Projet de loi de finances pour 2004 : Industries agricoles et alimentaires

III. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA PROMOTION DES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Inscrits à la ligne 44-53/30 , les crédits en faveur de la promotion des produits agricoles et alimentaires diminuent de plus de 6,4 millions d'euros pour se fixer à 18 millions d'euros, soit une réduction de 26,28 % .

Ces crédits sont en pratique principalement destinés au versement de la subvention à la Sopexa , qui bénéficie également, en cours d'exercice, de concours des offices agricoles au titre de la participation à des actions de promotion ^{28 ( * )} .

Une telle réduction de plus d'un quart des crédits en faveur de la promotion agroalimentaire est alarmante . La Sopexa se trouve en effet aujourd'hui « prise en tenaille » entre d'un côté la réduction de son budget pour 2003 (-10 %), témoignant de l'incertitude des résultats des appels d'offre, et de l'autre la nécessité d'être compétitive face à une concurrence accrue, dans un marché de la promotion agroalimentaire qui s'est largement ouvert depuis la transposition en droit français par la loi « Murcef » du 11 décembre 2001 précitée de la directive européenne 92/50/CE.

Si la Sopexa , grâce à son expérience, à l'étendue de son réseau et à la qualité de son expertise, a remporté la plupart des appels d'offre lancés depuis l'entrée en application de la réforme, les fonctions de service public qu'elle assure doivent aujourd'hui être davantage soutenues dans un contexte marqué par une concurrence internationale croissante et dotée de moyens toujours plus importants. Nos partenaires européens ont d'ailleurs bien compris l'importance stratégique de ce secteur et n'hésitent pas à subventionner largement les organismes s'occupant de promotion agricole et alimentaire, quand bien même ceux-ci prendraient la forme de sociétés de droit privé (ce qui est notamment le cas en Grande-Bretagne).

IV. LES CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ

Les crédits relatifs à la politique de la qualité représentent, pour l'année 2004, un montant total (calculé en additionnant les dépenses ordinaires et les crédits de paiement) de 34,58 millions d'euros , contre 34,78 millions d'euros en 2003, soit une quasi reconduction .

Ces crédits sont destinés au financement de la promotion de la qualité alimentaire et d'actions en faveur des signes de qualité, ainsi qu'au financement de l'Institut national des appellations d'origine contrôlée (INAO).

Leur quasi stabilité ne doit toutefois pas masquer la diminution, certes légère, des crédits destinés à l'INAO.

La dotation de fonctionnement au profit de l'INAO , inscrite à la ligne 36-22/43 , est en effet en baisse de 1,43 % à 13,88 millions d'euros , après avoir certes connu une légère augmentation en 2003.

Cette diminution, que le Gouvernement explique par la nécessité dans laquelle il se trouve de faire face à un déficit important de l'organisme public dû à une gestion insuffisamment rigoureuse, est inquiétante dans la mesure où l'INAO doit faire face depuis plusieurs années à des charges croissantes . De plus, elle intervient dans un contexte d' incertitude quant à l'avenir des sigles officiels de qualité au niveau international : de nombreux Etats « libéraux » en matière agricole ne connaissent pas une telle réglementation protectrice et contestent celle mise en place par l'Union européenne en général, et par la France en particulier. Ce dossier devait venir en discussion lors du sommet de Cancùn en septembre dernier, mais il n'a finalement pas été abordé.

Les crédits de la ligne 44-70/30 , concernant la promotion de la qualité alimentaire , sont en reconduction , à 2,6 millions d'euros , après une hausse de 15 % en 2003.

Les crédits affectés à la promotion des signes de qualité , mentionnés à la ligne 44-70/40 , sont également en reconduction , à 2 millions d'euros , après une progression de 4,1 % en 2003 et de 14,5 % en 2002.

Inscrits à la ligne 44-70/50 , les crédits destinés au financement de la sélection animale sont aussi reconduits, à 14 millions d'euros , après une baisse de 3,3 % en 2003.

Enfin, les crédits destinés à la sélection végétale , qui figurent à la ligne 44-70/70 , sont également reconduits , à 2,1 millions d'euros , après une diminution conséquente de presque 20 % en 2003.

CRÉDITS DESTINÉS À LA POLITIQUE DE LA QUALITÉ (EN EUROS)

Ligne budgétaire	Nature des crédits	Montant en loi de finances pour 2003	Montant en projet de loi de finances pour 2004	Évolution (en %)
36-22/43	Subvention de fonctionnement à l'INAO	14 085 883	13 884 673	-1,43 %
44-70/30	Promotion de la qualité alimentaire	2 600 000	2 600 000	-
44-70/40	Promotion des signes de qualité	2 000 000	2 000 000	-
44-70/50	Sélection animale	14 000 000	14 000 000	-
44-70/70	Sélection végétale	2 100 000	2 100 000	-
Total des crédits affectés à la politique de la qualité		34 785 883	34 584 673	-0,58 %

* ²⁸ Voir supra.