N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 20 novembre 2003
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2004 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VIII
DÉFENSE - MARINE
Par M. André BOYER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. André Dulait, président ; MM. Robert Del Picchia, Jean-Marie Poirier, Guy Penne, Michel Pelchat, Mme Danielle Bidard-Reydet, M. André Boyer, vice-présidents ; MM. Simon Loueckhote, Daniel Goulet, André Rouvière, Jean-Pierre Masseret, secrétaires ; MM. Jean-Yves Autexier, Jean-Michel Baylet, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Jacques Blanc, Didier Borotra, Didier Boulaud, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Ernest Cartigny, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Paul Dubrule, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Jean Faure, Philippe François, Jean François-Poncet, Philippe de Gaulle, Mme Jacqueline Gourault, MM. Christian de La Malène, René-Georges Laurin, Louis Le Pensec, Mme Hélène Luc, MM. Philippe Madrelle, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Louis Moinard, Jacques Peyrat, Xavier Pintat, Jean-Pierre Plancade, Bernard Plasait, Jean Puech, Yves Rispat, Roger Romani, Henri Torre, Xavier de Villepin, Serge Vinçon.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 1093 , 1110 à 1115 et T.A. 195
Sénat : 72 et 73 (annexe n° 42 ) (2003-2004)
|
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Conforme à la progression prévue par la loi de programmation militaire, les crédits dévolus à la Marine pour 2004 visent à la poursuite des objectifs de restauration de la disponibilité des matériels, à l'augmentation de l'activité des forces, au renouvellement des équipements pour permettre à la marine de remplir un contrat opérationnel dont la pertinence a été réaffirmée par la participation française au conflit d'Afghanistan.
L'augmentation des crédits d'équipement permet de poursuivre des programmes majeurs et de préparer l'avenir.
A bien des égards, la marine se situe à la croisée des chemins : de nombreuses dépenses ne peuvent plus être différées alors que les effets des réformes entreprises ne se font pas encore sentir.
Il en résulte un « effet de ciseau » qui fera des années à venir une période délicate sur le plan budgétaire. Pour permettre à l'effort de modération entrepris d'aboutir, le soutien budgétaire constaté cette année, devra être poursuivi.