Projet de loi de finances pour 2004 : Aviation civile et transport aérien

B. L'AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AÉROPORTUAIRES (ACNUSA)

Les moyens de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) figurent au chapitre 37-10 de la section budgétaire « services communs » du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

Ainsi que l'indique le tableau ci-dessous, l'enveloppe budgétaire est en forte baisse de - 6,6 % .

CRÉDITS BUDGÉTAIRES DE L'ACNUSA (EN €)

	Projet de loi de finances initiale	Projet de loi de finances 2004	Evolution
Rémunération des personnels	266 042	289 008	+ 8,6 %
Vacations indemnités des membres et experts	105 514	105 514	0 %
Dépenses de fonctionnement	723 266	628 444	- 13,2 %
TOTAL	1 094 822	1 022 966	- 6,6 %

Votre rapporteur pour avis exprime sa préoccupation devant cette diminution de crédits, à un moment où il importe plus que jamais d'avoir une connaissance fidèle et transparente des nuisances sonores aéroportuaires . Si l'on peut considérer que cette autorité administrative indépendante a désormais atteint son rythme de croisière, la réduction de crédits proposée dépasse le seul cadre d'un budget contraint.