IV. LES ENERGIES RENOUVELABLES
La directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables du 27 septembre 2001 prévoit que la consommation d'électricité d'origine renouvelable sera portée à 21 % en France, à l'horizon 2010 . Beaucoup reste à faire en la matière, car, comme le montre le tableau ci-dessous, hormis l'hydraulique, la production française dans le domaine des ENR reste très modeste. Ce phénomène constitue d'ailleurs une spécificité nationale, puisque la capacité mondiale de production a fortement crû en 2002 (+ 24 %) 14 ( * ) .
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Production d'énergie par source d'énergie renouvelable * |
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2000 |
2001 révisé |
2002 provisoire |
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MÉTROPOLE |
Électricité |
Thermique ** |
Électricité |
Thermique ** |
Électricité |
Thermique ** |
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en GWh |
en ktep |
en GWh |
en ktep |
en GWh |
en ktep |
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Hydraulique |
72 403 |
79 126 |
66 135 |
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Eolien |
78 |
124 |
265 |
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Solaire photovoltaîque et thermique |
4 |
19 |
5 |
18 |
7 |
18 |
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Géothermie |
0 |
110 |
0 |
117 |
0 |
118 |
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Pompes à chaleur |
234 |
257 |
265 |
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Déchets urbains solides |
2 041 |
654 |
2 332 |
617 |
2 464 |
645 |
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Bois et déchets de bois |
1 355 |
8 552 |
1 273 |
8 809 |
1 324 |
8 154 |
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Résidus de récoltes hors bagasse |
75 |
77 |
77 |
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Biogaz |
321 |
57 |
349 |
58 |
406 |
59 |
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Biocarburants |
329 |
327 |
326 |
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TOTAL |
76 202 |
10 030 |
83 209 |
10 279 |
70 600 |
9 662 |
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TOTAL en ktep (2) |
16 584 |
17 435 |
15 734 |
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Source : Observatoire de l'Energie, 2003 |
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Pour votre rapporteur pour avis, il n'est pas souhaitable que la France reste « sous-développée » en matière d'ENR , alors même ses partenaires européens construisent progressivement une véritable industrie des énergies renouvelables. C'est ainsi qu'alors que 220 MW éoliens ont été installés en France depuis 1997, l'Allemagne en a implanté 13.000, et que dans le domaine du solaire photovoltaïque, la puissance installée de l'Hexagone est de 11 MW, contre 300 outre-Rhin 15 ( * ) .
Pour atteindre l'objectif précité, la France doit disposer, au minimum, d'une puissance installée de 13.000 à 14.000 MW d'éolien en 2010. L'effort doit donc être poursuivi et votre rapporteur estime qu'une attention particulière doit être portée au recours aux ENR lors de la construction de bâtiments neufs.
Pour ce faire, estime votre rapporteur pour avis, à titre personnel, devront être levés nombre d'obstacles administratifs concernant l'éolien terrestre et offshore. Mieux ! Un coup d'accélérateur s'impose. Il souhaite que des garanties soient apportées par les producteurs de courant quant à l'origine renouvelable de l'électricité qu'ils injectent dans le réseau. Il note avec intérêt que le Livre Blanc prévoit une augmentation de 50 % de la production de chaleur d'origine thermique par les énergies renouvelables à l'horizon 2015.
Votre Commission estime, quant à elle, qu'il n'est pas possible d'exciper de l'exemple allemand -où l'énergie solaire n'a représenté que 0,3 % de la production- pour donner à penser à nos concitoyens que c'est grâce aux ENR que l'on résoudra tous les défis énergétiques auxquels notre pays se trouve confronté. Elle se réjouit , toutefois, qu'à son initiative, la commission mixte paritaire réunie sur le projet de loi « gaz » ait adopté un dispositif qui clarifie le régime d'implantation des éoliennes (cf. ci-dessus le développement consacré à l'application des lois) qu'elle a perfectionné lors du vote de la loi « urbanisme et habitat » en harmonisant les seuils auxquels sont soumis les projets d'implantation d'éoliennes, dans le cadre des différentes autorisations préalables à leur mise en service.
Elle souhaite également que priorité soit donnée au développement des biocarburants qui constituent un réel avantage dans la gamme des énergies renouvelables et un atout pour la sécurité d'approvisionnement. Votre commission note que selon les Propositions du Gouvernement sur les énergies qui figurent dans le Livre blanc précité, L'Etat souhaite notamment promouvoir l'utilisation des biocarburants en substitution au gazole et à l'essence pour le transport . Le même texte prévoit, en outre, la fixation par décret d'objectifs de pourcentage d'incorporation de biocarburants et d'autres carburants renouvelables apportés à la quantité totale d'essence et de gazole mise sur la marché, en fonction des possibilités de production.
* 14 Observatoire des ENR cité par Energie plus, n° 301, p. 13.
* 15 Selon les données du Syndicat des énergies renouvelables.
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(1) : chiffre EDF, y.c. usine marémotrice de la Rance et les centrales classées dans la catégorie pompage. |
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(2) :1 GWh = 0,086 ktep |
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(3) : IAA industries agro-alimentaires |
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* Cette présentation diffère de celle des bilans officiels de l'énergie, car elle réunit tous les types d'énergies renouvelables, y compris l'électricité hydraulique et qu'elle recense des productions primaires et non primaires, y compris les productions |
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** Production d'énergie renouvelable valorisée sous forme thermique (chaleur ou force motrice). |