C. SÛRETÉ CONTRE SÉCURITÉ ?
On
distingue
, en matière de traitement des bagages, les questions de
sûreté
, qui renvoient essentiellement à la
prévention des actes de terrorisme, et les questions de
sécurité
, qui concernent les éventuelles
déprédations auxquelles sont soumis les bagages.
Votre rapporteur pour avis estime indispensable d'aborder la question du
vol
des bagages et effets à l'occasion de leur traitement. En effet,
une recrudescence des vols a été constatée depuis le 11
septembre 2001. Ce fait, surprenant de prime abord, est en
réalité très logique, et s'explique par plusieurs
raisons :
- l'accroissement brutal de l'effort de sûreté a
imposé le recrutement rapide de personnels peu qualifiés et
insuffisamment encadrés ;
- les personnels, en particulier ceux chargés de la manutention des
bagages, étaient mal rémunérés, ce qui
entraînait un
turn-over
important. D'une part les
éléments les plus qualifiés délaissaient les postes
offerts et, d'autre part, la rotation rapide des effectifs interdisait la mise
en place d'une politique de formation et de sélection
satisfaisante ;
- la nécessité de contrôler tous les bagages à
soute a imposé dans certains cas d'installer des équipements de
contrôles disjoints des trieurs de bagages, qui n'avaient pas
été conçus pour intégrer cette étape. La
création d'une étape supplémentaire, à
l'écart du processus normal et à l'abri des regards, rendait plus
difficile la dissuasion du vol.
Votre rapporteur pour avis tient à exprimer sa vive
préoccupation devant ces éléments, qui nuisent en
définitive à la réputation, et donc à
l'activité, des plateformes nationales.
Toutefois, d'après
les informations qu'il a recueillies, la situation serait en voie de nette
amélioration, par le jeu combiné de plusieurs
éléments :
- la hausse très nette des rémunérations des
personnels de manutention (+ 30 %) ;
- l'éviction, avec le temps, des personnels indélicats,
notamment à l'occasion de poursuites pénales engagées
suite à des vols ;
- la montée en puissance des systèmes intégrés
de traitement, qui concentrent tout le traitement dans un même lieu et
rendent plus difficile de soustraire un bagage à la surveillance
collective ;
- le renforcement des contrôles internes ;
- la mise en place progressive d'une véritable
traçabilité des bagages, qui permette, même si ce n'est pas
son objectif premier, d'analyser les éventuels agissements
délictuels ;
- la réaffirmation de l'autorité de l'Etat comme garant de
l'ordre public par le renforcement de l'action de la police, mais aussi par la
désignation,
pour chaque plate-forme parisienne, d'un
sous-préfet en charge des questions de sûreté et de
sécurité, ce que votre rapporteur pour avis ne peut
qu'approuver.
En définitive,
votre rapporteur pour avis estime que la situation est
en voie de rétablissement, ce dont il se félicite, en particulier
au vu des enjeux économiques considérables qui lui sont
associés.
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La commission des affaires économiques a examiné ce rapport le jeudi 6 novembre 2003 et a émis un avis favorable, sur proposition de son rapporteur, à l'adoption des crédits du transport aérien et de l'aviation civile inscrits dans le projet de loi de finances pour 2004.