Projet de loi de finances pour 2004 : Défense - Marine

LES CRÉDITS DE LA MARINE POUR 2004
- APERÇU GÉNÉRAL -

Le budget de la marine s'élève à 5,8 milliards d'euros pour 2004.

Les crédits inscrits au titre de l'agrégat marine dans le projet de loi de finances représentent 18 % des crédits du ministère de la Défense (41,5 milliards d'euros) 2 % des crédits inscrits au budget de l'Etat et 0,36 % du PIB attendu en 2004.

Ils enregistrent une progression de 5.8 % en volume.

Ces crédits se répartissent à raison de 26 % pour les dépenses de rémunérations et de charges sociales (1,528 milliard d'euros), 7,35 % pour les dépenses de fonctionnement (429 millions d'euros) inscrits au titre III et de 65,73 % de crédits d'investissements (3,835 milliards d'euros) inscrits aux titres V et VI.

A titre de comparaison, le titre V du ministère représente 46 % des crédits consacrés à l'effort de défense, ce qui permet de mesurer la place des équipements au sein du budget de la Marine.

Les dépenses ordinaires qui s'élèvent à 1996 M€ enregistrent une légère baisse (-2, 1 % en euros constants ).

Les dépenses en capital atteignent 4 738 M€ en autorisations de programmes et 3 838 M€ en crédits de paiements, soit une augmentation en volume de 15 % en AP et de 10,5 % en CP par rapport à l'année 2003.

I. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UN TITRE III REMODELÉ ET SOUS CONTRAINTES

Le titre III de la Marine, doté de 1 996 M€, est composé à hauteur de 76,5 % de dépenses de rémunérations et charges sociales du personnel. Le solde est constitué de dépenses de fonctionnement, de crédits pour l'achat de produits pétroliers et de dépenses d'alimentation.

Le titre III hors RCS représente 21,5 % du total.

En Millions d'Euros courants (crédits de paiement)	LFI 2003	PLF 2004	Evolution en %
RCS	1 572,9	1 528	- 2,84
Fonctionnement courant (34-05)	361,2	372,5	+ 3,12
Alimentation	57,6	53,6	- 6,93
Subventions	2,2	2,5	+ 13
EPM (34-20)	15,1	0	-
Expérimentation de globalisation de crédits	-	39	-
Total	2 009	1 995,6	- 0.68

A. UN TITRE III REMODELÉ

1. Des modifications liées à la réforme DCN

Le chapitre consacré aux dépenses d'entretien programmé des matériels est mis en extinction en 2004, confirmant un mouvement engagé depuis plusieurs budgets, ce type de dépenses étant en grande partie considéré comme de l'investissement et étant donc transféré au titre V. Les dépenses liées d'entretien courant sont désormais financées par le chapitre du fonctionnement courant.

A mesure que la reprise par la Marine de certaines activités de DCN progresse, des crédits inscrits au titre V et correspondant à la rémunération des personnels (35,9 millions d'euros) qui empruntaient le canal du compte de commerce sont désormais inscrits au titre III de la Défense.

La reprise des activités de DCN par la marine occasionne des redéploiements de crédits du titre V vers le titre III, notamment son chapitre de fonctionnement courant, qui supporte désormais l'ensemble des charges d'entretien courant. Ce chapitre reçoit, en 2004, 17,3 M€ du titre V au titre, notamment, de la prise en charge du fonctionnement du site de Papeete qui n'est plus assurée par DCN (4,4 M€) et de la prise en charge de l'entretien courant du service du soutien de la flotte (10,9M€).

2. L'expérience de globalisation des crédits de fonctionnement

Par ailleurs, 39 millions d'euros inscrits au titre III sont prévus pour l'expérimentation de la globalisation des crédits prévue par la loi organique relative aux lois de finances du 1 ^er août 2001, qui concernera pour la marine en 2004, le centre d'instruction naval de St Mandrier.

Elle constitue la préfiguration du dispositif qui pourrait être adopté pour l'application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances en globalisant les crédits de rémunération des militaires, des civils ainsi que des crédits de fonctionnement et, pour une part plus marginale, des crédits du titre V.

S'agissant de l'expérimentation, la déconcentration des crédits est menée au niveau d'une unité. Le choix d'une école plutôt que d'une unité combattante devrait faciliter l'exercice et permettre d'apprécier les difficultés ; il sera, dans le même temps, peu représentatif de la mise en oeuvre de la LOLF dans la marine qui devrait plutôt s'opérer au niveau des grands commandements et non des unités. Par ailleurs, il sera difficile d'expérimenter la fongibilité des crédits dans ce cadre : l'indicateur final qui devrait être dégagé de l'expérience est le coût de la structure par personne formée. Faute de disposer de cet indicateur a priori , l'expérience se fait en quelque sorte à rebours en déconcentrant des charges constatées les années précédentes.

A la fin de l'année 2005, les procédures permettant l'établissement d'une comptabilité analytique devraient être en place.

B. DES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION ET CHARGES SOCIALES CONTENUS

Avec un format de 44 131 militaires et 10 291 civils ^{( ( * )1)} , les effectifs de la Marine devraient désormais être stabilisés. Plus que les conséquences de la professionnalisation, ce sont désormais celles liées au changement de statut de DCN qui affectent le plus l'évolution des effectifs ces dernières années.

1. L'évolution des effectifs militaires : un alignement des crédits sur les effectifs réalisés

Pour 2004, les effectifs budgétaires de la Marine s'établissent à 44 131 militaires ce qui correspond à une diminution des emplois ouverts pour l'année 2003, à hauteur de 136 emplois.

a) Un volant de sous-effectif persistant en fin de précédente programmation

Le rattrapage des postes non obtenus en fin de période de programmation 1997-2002, (250 postes répartis entre 5 postes d'officiers, 83 postes d'officiers mariniers et 162 postes de volontaires) ne pourra donc pas être envisagé avant 2005 ; la marine procédant par adaptation de la pyramide des grades pour répondre aux évolutions nécessaires.

Par catégorie d'emplois, la ventilation des effectifs budgétaires est la suivante :

	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004
Officiers	5 930	6 029	5 966	5 931	4 955	4 961	4 970
Officiers mariniers	33 794	33 649	32 710	31 761	29 390	29 293	29 297
Équipage	25 448	22 963	20 417	17 599	9 931	10 013	9 864
TOTAL (y compris volontaires)	65 172	62 641	59 093	55 291	44 276	44 267	44 131

S'agissant du budget 2004, l'enveloppe consacrée aux crédits de rémunérations et charges sociales subit un abattement forfaitaire de 10,89 millions d'euros pour neutralisation de l'évolution du point de la fonction publique. Ces ressources devront donc être dégagées au sein de l'enveloppe des rémunérations.

Par ailleurs, le budget 2004 des rémunérations et charges sociales est bâti sur une hypothèse de sous-effectifs de 3 %, ce qui représente une sous-dotation de 17,55 millions d'euros. Si l'on rapporte les effectifs budgétaires aux effectifs réalisés au 1 ^er juillet 2003, l'écart est de 3,6 % pour les militaires. Cette contrainte conduira à différer le rattrapage des effectifs, le déficit touchant plus particulièrement les militaires du rang.

Il convient de rappeler que l'enveloppe du titre III a pu être contenue au cours de la précédente période de programmation au prix du maintien d'un sous-effectif. Les crédits correspondant aux emplois budgétaires non-pourvus étaient notamment consacrés au paiement des surcoût liés à la participation de la Marine aux opérations extérieures.

b) Le pyramidage

La mise en oeuvre de la professionnalisation a fait apparaître la nécessité de renforcer les effectifs de quartiers-maîtres et matelots. Ce mouvement s'est opéré par des transformations de postes d'officiers mariniers, programmées sur 6 ans.

Au total, sur la période 2000-2003, 971 postes d'officiers mariniers ont fait l'objet d'une telle transformation.

Il semble désormais que ce processus soit parvenu à son terme puisque c'est le mouvement inverse que l'on observe dans le projet de budget pour 2004, avec la transformation de 144 postes de militaires du rang en postes d'officiers (26) et d'officiers mariniers (70).

La participation à des opérations interarmées et internationales a fait, quant à elle naître le besoin du renforcement des postes d'officiers supérieurs pour remplir de telles missions, besoin qui n'a pas été pris en compte par la loi de programmation militaire.

Pour 2004, 2 postes de capitaines de vaisseau et 5 postes de capitaines de frégates et de capitaines de corvette sont créés par suppression de 9 postes de lieutenants et d'enseignes de vaisseau.

Au total, 48 emplois sont supprimés au titre des mesures d'ajustement rendues nécessaires par l'évolution des besoins en interarmées et en international.

c) Les engagés initiaux de moyenne durée

Les engagés initiaux de moyenne durée, catégorie apparue en 2002, sont recrutés parmi les candidats à l'engagement de longue durée non retenus, pour une durée de quatre ans. Affectés dans des postes à terre, ils peuvent être intégrés aux cours d'aptitude technique et voir leur contrat passer à 10 ans en cas de réussite.

185 EIMD ont été recrutés en 2002 et 286 en 2003.

d) Le volontariat

Le nombre de postes budgétaires est en baisse pour 2004, passant de 1 601 à 1 596.

Le terme de volontaires recouvre cependant deux réalités différentes : les volontaires aspirants ne posent pas de difficulté particulière de recrutement, tandis que celui des volontaires équipages dont le profil (pas de qualification requise) peut être rapproché de celui des EICD dans des conditions financières moins avantageuses souffre d'un statut relativement peu attractif.

La prévision de recrutement pour 2003 est de 1210, dont 300 volontaires pour le bataillon des marins pompiers de Marseille.

2. Attractivité et fidélisation

a) La poursuite du plan d'amélioration de la condition militaire

Avec la revalorisation du taux de certaines primes et indemnités, les mesures en faveur du personnel s'élèvent à 10 millions d'euros pour l'année 2004. Les postes les plus importants sont la revalorisation des indemnités de sujétion d'absence du port-base (2,75 millions d'euros) et de charges militaires (2,6 millions d'euros).

b) Le recrutement

Le recrutement officier reste satisfaisant et peut offrir des carrières qui restent attractives. La Marine doit maintenir un taux de sélectivité élevé pour le recrutement non officier.

Elle rencontre moins de difficulté pour recruter que les autres années. La difficulté se situe davantage, comme l'a indiqué le chef d'état-major lors de son audition par la commission, sur la question du volontariat à la mer dont le taux chute après quelques années de carrière.

	2002	2003 (besoins)	2004 (prévisions)
Officiers de marine (carrière)	124	117	104
Officiers spécialisés de la marine (carrière)	90	83	80
Officiers sous contrat	121	202	106
Maistranciers	693	812	809
Engagés de longue durée	1 783	2 380	2046
Engagés de moyenne durée	185	459	370
Engagés de courte durée	673	750	828
volontaires	1 024	1 235	1205

c) Le fonds de consolidation de la professionnalisation

Une fois le processus de professionnalisation achevé et le format stabilisé, la Marine doit renouveler chaque année plus de 13 % de ses effectifs en recrutant environ 6000 personnes pour maintenir les flux nécessaires au dynamisme de l'organisation et faciliter la gestion de la pyramide des grades.

Dans certaines spécialités où la marine est en concurrence avec des entreprises sur des micro-marchés de l'emploi (atomiciens) ou qui sont très recherchées dans le secteur privé (électronique, informatique, mécanique), c'est la fidélisation des personnels et le renouvellement des contrats qui pose de réelles difficultés.

Pour renforcer l'attractivité de certaines spécialités, la loi de programmation a mis en place un fonds « de consolidation de la professionnalisation » mobilisable au titre du recrutement, de la fidélisation et du soutien à la mobilité géographique. Les crédits de ce fonds s'élèvent à 5,9 millions d'euros pour la marine.

Une prime d'attractivité modulable a été mise en place le 1 ^er juillet 2003, qui consiste à appliquer un coefficient multiplicateur différencié à la prime d'engagement. Pour la marine, elle s'élève à 1,8 M€ et concerne les spécialités suivantes : contrôleurs d'aéronautique, mécaniciens navals, fusiliers et mécaniciens d'atelier naval.

Afin de conserver les compétences dans les emplois exposés à la concurrence d'autres secteurs, une indemnité modulable est destinée aux spécialités « critiques » pour lesquelles on assiste à un fort taux de départ (plongeurs démineurs, informaticiens, infirmiers, contrôleurs d'aéronautique, radaristes-navigateurs aériens, atomiciens). Sur ce volet, le fonds de consolidation consacre 1,71 M€ à la marine auquel s'ajoute 1,03 M€ destiné à financer des primes de haute technicité destinées au personnel ayant plus de 20 ans d'ancienneté.

d) La politique de reconversion

Compte tenu du développement des carrières courtes lié à la professionnalisation, la reconversion concourt à l'attractivité du métier de militaire. Le service de reconversion de la marine, Marine Mobilité, fonctionne avec un réseau de 5 000 entreprises réparties sur l'ensemble du territoire national et remplit les fonctions de cabinet de reclassement avec une organisation déconcentrée. Il propose également des entretiens d'orientation et des stages de formation. Le service emploie 86 personnes.

L'objectif de reclassement est de 80 % après un an. Au 31 décembre 2002, le ratio était de 70,2 %.

Le dispositif concerne pour l'essentiel des sous officiers et des officiers, il est ouvert à tous les personnels totalisant plus de quatre ans de services.

Marine mobilité prend également en charge les engagés de courte durée recrutés pour une durée de 3 ans. Un dispositif spécifique a été mis en place avec les missions locales d'insertion qui participent en amont au recrutement de cette catégorie d'engagés. Des formations qualifiantes et de remise à niveau ont été mises en place avec un objectif de 80 % de reclassement.

En 2003, 77,4 % des effectifs suivis avaient retrouvés un emploi ou étaient en formation, ce qui est un résultat plutôt encourageant pour ce dispositif spécifique d'insertion de jeunes en difficulté.

3. Les personnels civils

A la différence des effectifs militaires, la gestion des personnels civils est centralisée au ministère de la défense. Les rémunérations et charges sociales correspondantes ne sont donc pas imputées sur les crédits de la marine.

Pour 2004, le nombre des personnels civils des services extérieurs s `élève à 10 291, soit une augmentation de 229 postes. Il convient d'ajouter à ce chiffre les personnels en poste outre-mer (487) ainsi que ceux affectés en administration centrale (234 postes).

Cette augmentation est liée pour l'essentiel aux personnels correspondant à la reprise par la marine de certaines activités de DCN. La marine a demandé à ce titre le transfert de 930 postes qui correspondent à la reprise des rechanges (394 postes), des pyrotechnies (384 postes) et de la gestion des immobilisations (147 postes). S'ajoutent à ces postes, le transfert des effectifs de l'établissement de Papeete, dont l'activité n'est pas poursuivie par DCN, et qui correspond à 237 postes. 153 postes sont inscrits au budget 2004 pour achever les transferts budgétaires. Le transfert des personnels s'est effectué à un rythme différent, notamment pour la fonction rechanges où le différentiel est resté important mais s'améliore.

Le sous-effectif prévisionnel des personnels civils en 2004 pourrait s'élever entre 2 et 4 % des effectifs budgétaires.

En 2004, comme en 2003, la priorité a été donnée aux transferts de personnels en provenance de DCN et de GIAT, ce qui conduit à limiter les recrutements à la seule région parisienne.

4. La réserve

L'objectif correspondant aux crédits de rémunération des réservistes est de 4 800 engagements à servir dans la réserve, soit une progression de 200 engagements.

Le format de la réserve opérationnelle de la marine prévu par la loi de programmation militaire était fixé à 6 500 militaires affectés à une unité d'active en 2008. Cet objectif a été révisé à 7 700 début 2003 selon la ventilation suivante :

OBJECTIF POUR LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE DE LA MARINE

	réalisés au 1/11/2003	2003	2004	2005	2006	2007	2008
officiers supérieurs	753	830	850	870	880	900	970
officiers subalternes	953	1 030	1 050	1 070	1 090	1 100	1 170
officiers	1 706	1 860	1 900	1 940	1 970	2 000	2 140
off. mariniers supér.	1 485	1 650	1 820	2 000	2 170	2 330	2 490
off. mariniers subalt.	820	850	920	980	1 050	1 130	1 210
officiers mariniers	2 305	2 500	2 740	2 980	3 220	3 460	3 700
quartiers-maîtres et matelots	874	840	1 060	1 280	1 510	1 740	1 860
MDR	874	840	1 060	1 280	1 510	1 740	1 860
Total	4 885	5 200	5 700	6 200	6 700	7 200	7 700

4 885 réservistes servaient sous contrat en 2003 avec une montée en puissance de la réserve qui pourrait permettre d'atteindre le format dès 2005. La structure de la pyramide des grades, jusqu'alors trop déséquilibrée, s'est améliorée et l'on se rapproche des objectifs de recrutement pour les militaires du rang.

Le recrutement direct de militaires du rang, notamment parmi les bénéficiaires de stages de préparation militaire, suivi d'une formation initiale de spécialité a contribué à améliorer les ratios.

Les postes ouverts concernent pour l'essentiel la protection des points sensibles, la défense maritime du territoire et la sauvegarde maritime (40 % des postes), les ressources humaines (25 %), les renforts d'états-majors et le soutien des forces.

Pour 2004, les crédits de rémunération attribués à la réserve sont portés à 7,28 M€ et les crédits d'activité sont accrus de 231 000 euros pour accompagner la montée en puissance des recrutements.

La réserve citoyenne, dont le rôle est de contribuer au recrutement et à la coordination de l'action des réservistes, comprend environ 40 000 personnes et permet un maillage particulièrement utile du territoire par les associations de réservistes compte tenu des particularités de l'implantation géographique de la marine.

C. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT ET D'ALIMENTATION EN BAISSE

1. Les produits pétroliers : une participation à l'effort

La dotation consacrée aux produits pétroliers s'élève à 67 millions d'euros pour 2004. Elle est réduite par rapport à la dotation de l'année 2003 à hauteur de 5,289 millions d'euros à titre de contribution aux efforts d'économie sur les produits pétroliers de la défense. Les stocks serviront de variable d'ajustement.

2. Le fonctionnement courant

La dotation consacrée au fonctionnement courant évolue sous l'effet de deux facteurs : un apport de crédits nouveaux (+ 5 M€) destinés au financement de l'externalisation et de la location de services (poursuite de l'externalisation des transports en rade de Brest, surveillance radar dans les terres australes, moyens satellites pour la surveillance maritime, gardiennage...) et des transferts de crédits liés au transfert d'activités de DCN vers la Marine pour un total de 17,3 M€, notamment des activités de soutien dans les ports (transfert de 11,7 M€).

La clarification budgétaire, née de la reprise des activités de DCN, représente un progrès indéniable en ce qu'elle permet de mieux identifier l'effort consenti en faveur des dépenses en capital. En 2004, elle fait apparaître au titre III une augmentation qu'il convient de nuancer : les crédits de fonctionnement de la marine font l'objet d'un ajustement à la baisse de 5 M€ qui affecte notamment l'entretien programmé des matériels.

Les crédits du chapitre n'ont pas été intégralement consommés en 2002 mais il convient de souligner qu'ils sont déterminants pour atteindre les objectifs d'activité des forces que la loi de programmation fixe à 100 jours de mer par an.

3. Les crédits d'alimentation

Les crédits d'alimentation diminuent pour l'année 2004 de 6,93 % (4 M€). Cette évolution est liée pour partie à l'évolution des effectifs ^{1 ( * )} ainsi qu'à l'évolution attendue du coût des denrées alimentaires. La participation de la marine à des opérations extérieures est également prise en compte : elle a représenté 5 % de la dotation pour l'année 2002.

* ⁽¹⁾ Les RCS des effectifs civils, à l'exception de celles comprises dans l'expérimentation de la globalisation des crédits, ne sont pas inclus dans l'agrégat « marine ».

* ¹ liée à la budgétisation des agents «Berkani ».