II. UNE ADMINISTRATION PROCHE DE LA VIE QUOTIDIENNE DE NOS CONCITOYENS
A. LES MISSIONS DE LA DGCCRF
Sous la responsabilité du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du secrétaire d'Etat à la Consommation, la DGCCRF a la mission de réguler et contrôler les marchés pour assurer leur bon fonctionnement, au bénéfice de tous les acteurs économiques : particuliers, entreprises et collectivités publiques.
Ses missions se regroupent en quatre catégories : le contrôle de la concurrence, la garantie de la qualité des produits et la loyauté des transactions, la sécurité des consommateurs, et enfin la protection des intérêts des consommateurs.
B. UNE ADMINISTRATION DE TERRAIN
La DGCCRF est une administration bien connue du grand public, de par sa présence continue sur le terrain et la qualité de ses interventions dans des domaines auxquels nos concitoyens sont très sensibles : qualité de l'alimentation et de la restauration, soldes, vacances, loyauté de l'information aux consommateurs...
De fait, ceux-ci se tournent naturellement vers les services de la direction générale. En 2002, 62.000 réclamations lui ont été adressées, 31.000 personnes ont été reçues et 220.000 consultations téléphoniques ont été effectuées.
C. LES MOYENS DE LA DGCCRF
La DGCCRF dispose, pour remplir sa mission, d'implantations dans toute la France, à proximité des consommateurs, des entreprises et des élus. Elle employait, au 1 er janvier 2003, 3.921 agents, dont 3.705 dépendaient du budget de la direction générale, répartis entre l'administration centrale à Paris, 101 directions régionales ou départementales et plusieurs unités spécialisées.
La direction générale connaîtra, pour la seconde année, une diminution de ses effectifs, ce que déplore votre rapporteur pour avis, à titre personnel.
EFFECTIFS BUDGÉTAIRES DE LA DGCCRF
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Effectifs |
3691 |
3 735 |
3 705 |
3 678 |
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Variation en % |
- |
+ 1,19 |
- 0,9 |
- 0,8 % |
Source : MINEFI
Votre rapporteur pour avis avait regretté, l'an passé, la fermeture de plusieurs antennes infra-départementales. Elle déplore que ce mouvement se poursuive cette année, alors même que la remarquable qualité de l'action de la DGCCRF tient largement à son implantation sur le terrain. Pour l'organisation de cette deuxième phase de fermeture d'antennes infra-départementales, un financement de 400.000 euros est inscrit au projet de loi de finances.