté à la scolarité et à l'environnement de vie et de travail des étudiants étrangers, sur ressources publiques, au niveau national ou territorial. Comparée au montant global alloué au financement des bourses du Gouvernement français, cette enveloppe représente plus de 20 fois l'effort consenti en faveur de ces dernières. La mise en évidence et la valorisation de l'ensemble de l'effort collectif consenti en faveur de l'accueil des étudiants étrangers représentent donc des enjeux majeurs. »

Toutefois, votre rapporteur souhaiterait rappeler que d'importants efforts restent à réaliser dont le financement ne pourra être assuré que par l'Etat. Ces efforts concernent :

- les possibilités de logement qui peuvent être proposées aux étudiants étrangers ;

L'insuffisance de logements universitaires est une caractéristique commune à toutes les régions. Le problème est particulièrement sensible à Paris, où le CROUS ne dispose que de 2 000 chambres et accueille seulement 20 % des boursiers du Gouvernement français (BGF), tandis qu'en comparaison le CLOUS de Tours propose environ 2 900 chambres. Le recours au logement privé est fréquent mais les étudiants étrangers sont confrontés au problème de la caution et de la garantie.

Afin de résoudre ce problème, il convient toutefois de noter que la mairie de Paris a signé un partenariat avec le CROUS pour la construction de logements universitaires d'ici 2006.

- les dispositifs de soutien et d'accompagnement.

c) Améliorer la coordination entre les acteurs intervenant sur la chaîne de la mobilité internationale

Dans cette perspective, quatre axes d'action sont proposés, tendant à :

- soutenir les établissements d'enseignement supérieur et de recherche dans leurs efforts pour mettre en place, développer et renforcer leur projet international ;

- coordonner l'action des pouvoirs publics au niveau territorial et national, notamment sur les questions relatives aux conditions administratives de la mobilité, à la mobilisation des ressources et du logement ;

- mieux coordonner l'action des différents ministères concernés et, notamment, renforcer encore davantage la coordination entre les postes diplomatiques et les responsables du système universitaire français ;

- mieux utiliser les instances et outils de coordination entre les acteurs.

LA PLATEFORME D'ACCUEIL INTERNATIONALE DE LA MAIRIE DE PARIS

Le projet d'accueil mis en place par la Mairie de Paris constitue la première tentative de coopération entre les divers acteurs impliqués par l'accueil des étudiants étrangers dont l'initiative revienne à une collectivité locale.

• La municipalité a décidé de ne pas distribuer de bourses à des étudiants provenant de régions avec lesquelles elle aurait des accords, mais s'est engagée à améliorer de manière générale les conditions de vie des étudiants parisiens qu'ils soient étrangers ou non.

• A l'issue du rapport Cohen a été lancé le Conseil National des Etudiants Etrangers. Les problèmes qu'il traite ne sont pas les mêmes qu'à l'échelon purement régional et il est peu dynamique. C'est pourquoi a été créé un projet à l'échelle francilienne : la « plateforme d'accueil internationale », qui rassemblait en mars 2003 dix-huit partenaires, dont font partie le ministère des affaires étrangères, la Préfecture de Police, la CPU (Conférence des présidents des universités qui réunit les présidents des neuf universités parisiennes), Edufrance, Egide ainsi que les trois CROUS de la région Ile-de-France.

• Le travail est réparti en trois groupes : un en charge du dispositif d'accueil, un autre s'occupant du logement et le dernier pour la création d'un site Internet :

- pour les étrangers, il faut en effet travailler en amont et, partant, les informations doivent être accessibles depuis le pays d'origine. Le site doit être exhaustif et entend donner une vision globale. Il doit donc être fédérateur : il regroupe toutes les informations existantes sur les sites actuels des partenaires et sera en fait un portail avec des liens. Il a été mis en service à la fin du mois de mars 2003, en français, anglais et espagnol ;

- le pôle logement réfléchit sur une politique globale pour les étudiants étrangers. Il y a 100 000 logements vides à Paris. La Mairie incite leurs propriétaires à les louer aux étudiants, à des prix inférieurs pratiqués habituellement sur le marché, mais instituant une garantie de paiement via une société d'économie mixte ;

- quant à l'accueil, il y a deux options, celle d'un guichet unique qui s'apparente à ce qui a été institué à Lyon par le PUL, ou celle de différentes cellules d'accueil. Celles-ci seraient au nombre de deux ou trois et permettraient aux étudiants étrangers d'ouvrir un compte en banque, de chercher un logement ainsi qu'une aide pour rassembler tous les papiers comme ceux nécessaires à la Direction départementale du travail et à la Préfecture de police mais aussi les mutuelles. Le summum de cet accueil serait des visites thématiques de Paris organisées par l'office de tourisme. La formule du guichet unique est plus difficile à mettre en place, mais serait peut-être plus souhaitable dans la mesure où elle permettrait de faire toutes les démarches au même guichet.

d) Mettre en place les procédures, les outils de pilotage, d'évaluation et d'étalonnage des stratégies de développement international.

Le Conseil estime que :

- les établissements devraient clarifier les objectifs, les projets et les réalisations obtenues dans le cadre de leur politique de développement international et de renforcement de la mobilité. Il convient à cet effet, de renforcer les outils mis à la disposition des responsables universitaires afin de leur permettre d'élaborer un véritable projet international et de se doter de dispositifs d'information, d'évaluation et de pilotage qui permettront à l'ensemble de la communauté académique d'apprécier la performance de chaque établissement à l'international et son attractivité ;

- l'Etat et les responsables territoriaux devraient, quant à eux, mieux identifier les projets qui émanent des établissements, les valider lorsqu'un appui leur est demandé et en évaluer les retombées a posteriori. Il s'avère nécessaire de mettre en place un système agrégé d'information et d'évaluation permettant de suivre l'évolution de la performance à l'international et de l'attractivité du système ;

- les étudiants devraient pouvoir disposer d'une information comparative, objective et fiable sur le positionnement des établissements.

Afin d'atteindre ces objectifs, deux dispositifs existants devraient être encore améliorés :

- le système d'information relatif à la mobilité et à l'ouverture internationale, que devrait accompagner la mise en place d'indicateurs au sein de chaque établissement ;

- le contrat quadriennal d'établissement, dont le volet international devrait être renforcé. En outre, un fléchage des ressources vers le soutien aux projets internationaux jugés prioritaires par l'établissement et validés par les tutelles permettrait de créer des mécanismes d'incitation efficaces.

Devant l'ampleur de la tâche et l'urgence de la situation, votre rapporteur s'interroge sur les suites qui seront données aux conclusions du rapport annuel du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants. En dépit du discours de La Baule, force est de constater qu'aucune mesure concrète n'a pour le moment permis d'améliorer et de simplifier l'accueil des étudiants étrangers en France. Alors que les collectivités territoriales sont amenées de plus en plus fréquemment à se substituer à l'Etat pour assurer des conditions d'accueil décentes aux nouveaux arrivants, votre rapporteur interrogera le ministre sur l'action que celui-ci entend mener et les moyens financiers qu'il souhaite consacrer à ce chantier prioritaire .

B. EDUFRANCE ET EGIDE : DEUX ORGANISMES NATIONAUX EN CHARGE D'UN RÔLE FÉDÉRATEUR

1. Edufrance

La mission première d'EduFrance n'est pas l'accueil des étudiants mais la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger. Créé en 1998, prorogé en 2002, EduFrance est un groupement d'intérêt public ayant pour tutelle les ministères de l'éducation nationale et des affaires étrangères. En sont également membres les ministères de la culture et du budget ainsi que tous les établissements d'enseignement supérieur qui le souhaitent.

Pour l'année 2003, le budget global de l'Agence s'est élevé à 8,78 millions d'euros dont 3,07 millions d'euros de subventions publiques. Aux subventions du ministère des affaires étrangères (1,45 million d'euros) et du ministère de l'éducation nationale (1,56 million d'euros), qui ont représenté la quasi-totalité du soutien public, viennent s'ajouter une contribution du ministère de la culture et de la communication de 30 500 euros et un appui non reconductible de la DRIC de 30 000 euros. Le montant des subventions publiques a enregistré une légère diminution (- 2,4 %) par rapport à l'année précédente.

Outre sa mission de promotion et d'information sur l'enseignement supérieur français à l'étranger, EduFrance améliore l'accueil des étudiants étrangers par le truchement du package. Celui-ci consiste en fait dans le paiement des droits d'université et la facilité d'obtention du visa par l'organisme, moyennant une rétribution versée par l'étudiant. EduFrance travaille avec les CROUS pour obtenir alors un logement pour les étudiants ayant choisi le package.

EduFrance peut donc éventuellement s'occuper de l'accueil, mais il est évident que cette prestation n'est pas accessible à tous, et ce en raison du coût parfois élevé du package pour un étranger. L'intervention des collectivités territoriales entre exactement dans ce débat. Celles-ci ont commencé à coopérer avec EduFrance, qui participe d'ailleurs au groupe de travail mis en place par la Mairie de Paris.

Il serait souhaitable que, dans la perspective de l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers en France et conformément au recentrage d'EduFrance sur ses missions de service public (promotion à l'étranger de l'offre française de formation dans l'enseignement supérieur et facilitation de l'accueil en France des étudiants étrangers) un maximum de collectivités collaborent avec cet organisme à défaut de mettre en place elles-mêmes des stratégies d'accueil.

2. Egide

Association ayant pour but de gérer les étudiants bénéficiant de bourses du Gouvernement français (BGF) ou de bourses étrangères, Egide propose des prestations identiques à celles mises en place par le CNOUS : accueil à l'aéroport, assistance pour la carte de séjour, prise en charge d'une à trois nuits d'hôtel dans l'attente de trouver un logement.

L'association travaille en collaboration avec les différents CROUS afin de pouvoir proposer un logement aux étudiants dont elle s'occupe mais également avec différentes collectivités locales telles que la région Bourgogne dans le cadre d'un programme d'accueil de 25 étudiants étrangers.

Ne recevant aucune subvention, Egide assure, par la seule tarification de ses prestations, les ressources indispensables à son fonctionnement et à son développement.

C. UN SYSTÈME DE BOURSES DIVERSIFIÉ

Par delà les conclusions du Conseil national pour le développement de la mobilité internationale des étudiants, il convient de rappeler que notre pays s'est déjà doté d'outils destinés à financer totalement ou partiellement les études d'élèves étrangers sur notre territoire.

Alors que le Gouvernement semblait avoir pris la décision de faire de l'accueil des étudiants étrangers un objectif prioritaire de sa politique pour les années à venir, votre rapporteur regrette qu'aucun effort financier particulier n'ait été réalisé au niveau des bourses d'études au cours de l'année écoulée.

1. Les bourses du Gouvernement français : un dispositif cohérent dont les crédits diminuent

L'analyse des données relatives aux bourses accordées par le Gouvernement français en 2003 permet de constater une importante diminution de l'effort réalisé par notre pays vis-à-vis des étudiants étrangers : les crédits consacrés à l'attribution de bourses ont ainsi baissé de 6 % en 2003 (98,8 millions d'euros).

a) Trois catégories de bourses aux objectifs complémentaires

Le dispositif de bourses est défini par un arrêté interministériel du 27 décembre 1983. La « bourse du Gouvernement français » (BGF) représente une aide soit à la formation des étudiants et stagiaires étrangers, soit aux travaux des chercheurs étrangers en France. L'encadré ci-dessous décrit les 3 catégories de bourses du Gouvernement français : la bourse d'étude, la bourse de stage et la bourse de séjour scientifique de haut niveau (SSHN).

LES TROIS CATÉGORIES DE BOURSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

La bourse d'étude est accordée pour des formations « diplômantes », c'est-à-dire sanctionnées par un diplôme. On distingue principalement :

- la bourse d'étude taux 1 pour les étudiants inscrits dans le cycle régulier d'un établissement d'enseignement supérieur en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par cet établissement ;

- la bourse d'étude taux 2 (bourse de « formation à la recherche »), pour les étudiants suivant une formation de 3 ^e cycle, DEA inclus ;

- la bourse d'étude taux 3 (bourse de « recherche »), réservée à certaines formations de 3 ^e cycle d'un niveau supérieur au DEA. Leur attribution relève de décisions prises, au cas par cas, par le poste diplomatique, en fonction du degré de priorité de la recherche menée par le bénéficiaire.

La bourse de stage est accordée pour des formations qualifiantes, c'est-à-dire à des bénéficiaires exerçant déjà une activité professionnelle, dont l'objectif est la reconversion, le perfectionnement, le recyclage ou la spécialisation. On distingue :

- la bourse de stage taux 1, attribuée dans le cas normal d'un stage effectué pour un complément de formation pratique dans la spécialité du boursier ;

- la bourse de stage taux 2, attribuée à des stagiaires suivant certaines formations non diplômantes au sens universitaire (scolarité à l'ENS, Polytechnique, ENA...) ou inscrits dans des cursus de perfectionnement (médecine par exemple), ou encore, à titre individuel, pour des raisons d'âge, de niveau de formation, d'expérience, ou de responsabilités professionnelles confirmées ;

- les bourses linguistiques et les bourses de stage pédagogiques de courte durée sont des catégories particulières de bourse de stage, dont la durée ne peut excéder 3 mois.

La bourse de séjour scientifique de haut niveau d'une durée généralement comprise entre un et trois mois est attribuée à un bénéficiaire participant à un programme de recherches et d'échanges culturels, scientifiques, techniques ou industriels de haut niveau. On distingue depuis 2003 quatre taux (au lieu de trois) de SSHN correspondant à des montants d'allocation différents attribués en fonction de la qualité du bénéficiaire et de la nature du programme de recherche auquel il participe.

Plusieurs prestations peuvent composer la bourse du Gouvernement français, à savoir :

- l'octroi d'une allocation d'entretien ;

- la prise en charge de tout ou partie des frais de voyage et de transport de bagages ;

- la prise en charge de la couverture sociale ;

- la prise en charge des frais de formation.

Une seule de ces prestations suffit à qualifier le bénéficiaire de boursier du Gouvernement français. La gestion des bourses du Gouvernement français est assurée par deux organismes : le CNOUS (Centre National des Oeuvres Universitaires et Scolaires) et EGIDE.

b) Un bilan décevant pour l'année 2003

(1) Un baisse inquiétante du nombre de boursiers

Fait important, le nombre de boursiers en 2003 se situe pour la première fois en 10 ans au-dessous de la barre des 20 000 bénéficiaires. Une comparaison avec les chiffres des années antérieures permet de mesurer les conséquences d'une politique de réduction systématique des crédits : avec 19 171 boursiers en 2003, la France a déjà perdu 21 % des effectifs constatés en 2001 (24 360 boursiers), point haut de la décennie.

Comme le montre le tableau ci-après, le nombre total de mensualités versées est également légèrement inférieur à celui des deux années passées (95 860 contre 96 176 en 2002 et 96 153 en 2001), à celui d'il y a 10 ans (106 640). Il reste toutefois supérieur à celui d'il y a 5 ans (80 194).

Seul motif de satisfaction, la durée moyenne d'une bourse continue, quant à elle, à croître depuis 1998 : elle atteint désormais 5 mois en 2003, chiffre supérieur à celui constaté l'année précédente (4,29 mois en 2002), il y a cinq ans (3,48) et il y a 10 ans 4,43. Cette augmentation traduit l'effort entrepris pour maintenir ou augmenter le nombre de bourses d'études par rapport aux bourses de stage dans un contexte de budget contraint.

(2) Une répartition géographique tournée vers les pays francophones

En dépit de la volonté exprimée par le Premier ministre en juin 2003 de rééquilibrer progressivement les efforts de la France en direction de l'Asie, de l'Amérique latine et du Proche et du Moyen-Orient, votre rapporteur constate que les boursiers restent majoritairement originaires de zones francophones.

BOURSES DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS EN 2003

Régions/Effectifs		2003
		Effectif	%
Union Européenne (24 pays hors France)		1 621	9
Autres pays d'Europe		2 184	12
Maghreb		4 416	23
Afrique sub-saharienne		4 497	24
Proche et Moyen-Orient (dont Egypte)		2 042	11
Asie du Sud et du Sud-Est		1 608	9
Extrême Orient et Pacifique		1 030	5
Amérique du Nord		197	1
Amérique Centrale et Sud		1 273	7
TOTAL		18 868	100

La répartition régionale des boursiers fait en effet apparaître que :

Les étudiants originaires d'Afrique sub-saharienne deviennent en 2003 les premiers bénéficiaires des bourses (24 %), devant les pays d'Afrique du Nord (23 %). L'ensemble du continent africain reste ainsi largement en tête des zones bénéficiaires de bourses du Gouvernement français (47 % du total).

Les pays d'Europe rassemblent un peu plus de 20 % des bourses, dont 9 % pour les 24 pays de l'Union européenne et 12 % pour les pays hors de l'Union européenne. Ces chiffres restent inférieurs à ceux de 1998 pour l'ensemble de l'Europe (22,9 %).

Le continent asiatique représente en 2003 seulement 14 % des bourses (mais 10,8 % en 1993), dont 8,5 % pour l'Asie du Sud et du Sud-Est et 5,5 % pour l'Extrême-Orient et le Pacifique.

Les pays du Proche et du Moyen-Orient totalisent quant à eux en 2003 11 % des bourses.

Enfin, le continent américain reçoit 8 % des bourses (4,9 % seulement en 1998), dont 7 % pour l'Amérique Centrale et du Sud (3,6 % en 1998 et 5,12 % en 2002) et 1 % pour l'Amérique du Nord (1,3 % en 1998 et 1,4 % en 2002).

2. Les programmes d'excellence Eiffel et Major : de bonnes initiatives dotées de faibles moyens

Depuis 1999, la France s'est dotée de deux programmes de bourses d'excellence visant à attirer sur notre territoire les meilleurs étudiants étrangers. En 2003, 396 étudiants ont ainsi bénéficié de telles bourses pour un coût total estimé à 15 millions d'euros.

a) Le programme Eiffel

Après avoir bénéficié depuis son lancement en janvier 1999 de 3 mesures nouvelles successives ^{9 ( * )} (7,6 millions d'euros en 1999, 5,3 millions d'euros en 2000, 1,3 million d'euros en 2001), le programme Eiffel semble avoir trouvé son rythme de croisière. Il a bénéficié de 12 millions d'euros en 2003 contre 11,2 millions d'euros en 2002 (depuis la rentrée 2003, les promotions ont été augmentées de 25 boursiers, suite à une décision du ministre des affaires étrangères).

Ce programme a trois objectifs principaux :

- constituer un produit d'appel compétitif pour attirer les meilleurs étudiants étrangers en France (programme d'excellence et allocation d'entretien attractive) ;

- concerner les filières de formation des futurs décideurs du public et du privé, et non pas les futurs enseignants-chercheurs très majoritaires parmi les boursiers du Gouvernement français ;

- cibler les pays émergents, en particulier d'Asie et d'Amérique latine, insuffisamment représentés parmi les étudiants étrangers en France.

Le programme a été conçu comme un outil offert aux établissements d'enseignement supérieur français dans le cadre de leur stratégie internationale et fonctionne en partenariat avec les conférences ou instances représentatives des établissements (CPU ^{* ( * )} , CGE*, CDEFI*, FNEGE*, FNSP*) et les établissements eux-mêmes.

Depuis son lancement début 1999, ce programme a connu une forte croissance et des résultats très encourageants au regard des objectifs qui lui ont été assignés.

En 2004 170 établissements ont ainsi présenté des candidatures et 65 d'entre eux ont eu au moins 1 admis. Sur 1 157 dossiers recevables, 367 ont été sélectionnés. Depuis 1999, le programme a permis de sélectionner près de 2 200 étudiants de qualité sur 7000 candidatures présentées.

	Nb d'établissements présentant des dossiers	Nb de candidatures recevables	Nb de boursiers sélectionnés
Promotion de lancement	88	312	153
Promotion 1999-2000*	180	656	278
Promotion 2000-2001*	276	1 424	348
Promotion 2001-2002	149	832	328
Promotion 2002-2003	205	1 322	341
Promotion 2003-2004	185	1 300	362
Promotion 2004-2005	170	1 157	367
TOTAL	1 253	7 003	2 177

La mobilisation des établissements a permis de sélectionner, en 2004, des étudiants dont 78 % d'entre eux étaient encore à l'étranger (« étudiants non résidents »). Cette proportion est la meilleure enregistrée depuis l'origine du programme (64 % en 2000, 73 % en 2001, 57 % en 2002, 75 % en 2003).

En ce qui concerne les domaines d'études, les sciences de l'ingénieur représentent 46 % des lauréats en 2004, l'économie-gestion 36 %, le droit et les sciences politiques 18 %.

Du point de vue de la répartition géographique des boursiers, l'objectif de favoriser en priorité les pays émergents d'Asie et d'Amérique latine est atteint, ces régions représentant respectivement 57 % et 22 % des lauréats en 2004. Les pays d'Europe en représentent 10 %, les pays du Moyen-Orient 9 %, les pays du reste du monde 2 %.

Il faut également souligner que le programme Eiffel permet d'accueillir des étudiants, non francophones au départ, à qui une formation intensive en français est offerte avant le début des cours ; en 2004, 210 des boursiers sélectionnés bénéficieront de cette formation (190 en 2003).

b) Le programme Major

Le programme Major a continué sa « montée en charge » en 2003. Il a ainsi bénéficié d'une subvention de 3 millions d'euros, en augmentation de 20 % par rapport à l'année précédente (2,5 millions d'euros).

Lancé à la rentrée 2000 avec une promotion expérimentale de 67 boursiers, ce programme de bourses d'excellence donne de la cohérence aux actions entreprises en faveur d'une catégorie particulière d'étudiants étrangers, ceux qui ont suivi leurs études secondaires dans les lycées français à l'étranger et sont titulaires du baccalauréat français. Les bourses Major prennent en effet le relais des bourses d'excellence de l'AEFE qui offrent à ces élèves, sélectionnés parmi ceux qui obtiennent leur baccalauréat avec mention bien ou très bien, 2 ans de bourses pour entrer en classes préparatoires ou dans un premier cycle d'études universitaires en France.

Le programme Major alloue désormais une bourse à ceux de ces étudiants qui ont réussi leur premier cycle afin de leur permettre de poursuivre leurs études 3 années supplémentaires, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu'à l'obtention du grade de master (bac + 5). Entre 80 et 100 bourses nouvelles sont offertes chaque année dans le cadre de ce programme, ce qui correspond à un stock d'environ 300 bourses en plein régime.

A la rentrée 2003, 89 nouveaux boursiers ont ainsi été sélectionnés, en provenance du Maghreb (28 %), d'Afrique sub-saharienne et de l'Océan indien (18 %), d'Amérique latine (17 %), d'Europe (17 %), du Proche et Moyen-Orient (16 %), d'Asie et du Pacifique (4 %). Comme l'indique le tableau ci-après, 45 % de ces étudiants sont inscrits en écoles d'ingénieur, 24 % en écoles de commerce, 24 % en universités, 4 % en instituts d'études politiques et 3 % dans les écoles normales supérieures.

Par filière	2001	en %	2002	en %	2003	en %
Ingénieurs	44	53	48	48	40	45
Economie-gestion	29	35	39	39	21	24
ENS	1	1	3	3	3	3
Universités	5	6	5	5	21	24
IEP	4	5	4	4	4	4
Total	83	100	99	100	89	100

L'augmentation du nombre de bénéficiaires des bourses d'excellence de l'AEFE, souhaitée par cette Agence, a un effet mécanique sur le nombre de candidats aux bourses Major. Le coût du programme Major est donc appelé à s'élever dans les prochaines années.

IV. LE RÉSEAU CULTUREL À L'ÉTRANGER

Notre réseau culturel à l'étranger demeure, pour le ministère des affaires étrangères, un outil de diffusion et de coopération privilégié. A travers les services qu'il propose aux publics désireux de découvrir ou de mieux connaître la culture française -cours de langue, manifestations culturelles, médiathèques et centres de ressources sur la France contemporaine- ce réseau a en effet vocation à moderniser l'image de notre pays à l'étranger, à promouvoir la création française contemporaine et à faire entendre la voix de la France dans le débat mondial des idées.

Composé de centres, d'instituts mais également des Alliances françaises, ce réseau, constitue un irremplaçable instrument de coopération au service de l'expression artistique des pays d'accueil. Il tend également à devenir un exemple des contradictions de la politique du Gouvernement en matière de politique culturelle extérieure. Hérault de la diversité culturelle, celui-ci diminue une nouvelle fois les crédits d'un réseau pourtant essentiel à la défense de cette cause.

A. L'ÉTAT DU RÉSEAU

En dépit de la publication du plan d'orientation stratégique en août 2003 par le ministère des affaires étrangères, force est de constater que le réseau semble toujours être en panne de réforme.

1. Les centres culturels

Les 148 établissements culturels répartis dans 91 pays à travers le monde constituent le « coeur » du réseau. Créés par arrêté interministériel (ministères des affaires étrangères et du budget) et ne possédant pas la personnalité morale, ces centres et ces instituts (et leurs 68 annexes) sont des services extérieurs du ministère des affaires étrangères dotés de l'autonomie financière.

a) L'évolution des crédits

L'analyse de l'évolution des crédits alloués au réseau culturel est rendue cette année particulièrement délicate en raison des expérimentations menées dans le cadre de la mise en place de la LOLF. Cette situation conduit à d'importants transferts du chapitre 37-95 « Etablissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger » vers les nouveaux chapitres 39-02 « programme « Rayonnement culturel et scientifique »-expérimentation dans sept pays » (Chine, Espagne, Italie, Grande-Bretagne, Allemagne, Suisse et Hongrie) et 59-01 (programme « Solidarité à l'égard des pays en développement »).

Les crédits inscrits sur le chapitre 37-95 diminuent ainsi de manière importante compte tenu de :

- la diminution de la dotation des centres culturels de 21 % par rapport à 2004 (article 31) ;

- la diminution de la dotation des instituts de recherches de 19 % par rapport à 2004 (article 40).

Toutefois, ces diminutions sont liées pour partie à des transferts internes réalisés dans le cadre des expérimentations LOLF :

- transfert de 2,158 millions d'euros vers le programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » ;

- transfert de 7,433 millions d'euros vers le programme « Rayonnement culturel et scientifique ».

La différence correspond aux mesures nouvelles suivantes :

- une mesure d'économie de 0,5 million d'euros au titre de l'abattement forfaitaire de 0,2 % ;

- un transfert de 0,527 million d'euros au profit d'autres lignes budgétaires.

Au total, d'après les informations fournies par le ministère des affaires étrangères, les crédits traditionnellement inscrits sur le chapitre 37-95 diminueraient de 2 % passant de 51 millions d'euros en 2004 à 49,97 millions d'euros en 2005.

b) Les missions

Les établissements culturels remplissent traditionnellement trois missions principales.

La première d'entre elles consiste à assurer l'enseignement du français. Aux termes de l'arrêté du 30 avril 1999, les établissements sont en effet chargés de contribuer « à l'emploi de la langue française par l'apport de méthodes, d'instruments et d'expertise appropriés ». Cette fonction occupe souvent la plus grande partie des locaux et des personnels, et la taille d'un institut est couramment appréciée par le nombre d'élèves inscrits aux cours de langue. Les cours proposés sont généralement des cours généralistes mais certains instituts s'efforcent de développer des cours en direction de publics spécialisés (chefs d'entreprise, hauts fonctionnaires, responsables politiques). Les centres ne délivrent eux-mêmes aucun diplôme mais préparent au diplôme d'études en langue française (DELF) et au diplôme approfondi de langue française (DALF) destinés aux personnes de nationalité étrangère et délivrés par le ministère français de l'éducation nationale.

Les établissements culturels sont ensuite chargés de la diffusion et de la programmation culturelle. M. Yves Dauge faisait remarquer dans son « plaidoyer pour le réseau culturel français à l'étranger » combien variait l'importance de cette mission selon les pays : « Nous avons eu l'occasion d'apprécier, lors de nos divers déplacements en Afrique francophone, le rôle primordial assuré par les centres culturels français dans les pays francophones à faibles revenus, en tant qu'animateur de la vie culturelle locale et découvreurs de talents. (...) La tâche est plus compliquée dans d'autres pays. C'est le cas de manière générale dans la plupart des pays développés où les événements culturels de l'institut français entrent en concurrence avec des centaines d'autres, mais c'est le cas également d'autres pays -comme la Chine- où il n'existe a priori qu'une faible appétence pour découvrir la culture française. »

Les centres culturels sont enfin chargés d'assurer la fourniture de documentation et d'informations sur la France. Un programme de modernisation et de dynamisation des bibliothèques des établissements culturels français et des Alliances françaises à l'étranger a ainsi été lancé en 1995 afin de pouvoir mettre en place de véritables « centres de ressources documentaires sur la France contemporaine ». La mission de ces centres est de répondre concrètement aux demandes d'information de toute nature dans les domaines pratiques, éducatifs, artistiques, scientifiques, techniques, touristiques... Elle est aussi de promouvoir une image plus moderne de notre pays en mettant en valeur les pôles d'excellence de la France, en tâchant de lutter contre les clichés et les idées reçues. Pour cela, les bibliothèques ont été appelées à être transformées en médiathèques, incluant tous les supports de la communication culturelle actuelle : imprimés, audiovisuels, numériques et télématiques.

2. Les Alliances françaises

Afin d'établir une radiographie exhaustive de notre dispositif d'action culturelle à l'étranger, votre rapporteur évoquera enfin brièvement le réseau de l'Alliance française. Créée en 1883 sous l'impulsion de savants, d'ingénieurs, d'écrivains et de diplomates, cette association à but non lucratif reconnue d'utilité publique s'est donné pour mission de favoriser la diffusion de notre langue et de notre culture en s'appuyant sur les amis de la France dans le monde.

Mise en place habituellement à l'issue d'une démarche spontanée émanant de personnes francophiles, chaque comité de l'Alliance est une structure autonome de droit local liée toutefois par une procédure d'approbation à l'Alliance française de Paris. Il n'appartient donc pas au ministère des affaires étrangères de créer ou de supprimer une Alliance française. Toutefois, ce dernier peut s'appuyer sur certaines d'entre elles pour assurer son action culturelle à l'étranger.

En effet, fort de 1 072 comités ^{10 ( * )} répartis dans 138 pays, le réseau de l'Alliance française est un complément indispensable au réseau des centres culturels. Comme l'indiquait M. Yves Dauge dans son rapport « dans de nombreux pays -au total une cinquantaine, principalement en Amérique latine et en Asie- il n'y a pas actuellement d'autres opérateurs susceptibles de relayer sur le terrain l'action culturelle française. Plutôt que d'implanter des centres dans ces régions, il a été jugé plus simple, plus efficace -compte tenu de l'insertion souvent remarquable des Alliances- et moins onéreux de renforcer l'effort d'association des Alliances à l'action des postes diplomatiques.»

Le ministère signe ainsi des conventions de partenariat avec les comités locaux en faveur de projets s'inscrivant dans ses priorités. Chacune des Alliances conventionnées (295 au titre de l'année 2004, situées majoritairement dans les zones géographiques où les établissements culturels français sont peu nombreux) peut dès lors avoir accès aux mêmes moyens d'action que les établissements culturels relevant de l'Etat à savoir : mise à disposition de personnels d'encadrement, subventions d'intervention, fonds d'aide spécialisés, assistance de l'Association française d'action artistique...

Pour l'année 2005, le ministère des affaires étrangères propose une diminution de 9 % des crédits du chapitre 42-14 consacrés au personnel mis à disposition auprès des Alliances françaises. La dotation de ce chapitre passe en effet de 29,188 à 26,541 millions d'euros.

B. UNE NÉCESSAIRE MODERNISATION

Pour exercer au mieux ces missions fondamentales le réseau doit être modernisé et redynamisé. Votre rapporteur se félicite, à cet égard, que dans son plan d'action stratégique pour 2007, le ministère des affaires étrangères ait pris conscience des réformes à entreprendre. Reste à savoir si ce dernier aura les moyens de ses ambitions.

1. Rationaliser la carte de nos implantations culturelles

Comme évoqué dans la proposition n° 96 du plan d'action stratégique, le ministère souhaite en premier lieu réduire les situations de « redondance ». En effet, il convient de préciser que, dans certaines villes, coexistent encore une Alliance française bénéficiant de personnels détachés et un établissement à autonomie financière. Le ministère précise que « cette démarche de rationalisation peut être mise en oeuvre au profit du centre ou de l'institut culturel (Lisbonne), aussi bien que de l'Alliance française (Nairobi, Zagreb) ».

Le ministère envisage également, en Europe, de fermer les implantations dont le niveau d'activité est trop modeste. Votre rapporteur souhaite toutefois souligner que, si de telles fermetures devaient être envisagées, une attention particulière devra être portée sur le cadre de substitution qui sera mis en place. La fermeture physique d'un centre ne doit pas entraîner de facto la dissolution de sa structure administrative qui peut subsister comme outil de coopération. Surtout, les moyens pourront dans un certain nombre de cas être redéployés vers d'autres centres, en particulier ceux implantés dans la capitale, ou parfois vers des structures plus légères comme ce fut le cas en Allemagne.

2. Moderniser les établissements

Tout en faisant évoluer la carte du réseau, le ministère des affaires étrangères entend moderniser ses établissements afin d'améliorer leurs performances et l'offre de services qu'ils proposent.

A cet effet, la politique de modernisation des médiathèques et des centres de ressources sera poursuivie dans le cadre d'un plan pluri-annuel (le Plan Médiathèques, doté en 2004 de 1,5 million d'euros).

De même, la promotion du débat d'idées à la française, à travers l'organisation dans les établissements culturels de conférences et de tables rondes associant experts français et étrangers, sera soutenue à travers le « fonds d'Alembert », doté en 2004 de 285 000 euros.

La diffusion du cinéma français dans les établissements culturels sera, quant à elle, facilitée au terme d'un accord passé avec l'association « le meilleur du cinéma français », grâce à la diffusion numérique d'un important catalogue de films français récents dont les droits ont été préalablement acquis.

Surtout, un plan de professionnalisation des responsables des écoles de langue a été adopté, afin de leur donner les moyens d'attirer de nouveaux publics vers l'apprentissage du français : des formations aux techniques du marketing seront ainsi proposées aux directeurs des cours et des stages seront offerts au sein des établissements à des étudiants issus des écoles de commerce.

Enfin, la politique de rapprochement avec les établissements culturels des autres pays européens, sera renforcée ; ainsi en est-il, en particulier, des actions menées en commun avec nos partenaires allemands : fonds de 500 000 euros pour des projets communs et co-localisation d'établissements culturels comme à Ramallah ou à Palerme.

Votre rapporteur rappelle qu'en application de la loi organique relative aux lois de finances et afin d'améliorer l'information des parlementaires, cette démarche devra impérativement s'appuyer sur l'exploitation d'indicateurs de gestion, d'activités et de résultats, disponibles pour l'ensemble des établissements culturels français à l'étranger et permettant des comparaisons dans l'espace et dans le temps. L'avant-projet de performances du programme « action extérieure de l'Etat » propose à cet effet les indicateurs suivants :

- nombre d'apprenants dans le réseau des établissements culturels ;

- taux d'auto-financement des établissements culturels ;

- part de nos actions culturelles scientifiques et techniques financées en partenariat ;

- ratio coûts de structure/dépenses d'intervention.

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une réunion tenue le 17 novembre 2004, la commission a examiné le rapport pour avis de M. David Assouline, sur les crédits des relations culturelles extérieures pour 2005.

Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.

M. Ivan Renar , après avoir félicité le rapporteur pour avis pour la qualité de son rapport, a regretté que les crédits affectés aux relations culturelles extérieures dans le projet de loi de finances pour 2005 ne traduisent pas une certaine idée de la France. Il a rappelé l'importance des valeurs humanistes de notre pays, dans un contexte politique international qui ne doit pas se résumer à la gestion des conflits.

Il s'est également interrogé sur la place de la langue française dans le monde, sur la création de la future chaîne d'information internationale ainsi que sur les problèmes rencontrés actuellement par l'Agence France Presse, seule agence de presse francophone d'information mondiale.

Soulignant la difficulté de trouver les principaux journaux quotidiens français à l'étranger, il s'est enquis des responsabilités en matière de diffusion de la presse écrite française dans le monde.

Mme Marie Christine Blandin a partagé les appréciations formulées par le rapporteur pour avis. Faisant le constat d'une dégradation des moyens budgétaires affectés aux différentes institutions qui concourent à la diffusion de la culture française dans le monde, elle a indiqué que cette situation engendrait une certaine incompréhension de la part des étrangers, qui ont le sentiment d'être délaissés par la France.

Elle a souhaité faire part, sans les contester, des problèmes financiers relatifs à l'attribution de cadeaux diplomatiques, sous forme de gratuité des frais de scolarité dans les établissements français, à certains enfants de personnalités étrangères. Supportés intégralement par les établissements d'accueil, ces avantages pèsent en fait sur les familles contributrices. Il reviendrait au Gouvernement français d'en assurer la dotation.

M. Louis Duvernois, tout en partageant l'analyse du rapporteur pour avis dans ses grandes lignes, en a contesté la présentation formelle.

Il a fait remarquer que les sujets qui engagent l'image de la France dans le monde ne pouvaient être l'objet de polémique ni d'opinion partisane.

Il a confirmé que la situation de l'AEFE était particulièrement préoccupante. Il s'est prononcé en faveur de la mise en place d'une double tutelle, le ministère de l'éducation nationale étant chargé de participer au financement des dépenses du réseau. Il a encouragé les représentants des établissements français à l'étranger à participer à l'élaboration de la nouvelle loi d'orientation sur l'école, soulignant que leurs expériences réussies avaient beaucoup à apporter au réseau éducatif en France. Il a également renvoyé au rapport établi par M. Jacques Legendre, au nom de la commission, sur l'enseignement des langues étrangères en France.

Il a noté les résultats encourageants de l'Agence Edufrance, dont les antennes sont généralement installées au sein des Alliances françaises, qui a mieux assuré la promotion des universités françaises, tout en rappelant les difficultés d'accueil rencontrées par les étudiants étrangers en France.

Concernant l'action culturelle et artistique, M. Louis Duvernois a déploré la dégradation du réseau culturel français à l'étranger. Il a cependant fait remarquer que cette situation ne pouvait être attribuée aux seules restrictions budgétaires. Il s'est prononcé en faveur d'un redéploiement des moyens à l'intérieur de structures souvent inopérantes ou inefficaces. Il a regretté que cette piste de réflexion n'ait pas été exploitée par le rapporteur pour avis.

S'agissant de l'audiovisuel extérieur, il a souligné que la reconduction des budgets conduisait à un redéploiement interne des moyens, qui permettait d'augmenter les dotations respectives de TV5 et de RFI.

Concernant RFI, il a précisé que le plan d'orientation stratégique devait être adopté en conseil d'administration cette semaine.

S'associant aux propos du rapporteur pour avis sur la nécessité de repenser le projet de la future chaîne d'information internationale, il a précisé que son financement devrait respecter les objectifs de maîtrise des dépenses publiques.

M. Jacques Legendre a tout d'abord relevé l'opportunité d'une présentation conjointe des rapports pour avis sur les crédits des relations culturelles extérieures et sur ceux de la francophonie, afin de disposer d'une vision globale des enjeux.

Sans préjuger des intentions du Gouvernement en matière de politique audiovisuelle extérieure, il a tenu à préciser que TV5 avait fait d'importants progrès en matière de programmation, saluant à son tour la mémoire de M. Serge Adda, qui avait contribué à conduire cette chaîne sur la voie de la réussite. Il a fait remarquer que la création d'une chaîne d'information internationale permettrait de donner des moyens d'action à la diplomatie française, dont elle est actuellement privée, mais ne devait pas conduire à remettre en question l'existence de TV5.

Tout en évoquant les difficultés financières rencontrées par le réseau culturel français à l'étranger qui voit ses moyens d'intervention diminuer, il a plaidé pour la mise en place d'instruments de pilotage adaptés et pour la création d'un ministère délégué en charge de la francophonie et des relations extérieures.

M. Michel Thiollière s'est interrogé sur l'accroissement des actions des organismes de l'audiovisuel public en direction de l'étranger, alors que la couverture du territoire national n'est pas complètement assurée.

Il a souligné le rôle de soutien culturel aux entreprises françaises dans leur politique d'exportation, que pouvait fournir la présence de la télévision française à l'étranger.

Répondant à ces interventions, M. David Assouline, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :

- le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, qui relève des crédits des services du Premier ministre, est doté d'un montant de 7 millions d'euros ;

- en dépit du constat régulièrement fait depuis plusieurs années, la politique d'accueil des étudiants étrangers en France n'a pas encore bénéficié des efforts indispensables pour la compétitivité internationale ;

- le manque cruel de logements étudiants, tout particulièrement à destination d'étudiants effectuant de courts séjours en France, constitue un réel handicap pour le rayonnement de l'enseignement supérieur et de la recherche française dans le monde ;

- un co-pilotage de l'AEFE par les ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale n'est pas de nature à assurer une meilleure efficacité des actions de l'Agence ;

- l'affectation de moyens supplémentaires à TV5 a permis de répondre aux ambitions affichées par la chaîne et d'assurer son succès.

A l'issue de ce débat, la commission a ensuite décidé de ne pas suivre les conclusions de son rapporteur pour avis et de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles extérieures pour 2005 .

* ¹ Dont 57,3 % financés par le chapitre 42-14 du budget du ministère des affaires étrangères.

* ² Dont 3,99 millions d'euros versés par France 2 et France 3.

* ³ Dont 2,59 millions d'euros versés par France 2 et France 3.

* ⁴ RFI a ainsi réduit d'un tiers le volume de ses programmes diffusés en ondes courtes pour une économie budgétaire estimée à 12,2 millions d'euros.

* ⁵ La politique télévisuelle extérieure de la France, rapport au Premier ministre, 1989.

* ⁶ TéléFranceInternational : un programme pour l'action télévisuelle extérieure de la France, rapport au ministre des affaires étrangères, 1997.

* ⁷ « Quel avenir pour l'enseignement français à l'étranger ? » Rapport du Conseil économique et social (2003) présenté par M. Bernard Cariot.

* ⁸ Discours de La Baule, 27 juin 2003.

* ⁹ Conformément aux orientations retenues par le Gouvernement, une partie de ces crédits a toutefois été utilisée pour lancer, en 2000, le programme Major, spécifiquement destiné à prendre le relais du programme d'excellence de l'AEFE.

* ^* CPU : conférence des présidents d'université ; CGE : conférence des grandes écoles ; CDEFI : conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs ; FNEGE : fondation nationale pour l'enseignement de la gestion des entreprises ; FNSP : fondation nationale de sciences politiques.

* ¹⁰ Autonome et de droit local, chaque comité relève néanmoins d'une procédure d'approbation par l'Alliance française de Paris.