II. LES DÉPENSES EN CAPITAL : DES CRÉDITS AU TITRE V CONFORMES AUX PROGRAMMES PRÉVUS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION
Les crédits d'équipements de la marine s'élèveront pour 2004 à 4,7 milliards d'euros en autorisations de programmes et 3,8 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une augmentation de 17 % en AP et 12 % en CP par rapport au budget 2003.
Ces crédits sont conformes aux évolutions prévues par la loi de programmation militaire dont l'annuité 2004 s'élevait à 3,7 milliards d'euros pour les titres V et VI. Il convient cependant de noter que les annuités de la loi de programmation militaires n'intègrent pas les conséquences fiscales du changement de statut de DCN, dont la compensation doit faire l'objet d'une dotation année par année.
En millions d'euros courants
|
|
LFI 2003 |
PLF 2004 |
||
|
AP |
CP |
AP |
CP |
|
|
Espace- Systèmes d'information et de communication |
158 |
122 |
114 |
129 |
|
Forces nucléaires |
1 145 |
720 |
859 |
836 |
|
Etudes |
2 |
2 |
1 |
2 |
|
Equipements communs |
476 |
377 |
348 |
524 |
|
Equipements des armées |
760 |
1131 |
2 179 |
1 041 |
|
Infrastructure |
131 |
113 |
135 |
118 |
|
Soutien des forces |
537 |
317 |
375 |
428 |
|
Entretien programmé des matériels |
845 |
621 |
725 |
757 |
|
Total |
4 060 |
3 421 |
4 738.1 |
3 838.3 |
Les principales livraisons attendues en 2004 concernent :
- la composante de dissuasion avec l'admission au service actif du 3 ème SNLE-NG « le Vigilant » en décembre 2004,
- le premier bâtiment hydrographique et océanographique,
-la poursuite, avec quatre unités supplémentaires, des livraisons des chasseurs de mines tripartites modernisés,
- les munitions et systèmes d'armes avec la livraison du premier système PAAMS sur les frégates Horizon et la livraison de 100 torpilles MU 90.
La poursuite des principaux programmes se traduit par une augmentation des autorisations de programmes qui permettra notamment les commandes suivantes :
- les premières frégates multimissions
- les missiles MICA (250 pour la marine)
- les premières torpilles lourdes destinées aux sous-marins.
Par ailleurs les principaux programmes se poursuivent : frégates Horizon, bâtiments de projection et de commandement, sous-marins nucléaires d'attaque Barracuda et avions de combat Rafale.
S'agissant du second porte-avions, le développement a été décalé à 2005, les études se poursuivant en 2004 sur des crédits DGA de 20 millions d'euros.
(En M€ Courants)
|
|
|
|
|
Evolution
|
|||
|
|
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
|
Classique |
Développement |
485,3 |
506,4 |
566,6 |
417,6 |
16,7% |
- 17,5% |
|
|
Etudes |
2,4 |
2,4 |
0,5 |
2,3 |
- 79,4% |
- 5,0% |
|
|
Entretien programmé des matériels |
864,9 |
629,0 |
736,7 |
749,3 |
- 14,8% |
19,1% |
|
|
Entretien programmé des personnels |
21,3 |
21,0 |
21,5 |
22,6 |
1,2% |
7,8% |
|
|
Fabrication |
777,5 |
1 091,1 |
1 936,6 |
1 107,2 |
149,1% |
1,5% |
|
|
Infrastructure |
228,7 |
149,7 |
197,6 |
174,0 |
- 13,6% |
16,2% |
|
|
Munition |
430,9 |
204,1 |
134,7 |
224,7 |
- 68,7% |
10,1% |
|
|
Restructuration |
67,5 |
67,5 |
239,7 |
264,0 |
255,2% |
291,2% |
|
|
Sous-total |
2 878,5 |
2 671,1 |
3 834,0 |
2 961,6 |
33,2% |
10,9% |
|
Espace |
Développement |
4,6 |
8,7 |
4,4 |
13,9 |
-4,1% |
59,2% |
|
|
Fabrication |
32,3 |
21,3 |
40,8 |
26,4 |
26,1% |
24,0% |
|
|
Sous-total |
36,9 |
30,0 |
45,2 |
40,3 |
22,4% |
34,2% |
|
Nucléaire |
Développement |
82,8 |
114,4 |
74,8 |
132,2 |
- 9,6% |
15,6% |
|
|
Entretien programmé des matériels |
290,6 |
230,1 |
241,7 |
244,2 |
- 16,8% |
6,1% |
|
|
Fabrication |
654,7 |
309,5 |
427,5 |
388,8 |
-34,7% |
25,6% |
|
|
Infrastructure |
116,5 |
65,9 |
115,0 |
71,1 |
-1,3% |
7,9% |
|
|
Sous-total |
1 144,6 |
719,9 |
859,0 |
836,4 |
-25,0% |
16,2% |
|
Total |
|
4 060,0 |
3 421,0 |
4 738,1 |
3 838,3 |
16,7% |
12,2% |
Une répartition du titre V en fonction de la nature des programmes présente la physionomie suivante :
A. LE POIDS DE LA RÉFORME DE DCN
En 2004, la marine se situe à l'égard de la réforme de DCN dans une position difficile : les effets de la contractualisation et des gains de productivité escomptés ne se font pas encore sentir tandis que la marine supporte les charges liées à la remise à niveau des activités transférées, au volet social et industriel ainsi qu'à l'apurement du passif pour la constitution de la nouvelle société.
Si la fiscalisation des activités de DCN a été anticipée et compensée de façon relativement satisfaisante, les conséquences du changement de statut devraient se faire sentir durablement sur le budget de la marine.
1. La mise en oeuvre du principe de neutralité fiscale
Cette dotation inclut en AP (90 M€) et en CP (129 M€) des crédits destinés à compenser l'application de la TVA aux contrats passés avec DCN. Si la fiscalisation est intégralement compensée en crédits de paiement, ce qui est parfaitement conforme aux engagements pris en 2003, le niveau des autorisations de programme devra certainement être augmenté, compte tenu du niveau des commandes attendues en 2004 par DCN 2 ( * ) .
Par ailleurs, la mise en oeuvre de la neutralité fiscale ne signifie pas pour autant neutralité du changement de statut sur le coût des programmes. Les charges d'assurance des bâtiments en construction, dont l'Etat était, sous le régime précédent, l'assureur, représente notamment une charge nouvelle s'élevant à 27 M€ pour l'année 2004.
2. Le volet industriel
Depuis 2003, la marine a repris certaines des activités de DCN et assume la responsabilité de l'entretien des infrastructures y afférents. Pour la remise à niveau des infrastructures (bassins, grues, quais...), le financement des déménagements liés au « partage » des implantations ainsi que la remise à niveau des documentations techniques, le volet dit « industriel » s'élève à 79 M€, et n'a pas fait l'objet de dotation supplémentaire en LFI.
Ces investissements devraient concourir à l'amélioration de l'exercice des fonctions reprises, permettant notamment l'amélioration attendue de la disponibilité de la flotte.
3. Le solde des encours « non-contractualisés »
La loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 précise que le périmètre des annuités exclut les « bourrages » liés à la capitalisation des entreprises publiques. En application de ce principe, le capital de DCN, doté conformément aux attentes de 560 M€, sera constitué sur les crédits de recettes de privatisation. Une partie a été libérée en 2003 à hauteur de 140 M€, lors de la constitution de la société, le solde devant être versé de 2005 à 2007. Il n'est pas prévu d'annuité en 2004.
Le changement de statut de DCN implique par ailleurs de solder les encours. Ces sommes, identifiées lors de l'établissement des comptes 2001, correspondent à des prestations non facturées par DCN sans qu'il soit pour autant possible de les identifier et qui sont réputées avoir bénéficié à la Défense et en particulier à la marine.
Elles s'élèvent à un total de 340 M€, charge qui sera répartie sur 3 ans et dont l'annuité 2004 représente 126 M€.
Ces montants sont loin d'être négligeables, ils sont notamment supérieurs au coût unitaire annoncé pour un bâtiment de projection et de commandement. Cette charge budgétaire est en outre emblématique de modes de gestion auxquels la réforme avait pour but de mettre fin, à savoir le paiement en coûts constatés sans connaissance précise des contenus physiques réalisés. Elle s'apparente de fait à un apurement de passif qui pèse sur les crédits de la Défense, avec un partage entre la Marine et la DGA.
Par ailleurs, s'il est logique que la marine honore ses engagements à l'égard de l'industriel, la mobilisation de nouvelles autorisations de programme au titre de ces « encours non contractualisés » peut paraître, quant à elle, contestable s'agissant de prestations déjà engagées et réalisées.
4. L'accompagnement social
Cette partie des charges comprend deux volets : le Fonds d'adaptation industriel créé par la précédente loi de programmation et poursuivi par la suivante et le volet social lié au changement de statut de DCN.
Sur l'ensemble de la période de programmation 1997-2002, les mesures d'adaptation industrielle de DCN ont représenté 535,2 M€, 80 % de ces montants étant consacrés à des mesures d'âge (427,5 M€) de dégagement des cadres à 52 et 55 ans. L'ensemble des mesures a concerné 5 545 personnes.
Jusqu'à l'extinction du dispositif en 2008 3 ( * ) , 292 M€ sont programmés au titre du FAI. Faute de pilotage réel du calendrier des départs, les prévisions sur ce poste restent un exercice difficile : en 2003, 39 millions ont dû être dégagés en gestion sur ce poste. Cette situation est d'autant plus dommageable que la marine peine à obtenir les personnels correspondant aux fonctions qu'elle reprend et notamment les acheteurs au titre de la fonction rechanges.
Suite au changement de statut de DCN, un nouveau dispositif d'aide à la restructuration, « volet social », s'ajoute aux ressources du FAI pour financer de nouvelles mesures d'aide à la création ou à la reprise d'entreprises, des primes de départ au titre du dispositif amiante et une indemnité de conversion bénéficiant aux ouvriers d'Etat mis à disposition de DCN. Ces dispositions ont été dotées de 20 M€ en LFR 2002 et devraient permettre de résorber une situation de sureffectif au sein de DCN et d'améliorer le ratio du chiffre d'affaire par salarié.
Le volet social représente 58 millions d'euros en 2004 et s'ajoute aux 80 M€ budgétés au titre du FAI.
Votre rapporteur a déjà eu l'occasion de regretter l'inscription de ces crédits au titre V du budget de la marine. Consommatrices d'autorisations de programmes, ces dépenses ne constituent pas des dépenses en capital et ne sont génératrices d'aucun contenu physique. Suite au changement de statut de DCN, cette imputation budgétaire est d'autant moins justifiée que ces crédits transitent par le compte de commerce « constructions navales de la marine militaire » dont ils constituent désormais les seuls mouvements. Votre rapporteur considère que l'inscription de ces crédits directement au titre III serait de nature à favoriser une meilleure appréciation des conditions de l'exécution de la loi de programmation.
En conclusion de ces développements, votre rapporteur souligne que le niveau de capitalisation retenu est conforme aux demandes de DCN et qu'il est considéré comme satisfaisant aux besoins de la nouvelle société. Il s'agit par conséquent d'un bon départ pour DCN et de responsabilités assumées par l'Etat dont on peut attendre qu'ils permettront d'éviter des dérapages futurs. Il reste que le respect du plan de charge de DCN est une des conditions essentielles de l'accompagnement de ce nouvel acteur et de sa bonne insertion sur le marché de l'industrie de l'armement. De nécessaires arbitrages au sein d'une même enveloppe entre la réalisation effective des programmes et le nécessaire accompagnement de l'industriel apparaissent à ce jour comme un facteur de fragilité pour la programmation en cours.
B. LA FLOTTE DE SURFACE : UNE MODERNISATION A NE PAS DIFFÉRER
1. Les frégates multimissions
a) Les objectifs du programme
La frégate est l'élément fondamental de l'action de la marine. Outil privilégié de la maîtrise du milieu aéromaritime, utilisée de façon isolée ou au sein du groupe aéronaval, elle participe également de notre capacité de projection et de frappe dans la profondeur.
Le programme de frégates multimissions est le programme clé du renouvellement de la flotte. Parvenue numériquement au format 2015, la flotte de surface est en effet vieillissante et certains batiments ne peuvent être modernisés.
Il vise au remplacement de trois types de bâtiments pour la France : 2 frégates F 67, 6 frégates F 70 et 9 avisos A 69, dont le retrait du service actif est programmé à partir de 2008 pour des bâtiments dont certains sont entrés en service au milieu des années 70.
Ce programme part du constat que le format de la flotte ne peut plus être réduit compte tenu des missions dévolues à ce type de bâtiments : missions de surveillance, d'action en opérations extérieures, de mise en place de moyens de commandement qui nécessitent un nombre relativement important d'unités. Les opérations en Afghanistan ont validé une nouvelle fois le besoin de moyens d'action depuis la mer en appui des capacités du porte-avions tout en maintenant la nécessité de la protection d'un navire largement dépourvu de capacités autonomes.
Pour autant, le développement et la fabrication de moyens spécialisés en petites séries dédiés strictement à tel ou tel type de missions n'est ni envisageable sur le plan strictement budgétaire, ni même souhaitable tant ces bâtiments se devront d'être évolutifs pour s'adapter aux besoins futurs au cours des trente années de leur durée de service. La construction de bâtiments totalement polyvalents, nécessairement beaucoup plus imposants, est aussi beaucoup plus coûteuse.
C'est à un choix intermédiaire que répond le programme de frégates multimissions avec la conception d'une coque unique déclinée en deux versions « action sous-marine » et « action vers la terre », d'un déplacement d'environ 5 000 tonnes, dont les systèmes de combat présentent le maximum d'éléments communs. La réalisation à un rythme rapide (1,5 par an) d'une série relativement importante (17 bâtiments) qui fait en outre appel à l'expérience de bâtiments civils en matière de propulsion, de normes de construction et de réduction des équipages devrait permettre de renouveler la flotte dans des conditions budgétaires acceptables.
Votre rapporteur souhaite souligner à ce stade que le plein succès de ce programme ne saurait être garanti que par la réalisation de l'ensemble des conditions : réduire les séries ou allonger les délais pourrait produire les effets constatés encore aujourd'hui sur les programmes de SNLE et d'avion de combat.
b) Les caractéristiques
Depuis novembre 2002, le programme est mené en coopération avec l'Italie, dont le besoin s'élève à 10 frégates. Pour un total de 27 unités, le coût unitaire visé s'élève à 250 M€ HT.
Le stade de la conception doit s'achever fin 2003, pour un lancement en 2004 de la phase de réalisation. A ce jour, certains choix d'architecture restent à opérer, notamment sur le type de la propulsion ou encore la nature du lanceur pour les munitions, choix qui seront déterminants pour le degré de convergence entre les choix français et italien.
La maîtrise d'oeuvre est actuellement confiée à un consortium franco-italien Armaris-orrizonte.
Les frégates multimissions feront pour partie appel à des capacités existantes ou en développement s'agissant de leur système d'armes : des missiles anti-navire, des missiles de croisière naval, des hélicoptères NH 90, un système d'autodéfense antiaérienne.
Le missile de croisière naval est en phase de définition et représente un coût prévisionnel de 785 M€ 2000. Il devrait pouvoir être mis en oeuvre à partir des frégates multimissions et des SNA. Le début des livraisons est prévu en 2011 pour l'équipement des frégates « action vers la terre ».
c) Les financements
Le programme de frégates multimissions est pour une part responsable de l'augmentation des autorisations de programme du titre V avec 1,69 Md € d'autorisations de programmes, pour une commande de quatre frégates en 2004, et 54 millions d'euros de crédits de paiement.
Les dotations prévues pour la suite du programme sont les suivantes :
(en M€ 2003)
|
En CP |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
total |
|
Développement |
72,57 |
47 |
- |
- |
119,57 |
|
Fabrication |
105,87 |
200 |
386 |
259,66 |
951,53 |
|
Total |
178,44 |
247 |
386 |
259,66 |
1071,1 |
2. Les frégates Horizon
a) Les objectifs
Le programme de frégates Horizon a pour objectif de remplacer les frégates anti-aériennes actuellement en service Cassard et Jean Bart respectivement admises au service actif en 1988 et 1991.
C'est la décision de l'industriel américain, fabricant du système surface-air de cette classe de frégates, de ne pas proposer de modernisation qui est à l'origine de l'obsolescence des plates-formes qui devront être désarmées. L'équipement des bâtiments avec le système PAAMS ( Principal Anti-Air Missile System ), qui suppose l'installation d'un lanceur vertical, n'est pas envisageable, notamment faute d'espace.
La mission des frégates antiaériennes est essentiellement la protection d'une force navale ou aéronavale à moyenne-longue portée. Elles assurent le « troisième cercle » de la protection anti-missiles, les deux premiers étant constitués du système d'autodéfense à courte portée (SAAM : surface air anti missile) qui assure la protection du porte avions Charles de Gaulle et de la défense antimissile assurée par des bâtiments accompagnateurs. Elles peuvent également être employées de façon isolée pour la maîtrise du milieu aéro-maritime dans une zone de crise ou pour la défense aérienne des approches maritimes nationales.
b) Les caractéristiques
D'un déplacement de 6 700 tonnes, les bâtiments auront une vitesse maximale de 29 noeuds et peuvent accueillir 220 personnels dont l'état-major de l'officier commandant le groupe.
L'armement des frégates Horizon dont la composante principale est le système PAAMS (48 missiles Aster 15 et 30) dont le programme est en cours, comprendra également 2 canons 76 mm, 8 missiles anti-navires MM40 ainsi que des torpilles MU 90.
L'ensemble du programme était à l'origine tripartite avec l'Italie et la Grande-Bretagne, cette dernière s'est retirée du programme « Navire » en 1999, pour développer des bâtiments de façon autonome (12 bâtiments de type 45).
Toutefois le système d'armes principal, PAAMS, reste un axe fort de la coopération tripartite.
La maîtrise d'oeuvre est confiée à un consortium composé d'Armaris et Orrizonte (Fincantieri/Finmeccanica) selon un schéma proche de celui qui devrait être retenu pour les frégates multimissions.
c) Les financements
Le programme porte pour le moment sur deux bâtiments et s'élève à 1 932,6 M€ dont 741 M€ pour la conception et le développement, mais un des apports de la loi de programmation 2003-2008 a consisté à prévoir la commande d'un troisième exemplaire en 2007.
Le programme a été lancé en 1994, pour une admission au service actif de la première frégate en 2006 et de la seconde en 2008. Les autorisations de programme sont donc résiduelles en 2004 avec 23,9 M€ ; les crédits de paiement s'élèvent à 257,1 M€ pour 2004.
(en M€ courants)
|
|
LPM
|
LFI 2003 |
PLF 2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|||
|
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
Prévisions CP |
Prévisions CP |
Prévisions CP |
Prévisions CP |
|
Développement |
717,2 |
437,8 |
2,7 |
105 |
0,7 |
52,1 |
16 |
19,1 |
35 |
0 |
|
Fabrication |
1083,7 |
360 |
20,1 |
241,2 |
23,2 |
205 |
206,3 |
136,7 |
81,9 |
60,1 |
|
Total |
1 800,9 |
797,8 |
22,8 |
346,2 |
23,9 |
257,1 |
222,3 |
155,8 |
116,9 |
60,1 |
3. Le programme PAAMS
Le système de lutte antiaérienne PAAMS ( Principal Anti-Air Missile System ) est destiné à l'équipement des frégates Horizon pour la France et l'Italie ainsi que des frégates britanniques T 45.
Le système est modulaire et combine un radar multifonctions, un lanceur vertical et des missiles ASTER. Il permet le traitement simultané de 12 cibles, l'autodéfense et la défense locale contre des missiles anti-navires supersoniques dans un rayon de 6,5 km. La défense moyenne portée couvre 45 km avec des interceptions possibles jusqu'à 70 km.
Pour la France et l'Italie, les systèmes sont identiques ; le Royaume-uni ayant recours à un autre type de radar multifonctions.
Le programme comprend actuellement deux systèmes, la commande d'un troisième devant intervenir en 2008, pour l'équipement de la troisième frégate Horizon.
Le programme a été lancé en 1996 pour des livraisons en 2004 et 2005, la qualification étant prévue en 2006. Les premières livraisons de munitions (60 pour chaque système) interviendront à partir de 2005.
Pour deux systèmes, le coût global est de 671 M€.
L'échéancier des financements est le suivant :
(En M€ courants)
|
|
LPM 1997-2002 |
LFI 2003 |
PLF 2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
|||
|
|
AP |
CP |
AP |
CP |
AP |
CP |
Prévisions CP |
Prévisions CP |
Prévisions CP |
Prévisions CP |
|
Développement |
271,6 |
217,2 |
1,5 |
30,9 |
18,3 |
18 |
8,6 |
0,3 |
0 |
0 |
|
Fabrication des systèmes |
92,1 |
45,5 |
21,8 |
28,5 |
6,2 |
22,3 |
19,2 |
6,5 |
0,3 |
0 |
|
Production des munitions |
93 |
27,4 |
72,1 |
22,5 |
9,3 |
26,1 |
35,3 |
20 |
26,7 |
35 |
|
Total |
456,7 |
290,1 |
95,4 |
81,9 |
33,8 |
66,4 |
63,1 |
26,8 |
27 |
35 |
4. Les bâtiments de projection et de commandement
a) Les caractéristiques du programme
Le programme de bâtiments de projection et de commandement (BPC) répond à un besoin de projection de forces par voie aérienne ou maritime dans le cadre d'opérations amphibies, d'opérations aéromobiles ou de transport opérationnel. Ces missions sont actuellement assurées par les transports de chalands de débarquement Foudre et Sirocco 4 ( * ) , auxquels s'ajouteront les BPC.
Les BPC pourront accueillir 10 à 16 hélicoptères dans les hangars, le pont d'envol comprenant 6 spots.
4 chalands de transport de matériel pourront être contenus dans le radier.
Aux capacités classiques de transport s'ajoute une dimension de commandement avec la possibilité d'accueillir un poste de commandement de niveau opératif embarqué avec des espaces et des outils de communication adaptés au commandement de théâtre et d'opérations amphibies. La liaison 11 qui permet l'échange de données tactiques entre plusieurs unités sera notamment intégrée à un système de télécommunications performant et évolutif.
Ces systèmes renforcent le caractère d'interopérabilité interarmées ou interalliées qu'offrent déjà les caractéristiques physiques du bâtiment en matière d'accueil de batelleries ou d'hélicoptères.
Ces bâtiments pourront accomplir des missions de soutien santé, de transport de fret et d'interventions humanitaires.
D'un déplacement d'environ 21 500 tonnes pour une vitesse de 19 noeuds, avec un équipage de 160 personnes, les BPC inaugurent dans la marine l'utilisation de la propulsion électrique et de la construction aux normes civiles. La propulsion électrique, utilisée par les paquebots, fait appel à des pods externes orientables avec un moteur électrique et une hélice pour orienter le navire, la génération d'énergie étant toujours assurée par une machine thermique. Compte tenu de la nature des missions où la furtivité n'est pas essentielle et du tonnage du bâtiment, la transposition des bâtiments civils à ce type de bâtiments de la propulsion électrique est relativement aisée et a pu, en outre, améliorer l'autonomie du bâtiment ainsi que la taille de l'équipage.
b) Les aspects budgétaires du programme
Lancé en 2000, le programme BPC comprend deux unités pour un coût global de 623,3 M€.
Le programme est désormais en phase de production et les livraisons sont attendues fin 2005 pour le « Mistral » et fin 2006 pour le « Tonnerre ».
Le crédits inscrits au titre du programme BPC au budget 2004 s'élèvent à 19,3 millions d'euros en autorisations de programme et à 104 millions d'euros en crédits de paiement.
5. Le second porte-avions
La construction d'un second porte-avions a sans conteste été l'élément le plus saillant et le plus visible sur le plan médiatique de la loi de programmation militaire.
Votre rapporteur ne reviendra pas sur l'intérêt pour la marine française de disposer d'un second bâtiment de ce type : le déploiement du groupe aéronaval durant le conflit d'Afghanistan en a constitué la meilleure illustration, témoignant à la fois des capacités de projection qu'offre cet équipement ainsi que de sa contribution essentielle à l'exercice de notre souveraineté.
Du reste, ce n'est pas la pertinence de l'outil qui fait actuellement débat mais bien les caractéristiques qui doivent être les siennes. Votre rapporteur se félicite du large débat que suscite le schéma du porte-avions, qui dépasse très largement le cercle des industriels et des militaires. Il lui paraît conforme à l'enjeu budgétaire que représentera ce programme, de nature à peser durablement sur les finances publiques.
Sans préjudice du résultat des études en cours, votre rapporteur considère que le second porte-avions, symbole de l'effort que notre pays consent pour sa défense dans une période de rareté des crédits, se doit d'être un programme exemplaire sur le plan de la rationalité économique.
Aussi, sans a priori sur le choix du type de propulsion, il considère que la solution la moins coûteuse une fois l'ensemble des paramètres intégrés, notamment la dimension essentielle du coût du possession et partant des entretiens périodiques, devrait être retenue. Rappelons que le programme porte sur le seul porte-avions, qui mettra en oeuvre le groupe aérien existant.
Aucun financement n'est prévu en 2004 sur les crédits de la marine pour le second porte-avions, qui relève pour le moment des études amont financées par la Délégation générale à l'armement. La loi de programmation prévoit 50,6 millions d'euros pour ces études dont 10,1 millions d'euros ont d'ores et déjà engagés et dont 20 millions d'euros sont inscrits au budget 2004.
Le second porte-avions, dont la commande est prévue en 2005, est doté à hauteur de 550 M€ (2003) dans la loi de programmation militaire. Le programme devra se poursuivre au-delà de l'actuelle période de programmation pour une livraison en 2014, avant la grande IPER 5 ( * ) du Charles de Gaulle prévue en 2015.
Annoncé pour juin 2003, puis pour la fin de l'année 2003, le choix du mode de propulsion a été reporté à 2004. Le Royaume-uni, avec lequel une coopération pourrait être envisagée, n'a pas achevé la définition de son projet CVF ( Carrier Vessel Future ), revoyant notamment à la baisse le déplacement du bâtiment.
Quel que soit le choix opéré, il importe que le programme soit rapidement lancé : un retard de calendrier trop important risquerait de mettre en péril l'existence même du programme.
Afin de fournir quelques éléments de comparaison, les principales caractéristiques du porte-avions Charles de Gaulle sont rappelées ci-après :
Longueur : 261,5 m
Largeur : 64,36 m
Tirant d'eau maximum : 9,5 m
Déplacement : 40 600 t à pleine charge
Surface du pont d'envol : 12 000 m2
Surface du hangar aviation : 4000 m2
Vitesse maximale : 27 noeuds
Propulsion : 2 chaufferies nucléaires K 15 de 150 MW chacune, 2 lignes d'arbres développant 83 000 ch
Armement : 2 systèmes lance missiles SAAM-Aster 15, 2 systèmes lance missiles Sadral-Mistral
Parc aérien : 40 aéronefs ( 12 Rafale, 20 super étendard SEM, 3 Hawkeye, 3 hélicoptères Dauphin, 2 hélicoptères NH90)
Capacité de catapultage : un avion toutes les 30 secondes
Capacité de 100 vols par jours sur 7 jours
Emport de 600 t de munitions et de 4000 m3 de carburéacteurs
Equipage (dont groupe aérien) : 177 officiers, 890 officiers mariniers, 883 quartiers maîtres et matelots.
Montant du programme : 3.03 Milliards d'euros.
C. LA FOST : POURSUIVRE LA MODERNISATION DE LA COMPOSANTE DE DISSUASION
1. Le programme de SNLE NG de type le Triomphant
Pour assurer la permanence de la composante sous-marine de dissuasion, un ou, si nécessaire, deux SNLE sont à la mer. A cette fin, le parc doit être composé au minimum de quatre SNLE. L'objectif initial du programme était de six sous-marins.
Les objectifs du programme sont d'obtenir, d'une part, une invulnérabilité et une mobilité accrues (niveau élevé de discrétion acoustique et grandes capacités de détection sous-marine) et, d'autre part, la capacité d'embarquer le M51.
Les deux premiers bâtiments de la classe le Triomphant ont été admis au service actif en 1997 et 1999. Les deux suivants sont attendus en 2004 et 2010.
Le coût total du programme est de 14 milliards d'euros 2002 pour un coût unitaire de 2 milliards d'euros. Pour 2004, 426 millions d'euros en AP et 394 millions d'euros en CP sont prévus sur ce programme.
Ce programme comporte des innovations techniques très importantes qui ont contribué à des décalages, auxquels se sont ajoutés des décisions d'étalement du programme : le SNLE NG attendu en 2004 arrive avec un décalage de près de quatre ans. La durée de fabrication moyenne est de dix ans.
Ces décalages n'ont pas été sans conséquence sur le coût du programme : les effets de série sont limités, l'étalement permet des changements de spécifications alors que les normes environnementales en matière d'énergie nucléaire peuvent évoluer.
Le programme de missile M51, lancé en 1992, est associé au programme de SNLE, dont il devrait équiper le quatrième SNLE « le Terrible » en 2010, pour l'emport de têtes nucléaires. A mesure de leur période d'entretien, à partir de 2012, les autres SNLE seront adaptés au missile M51 en remplacement du M45.
2. Le programme de SNA Barracuda
Ce programme est destiné à assurer le remplacement des six sous-marins nucléaires d'attaque type RUBIS à partir de 2012, il a été lancé en 1998. Il est un des programmes clés du système de force de maîtrise du milieu aéromaritime en assurant la sûreté de la FOST, la maîtrise des espaces au service du groupe aéronaval et en prenant part à la projection de puissance dans la profondeur. Il s'agit donc d'un outil polyvalent qui prend également en charge une capacité d'action vers la terre.
A cette fin les SNA disposeront d'un équipage de 60 hommes et mettront en oeuvre des missiles anti-navires, des missiles de croisière, ainsi que des torpilles lourdes.
La cible est de six unités à propulsion nucléaire. La commande de la première unité est prévue en 2005 pour une livraison en 2012, avec un rythme de construction d'environ un sous-marin tous les deux ans.
A l'instar des frégates multimissions, les SNA pourront emporter des missiles de croisière navals.
Le coût prévisionnel du programme est de 5,6 milliards d'euros 2002. En 2004, 59,4 millions d'euros en AP et 87,3 millions d'euros en CP sont affectés à ce programme.
3. Les programmes de torpilles
Le programme de torpille légère MU 90 est au stade de la fabrication et de la livraison. La torpille légère peut être lancée par tous les types de porteurs (avions, hélicoptères ou frégates) contre les sous-marins nucléaires ou conventionnels. A l'horizon 2010, elle devrait remplacer toutes les armes anti-sous-marines des bâtiments et aéronefs de la marine et équiper les frégates type « Georges Leygues », les frégates Horizon, les frégates multimissions, les hélicoptères Lynx et NH 90 ainsi que les avions de patrouille maritime.
Le programme porte sur 450 torpilles pour la France en coopération avec l'Italie. 300 ont été commandées en 1998 et devraient être livrées sur la période actuelle de programmation. Les 100 premières seront livrées en 2004.
Le coût global du programme est de 1,2 milliard d'euros pour un coût unitaire de 0,8 million d'euros. 5 millions d'euros de crédits de paiement sont affectés à ce programme pour 2004.
Le programme de torpille lourde a pour objectif la neutralisation de cibles de surface ou sous-marines, avec une autonomie augmentée, une discrétion accrue, une capacité d'action par petits fonds et sur des cibles de petite taille par rapport à la torpille lourde (F17.2) actuellement en service et dont le remplacement est attendu en 2008.
Le programme est au stade de la préparation. Cette arme devrait équiper aussi bien les SNLE que les SNA.
50 millions d'euros d'AP et 1,5 millions d'euros de CP sont prévus en 2004 sur ce programme qui devrait se poursuivre au-delà de l'actuelle période de programmation. Sur la période 2003-2008, 49,2 millions d'euros devraient être consacrés à ces acquisitions.
4. Le programme de transmission de la FOST
Le programme visait à l'amélioration des moyens d'informations des sous-marins en plongée, en efficacité et en sécurité. Il consistait en la rénovation des stations d'émission, la remise à niveau des Centres opérationnels de la FOST ainsi qu'une amélioration des systèmes.
Le programme s'est achevé à la fin de l'année 2003 : aucun crédit n'est prévu à ce titre en 2004.
En parallèle, les SNLE sont équipés de moyens de transmissions conventionnels. A ce titre, le programme SYRACUSE III devrait bénéficier à la FOST en améliorant ses transmissions par satellite.
5. La modernisation des chasseurs de mines tripartites
Les bâtiments de guerre des mines ont pour mission d'assurer la sûreté du déploiement de la FOST. Les mines actuelles sont caractérisées par leur furtivité, leur discrétion et leur taille réduite. Face à ces nouvelles menaces, la modernisation des chasseurs de mines a pour objectif de maintenir des capacités de détection et de classification en adaptant le système d'armes.
Le programme porte sur l'acquisition de 10 véhicules porteurs de sonar, des drones pilotés reliés au bâtiment par un câble et de capacités d'exploitation de cet équipement à partir des treize chasseurs de mines.
Cet équipement permet au chasseur de mines de rester en dehors de la zone de danger.
Il comprend également le remplacement du sonar de coque détecteur et du système tactique, la numérisation du sonar de coque « classificateur », le remplacement d'une partie du système de pilotage automatique pour alléger la charge de travail des opérateurs et l'amélioration de la chaîne de visualisation du véhicule d'intervention.
Le premier chasseur de mines modernisé a été remis à la marine en février dernier, le dernier des bâtiments modernisé devrait être livré en août 2005 avec un rythme de quatre livraisons par an .
Le coût total du programme est de 137,85 M€ 2002, pour un coût unitaire de 7,44 M€, imputé sur le chapitre des « grosses refontes ».
D. L'AÉRONAUTIQUE
1. le programme Rafale
Pour la marine, le programme Rafale vise au remplacement de trois types d'avions : le Crusader, avion de chasse retiré du service en 1999, le Super étendard modernisé toujours en service et l'Etendard IVP-M retiré du service en 2000.
L'objectif du programme est de disposer à terme d'un avion polyvalent avec, outre une capacité air-air, une capacité air-sol à partir de 2006-2007 avec l'entrée en service du standard F2 et une capacité air-surface et nucléaire ainsi qu'une capacité de reconnaissance avec le standard F3, attendu en 2008, qui devrait emporter les missiles AM 39 et ASMP-A.
Avec un montant total de 7 240,4 millions d'euros dont 1 574,7 pour le développement, le programme Rafale est l'un des plus importants de la marine.
Le programme Rafale a été lancé en juin 1989. Il porte, pour la Marine, sur 60 exemplaires, dont 35 biplaces, à l'échéance de 2014.
La première flottille au standard F1 (10 appareils) est équipée depuis septembre 2002. 15 autres appareils ont été commandés en 1999. Les derniers ajustements sont en cours pour permettre la prochaine mise en service opérationnelle des appareils au standard F1 .
S'agissant des Rafale biplace, les commandes devraient intervenir comme suit : 13 en 2003 6 ( * ) , 18 en 2006 et 4 en 2009. Les premières livraisons interviendront en 2008, le premier appareil, livré en 2006 devant être affecté au développement.
Le maintien en condition opérationnelle de l'aéronef devrait représenter plus du tiers du budget consacré à l'EPM de l'aéronautique pour un montant estimé à 97 M€ en 2008. Pour 2004, il s'élève à 65 M€ pour 10 appareils, ce qui est supérieur au coût représenté par les 51 super-étendards, pourtant vieillissants. L'arrivée des Rafale dans l'armée de l'air devrait permettre de stabiliser les coûts moyens d'entretien.
Sur la période 2003-2008, ce programme devrait mobiliser 2,3 milliards d'euros.
2. Le programme Hawkeye
La livraison du troisième et dernier appareil du programme est attendue pour la fin de l'année 2003. Cette livraison permettra de maintenir deux appareils en ligne alors que l'un des appareils du parc devrait être indisponible pour cause de visite d'entretien en 2004.
Les trois appareils sont du même standard et devront être modernisés dans les années à venir pour être équipés de nouveaux calculateurs et de nouvelles hélices.
Le coût global du programme, qui comprend un certain nombre de prestations de service, s'élève à 1 017,1 millions d'euros. La dotation pour 2004 est de 9 millions d'euros en AP et de 65,54 millions en CP.
3. La modernisation des Super-Etendard
Le Super Etendard a été mis en service dans la marine en 1978, le parc est actuellement de 51 appareils. La modernisation de l'appareil est prévue en plusieurs étapes correspondant à différents standards :
- Le standard III correspond à l'intégration de charges et armements nouveaux répondant à un besoin d'amélioration d'attaque, la modernisation porte sur 51 appareils et devait être achevée en 2003.
- Le standard IV prévoit l'amélioration du système d'autoprotection et des capacités de reconnaissance, la modernisation porte sur 51 appareils et le dernier avion équipé sera livré fin 2005 ;
- Le standard V répond à un besoin d'attaque de nuit par l'acquisition de 15 pods d'attaque de nuit et la modernisation de 35 appareils, dont les cinq premiers devraient être livrés fin 2005.
Le coût global du programme s'élève à 357 millions d'euros.
Les super-étendard continuent à donner toute satisfaction à la marine et leur taux de disponibilité s'est amélioré en 2003.
4. le programme NH 90
Le programme d `hélicoptère NH90 vise au remplacement de deux types d'appareils pour la marine : l'hélicoptère Lynx pour des missions de lutte anti-sous-marine et anti-navire, dans la version Combat et le super Frelon, dans des missions de transport logistique et de sauvegarde, dans la version Soutien.
Le NH 90 est un hélicoptère biturbine de classe 9 tonnes, pouvant franchir une distance de 700 km avec une autonomie de 4 heures et une vitesse maximale de 300 km/h.
L'équipage à trois assure le pilotage et la gestion du système d'armes. L'armement comprend deux torpilles MU90 ou 2 missiles; des missiles AM 39 (air surface), pourront, si nécessaire être intégrés.
Le programme d'hélicoptère NH 90 est développé en coopération avec quatre pays : l'Allemagne, l'Italie, les Pays-bas et le Portugal pour les besoins des trois armées, regroupés avec la France au sein d'une agence de l'OTAN. Le consortium industriel est composé d'Eurocopter, Agusta-Westland et Fokker.
Au total, le programme porte sur 254 appareils, dans trois versions : une variante terrestre pour le transport tactique de troupes, une variante maritime embarquée sur frégate déclinée en version « soutien » et une variante recherche et sauvetage de combat.
La France est le premier contributeur du programme et prend à sa charge 41,6 % du développement et 30,8 % de l'industrialisation.
La part de la marine dans le coût total du programme pour la Défense est de 40 % pour un total de 27 appareils, soit 339 M€ en développement et 1 443 M€ en production.
Le coût unitaire du NFH combat est de 31,3 M€ et de 26,2 M€ pour la version soutien. La marine devrait disposer à terme de 27 appareils dont 13 dans la version soutien.
Un premier exemplaire sera livré en 2005, puis les livraisons s'échelonneront de 2006 à 2018 à raison de deux exemplaires par an. La première flottille devrait être équipée à l'été 2007.
Le programme est désormais entré dans la phase de production et représente près d'un milliard d'euros sur la période de programmation en cours. Pour 2004, il représente 37,3 millions d'euros en AP et 96,5 en CP.
5. Les démonstrateurs de drones
Si la marine apporte sa contribution budgétaire au démonstrateur UCAV d'avion sans pilote, deux démonstrateurs visent à explorer plus précisément les possibilités d'utilisation de drones en complément des aéronefs de la marine :
- le démonstrateur de drone maritime tactique (DMT) vise à apporter des solutions au problème de la récupération du drone sur des bâtiments de taille moyenne Le drone tactique, mis en oeuvre à partir de frégates, viendrait en complément des possibilités existantes d'attaque vers la terre,
- le Dele, drone embarqué longue endurance, serait mis en oeuvre pour des missions de surveillance et de reconnaissance à partir du porte-avions ou de BPC.
* 2 Le collectif budgétaire 2003 ouvre au budget de la Défense 398 millions d'euros en AP et 119 millions d'euros de CP à cette fin.
* 3 La loi de programmation 1997-2002 prévoyait une dotation globale pour DCN au titre du FAI de 4 ,1 milliards de francs 1995.
* 4 Les TCD Ouragan et Orage seront retirés du service actif en 2005 et 2006.
* 5 Indisponibilité pour entretien et réparation
* 6 Sur les 59 dont la commande est prévue pour la fin de l'année 2003.